tracteur non conforme et dangereux à l'utilisation (risque mortel)

par lulu 07 Dim 21 Nov - 18:44

Bonjour,

ATTENTION PRUDENCE :

Un tracteur ou matériel neuf peut-être NON conforme!!! et dangereux.

Mon experience: plutôt celle de mes frères avec l'achat d'un tracteur équipé d'un chargeur commandé et acheté NEUF chez le concessionnaire.

Suite à la visite de l'inspection du travail (préalable à une embauche) > Le tracteur est déclaré NON conforme au code du travail avec une interdiction de le mettre à disposition d'un salarié sous peine d'amende de 10 000 euros. (sans qu'il y ai eu d'accident > Courrier de l'inspection du travail)

Impossibilité de mettre le tracteur en conformité ; Refus du constructeur car le montage d'un chargeur est INTERDIT sur ce tracteur!!!

Une expertise a mis à jour une NON conformité technique: le Chargeur dont est équipé le tracteur est NON préconisé (le fabricant du chargeur déclinant toute responsabilité).

Alors PRUDENCE et un conseil, à la réception d'un nouveau matériel faites réaliser un contrôle de conformité.

Mes frères se retrouvent avec un tracteur impossible à mettre en conformité avec le code du travail et inutilisable avec le chargeur!!!

De nombreux tracteurs en service présentent les mêmes caractéristiques de non conformités règlementaires et techniques.

Nous avons ouvert un dossier avec le service juridique de notre assureur.

Lulu 07

par **grabouille** Dim 21 Nov - 18:48

quel tracteur ???? :réfléchi

par lulu 07 Dim 21 Nov - 19:16

Bonjour,

C'est un CLAAS ELIOS plate-forme (arceau) équipé d'un chargeur MX T8.

par **grabouille** Dim 21 Nov - 19:48

heu faut etre fou pour mettre une fourche sur un tracteur avec arceau !!!!! : cinglés

par **thierry01052** Dim 21 Nov - 20:06

grabouille a écrit:heu faut etre fou pour mettre une fourche sur un tracteur avec arceau !!!!!

il y en a beaucoup dans les élevages avicoles pour passer dans les bâtiments.

par **bis 18** Dim 21 Nov - 20:19

non homologué, c'est bizarre :réfléchi

, car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

https://agriline.fr/-/vente/tracteurs-roues/CLAAS-elios-230--21061822415372300100

étonnant non :réfléchi

par **bis 18** Dim 21 Nov - 20:20

sinon, il y a ça

https://www.idealo.fr/prix/4968473/rolly-toys-rollykid-claas-elios-avec-pelle-025077.html

beaucoup moins dangereux : rr

par Invité Dim 21 Nov - 20:37

ce serait pas à cause d'un chargeur surdimensionner ou sous dimensionné?
Des tracteur avec arceau il y en a plein par ici et qui on un chargeur.

par lulu 07 Dim 21 Nov - 20:40

bis 18 a écrit:non homologué, c'est bizarre , car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non

Bonjour Bis 18: ton affirmation > en ce qui concerne ce tracteur sois disant non homologué, c'est bizarre, car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non tracteur non conforme et dangereux à l'utilisation (risque mortel) 660508

tracteur non conforme et dangereux à l'utilisation (risque mortel) 660508

ERREUR, ERREUR : Nous avons posé la question à CLAAS France, et la réponse est claire: le montage d'un chargeur est interdit sur ce tracteur.
CLAAS France ne dispose pas de protection FOPS ni d'arceau 4 montants (minimum obligatoire) pour ce tracteur.

Fiche D1 du ministère de l'Agriculture un lien via moteur de recherche: agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/d1_chargeur_frontal.pdf

C'est le concessionnaire qui a et qui réalise ce montage encore en 2021!!! et pour beaucoup 2 factures: une du tracteur et une du chargeur histoire de transférer la responsabilité en cas d'accident sur l'agriculteur.

