Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169947 messages dans 88289 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Participation du preneur aux impôts fonciers
+30
alceste
Chaource
bruno du 89
thierry01052
charpa
seguim
allroad59
la cigogne
case ih 81
philaubers
BV-Fan
bingo
Gtama
agrifranc
centkght
pig
François02
iris
Biketman du 47
Momo
sibalo
New C R
RP61
chipolata
cricky16
vulpin
nonord
le belge
pathfinder
PatogaZ
34 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2 • 1, 2
Participation du preneur aux impôts fonciers
Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????
perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué
certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????
perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué
certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
New C R aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
j'ai des vieux baux où je ne paie aucune partie des impots et des récents avec une quote part de 50% mais heureusement,il ne m'en reste plus beaucoup en fermage !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Pour moi ça va de 0 à 70% tout dépend du proprio , ce sont eux les chefs à long terme
le belge- + membre techno +
- Messages : 6082
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
100% ...... à prendre ou à laisser......
m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb
+ taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb
+ taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb
+ taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
la cigogne et Manutimael aiment ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
vulpin- + membre techno +
- Messages : 6083
Date d'inscription : 27/01/2012
Age : 59
oise
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
ici...on est à 0
Je trouve ça logique. ( propriétaire= impôt )
Mais avec le glissement de la taxe d'habitation sur l'impôt foncier...on peut se poser la question... la rentabilité pour le propriétaire est nulle.
Si on fait le parallèle avec de l'immo... la taxe d'habitation a disparu pour bon nombre mais les loyers ont augmenté.
Je trouverais plus logique d'augmenter les fermages... ce qui revient aux mêmes en terme de charges pour le fermier.
Je trouve ça logique. ( propriétaire= impôt )
Mais avec le glissement de la taxe d'habitation sur l'impôt foncier...on peut se poser la question... la rentabilité pour le propriétaire est nulle.
Si on fait le parallèle avec de l'immo... la taxe d'habitation a disparu pour bon nombre mais les loyers ont augmenté.
Je trouverais plus logique d'augmenter les fermages... ce qui revient aux mêmes en terme de charges pour le fermier.
cricky16- + membre techno +
- Messages : 1986
Date d'inscription : 09/02/2012
Age : 50
sud charente
iris aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
le montant du fermage est deja assez ridicule comme ca....PatogaZ a écrit:nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb
+ taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien
chipolata- + membre techno +
- Messages : 1320
Date d'inscription : 19/09/2021
Age : 99
jj
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
PatogaZ a écrit:
il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien
Bien d’accord avec ça
J’aimerais bien en parler avec ceux pour qui ces pratiques étaient révoltantes et qui une fois à l’aube de céder veulent une prise en charge quasi complète par leur jeune
RP61- + membre techno +
- Messages : 3717
Date d'inscription : 04/01/2013
Age : 30
61
la cigogne et cricky16 aiment ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Il ne va pas être bon d'être proprio en France...
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
la cigogne et cricky16 aiment ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
Momo- + membre techno +
- Messages : 2295
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 38
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
RP61 a écrit:PatogaZ a écrit:
il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien
Bien d’accord avec ça
J’aimerais bien en parler avec ceux pour qui ces pratiques étaient révoltantes et qui une fois à l’aube de céder veulent une prise en charge quasi complète par leur jeune
nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €
sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
iris aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Non seulement c'est un droit mais c'est une obligation du proprioPatogaZ a écrit:Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
Biketman du 47- + membre techno +
- Messages : 2816
Date d'inscription : 26/12/2020
Age : 62
Dans les coteaux du lot et Garonne
la cigogne aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
c'est ça ou rien.....PatogaZ a écrit:nonord a écrit:100% ...... à prendre ou à laisser......
m'en vais aller piquer les terres du patogaz avec 20% de tfnb
+ taxe wateringue,drainage,j'en passe et des meilleures.....
