Participation du preneur aux impôts fonciers

Rappel du premier message :

Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????

sibalo a écrit:

agrifranc a écrit:

bingo a écrit:C'est bien 3ans je viens d'acheter des terres comme ça

Désolé, c’est toi qui a raison, c’est bien trois ans. Par contre il faut avoir cultivé 8 ans pour pouvoir préempter

Il faut cultiver 8ans pour préempter ?

Non, il faut être fermier sans condition de durée et agri depuis au moins 3 ans

donc concrètement, je suis fermier en place depuis longtemps, mon proprio veut vendre, je suis OK: je dois cultiver au moins 3ans avant de céder?
et en cas de vente?

c'était en retour à cet article que je réagissais justement
je vais créer un topic dédié

allroad59 a écrit:

case ih 81 a écrit:

Gtama a écrit:

Momo a écrit:Dégrèvement pour cause sécheresse, est ce plus logique que ce soit le proprio qui les touches ? Dans ce cas là dégrèvement uniquement aux proprios exploitants, je ne me bat pas pour ça je paye un montant fixe d'année en année ça me va comme ça, j'en ai dans le lot ou je ne cherche pas le contact plus que ça...

Il y a belle lurette que tout le monde se bat contre cette forme d'indemnisation des dégâts calamités, mais as tu déjà vu l'Etat Français être capable d'agissements logiques 

+1 c'est la croix la banniere a chaque fois pour recuperer c'est argent aupres des proprios,la majorite sont malhonnetes,soit font semblant d'oublier ou sont pas au courant,amnesiques

un de mes proprio je lui demande la feulle de degrevement,il me la file,quand je lui ai dit qu'il devait me rembourser ca,il c'est mis a gemir que deja le fermage est pas cher,que je peut lui faire cadeau de ca...

un autre me dit pas avoir recu le courrier,il m'a promis de le rembourser quand il l'aura vu tomber sur son compte,j'attends encore

un troisieme,vu la faible surface et le faible montant,j'ai pas ose le lui demander,pourtant ,il me le doit comme les autres,il me fait pas cadeau du fermage,et me rapplele des qu'il y a du retard

le dernier,j'ai pas ose le lui demander,il m'a fait une remise sur le fermage en echange de travaux,maconnerie ect,j'ai peur qu'il le prenne mal si je le demande

enfin bref chaque fois quand t'est fermier tu te fait encculer
faudrait que les impots le reversent au fermier en direct,mais non  ca serai trop simple

+1 , ce systéme est tres mal fait , moi le comble c est par le notaire que c est le plus compliqué ( j ai le cas avec 2 différents ) pas moyen d avoir ces dégrévements alors que c est la loi , je réclame mais rien y fait !! 

C est pourtant pas compliqué à récupérer.
Tu vas en mairie, les listes de dégrèvements sont consultables.
Lorsque tu recois le compte du fermage, tu retranches le montant du dégrèvement à celui du fermage.
Épicétou !

Parce que vous ete à 10e près de fermage?
Dans la cornbelt aux usa
En 2015 La location de terre etait à 800 e ha par an

François02 a écrit:donc concrètement, je suis fermier en place depuis longtemps, mon proprio veut vendre, je suis OK: je dois cultiver au moins 3ans avant de céder?
et en cas de vente?

Non ya pas de délai d'exploitation
Les seul délai sont suite à des attribution safer par exemple .....
Mais quand tu as acheté tu es propriétaire un point c'est tout

chipolata a écrit:Parce que vous ete à 10e près de fermage?
Dans la cornbelt aux usa
En 2015 La location de terre etait à 800 e ha par an

c'est encore un autre topic à lancer, mais en Europe, et plus particulièrement en France le statut du fermage est TRÈS avantageux pour le locataire. Dans la plupart des autres pays, la location est à l'année, et au plus offrant.

nonord a écrit:effectivement....100% de la tfnb serait un minimum....(que reste-t-il au proprio????)
ici 160 à 180 + 100% tfnb

Pas si chers vos fermages pour les potentiels
et surtout en rapport avec le prix du foncier que vous annoncez
le rendement doit être faible pour les proprios

l'agri tout locataire doit avoir un meilleur train de vie que celui qui a du foncier sur le dos

