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Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Le sénat a adopté un crédit d’impôt de 2 500 € destiné à encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Ce dispositif s’appliquerait en 2021 et/ou 2022. Le ministre de l’Agriculture a précisé que ce crédit d’impôt viendrait « en complément » de ceux pour l’agriculture biologique et la haute valeur environnementale.
Les sénateurs avaient proposé trois amendements visant à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs s’engageant à sortir du glyphosate. Ces amendements faisaient écho aux récentes déclarations de Julien Denormandie, ou encore d’Emmanuel Macron qui l’évoquait lors de son interview par le média en ligne Brut.
« Ce dispositif serait temporaire et s’appliquerait aux déclarations faites pour les années 2021 et/ou 2022, a-t-elle précisé. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la stratégie que le gouvernement a présentée le mois dernier pour accélérer la sortie du glyphosate d’ici à 2022, avant son interdiction totale. »
Les sénateurs avaient proposé trois amendements visant à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs s’engageant à sortir du glyphosate. Ces amendements faisaient écho aux récentes déclarations de Julien Denormandie, ou encore d’Emmanuel Macron qui l’évoquait lors de son interview par le média en ligne Brut.
Un dispositif temporaire
Il s’agit d’un « amendement qui propose de mettre en place un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 €, pour soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate », a expliqué Maryse Carrère (RDSE), sénatrice des Hautes-Pyrénées.« Ce dispositif serait temporaire et s’appliquerait aux déclarations faites pour les années 2021 et/ou 2022, a-t-elle précisé. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la stratégie que le gouvernement a présentée le mois dernier pour accélérer la sortie du glyphosate d’ici à 2022, avant son interdiction totale. »
sevi- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Pathfinder et vulpin sont déjà dans les starting-blocks ![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
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fergie62- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
vivement le covid ils sont en train de passer des trucs
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MICHMUCH- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
si c est 2500 € qu on ai 50 ha ou 500 ha ce n est pas équitable
ca ne va encourager que les petites structures !
5 ou 10 € par ha serait équitable
ca ne va encourager que les petites structures !
5 ou 10 € par ha serait équitable
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Son montant est fixé à 2 500 €. Pour les Gaec, il est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4, soit au maximum 10 000 €. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il peut être utilisé par les associés proportionnellement à leurs droits dans la société.
C’est un mécanisme temporaire qui pourrait s’appliquer jusqu’en 2022. Il devra être validé par la Commission européenne comme étant « conforme au droit européen », rappelle le texte.
Si le crédit d’impôt à l’agriculture biologique existe depuis plusieurs années, celui concernant la HVE est une nouveauté de la loi de finances pour 2021.
C’est un mécanisme temporaire qui pourrait s’appliquer jusqu’en 2022. Il devra être validé par la Commission européenne comme étant « conforme au droit européen », rappelle le texte.
Règle de non-cumul
L’amendement précise que ce crédit d’impôt ne sera pas cumulable avec deux autres crédits d’impôt destinés aux agriculteurs : celui pour les exploitants engagés en agriculture biologique et celui, voté par l’Assemblée nationale à la mi-novembre, en faveur des exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE) en 2021 et 2022.Si le crédit d’impôt à l’agriculture biologique existe depuis plusieurs années, celui concernant la HVE est une nouveauté de la loi de finances pour 2021.
sevi- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
spontus- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
![Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate 1303016265](/users/3911/27/80/56/smiles/1303016265.gif)
sevi- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Heureusement que ce n'est pas cumulable avec ceux qui font du BIO, ça fera 5000 E /an...sevi a écrit:spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
On risque de voir de plus en plus de locaux phytos "bis"... comme pour le HVE... (Pour ceux qui utilisent très peu de glypho chaque année, il y a peut être intérêt de le payer en petits sous et bien entendu de l'inscrire sur le registre photo bis)
Chaource- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Possible également pour 2023?
agrinord- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Quelqu un a touché ce fameux crédit d impot glyphosate ?
allroad59- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
t'en utilises pas???allroad59 a écrit:Quelqu un a touché ce fameux crédit d impot glyphosate ?