il y a des baux à 90 % du foncier par ici ce que je trouve parfaitement abusif , si c' est le preneur qui paye tous les impôts autant lui vendre le bien
et pas un qui souhaite vendre
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
iris- + Admin +
- Messages : 12086
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 70
France de l'extérieur 57
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....iris a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
nonord a écrit:interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....iris a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
iris- + Admin +
- Messages : 12086
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 70
France de l'extérieur 57
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)iris a écrit:nonord a écrit:interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....iris a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
nonord a écrit:c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)iris a écrit:nonord a écrit:interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....iris a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
autour de 130euros /ha pour un bail de 18 ans .
iris- + Admin +
- Messages : 12086
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 70
France de l'extérieur 57
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
effectivement....100% de la tfnb serait un minimum....(que reste-t-il au proprio????)iris a écrit:nonord a écrit:c'est à dire??(pour avoir un ordre d'idée)iris a écrit:nonord a écrit:interdit ou pas,à 70 boules/ha ça cause.....iris a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% interdit OK ,mais c'est 99% max
Ca dépend du montant du fermage ,ici les fermages sont ridiculement bas ...
autour de 130euros /ha pour un bail de 18 ans .
ici 160 à 180 + 100% tfnb
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Ton exemple , c'est quand il n'y a pas de propriétaire connu , effectivement n'importe qui peut payer l'impôt et devenir propriétaire au bout de trente ans .PatogaZ a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
Imagine qu'un descendant du propriétaire se manifeste la 29 eme années .
vulpin- + membre techno +
- Messages : 6083
Date d'inscription : 27/01/2012
Age : 59
oise
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
PatogaZ a écrit:
nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €
sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive
dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
François02- + membre techno +
- Messages : 12087
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 36
02
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
oui la aussi
fermages 150/180€ pour les plus haut
pour ce que nous avons en propriété
c'est plus près de 150
la taxe foncière y fait une belle coche
si je me suis pas planté dans ma règle de trois plus d'un 1/4 du montant du fermage
fermages 150/180€ pour les plus haut
pour ce que nous avons en propriété
c'est plus près de 150
la taxe foncière y fait une belle coche
si je me suis pas planté dans ma règle de trois plus d'un 1/4 du montant du fermage
pig- + membre techno +
- Messages : 9367
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 67
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
peux tu me dire la marche à suivrePatogaZ a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
on a exploité 10ares pendant plus de 50 ans
petite parcelle dont la proprio et décédée en 1965 je crois (oui vous avez bien lu)
mes parents l'exploitaient déjà
mon fils à acheté le reste à cette famille
mais pas celle ci car pas dans la succession de cette défunte ((sans doute un oubli du notaire )
on a pas payé les impôts certes car petite somme non recouvrable
et pas de fermage non plus personne ne le voulait sauf un frère de la défunte qui l'a accepté de mes parents jusqu’à un moment ou il leur a dit "je n'en veux plus la parcelle n'est pas à moi"
les neveux héritiers qui restent n'en veulent pas ils devraient s’acquitter des frais de succession
je suis propriétaire de chaque coté de cette parcelle
pig- + membre techno +
- Messages : 9367
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 67
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
ici , + ou -150€ /ha en fermage tout compris . il y a peu de fermage détaillé
TFNB moyenne 35€
TFNB moyenne 35€
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 8037
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 58
39 région des lacs
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
8 ansFrançois02 a écrit:PatogaZ a écrit:
nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €
sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive
dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
agrifranc- + Membre +
- Messages : 34
Date d'inscription : 13/01/2022
Age : 34
france
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
En clair , le tx de remboursement de la tfnb est établi dans les statuts types du fermage propre à chaque département .
Je vais donc parler de ce que je connais , dans le 52 , les statuts du fermage prévoient 20 % de remboursement sur les parts communales, régionales et com-com + (50% de la taxe Ch. d'Agriculture + 8% pour frais de rôle); cependant depuis 2006 a été instauré un abattement de 20% sur les bases communales,régionales et com-com Donc les 2 mesures s'annulent et le preneur n'est plus soumis qu'à la taxe Chambre d'Agri. .
Pour ce qui est d'un fermage ridiculement bas, on en revient toujours à la même notion subjective d'appréciation de la valeur de quelque chose tant que l'on établit pas de comparaison avec un bien équivalent ou un placement dans le cas présent .