RP61 a écrit:

nonord a écrit:effectivement....100% de la tfnb serait un minimum....(que reste-t-il au proprio????)
ici 160 à 180 + 100% tfnb

Pas si chers vos fermages pour les potentiels
et surtout en rapport avec le prix du foncier que vous annoncez
le rendement doit être faible pour les proprios

l'agri tout locataire doit avoir un meilleur train de vie que celui qui a du foncier sur le dos

je le pense,mais pas un seul vendeur...
bon,ici on est bas,zone wateringue = taxe /ha annuelle + drainage quasi obligatoire(j'en ai refait 9 ha en sept,ça pique..)
tfnb  on tourne à 65-70/ha
ceux qui ont du foncier ne l'ont pas tous acheté(ou du moins pas tout),comme partout ça en a plombé certains,pour d'autres ce n'est pas un pb(tout dépend du berceau où tu es né)
potentiel,ça va,mais ce n'est pas du limon à 3 chiffres garantis

En proportion je dépasse les 160 de moyenne pour un petit 65qtx en blé de moyenne olympique
Et j’en gèle une partie trop de caillasse

RP61 a écrit:


Pas si chers vos fermages pour les potentiels
et surtout en rapport avec le prix du foncier que vous annoncez
le rendement doit être faible pour les proprios

l'agri tout locataire doit avoir un meilleur train de vie que celui qui a du foncier sur le dos

c'est le pas de porte qui compense le fermage très bas...

Ici je donne 150 euros j'ai décidé de passer à 170 à partir de cette année parce que c'est mon ressenti cela se passe très bien avec mes proprios si j'ai besoin d'un service ils le font avec plaisir et à la sortie on se rend compte qu'une bonne entente ça n'a pas de prix

chipolata a écrit:

RP61 a écrit:


Pas si chers vos fermages pour les potentiels
et surtout en rapport avec le prix du foncier que vous annoncez
le rendement doit être faible pour les proprios

l'agri tout locataire doit avoir un meilleur train de vie que celui qui a du foncier sur le dos

c'est le pas de porte qui compose le fermage très bas...

la pas de porte va a qui ?   au fermier sortant ou au propriétaire

charpa a écrit:

chipolata a écrit:

RP61 a écrit:


Pas si chers vos fermages pour les potentiels
et surtout en rapport avec le prix du foncier que vous annoncez
le rendement doit être faible pour les proprios

l'agri tout locataire doit avoir un meilleur train de vie que celui qui a du foncier sur le dos

c'est le pas de porte qui compense le fermage très bas...

la pas de porte va a qui ?   au fermier sortant ou au propriétaire

l'Ideal est d'être fermier sortant et propriétaire

parfois (souvent) les deux...

Biketman du 47 a écrit:Ici je donne 150 euros j'ai décidé de passer à 170 à partir de cette année parce que c'est mon ressenti cela se passe très bien avec mes proprios si j'ai besoin d'un service ils le font avec plaisir et à la sortie on se rend compte qu'une bonne entente ça n'a pas de prix

On peut très bien s'entendre avec ses proprios et se rendre des services
et tout simplement suivre l'évolution annuelle de l'indice pour la revalorisation, c'est a ça que ca sert

concernant le titre du sujet, ce qui s'est longtemps pratiqué dans les baux, dans mon coin  c'est 1/2 de la Chambre d'agri + 1/5 du reste.

c'est la règle aussi par chez moi

RP61 a écrit:On peut très bien s'entendre avec ses proprios et se rendre des services
et tout simplement suivre l'évolution annuelle de l'indice pour la revalorisation, c'est a ça que ca sert

L'indice pour la revalorisation c'est pour les fermages ,ici il est question d'impôts fonciers .

J’ai bien compris
Mais je répondais à Biketman du 47 qui lui parle du montant du fermage visiblement.