Nous l'avons découvert à nos dépend suite à l'accident (sans gravité) de mon frère. Visite inspection du travail.

Préventivement

par **titou887** Dim 21 Nov - 20:42

LE CAM a écrit:ce serait pas à cause d'un chargeur surdimensionner?
Des tracteur avec arceau il y en a plein par ici et qui on un chargeur.

C’est sûrement ça ou sinon pas homologué fops et rops, c’est une chose que les concessionnaires ne propose jamais en option

par Invité Dim 21 Nov - 20:43

lulu 07 a écrit:
bis 18 a écrit:non homologué, c'est bizarre , car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non
Bonjour Bis 18: ton affirmation > en ce qui concerne ce tracteur sois disant non homologué, c'est bizarre, car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non

ERREUR, ERREUR : Nous avons posé la question à CLAAS France, et la réponse est claire: le montage d'un chargeur est interdit sur ce tracteur.
CLAAS France ne dispose pas de protection FOPS ni d'arceau 4 montants (minimum obligatoire) pour ce tracteur.

Fiche D1 du ministère de l'Agriculture un lien via moteur de recherche: agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/d1_chargeur_frontal.pdf

C'est le concessionnaire qui a et qui réalise ce montage encore en 2021!!! et pour beaucoup 2 factures: une du tracteur et une du chargeur histoire de transférer la responsabilité en cas d'accident sur l'agriculteur.

Nous l'avons découvert à nos dépend suite à l'accident (sans gravité) de mon frère. Visite inspection du travail.

Préventivement

ok je comprends nettement mieux!
là, à par changer de tracteur pas de solution.

par **case ih 81** Dim 21 Nov - 20:53

faut pas non plus mettre tout sur le dos du concess
souvent ils vendent ce que le client demande
dans ces petites series,le type veut un petit tracteur,pas trop cher,un arceau,souvent repliable pour passer dans des batiments bas,et bien sur pour faire du chargeur au quotidien en elevage

trop facile de se retourner contre le concess en cas de soucis en cas de chute d'objet sur la geule

pas la peine d'etre sorti de la cuisse de jupiter que quand tu achete un tracteur chargeur arceau que si une balle ou pile de foin tombe,tu te la prends sur la geule

et que celui quivoudra opter pour la securite prendra une cabine

par **bis 18** Dim 21 Nov - 21:06

LE CAM a écrit:
lulu 07 a écrit:
bis 18 a écrit:non homologué, c'est bizarre , car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non
Bonjour Bis 18: ton affirmation > en ce qui concerne ce tracteur sois disant non homologué, c'est bizarre, car il est vendu d'usine par le constructeur CLASS et avec un chargeur CLASS fabriqué par MAILLEUX

étonnant non

ERREUR, ERREUR : Nous avons posé la question à CLAAS France, et la réponse est claire: le montage d'un chargeur est interdit sur ce tracteur.
CLAAS France ne dispose pas de protection FOPS ni d'arceau 4 montants (minimum obligatoire) pour ce tracteur.

Fiche D1 du ministère de l'Agriculture un lien via moteur de recherche: agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/d1_chargeur_frontal.pdf

C'est le concessionnaire qui a et qui réalise ce montage encore en 2021!!! et pour beaucoup 2 factures: une du tracteur et une du chargeur histoire de transférer la responsabilité en cas d'accident sur l'agriculteur.

Nous l'avons découvert à nos dépend suite à l'accident (sans gravité) de mon frère. Visite inspection du travail.