Ainsi, quel placement monétaire ou financier offre aujourd'hui la garantie absolue du capital à minima revalorisé d'au moins 3 % /an (c'est en moyenne la hausse du prix du foncier agricole en France ) ET se voit rémunéré dans le même temps d'un dividende de +- 3% .
Sachant qu'un tel placement à intérêts composés au taux de 6 % assure un doublement du capital initial en 10 ans , qui dit mieux ?
Nous connaissons tous ici le montant des capitaux investis dans une exploitation agricole et les revenus qu'ils procurent pour pouvoir calculer un tx de rentabilité et le comparer au ratio fermage/prix d'un Ha agricole .Pas sur 1 année précise mais bien sur une carrière entière.
Enfin en ce qui concerne les dégrèvements pour calamités, il est clairement écrit noir sur blanc sur les avis de dégrèvement que ceux ci reviennent aux EXPLOITANTS des parcelles visées par ces dégrèvements .
Et pour conclure , on ne peut crier au loup durant toute sa vie professionnelle et une fois la barrière de la retraite franchie s'affranchir de ce que l'on a jugé bon de défendre pendant 40 ans et en traiter comme futilité .
Je vais donc parler de ce que je connais , dans le 52 , les statuts du fermage prévoient 20 % de remboursement sur les parts communales, régionales et com-com + (50% de la taxe Ch. d'Agriculture + 8% pour frais de rôle); cependant depuis 2006 a été instauré un abattement de 20% sur les bases communales,régionales et com-com Donc les 2 mesures s'annulent et le preneur n'est plus soumis qu'à la taxe Chambre d'Agri. .
Pour ce qui est d'un fermage ridiculement bas, on en revient toujours à la même notion subjective d'appréciation de la valeur de quelque chose tant que l'on établit pas de comparaison avec un bien équivalent ou un placement dans le cas présent .
Ainsi, quel placement monétaire ou financier offre aujourd'hui la garantie absolue du capital à minima revalorisé d'au moins 3 % /an (c'est en moyenne la hausse du prix du foncier agricole en France ) ET se voit rémunéré dans le même temps d'un dividende de +- 3% .
Sachant qu'un tel placement à intérêts composés au taux de 6 % assure un doublement du capital initial en 10 ans , qui dit mieux ?
Nous connaissons tous ici le montant des capitaux investis dans une exploitation agricole et les revenus qu'ils procurent pour pouvoir calculer un tx de rentabilité et le comparer au ratio fermage/prix d'un Ha agricole .Pas sur 1 année précise mais bien sur une carrière entière.
Enfin en ce qui concerne les dégrèvements pour calamités, il est clairement écrit noir sur blanc sur les avis de dégrèvement que ceux ci reviennent aux EXPLOITANTS des parcelles visées par ces dégrèvements .
Et pour conclure , on ne peut crier au loup durant toute sa vie professionnelle et une fois la barrière de la retraite franchie s'affranchir de ce que l'on a jugé bon de défendre pendant 40 ans et en traiter comme futilité .
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 6118
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
case ih 81 et Biketman du 47 aiment ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
J'aime bien le "digne de ce nom"...PatogaZ a écrit:Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
Momo- + membre techno +
- Messages : 2295
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 38
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
agrifranc a écrit:8 ansFrançois02 a écrit:PatogaZ a écrit:
nous le sport actuellement c' est d 'essayer de convaincre le proprio de vendre 1 an avant la retraite , le gars achète occupé à 6500 et il cède juste après à 13000 € du coup il devient proprio pour -6500 €
sauf qu' on a un gazier qui a fait ça mais c' est pas passé en CDOA et là il est au court terme sur l' achat en attendant que la cession arrive
dans ce cas là, il ne faut pas les exploiter pendant minimum 3ans?
ça me parait long (mais je veux bien te croire)
ça voudrait dire qu'un agri qui a prévu de prendre sa retraite à 65ans ne "peut plus" acheter de terre 8 ans avant soit à 57 ans?
il faudrait peut être recréer un topic pour causer de ça
François02- + membre techno +
- Messages : 12087
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 36
02
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
50% pour moi
BV-Fan- + membre techno +
- Messages : 13750
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 39
En haut
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvementMomo a écrit:J'aime bien le "digne de ce nom"...PatogaZ a écrit:Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
nonord- + membre techno +
- Messages : 27009
Date d'inscription : 11/09/2009
dunkerque est
agrifranc aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
pinailler pour 10% d'impôts,ça fait environ 5 euros l'hectare.