RP61 a écrit:On peut très bien s'entendre avec ses proprios et se rendre des services
et tout simplement suivre l'évolution annuelle de l'indice pour la revalorisation, c'est a ça que ca sert

Sauf que souvent la valeur officielle du fermage est inférieure à la valeur économique d'ou ce que font certains de donner un bon fermage pendant 3 ans et ensuite dénoncer le bail au tribunal paritaire 

Biketman du 47 a écrit:

RP61 a écrit:On peut très bien s'entendre avec ses proprios et se rendre des services
et tout simplement suivre l'évolution annuelle de l'indice pour la revalorisation, c'est a ça que ca sert

Sauf que souvent la valeur officielle du fermage est inférieure à la valeur économique d'ou ce que font certains de donner un bon fermage pendant 3 ans et ensuite dénoncer le bail au tribunal paritaire 

ca depend des departement,secteurs regions agricoles
il y a un maxi national
souvent les proprios veulent le maxi au moment de la redaction du bail

dans une zone a fort potentiel c'est derisoire
dans les zone a petit potentiel  ca fait une grosse charge,et le proprio gagne 10 fois plus  en louant que ce qu'il gagnait en exploitant

ici avec un fermage a 200e/ha,le fermage est largement en faveur du proprio

a l'epoque ,il y a 20 ans ou le fermage etait a 150e,avec une pac a l'ha plus elevee,c'etait equitable,environ moitie moitie

case ih 81 a écrit:

Biketman du 47 a écrit:

RP61 a écrit:On peut très bien s'entendre avec ses proprios et se rendre des services
et tout simplement suivre l'évolution annuelle de l'indice pour la revalorisation, c'est a ça que ca sert

Sauf que souvent la valeur officielle du fermage est inférieure à la valeur économique d'ou ce que font certains de donner un bon fermage pendant 3 ans et ensuite dénoncer le bail au tribunal paritaire 

ca depend des departement,secteurs regions agricoles
il y a un maxi national
souvent les proprios veulent le maxi au moment de la redaction du bail

dans une zone a fort potentiel c'est derisoire
dans les zone a petit potentiel  ca fait une grosse charge,et le proprio gagne 10 fois plus  en louant que ce qu'il gagnait en exploitant

ici avec un fermage a 200e/ha,le fermage est largement en faveur du proprio

a l'epoque ,il y a 20 ans ou le fermage etait a 150e,avec une pac a l'ha plus elevee,c'etait equitable,environ moitie moitie

mettre 200€ dans un fermage pour des parcelles qui valent soit disant rien, c'est au mieux du masochisme et au pire ....

ben oui mais c'est l'offre et la demande,toujours pareil,le rapport de force est en faveur du proprio,cedant
meme a 200e,il y avait une dizaine de candidats
donc soit tu prends,soit tu passe ton chemin ,et tu fini par crever dans ton coin

et encore le proprio etait pas un bandit contrairement a d'autres que j'ai
car a 200 balles,tout est labourable
certains c'est des travers ou tu passe pas en tracteur,et encore ca gemit que c'est pas assez ,que c'est presque donne,quand tu entends ca tu reponds pas et serre les dents
et ca veut pas rembourser le degrevement tfnb

et ca parle de vendre au plus offrant,2fois ce que ca vaut,comme s'il n'y avait pas de bail dessus

j'attends mon heure ,mais le jour ou ca ce vendra il va manger s'il trouve un illumine,premption,revision de prix,avec le bail qui va repartir,il est mal barre

quand tu voit ca avec les services qu'on y a rendu ,quand il etait al'hopital ,en pleine saison ,alors que j'etait deborde ,il a fallu aller lui faire le bois,ramasser,biner ses patates

alors le post de biketeman du 47 qui donne plus que le fermage au proprio,ca me fait bien marrer,car s'il y a qqes rares qui s'en souviendront,la majorite oublieront des l'argent empoche,et te baiseront tant qu'ils pourront le jour ou ca sera a vendre
la nature humaine malheureusement ,elle ne vaut pas grand chose

case ih 81 a écrit:ben oui mais c'est l'offre et la demande,toujours pareil,le rapport de force est en faveur du proprio,cedant
meme a 200e,il y avait une dizaine de candidats
donc soit tu prends,soit tu passe ton chemin ,et tu fini par crever dans ton coin