Préventivement
ok je comprends nettement mieux!
là, à par changer de tracteur pas de solution.

moi aussi je comprend nettement mieux

par **le chouan** Dim 21 Nov - 22:17

case ih 81 a écrit:faut pas non plus mettre tout sur le dos du concess
souvent ils vendent ce que le client demande
dans ces petites series,le type veut un petit tracteur,pas trop cher,un arceau,souvent repliable pour passer dans des batiments bas,et bien sur pour faire du chargeur au quotidien en elevage

trop facile de se retourner contre le concess en cas de soucis en cas de chute d'objet sur la geule

pas la peine d'etre sorti de la cuisse de jupiter que quand tu achete un tracteur chargeur arceau que si une balle ou pile de foin tombe,tu te la prends sur la geule

et que celui quivoudra opter pour la securite prendra une cabine

Si c'est le client qui veux absolument un type de matos non homologué,le concessionnaire doit lui faire signer une décharge.Mais le concess devrait par commencer de refuser de vendre.

par **Biketman du 47** Lun 22 Nov - 5:36

+1000

par **magnum** Lun 22 Nov - 7:27

La majorité des tracteurs actuels avec arceaux ne sont pas homologués avec chargeur puisqu'un arceau 4 points est obligatoire dans cette configuration

par **bzh centre** Lun 22 Nov - 7:31

ce qui veut dire que les minis chargeurs wideman et pichon ne le sont pas plus . :réfléchi

par lulu 07 Lun 22 Nov - 8:42

bzh centre a écrit:ce qui veut dire que les minis chargeurs wideman et pichon ne le sont pas plus .

Bonjour bzh centre,

Les chargeurs sont une catégorie "particulière" soumis à une règlementation précise:

Selon mes connaissances, ils sont "conforme" car équipé d'une protection homologué FOPS.

Je parle des tracteurs agricoles arceau deux montants n'ayant pas de protection "homologuée" au dessus du conducteur. (plaque FOPS sur le cadre)

Préventivement

par Invité Lun 22 Nov - 9:37

en fait c'est une protection pour empêcher la charge de tomber sur le conducteur comme le mec qui met 2 rounds l'un sur l'autre pour faire le tas plus haut, un accident comme ça, il y en a eu un par chez nous il y a une quinzaine d'année.

par **22bretagne** Lun 22 Nov - 10:22

LE CAM a écrit:en fait c'est une protection pour empêcher la charge de tomber sur le conducteur comme le mec qui met 2 rounds l'un sur l'autre pour faire le tas plus haut, un accident comme ça, il y en a eu un par chez nous il y a une quinzaine d'année.

J'ai eu ce type d'incident il y a 15 ans environ, en empilant 2 bottes l'une sur l'autre pour les poser en hauteur alors que le chargeur était levé au maximum la balle de paille du haut est tombée et s'est encastrée sur le pot d'échappement du tracteur en pleine après midi de canicule. Beaucoup de peur, je ne l'ai plus jamais fait par la suite...

par **François02** Lun 22 Nov - 11:03

le chouan a écrit:
case ih 81 a écrit:faut pas non plus mettre tout sur le dos du concess
souvent ils vendent ce que le client demande
dans ces petites series,le type veut un petit tracteur,pas trop cher,un arceau,souvent repliable pour passer dans des batiments bas,et bien sur pour faire du chargeur au quotidien en elevage

trop facile de se retourner contre le concess en cas de soucis en cas de chute d'objet sur la geule

pas la peine d'etre sorti de la cuisse de jupiter que quand tu achete un tracteur chargeur arceau que si une balle ou pile de foin tombe,tu te la prends sur la geule

et que celui quivoudra opter pour la securite prendra une cabine
Si c'est le client qui veux absolument un type de matos non homologué,le concessionnaire doit lui faire signer une décharge.Mais le concess devrait par commencer de refuser de vendre.

exactement
c'est ce qui s'est passé ici sur un tracteur non homologué route; le client voulait absolument ce modèle là et la concession ainsi que la marque ont fait signer une décharge.