nonord- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Vu qu'on nous paye le bio quatre fois rien, c'est très bien que ce crédit arrive à presque 5000.Chaource a écrit:Heureusement que ce n'est pas cumulable avec ceux qui font du BIO, ça fera 5000 E /an...sevi a écrit:spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
On risque de voir de plus en plus de locaux phytos "bis"... comme pour le HVE... (Pour ceux qui utilisent très peu de glypho chaque année, il y a peut être intérêt de le payer en petits sous et bien entendu de l'inscrire sur le registre photo bis)
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https://po.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/credit-dimpots-pour-les-bio-hausse-a-4500-euros-a-partir-de-2023-jusquen-2025/
Titi- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
En gros, on te donne des sous pour que les fonctionnaires de chez HVE passe chez toi.
Ils viennent avec des voitures électriques j'espère.
C'est vrai qu'en trottinette, ce serait drôle.
Ils viennent avec des voitures électriques j'espère.
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GL- + membre techno +
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dgé aime ce message
Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
J'ai eu le crédit d'impôts pour 2021 et normalement je vais l'avoir pour 2022. J'utilisais très peu de glyphosate du fait que je laboure pour le maïs. Ce qui m'embête le plus c'est pour les cours j'ai pas vraiment trouvé de méthode alternative ( la débroussailleuse est vraiment trop passe temps).allroad59 a écrit:Quelqu un a touché ce fameux crédit d impot glyphosate ?
Kergoret- + Membre +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
comme moi ,faible utilisateur,mais en elevage pour faire les ronces dans les clotures ou les petits ronciers la ou tu peut pas y passer au tracteur,ben y a que le round up
case ih 81- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Attention, il me semble que ce n'est pas cumulable avec le crédit d’impôt bio cette année.
De plus, ne pas oublier que le crédit d'impôt bio est soumis au minimis. Donc suivant la surface on a vite fait de faire une croix dessus.
Pour des confrères en maraichage bio c'est par contre important, car vu les petites surfaces en jeu la PAC ne les soutient quasiment pas.
De plus, ne pas oublier que le crédit d'impôt bio est soumis au minimis. Donc suivant la surface on a vite fait de faire une croix dessus.
Pour des confrères en maraichage bio c'est par contre important, car vu les petites surfaces en jeu la PAC ne les soutient quasiment pas.
Gui'- + Membre +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
vous avez des infos comment on fait la déclaration ? les conditions ?
moi les comptables connaissent pas![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
moi les comptables connaissent pas
![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
agrinord- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
comme ça, ils peuvent recenser le nombre d'exploitation qui n'utilisent pas de glypho.
de bons arguments pour le supprimer définitivement.
de bons arguments pour le supprimer définitivement.
pecno08- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Il y a une case à cocher il me semble, et faire une lettre type signée avec la déclaration d'impôt.agrinord a écrit:vous avez des infos comment on fait la déclaration ? les conditions ?
moi les comptables connaissent pas
LA condition : ne pas acheter de glyphosate
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
la déclaration pro ou prive ?Kergoret a écrit:Il y a une case à cocher il me semble, et faire une lettre type signée avec la déclaration d'impôt.agrinord a écrit:vous avez des infos comment on fait la déclaration ? les conditions ?
moi les comptables connaissent pas
LA condition : ne pas acheter de glyphosate
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agrinord- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Dans mon cas c'est privé, je suis en earl donc la ''societe'' ne paye pas d'impôtsagrinord a écrit:la déclaration pro ou prive ?Kergoret a écrit:Il y a une case à cocher il me semble, et faire une lettre type signée avec la déclaration d'impôt.agrinord a écrit:vous avez des infos comment on fait la déclaration ? les conditions ?
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LA condition : ne pas acheter de glyphosate
Kergoret- + Membre +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Tu peux acheter mais fo pas utiliser.
Si tu achetes et que c est en stock fin, c est ok
Si tu achetes et que c est en stock fin, c est ok
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
du moment que ten achetes pas sur 1 exercice comptable , c est ok
après , t en achetes 1 année sur 3 ; pendant 2 ans ça marche !