et encore le proprio etait pas un bandit contrairement a d'autres que j'ai
car a 200 balles,tout est labourable
certains c'est des travers ou tu passe pas en tracteur,et encore ca gemit que c'est pas assez ,que c'est presque donne,quand tu entends ca tu reponds pas et serre les dents
et ca veut pas rembourser le degrevement tfnb

et ca parle de vendre au plus offrant,2fois ce que ca vaut,comme s'il n'y avait pas de bail dessus

j'attends mon heure ,mais le jour ou ca ce vendra il va manger s'il trouve un illumine,premption,revision de prix,avec le bail qui va repartir,il est mal barre

quand tu voit ca avec les services qu'on y a rendu ,quand il etait al'hopital ,en pleine saison ,alors que j'etait deborde ,il a fallu aller lui faire le bois,ramasser,biner ses patates

alors le post de biketeman du 47 qui donne plus que le fermage au proprio,ca me fait bien marrer,car s'il y a qqes rares qui s'en souviendront,la majorite oublieront des l'argent empoche,et te baiseront tant qu'ils pourront le jour ou ca sera a vendre
la nature humaine malheureusement ,elle ne vaut pas grand chose

Le pb avec toi c'est que tu juges les autres sans savoir 
J'ai 300 ha plus une centaine à l'entreprise j'irrigue sur 3 sites avec 8 enrouleurs et deux pivots j'emploie un auto entrepreneur pendant l'équivalent d'un mois sur l'année grosso modo 1semaine au printemps une en juillet au transport et 15 jours en octobre au transport de mais et semis de blé tout le reste je le fait tout seul je peux donc te dire que toute aide est bienvenue (surveillance fermer une borne  éventuellement dérouler un enrouleur )bref beaucoup de petites choses qui me soulagent dans mon travail j'ai 60 balais 3 enfants qui ne sont pas intéréssés donc je m'en tape de racheter des terres et mes proprios qui sont d'anciens paysans sont vraiment devenus des amis alors tu sais 20 balles à l'hectare c'est pas cher payé 

PatogaZ a écrit:Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????

Il  a même des député La Rem, qui veulent limiter à 2 le nombre de renouvellement du bail rural...Soit disant pour libérer du foncier pour installer des jeunes...

Avant le statut du fermage, il n'y avait pas de tacite renouellement, et il fallait renégocier le montant du fermage. Les plus fortunés venaient faire une sur enchère.. Et les fermiers étaient contraint à devoir partir et vendre au enchères veaux, vaches, cochons, charrue et brouette... et errer sur les routes à la Saint Martin pour retrouver une nouvelle ferme... (J'ai assez vu d'annonces de ventes aux enchères pour fin de bail, lorsque j'ai fais mes recherches pour la révision de l'appellation Champagne sur nos communes)

En voulant revenir à ce principe, les député n'installeront pas de jeunes, au contraire ils favoriseront l'agrandissement des fermes qui ont les moyens de verser un pas de porte plus élevé... et affaibliront les fermes moyennes. Ainsi, un agriculteur qui aura fait un prêt pour une nouvelle stabulation sur 15 ans (Difficile pour rembourser sur plus court) ou rachat parts sociales/compte associé de ses parents, suffit que le bail ait été cédé par son père, pourra se voir mettre à la porte suite à la sur-enchère d'un voisin, alors qu'il n'aura pas payé ses prêts, risquera de se voir mettre à la porte, et devoir continuer à assument les prêts.

Le syndicat de la propriété foncière veut revenir au moyen age : je ne sais pas quel loobing ils ont fait au gouvernement pour ce projet de loi.