par lulu 07 Lun 22 Nov - 19:12

François02 a écrit:
le chouan a écrit:
case ih 81 a écrit:faut pas non plus mettre tout sur le dos du concess
souvent ils vendent ce que le client demande
dans ces petites series,le type veut un petit tracteur,pas trop cher,un arceau,souvent repliable pour passer dans des batiments bas,et bien sur pour faire du chargeur au quotidien en elevage

trop facile de se retourner contre le concess en cas de soucis en cas de chute d'objet sur la geule

pas la peine d'etre sorti de la cuisse de jupiter que quand tu achete un tracteur chargeur arceau que si une balle ou pile de foin tombe,tu te la prends sur la geule

et que celui quivoudra opter pour la securite prendra une cabine
Si c'est le client qui veux absolument un type de matos non homologué,le concessionnaire doit lui faire signer une décharge.Mais le concess devrait par commencer de refuser de vendre.

exactement
c'est ce qui s'est passé ici sur un tracteur non homologué route; le client voulait absolument ce modèle là et la concession ainsi que la marque ont fait signer une décharge.

Bonjour François,

CODE DE LA ROUTE

Cas du tracteur NON homologué route.
Il est tout a fait autorisé de commercialiser et de vendre des tracteurs ou machine NON réceptionnés aux mines (Homologations routières).
A savoir: ces matériels ne sont pas autorisés à circuler sur les voies publiques (hormis sur remorque ou porte-char)

CODE DU TRAVAIL

ATTENTION: La directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006, la directive machine 98/37 CE du 22 juin 1998, le décret 2008-1156 de 7 novembre 2008, les articles R4312-1, L4321-2 du code du travail et ainsi que les directives du Ministère de l'agriculture D1 pour le chargeur.
Toutes ces directives et articles sont opposables aux machines NEUVES et/ou d'occasions. (un tracteur associé à un chargeur est une machine)

C'est à dire qu'un tracteur, ou n'importe quelle machine vendus par un professionnel doivent répondre à ces normes!

Important à savoir: un agriculteur est un professionnel!

Pour être clair, en cas d'accident ce sont les références utilisées par les services de l'état (l'inspection du travail et la justice).

Certains vendeurs, connaissant "bien" les règles, pratiquent la double facturation: une facture pour le tracteur et une facture pour le chargeur. et omettent d'informer l'acheteur sur la NON conformité et la Dangerosité à utiliser cette machine.

Une décharge de responsabilité n'a pas de valeur légale. (La machine doit être conforme.)

La Fiche du ministère de l'Agriculture (en vigueur depuis 2001):

Via un moteur de recherche : agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/d1_chargeur_frontal.pdf

Préventivement

par **seb057** Mar 23 Nov - 16:26

oui c'est sur qu'un tracteur simple arceau avec un chargeur c'est pas le top niveau securité en cas de chute de la charge vers le tracteur,
mais si on a un batiment trop bas pour un 4 points toit non repliable on fait comment? reste la solution du weidemann ou assimilé mais c'est double achat triste

, et pour en avoir un petit de weidemann, on se faisait souvent peur du temps des vaches , des bottes et du fumier; c'est articulé, braquage charge levée interdit sinon ca se renverse de peur ,c a m'est arrivé une fois, mon pere une fois aussi, ouf sans bobo pour aucun des deux...
je l'ai gardé il me sert de brouette de luxe avec son godet, juste l'assurance a payer et quelques litres de gnr par an

par **erwin** Jeu 25 Nov - 3:41

grabouille a écrit:heu faut etre fou pour mettre une fourche sur un tracteur avec arceau !!!!!

Faut être fou pour faire de telles généralités !!!! Very Happy

Plus sérieusement, tout dépend de ce qui est fait avec le chargeur. ( j'en connais plusieurs qui ont ce type de tracteur/chargeur, ça leur fait un petit tracteur d'élevage polyvalent, pas cher et pratique d'utilisation ... évidement ce n'est pas fait pour empiler des balles !!!!! )

par lulu 07 Dim 28 Nov - 14:39

magnum a écrit:La majorité des tracteurs actuels avec arceaux ne sont pas homologués avec chargeur puisqu'un arceau 4 points est obligatoire dans cette configuration

Bonjour,

Un extrait du courrier de l'inspection du travail: 2 pages

<<<<<<<<

Monsieur,

Comme suite à ma visite du 15 avril 2021, dans le cadre de votre projet d’'embauche d’un salarié du service de remplacement et de l’’accueil de jeunes en formation , j'ai l’’honneur de vous communiquer les informations suivantes.

Lors de ma visite, j'ai constaté que le tracteur de marque CLAAS Elios 230 type A28 N° A2824AAA…………était équipé d’un chargeur frontal, mais il n’était pas muni d’un toit de protection FOPS créant nécessairement un risque de chute d'objet.

En effet l’arceau anti-retournement est insuffisant pour protéger contre la chute des objets, notamment de ballots de paille soulevés par le chargeur.

Or, vous m’avez déclaré avoir commandé un tracteur avec chargeur frontal, le concessionnaire vous l’ayant remis ainsi, sans toit de protection FOPS. Vous avez alors émis l’hypothèse que votre concessionnaire s'est affranchi du respect des instructions de la notice, vous livrant un tracteur non conforme à la réglementation et vous causant ainsi un préjudice. Les recherches que vous avez pu menées vous ont conduit à constater que d’autres tracteurs de ce type, sans toit de protection, et munis d’un chargeur étaient en vente sur Internet chez d'autres concessionnaires, raison pour laquelle vous souhaitez alerter nos services.

Je prends bonne note de ces observations, mais je vous confirme que nos services n'ont pas vocations à intervenir dans les litiges de cette nature.

Il vous appartient donc de saisir le tribunal d'instance ou de saisir un médiateur.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que ce tracteur équipé du chargeur est une machine non conforme susceptible d'entrainer un accident du travail grave.

Vous ne devez en aucun cas le mettre à disposition de votre futur salarié ou de votre stagiaire. A défaut vous vous exposeriez à des sanctions pénales et notamment à une amende de 10 000 euros en application de l'article L. 4741-1 du code du travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L'Inspectrice du Travail,

>>>>>>>>

--- Notre "chance" est que nous ayons demandé cette visible préalable!

Cela nous a évité de mettre en danger un salarié ou des stagiaires. (stagiaires qui utilisent ce type de tracteur dans les Lycées agricoles!!)

Nous n'utilisons que du matériel vendu par des constructeurs (pas de modification, ni de bricolage)

Cette machine "tracteur équipé d'un chargeur" a été commandé et acheté neuve chez un concessionnaire!!!!

Dans ce dossier: Le constructeur et le concessionnaire avaient connaissance de ces NON conformités (ils continuent à en vendre en toute impunité).

Alors prudence si vous utilisé un tracteur arceau avec un chargeur.

Ps) lors de l'accident de mon frère, c'est une botte stockée sous le hangar qui est tombée et non une en cours de manipulation. En 2020 dans la Drôme, un mort consécutif à la chute d'une botte sur un tracteur NON équipé d'un chargeur.

Lulu 07

par **Daniel71** Dim 17 Sep - 8:56

Invité a écrit:en fait c'est une protection pour empêcher la charge de tomber sur le conducteur comme le mec qui met 2 rounds l'un sur l'autre pour faire le tas plus haut, un accident comme ça, il y en a eu un par chez nous il y a une quinzaine d'année.

je l'ai fait pendant une quinzaine d'années , seulement deux bottes sont descendues sans dommage car j'étais très vigilant , et je n'y allais pas comme un sauvage ! Puis j'ai trouvé un surévévateur d'occasion pour gagner du temps et de la place en empilant 5 bottes de haut

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tracteur non conforme et dangereux à l'utilisation (risque mortel)

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Attention pas d'amalgame

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ATTENTION ne pas confondre le CODE de la route et le code du TRAVAIL

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Courrier Inspection du travail.

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