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après , t en achetes 1 année sur 3 ; pendant 2 ans ça marche !
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Gibus 29- + membre techno +
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
+1pecno08 a écrit:comme ça, ils peuvent recenser le nombre d'exploitation qui n'utilisent pas de glypho.
de bons arguments pour le supprimer définitivement.
ceux qui s'engagent là dedans fermeront leur bouche j'espère quand le glypho sera définitivement interdits
vous faites la pute contre un billet les gars.............
ceux qui ont plusieurs structures et qui achètent le glypho que sur 1, j'espère qu'avez les satellites vous vous ferez bien niqués...................................
![violon](/users/3911/27/80/56/smiles/574254.gif)
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Surtout qu un billet de 2500balles c est que dalle sur une ferme, rien que sur une vente de blé ou une réparation ou encore une achat de matérielbidou02 a écrit:+1pecno08 a écrit:comme ça, ils peuvent recenser le nombre d'exploitation qui n'utilisent pas de glypho.
de bons arguments pour le supprimer définitivement.
ceux qui s'engagent là dedans fermeront leur bouche j'espère quand le glypho sera définitivement interdits
vous faites la pute contre un billet les gars.............
ceux qui ont plusieurs structures et qui achètent le glypho que sur 1, j'espère qu'avez les satellites vous vous ferez bien niqués...................................
Faire la pute c est tendance, comme dirait Booba et les influvoleuses......peut être aller le chatouiller sur twitter pour lui expliquer les agrigigolo
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
+1bidou02 a écrit:+1pecno08 a écrit:comme ça, ils peuvent recenser le nombre d'exploitation qui n'utilisent pas de glypho.
de bons arguments pour le supprimer définitivement.
ceux qui s'engagent là dedans fermeront leur bouche j'espère quand le glypho sera définitivement interdits
vous faites la pute contre un billet les gars.............
ceux qui ont plusieurs structures et qui achètent le glypho que sur 1, j'espère qu'avez les satellites vous vous ferez bien niqués...................................
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
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Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate
Petite question.
Je suis éleveur volaille conventionnel (90%) et maraicher bio (10%).
Je n'ai pas droit au crédit d’impôt agriculture biologique car il faut 40% minimum du chiffre d'affaire.
Pour le glyphosate, aucune indication sauf :
"ainsi qu’aux exploitations d’élevage qui exercent une part significative de leur activité dans au moins un de ces secteurs de production végétale."
Qu'est ce qu'ils entendent par "significative"?
Source : https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate
Edit, j'ai trouvé mes réponses:
Et culture permanente c'est plus pour ceux qui font du fruitier et non du maraichage.
Rien pour moi,![triste](/users/3911/27/80/56/smiles/97158.gif)
Je suis éleveur volaille conventionnel (90%) et maraicher bio (10%).
Je n'ai pas droit au crédit d’impôt agriculture biologique car il faut 40% minimum du chiffre d'affaire.
Pour le glyphosate, aucune indication sauf :
"ainsi qu’aux exploitations d’élevage qui exercent une part significative de leur activité dans au moins un de ces secteurs de production végétale."
Qu'est ce qu'ils entendent par "significative"?
Source : https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate
Edit, j'ai trouvé mes réponses:
chambre agriculture a écrit:Le ministère de l’agriculture, en concertation avec le ministère de l’Economie vient de communiquer les informations suivantes :
- Afin d'apprécier si un contribuable exerce son activité principale dans le secteur des cultures permanentes, il sera considéré que revêt un caractère principal, au sens de ces dispositions, une activité qui procure un chiffre d'affaires ou des recettes hors taxe dont le montant excède le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de chacune des autres activités de l'exploitation de l'entreprise agricole
- S'agissant du cas particulier des éleveurs, la condition relative à la part significative de leur activité sera considérée comme satisfaite dès lors que la surface au sol exploitée pour les cultures éligibles au crédit d'impôt glyphosate est au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) nationale prévue par l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d’assujettissement, soit douze hectares et demi, en application de l'article L 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
Et culture permanente c'est plus pour ceux qui font du fruitier et non du maraichage.
Rien pour moi,
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