Biketman du 47 a écrit:

case ih 81 a écrit:ben oui mais c'est l'offre et la demande,toujours pareil,le rapport de force est en faveur du proprio,cedant
meme a 200e,il y avait une dizaine de candidats
donc soit tu prends,soit tu passe ton chemin ,et tu fini par crever dans ton coin

et encore le proprio etait pas un bandit contrairement a d'autres que j'ai
car a 200 balles,tout est labourable
certains c'est des travers ou tu passe pas en tracteur,et encore ca gemit que c'est pas assez ,que c'est presque donne,quand tu entends ca tu reponds pas et serre les dents
et ca veut pas rembourser le degrevement tfnb

et ca parle de vendre au plus offrant,2fois ce que ca vaut,comme s'il n'y avait pas de bail dessus

j'attends mon heure ,mais le jour ou ca ce vendra il va manger s'il trouve un illumine,premption,revision de prix,avec le bail qui va repartir,il est mal barre

quand tu voit ca avec les services qu'on y a rendu ,quand il etait al'hopital ,en pleine saison ,alors que j'etait deborde ,il a fallu aller lui faire le bois,ramasser,biner ses patates

alors le post de biketeman du 47 qui donne plus que le fermage au proprio,ca me fait bien marrer,car s'il y a qqes rares qui s'en souviendront,la majorite oublieront des l'argent empoche,et te baiseront tant qu'ils pourront le jour ou ca sera a vendre
la nature humaine malheureusement ,elle ne vaut pas grand chose

Le pb avec toi c'est que tu juges les autres sans savoir 
J'ai 300 ha plus une centaine à l'entreprise j'irrigue sur 3 sites avec 8 enrouleurs et deux pivots j'emploie un auto entrepreneur pendant l'équivalent d'un mois sur l'année grosso modo 1semaine au printemps une en juillet au transport et 15 jours en octobre au transport de mais et semis de blé tout le reste je le fait tout seul je peux donc te dire que toute aide est bienvenue (surveillance fermer une borne  éventuellement dérouler un enrouleur )bref beaucoup de petites choses qui me soulagent dans mon travail j'ai 60 balais 3 enfants qui ne sont pas intéréssés donc je m'en tape de racheter des terres et mes proprios qui sont d'anciens paysans sont vraiment devenus des amis alors tu sais 20 balles à l'hectare c'est pas cher payé 

ca c'est un service,si on va par la moi aussi je file qqe billets en plus du fermage a un proprio qui me fait l'entretien de travers au chenillard la ou le tracteur passe pas
mais toujours a part du fermage,je ne veut pas de quiproquo,le fermage c'est le fermage,le service c'est part,si demain il y a un soucis,j'aurai pas de mal a prouver que tout a ete paye dans les regles,ni plus ni moins

mon post precedent voulait juste dire que la nature humaine n'a pas que du bon,malheureusement une bete est plus brave et honnete,franche qu'un humain

Chaource a écrit:

PatogaZ a écrit:Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????

Il  a même des député La Rem, qui veulent limiter à 2 le nombre de renouvellement du bail rural...Soit disant pour libérer du foncier pour installer des jeunes...

Avant le statut du fermage, il n'y avait pas de tacite renouellement, et il fallait renégocier le montant du fermage. Les plus fortunés venaient faire une sur enchère.. Et les fermiers étaient contraint à devoir partir et vendre au enchères veaux, vaches, cochons, charrue et brouette... et errer sur les routes à la Saint Martin pour retrouver une nouvelle ferme... (J'ai assez vu d'annonces de ventes aux enchères pour fin de bail, lorsque j'ai fais mes recherches pour la révision de l'appellation Champagne sur nos communes)

En voulant revenir à ce principe, les député n'installeront pas de jeunes, au contraire ils favoriseront l'agrandissement des fermes qui ont les moyens de verser un pas de porte plus élevé... et affaibliront les fermes moyennes. Ainsi, un agriculteur qui aura fait un prêt pour une nouvelle stabulation sur 15 ans (Difficile pour rembourser sur plus court) ou rachat parts sociales/compte associé de ses parents, suffit que le bail ait été cédé par son père, pourra se voir mettre à la porte suite à la sur-enchère d'un voisin, alors qu'il n'aura pas payé ses prêts, risquera de se voir mettre à la porte, et devoir continuer à assument les prêts.

Le syndicat de la propriété foncière veut revenir au moyen age : je ne sais pas quel loobing ils ont fait au gouvernement pour ce projet de loi.

ce projet de loi est une abherration
installer des jeunes,mon cul
deja faudra qu'il se mettent dans la tete  qu'il y aura moins d'agri dans le futur,restructuration oblige pour faire faca a l'augmentation des charges de structure
,donc normal  qu'il y ai moins d'instalaltions si demain faut *10 en surface pour etre rentable

ensuite c'est mesure est en effet tres dangereuse pour la vie d'une exploitations,souvent des investissements faits pour 20-30 -50 ans voir plus pour les rentabiliser,sans assurance de continuite du foncier c'est aller au casse pipe

tout ca ne rapportera qu'au proprio qui en profitera pour soit augmenter le fermage,soit vendre libre au plus offrant
et profitera qu'au voisin jalou ou malhonnete qui creve de jalousie de ramasser les terres du voisin,qu'il a pas reussi a avoir y a 30 ans

je sais pas ce que pensent les deputes qui ont proposes ca,faut vraiment etre tare,c'est un truc a voir des paysans en finir a coup de fusil

Chaource a écrit:

PatogaZ a écrit:Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????

Il  a même des député La Rem, qui veulent limiter à 2 le nombre de renouvellement du bail rural...Soit disant pour libérer du foncier pour installer des jeunes...

Avant le statut du fermage, il n'y avait pas de tacite renouellement, et il fallait renégocier le montant du fermage. Les plus fortunés venaient faire une sur enchère.. Et les fermiers étaient contraint à devoir partir et vendre au enchères veaux, vaches, cochons, charrue et brouette... et errer sur les routes à la Saint Martin pour retrouver une nouvelle ferme... (J'ai assez vu d'annonces de ventes aux enchères pour fin de bail, lorsque j'ai fais mes recherches pour la révision de l'appellation Champagne sur nos communes)

En voulant revenir à ce principe, les député n'installeront pas de jeunes, au contraire ils favoriseront l'agrandissement des fermes qui ont les moyens de verser un pas de porte plus élevé... et affaibliront les fermes moyennes. Ainsi, un agriculteur qui aura fait un prêt pour une nouvelle stabulation sur 15 ans (Difficile pour rembourser sur plus court) ou rachat parts sociales/compte associé de ses parents, suffit que le bail ait été cédé par son père, pourra se voir mettre à la porte suite à la sur-enchère d'un voisin, alors qu'il n'aura pas payé ses prêts, risquera de se voir mettre à la porte, et devoir continuer à assument les prêts.

Le syndicat de la propriété foncière veut revenir au moyen age : je ne sais pas quel loobing ils ont fait au gouvernement pour ce projet de loi.

déjà faudrait nous dire lequel de syndicat des propriétaires , parce qu' il y en a deux , il y a le SNPPR et il y a les bailleurs de la fédé , alors dis nous lequel fait des propositions moyennageuses

PatogaZ a écrit:

Chaource a écrit:

PatogaZ a écrit:Faute d' accord c' est la règle des 20 %
avec le glissement de la taxe d' habitation vers le foncier , pensez vous que ce taux est à réviser , ou pas
à combien se monte cette participation chez vous et qu' en pensez vous ?????

perso on est à 20 % mais ça va devenir compliqué

certaines instances pensent qu' il faudrait mettre un garde fou pour que les impôts n' amputent pas plus de 50 % du fermage , quel est votre point de vue à ce sujet ????

Il  a même des député La Rem, qui veulent limiter à 2 le nombre de renouvellement du bail rural...Soit disant pour libérer du foncier pour installer des jeunes...

Avant le statut du fermage, il n'y avait pas de tacite renouellement, et il fallait renégocier le montant du fermage. Les plus fortunés venaient faire une sur enchère.. Et les fermiers étaient contraint à devoir partir et vendre au enchères veaux, vaches, cochons, charrue et brouette... et errer sur les routes à la Saint Martin pour retrouver une nouvelle ferme... (J'ai assez vu d'annonces de ventes aux enchères pour fin de bail, lorsque j'ai fais mes recherches pour la révision de l'appellation Champagne sur nos communes)

En voulant revenir à ce principe, les député n'installeront pas de jeunes, au contraire ils favoriseront l'agrandissement des fermes qui ont les moyens de verser un pas de porte plus élevé... et affaibliront les fermes moyennes. Ainsi, un agriculteur qui aura fait un prêt pour une nouvelle stabulation sur 15 ans (Difficile pour rembourser sur plus court) ou rachat parts sociales/compte associé de ses parents, suffit que le bail ait été cédé par son père, pourra se voir mettre à la porte suite à la sur-enchère d'un voisin, alors qu'il n'aura pas payé ses prêts, risquera de se voir mettre à la porte, et devoir continuer à assument les prêts.

Le syndicat de la propriété foncière veut revenir au moyen age : je ne sais pas quel loobing ils ont fait au gouvernement pour ce projet de loi.

déjà faudrait nous dire lequel de syndicat des propriétaires , parce qu' il y en a deux , il y a le SNPPR et il y a les bailleurs de la fédé , alors dis nous lequel fait des propositions moyennageuses

Dans l'article il n'y a pas été précisé qui a fait la proposition aux groupe de députés LREM.

Pour revenir à la rue de la Beaume, ils sont "à voile et à vapeur", Syndicat du Fermier et du Métayer et Syndicat des propriétaires ruraux..

Et pour le SNPPR, à l'IHEDREA j'avais des profs de droit rural qui en étaient membres : Je ne partageaient pas leurs points de vue... Si effectivement, ils sont en situation de force dans les régions où c'est la course à l'hectare, ils trouveront toujours un "fermier" prêt à tout accepter pour pouvoir s'agrandir... même en signant des baux, avec des conditions datant d'avant guerre...
Dans des régions en déprise foncière ou difficiles (Régions élevage herbager, viticulture hors grandes AOC...), avec les propositions de la SNPPR, ça ne va pas se bousculer pour louer les prés ou vignes, et vu les productions : Pas possibilité de les faire faire en prestation. Je voie assez dans mon autre métier les difficultés que vivent les métayers en sud-bourgogne ou beaujolais : Avec le colonat partiès, le bailleur à métayage n'entretient pas les bâtiments et plantations par manque de revenus de l’exploitation, et le "métayer", par manque de rentabilité, ne peut pas engager lui-même les travaux de réfection des bâtiments ou replantation, alors qu'il n'est pas propriétaire, ni du sol ni de la plantation... Et on arrive avec des vignes qui perdent leurs production car personne ne remplace les plants manquants ...

le SNPPR , SRPPR , SDPPR , c' est nous et ça n' a rien à voir avec la rue de la Beaume

nous avons en face de nous la section des bailleurs de la Fédé qui sont plus nombreux que nous et qui de plus en plus nous poussent vers la sortie , ce qui est en soi illégal parce qu' on se retrouve avec des tribunaux paritaires constitués d' assesseurs bailleurs et preneurs de la fédé , autrement dit illégal parce que abus de position dominante
si vous perdez au TPBR dans ces conditions , je me ferai un plaisir de rédiger votre recours au tribunal administratif et vous aurez gain de cause

lors du paiement des fermages, comment calculez vous le montant des impots fonciers à reverser aux proprios qd on n'a pas la feuille d'impot ?

alceste a écrit:lors du paiement des fermages, comment calculez vous le montant des impots fonciers à reverser aux proprios qd on n'a pas la feuille d'impot ?

impossible, ou alors faut trouver le % d'augmentation, et l'appliquer à N-1 si on avait la feuille d’impôt

si justement c'est possible, j'ai la reponse d'ailleurs mais je voulais confirmation

il faut pour cela dejà le relevé parcellaire MSA

bon cela interesse pas grand monde
mais j'explique qd meme :
pour retrouver le montant des impots fonciers payés par le proprio (qd on n'a pas une copie de sa  feuille d'impot)

on recherche le revenu cadatral des parcelles d'une meme commune du proprio,
ce montant doit etre actualisé pour l'année en cours en le multipliant par un coefficient 1.034 cette année (on le trouve sur le internet)
sur ce nouveau montant , il faut appliquer un abattement de  20 %
on obtient alors la base de calcul des parts communales et intercommunales
pour le calcul de la part chambragri , on n'applique pas d'abattement de 20 %

sinon vous faites comment autrement ? c'est le comptable qui vous le fait ?

ici la base a monté de 4%.
pour le calcul du fermage je multiplie par  le coefficient d'augmentation , ( 5.23 %) pour cette année .
il doit y avoir un dégrèvement à rendre au fermier cette année ,mais on a pas encore le montant .
j'ai plusieurs locataires sur la même commune , si ça n'est pas détaillé , je ne sais pas trop comment procéder.
c'était prévu à partir du 15/10 ,pour l'instant rien .

alceste a écrit:sinon vous faites comment autrement ? c'est le comptable qui vous le fait ?

J ' ai jamais demandé le remboursement des dégrèvements ...on ne me l'a jamais proposé non plus !
donner au proprio pour qu 'il déduise du fermage ...Douce utopie!!!

cubitus a écrit:

alceste a écrit:sinon vous faites comment autrement ? c'est le comptable qui vous le fait ?

J ' ai jamais demandé le remboursement des dégrèvements ...on ne me l'a jamais proposé non plus !
donner au proprio pour qu 'il déduise du fermage ...Douce utopie!!!

S'ils le rendent pas, ils sont imposés dessus. J'ai un proprio qui me le rend directement a cause de ca

C'est souvent des " clopinettes "...

cricky16 a écrit:C'est souvent des " clopinettes "...

Cette année , du moins ici c'est 50 % de dégrèvement sur les prés et 30 % sur les terres qui reviennent au fermier .

Chaque fois qu'il y eu par le passé et donc encore cette année , je le récupère , mais ça , tout dépend des relations que vous entretenez avec vos propriétaires .

ici, ça n'a jamais été ces pourcentages!

alceste a écrit:bon cela interesse pas grand monde
mais j'explique qd meme :
pour retrouver le montant des impots fonciers payés par le proprio (qd on n'a pas une copie de sa  feuille d'impot)

on recherche le revenu cadatral des parcelles d'une meme commune du proprio,
ce montant doit etre actualisé pour l'année en cours en le multipliant par un coefficient 1.034 cette année (on le trouve sur le internet)
sur ce nouveau montant , il faut appliquer un abattement de  20 %
on obtient alors la base de calcul des parts communales et intercommunales
pour le calcul de la part chambragri , on n'applique pas d'abattement de 20 %

tu fais comment pour le connaitre ce revenu cadastral?
sinon je suis sur que ça intéresse du monde ton message!

thierry01052 a écrit:

alceste a écrit:bon cela interesse pas grand monde
mais j'explique qd meme :
pour retrouver le montant des impots fonciers payés par le proprio (qd on n'a pas une copie de sa  feuille d'impot)

on recherche le revenu cadatral des parcelles d'une meme commune du proprio,
ce montant doit etre actualisé pour l'année en cours en le multipliant par un coefficient 1.034 cette année (on le trouve sur le internet)
sur ce nouveau montant , il faut appliquer un abattement de  20 %
on obtient alors la base de calcul des parts communales et intercommunales
pour le calcul de la part chambragri , on n'applique pas d'abattement de 20 %

tu fais comment pour le connaitre ce revenu cadastral?
sinon je suis sur que ça intéresse du monde ton message!

sur le relevé MSA , il ya une colonne RC : revenu cadastrale

le revenu cadastral c'est la base qui figure sur les avis de taxe foncière que le propriétaire reçoit .

troll a écrit:le revenu cadastral c'est la base qui figure sur les avis de taxe foncière que le propriétaire reçoit .

oui et pour le retrouver il faut regarder sur son relevé MSA
multiplier ce chiffre par un coeff d'actualisation 1.034 je crois pour cette année
et ensuite retirer 20 % pour abattement

alceste a écrit:

troll a écrit:le revenu cadastral c'est la base qui figure sur les avis de taxe foncière que le propriétaire reçoit .

oui et pour le retrouver il faut regarder sur son relevé MSA
multiplier ce chiffre par un coeff d'actualisation 1.034 je crois pour cette année
et ensuite retirer 20 % pour abattement

cette année c'est 1.039