1 quintal de blé fermage en plus c'est 25 euros de l'hectare.
1 quintal de blé fermage en plus c'est 25 euros de l'hectare.
philaubers- + membre techno +
- Messages : 25802
Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
BV-Fan aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
C est la prescription trentenaire , faut déclarer en mairie et aux impots que tu entretien la parcelle , au bout de trente ans elle est à toipig a écrit:peux tu me dire la marche à suivrePatogaZ a écrit:vulpin a écrit:J'avais un propriétaire qui n'avez fait un bail de 25 ans avec 80% de taxe, sinon ça va de 20 a 50% pour les baux de 18 ans
100% c'est interdit d'après mon notaire, 80%max.
100% c' est pas interdit mais au bout de 30 ans la terre appartient à celui qui a payé les impôts (eu le cas dans mon village sur une parcelle abandonnée , le voisin a payé les impôts 30 ans et en est devenu propriétaire )
on a exploité 10ares pendant plus de 50 ans
petite parcelle dont la proprio et décédée en 1965 je crois (oui vous avez bien lu)
mes parents l'exploitaient déjà
mon fils à acheté le reste à cette famille
mais pas celle ci car pas dans la succession de cette défunte ((sans doute un oubli du notaire )
on a pas payé les impôts certes car petite somme non recouvrable
et pas de fermage non plus personne ne le voulait sauf un frère de la défunte qui l'a accepté de mes parents jusqu’à un moment ou il leur a dit "je n'en veux plus la parcelle n'est pas à moi"
les neveux héritiers qui restent n'en veulent pas ils devraient s’acquitter des frais de succession
je suis propriétaire de chaque coté de cette parcelle
https://www.nalet-avocat.com/la-prescription-acquisitive-trentenaire_ad46.html
le belge- + membre techno +
- Messages : 6082
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...
Momo- + membre techno +
- Messages : 2295
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 38
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
ça n'a strictement rien à voir avec le paiement ou non de la tfnb , c'est juste un avantage accordé par l'Etat aux agriculteurs reconnus en situation de calamité agricole via les impôts.nonord a écrit:si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvementMomo a écrit:J'aime bien le "digne de ce nom"...PatogaZ a écrit:Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 6118
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...
Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 6118
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa
le belge- + membre techno +
- Messages : 6082
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
cerfa 6704le belge a écrit:En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa
c'est a toi de modifier au cadastre la nature du terrain
chipolata- + membre techno +
- Messages : 1320
Date d'inscription : 19/09/2021
Age : 99
jj
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
oui c'est vrai ,maissi tu touche une exo seulement en tant que prairie permanente,tu n'a ete taxe que pour une prairie permanentechipolata a écrit:cerfa 6704le belge a écrit:En plus c est basé sur les relevés des impôts qui ne sont pas à jour, tu touches des indemnités pour des pâtures qui sont en culture et vis versa
c'est a toi de modifier au cadastre la nature du terrain
la nature du terrain au cadastre,c'est une chose,le probleme au ens de la pac ,par chez nous ca bouge sans cesse
entre les pp retournees,et les parcelles en terre laissees plus de 5 ans enherbe qui repassent en pp,ca arrete pas de bouger,faudrai faire modifier le cadastre chaque annee
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
la cigogne aime ce message
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
+1 c'est la croix la banniere a chaque fois pour recuperer c'est argent aupres des proprios,la majorite sont malhonnetes,soit font semblant d'oublier ou sont pas au courant,amnesiquesGtama a écrit:Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...
Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques
un de mes proprio je lui demande la feulle de degrevement,il me la file,quand je lui ai dit qu'il devait me rembourser ca,il c'est mis a gemir que deja le fermage est pas cher,que je peut lui faire cadeau de ca...
un autre me dit pas avoir recu le courrier,il m'a promis de le rembourser quand il l'aura vu tomber sur son compte,j'attends encore
un troisieme,vu la faible surface et le faible montant,j'ai pas ose le lui demander,pourtant ,il me le doit comme les autres,il me fait pas cadeau du fermage,et me rapplele des qu'il y a du retard
le dernier,j'ai pas ose le lui demander,il m'a fait une remise sur le fermage en echange de travaux,maconnerie ect,j'ai peur qu'il le prenne mal si je le demande
enfin bref chaque fois quand t'est fermier tu te fait encculer
faudrait que les impots le reversent au fermier en direct,mais non ca serai trop simple
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
+1 ,c'est une aide comme une autre,pour aider les agris face a une moindre recolte sur les terres,ca n'a aucun rapport avec le fait de payer la taxe fonciere ou pas,meme un commoda ou le fermier donne quez dalle au proprio,le proprio a l'obligation de le restituer a l'exploitant en placeGtama a écrit:ça n'a strictement rien à voir avec le paiement ou non de la tfnb , c'est juste un avantage accordé par l'Etat aux agriculteurs reconnus en situation de calamité agricole via les impôts.nonord a écrit:si tu n'en paies pas,ça me semble assez logique que tu n'ais pas le dégrèvementMomo a écrit:J'aime bien le "digne de ce nom"...PatogaZ a écrit:Momo a écrit:Tiens c'est marrant j'ai reçu ce matin les dégrèvements pour cause de secheresse évidemment uniquement sur ma part en propriété, je ne pense pas que les proprios vont me redonner quoique ce soit et je n'en veut pas je paye pas d'impôt sur les terres en loc et c'est aussi bien pas de calcul pas de changement de tarif...
normalement un propriétaire digne de ce nom restitue le dégrèvement à son locataire au plus vite
c'est pourtant pas bien complique a comprendre,c'est argent n'est pas pour le proprio mais pour l'exploitant,fermier en place,le probleme ca transite par le compte courant du proprio,et bien souvent certain oublient le fait que cen'est qu'un transit
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Désolé, c’est toi qui a raison, c’est bien trois ans. Par contre il faut avoir cultivé 8 ans pour pouvoir préempterbingo a écrit:C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça
agrifranc- + Membre +
- Messages : 34
Date d'inscription : 13/01/2022
Age : 34
france
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
c'est pourtant pas faux ce que tu dit Case ih
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
Il faut cultiver 8ans pour préempter ?agrifranc a écrit:Désolé, c’est toi qui a raison, c’est bien trois ans. Par contre il faut avoir cultivé 8 ans pour pouvoir préempterbingo a écrit:C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Participation du preneur aux impôts fonciers
+1 , ce systéme est tres mal fait , moi le comble c est par le notaire que c est le plus compliqué ( j ai le cas avec 2 différents ) pas moyen d avoir ces dégrévements alors que c est la loi , je réclame mais rien y fait !!case ih 81 a écrit:+1 c'est la croix la banniere a chaque fois pour recuperer c'est argent aupres des proprios,la majorite sont malhonnetes,soit font semblant d'oublier ou sont pas au courant,amnesiquesGtama a écrit:Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...
Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques
un de mes proprio je lui demande la feulle de degrevement,il me la file,quand je lui ai dit qu'il devait me rembourser ca,il c'est mis a gemir que deja le fermage est pas cher,que je peut lui faire cadeau de ca...
un autre me dit pas avoir recu le courrier,il m'a promis de le rembourser quand il l'aura vu tomber sur son compte,j'attends encore
un troisieme,vu la faible surface et le faible montant,j'ai pas ose le lui demander,pourtant ,il me le doit comme les autres,il me fait pas cadeau du fermage,et me rapplele des qu'il y a du retard
le dernier,j'ai pas ose le lui demander,il m'a fait une remise sur le fermage en echange de travaux,maconnerie ect,j'ai peur qu'il le prenne mal si je le demande
enfin bref chaque fois quand t'est fermier tu te fait encculer
faudrait que les impots le reversent au fermier en direct,mais non ca serai trop simple
allroad59- + membre techno +
- Messages : 1444
Date d'inscription : 23/06/2012
Age : 52
nord 59
Page 1 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» combien d annees le preneur de terre peut reclamer retroactivement l histoire des taxes et impots au propriaitaire du a un oubli
» 60pc de participation
» MB italienne cherche preneur
» 60pc de participation
» MB italienne cherche preneur
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 1 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum