declaration pac 2023

Rappel du premier message :

pliée, torchée, envoyée, je ne veux plus en entendre parler

relis la page d'avant

C’est lorsque tu fais une culture dérobée

je viens de m'apercevoir que sur telepac 2023 je ne faisais plus parti de la scea alors que sur telapac  2022 c'etait bon ,
pour 2023 ils mettent date de sortie 2015 , etrange , etrange
jsuis pas mort encore

Il faut vérifier que ton identité  soit bien renseigné

je n'y figure plus
ou alors faut que j'm'integre en nouvel associé

comment creer des problemes là où  il ne devrait pas yen avoir

Réunion pac  ce matin , l’administration , des dingues !
Photos satellites tous les 3 jours , on nous prend pour des délinquants

wild a écrit:Réunion pac  ce matin , l’administration , des dingues !
Photos satellites tous les 3 jours , on nous prend pour des délinquants

En Normandie, il y a des nuages 

alceste a écrit:je viens de m'apercevoir que sur telepac 2023 je ne faisais plus parti de la scea alors que sur telapac  2022 c'etait bon ,
pour 2023 ils mettent date de sortie 2015 , etrange , etrange
jsuis pas mort encore

Idem, également en SCEA et disparu... alor que sur la déclaration Bovin allaitant je suis présent.

J-L FreeRider a écrit:

alceste a écrit:je viens de m'apercevoir que sur telepac 2023 je ne faisais plus parti de la scea alors que sur telapac  2022 c'etait bon ,
pour 2023 ils mettent date de sortie 2015 , etrange , etrange
jsuis pas mort encore

Idem, également en SCEA et disparu... alor que sur la déclaration Bovin allaitant je suis présent.

est ce que tu as 2 scea aussi ?

Aurel01 a écrit:Si je comprend bien il faut attendre pour la faire car apparemment il y a encore plein de bug et des truc pas encore fini?

Pour chaque culture principale saisie (colza , blé) , il me bloque et me dit "Pour ce type de culture, la saisie d'une culture secondaire est obligatoire."
Ca vous le fait aussi ?  Bug ? 

Bruno41 a écrit:

Aurel01 a écrit:Si je comprend bien il faut attendre pour la faire car apparemment il y a encore plein de bug et des truc pas encore fini?

Pour chaque culture principale saisie (colza , blé) , il me bloque et me dit "Pour ce type de culture, la saisie d'une culture secondaire est obligatoire."
Ca vous le fait aussi ?  Bug ? 

la culture secondaire , c'est en fait pour ceux qui seraient en monoculture et qui pourraient casser cette "mono-rotation" avec une culture secondaire , pour respecter un des nouveaux criteres PAC
pour ce nouveau critere : ya derogation cette année
il faut mettre "sans objet"

les nouvelles regles du jeu sont vraiment tordues et peu comprehensibles pour un etre humain "normal"

Merci du renseignement

alceste a écrit:dans l'onglet "modifier les caracteristiques"
la case "culture secondaire" , c'est quoi ????
 .c'est une 2 eme culture la meme année ?
 .la culture qui suivra  pour l'an prochain ????

ils ont un réel probleme pour etre comprehensibles ces gens

ca fait juste 25 fois qu'on le dit 

les explications precedentes n'etaient pas claires
ma reponse est  plus "explicative"
qd on remplit une case , faut aussi savoir pourquoi on le fait

savez vous comment on declare les haies pour les comptabiliser en equivalent jachere ?
la ddt ne sait pas me repondre

C koi culture ukraine ? Bcae 7 ? Bcae 8 ?

C qd même + simple de dealer

et le blé issu des "jacheres ukraine" faut le mettre  à part dans des p'tits sacs pour l'envoyer en ukraine ?

cette année,le droit a l'erreur entre en vigueur

j'ai procédé à un echange de parcelles entre nos 2 scea lors de la declaration pac 23 ,
 les parcelles sont emblavées

au niveau des enregistrements phyto,
 est ce que cela peut poser probleme si la scea 1 ne possede plus ces parcelles mais qu'elle a epandu des phytos dessus ?

Il faut que la parcelle soit présente sur les registres phytos des deux SCEA

Sur la SCEA1 tu auras les interventions du semis (voir avant si glypho en pre semis) jusqu’à aujourd’hui

et sur la SCEA2 les interventions de aujourd'hui jusqu'a la récolte.

attention aux produits que tu affectes qui sont normalement achetés par la société qui les utilise.
et aussi prends bien soin de noter les variétés sur les deux registres.
Tu peux noter après ta dernière intervention sur la SCEA1 : échange de jouissance en date du 15/05 avec la SCEA2 pour justifier qu'il n'y a pas d'interventions finales.

merci pour ta reponse claire et precise
tu as bossé en tant que conseiller pour les declarations pac ?

Non , il est contrôleur  

Un truc tout con que je ne connaissais pas. 
Dans Télépac, lors d'une modification d'ilot ou de parcelle, on peut supprimer des points en restant cliqué dessus et en appuyant la touche suppr. 
Ensuite, avec l'outil snapper, c'est facile de dessiner correctement.

BE68 a écrit:Un truc tout con que je ne connaissais pas. 
Dans Télépac, lors d'une modification d'ilot ou de parcelle, on peut supprimer des points en restant cliqué dessus et en appuyant la touche suppr. 
Ensuite, avec l'outil snapper, c'est facile de dessiner correctement.

c'est le bea ba,tu fesait comment avant,car les points que t'as de reste sinon t'en fesait quoi?,a force de mettre des points partout tu as toujours un doublon qqe part,ou manque ,bonjour le bordel

Snapper c’est pour modifier le contour d’îlot ? ?
Il y a quoi de modifier depuis le 15 avril ??

sinon pour les pp ils demandent si fauche ou pature?
vous connaissez la raison de cette demande de renseigement?

je doute qu'ils couvent une connerie de plus pour nous baiser,ils ne se renseignent pas pour le plaisir,je doute une nouvelle contrainte a venir
mais en attendant que faut il mettre ?

wild a écrit:Snapper c’est pour modifier le contour d’îlot ? ?
Il y a quoi de modifier depuis le 15 avril ??

snapper c'est pour faire coller tes points ,soit a l'ilot du voisin lors de ta mofi ou creation d'ilot,ou dans le cadre de la parcelle,se coller aux points de l'ilot ou des parcelles voisines pour etre juste

case ih 81 a écrit:

BE68 a écrit:Un truc tout con que je ne connaissais pas. 
Dans Télépac, lors d'une modification d'ilot ou de parcelle, on peut supprimer des points en restant cliqué dessus et en appuyant la touche suppr. 
Ensuite, avec l'outil snapper, c'est facile de dessiner correctement.

c'est le bea ba,tu fesait comment avant,car les points que t'as de reste sinon t'en fesait quoi?,a force de mettre des points partout tu as toujours un doublon qqe part,ou manque ,bonjour le bordel

Avec Snapper, je les mettais un sur l'autre. Ça marche aussi.
T'en fais pas, j'utilise beaucoup de fonctions de Télépac pour faire les échanges entre mes 2 exploitations.

case ih 81 a écrit:sinon pour les pp ils demandent si fauche ou pature?
vous connaissez la raison de cette demande de renseigement?

je doute qu'ils couvent une connerie de plus pour nous baiser,ils ne se renseignent pas pour le plaisir,je doute une nouvelle contrainte a venir
mais en attendant que faut il mettre ?

Je pense que c'est lié a leur nouvel outil de contrôle par satellite de suivi en temps réel

Car en fonction de la fauche ou de la pâture tu devrai avoir des nuances de couleur ou de biomasse par Sentinel

RP61 a écrit:

case ih 81 a écrit:sinon pour les pp ils demandent si fauche ou pature?
vous connaissez la raison de cette demande de renseigement?

je doute qu'ils couvent une connerie de plus pour nous baiser,ils ne se renseignent pas pour le plaisir,je doute une nouvelle contrainte a venir
mais en attendant que faut il mettre ?

Je pense que c'est lié a leur nouvel outil de contrôle par satellite de suivi en temps réel

Car en fonction de la fauche ou de la pâture tu devrai avoir des nuances de couleur ou de biomasse par Sentinel

il va faire que de tilter de partout leur sentinelle , ca va etre un beau bordel

Deja de faire une simple declaration ca tilt pour rien, ex  : "je mets des pois de printemps PPR et ca me mets que je demande la prime proteagineux alors que j'ai pas  de culture approprié...

la ddt me dit vous validez qd meme, tout merde

C'est comme récolte en grains ou en fourrage...
Parfois c'est broyeur....

Pilou71 a écrit:C'est comme récolte en grains ou en fourrage...
Parfois c'est broyeur....

ben c'est plante entière 

New C R a écrit:

Pilou71 a écrit:C'est comme récolte en grains ou en fourrage...
Parfois c'est broyeur....

ben c'est plante entière 

Tout à fait,il ne faut pas perdre de vue que quand on dit récolte,ça n'a pas la même signification pour un agriculteur ou pour l'administration!

Madame, Monsieur,
La télédéclaration 2023 des demandes d'aides PAC (Politique Agricole Commune) Surfaces est ouverte depuis le 1er avril  jusqu'au 15 mai 2023.
La PAC évolue à compter de 2023 avec une nouvelle programmation qui introduit la notion "d’agriculteur actif " pouvant bénéficier des aides, comme étant les demandeurs âgés de moins de 67 ans ainsi que ceux de 67 ans et plus n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite (agricole ou non agricole). Dans le cas d'un demandeur sous forme sociétaire, c'est la société qui est considérée comme agriculteur, et pour être considérée comme agriculteur actif, elle doit avoir au moins un associé qui respecte les conditions fixées pour une personne physique.
Afin de pouvoir vérifier le caractère actif de chaque exploitant, une nouvelle fonctionnalité est ouverte sur le portail Télépac vous permettant de saisir votre numéro de sécurité sociale dans la télédéclaration des données d'exploitation (NIR: Numéro d'Inscription au Répertoire qui est attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’INSEE, il est composé de 15 chiffres que vous trouverez en bas de votre carte Vitale).
Cette saisie est obligatoirement réalisée personnellement par chaque personne physique.

Pour les déclarants en individuel: bien penser à aller télédéclarer ce numéro NIR avec les mêmes identifiants que pour votre déclaration Surface dans la télédéclaration des données d'exploitation.
Pour les déclarants en société:  le NIR d'un associé doit être saisi dans son espace Télépac personnel (chaque associé a un numéro PACAGE différent de celui de la société qui déclare les aides) et ne peut pas être saisi dans l'espace Télépac de la forme sociétaire dont il fait partie. Il doit être déclaré par au moins un des associés portant le caractère agriculteur actif pour la société. Si vous n'avez pas reçu votre code Telepac, vous pouvez utiliser le formulaire d'immatriculation et de modification des données de l'exploitation et le transmettre à la DDTM si cette procédure est plus simple pour vous.

Par ailleurs, le SIRET est désormais obligatoire pour tous. Les dérogations sont dorénavant limitées à certains exploitants transfrontaliers. Les exploitants ayant pu bénéficier d'une dérogation au titre des campagnes 2021 et 2022 n'y sont plus éligibles en 2023. Ils doivent donc obtenir une immatriculation. Pour les exploitants transfrontaliers ne disposant pas d'un SIRET, il est désormais également possible de déclarer un numéro de TVA intracommunautaire.
La saisie du SIRET étant obligatoire pour signer la télédéclaration des données de l'exploitation, l’associé doit à ce titre indiquer « cas dérogatoire » et préciser en motif qu’il est associé.

Nous restons à votre disposition par téléphone ou par mail pour toute précision complémentaire au 03 28 03 84 74 ou ddtm-sea-sre@nord.gouv.fr
Retrouvez les autres nouveautés sur notre site internet ici, notamment le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel et le droit à l'erreur:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-et-economie-agricole/Aides-PAC

N’hésitez pas à consulter les formulaires et notices présents sur Telepac dans l'onglet 2023.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire de préférence par mail: ddtm-sea-gad@nord.gouv.fr

Bien cordialement.

aucune reactions du syndicat majoritaire ???

moi j en ai marre de passer pour le gronchon de service à la ddtm ....

faire une phobie administrative ça se soigne ?

Madame, Monsieur,

À partir de cette campagne PAC 2023, l’ASP (agence de service et de paiements) met en place un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Sur Telepac, vous serez informés de l’avancée de l’instruction de votre dossier. Tous les mois, des feux tricolores, calculés au fil de l’évolution du couvert végétal de chaque parcelle, seront mis à jour sur une couche spécifique du RPG. Si la parcelle est verte, aucune action n’est nécessaire, orange, le résultat est en cours d’analyse et vous serez peut être sollicité pour l’envoi d’une photo de la parcelle. Si le feu est rouge, vous aurez la possibilité de mettre en conformité, sans pénalité, votre déclaration car le couvert déclaré ne correspond pas à celui observé par satellite.

La mise en place de ce système va de pair avec l’instauration du droit à l’erreur. Vous pourrez modifier votre déclaration jusqu’au 20 septembre 2023, sans pénalité (attention les modifications après le 15 juillet pourront décaler le versement de l'acompte des aides). Il est prévu que vous puissiez ajouter ou retirer une demande d’aide ou encore corriger ou compléter votre dossier, par exemple modifier le choix de voie pour l’écorégime.
Les modifications devront être réalisées en ligne sur Telepac (et non plus papier). Elles pourront être principalement de trois ordres :
- correction d’une erreur dans la déclaration;
- cas de force majeure, notamment une modification d’assolement suite à un accident de cultures;
- une modification suite à une alerte du système 3STR.

Pour mettre en œuvre  ces nouvelles dispositions, des contacts plus réguliers avec la DDTM seront donc nécessaires.
Dans votre intérêt, nous vous invitons à aller renseigner vos coordonnées téléphoniques sur Telepac (Télédéclaration des données de l'exploitation) à la fois un numéro fixe et un portable afin de faciliter les prises de contact qui seront utiles à l'instruction.
Nous restons à votre disposition par mail ou par téléphone pour toute précision complémentaire sur ce sujet.

ILS PASSENT LE SATELLITE SUR LES CAMPS DE MANOUCHES  

M 201 a écrit:ILS PASSENT LE SATELLITE SUR LES CAMPS DE MANOUCHES  

Oui bien sur !!! 
Afin de ne pas prendre le risque d envoyer des flics là  ou ils sont !!

pour les eleveurs,vous savez si une parcelle de cereale ble par exemple,declaree jachere ukrainie est eligible a l'ichn  comme avant en la mettant en autoconsommation?

case ih 81 a écrit:pour les eleveurs,vous savez si une parcelle de cereale ble par exemple,declaree jachere ukrainie est eligible a l'ichn  comme avant en la mettant en autoconsommation?

On me la fait mettre sur une PT, car faut pas de phyto dessus. Si tu peut cocher la case auto consommation ça doit marcher,  sinon alerte bloquante.

titou887 a écrit:

case ih 81 a écrit:pour les eleveurs,vous savez si une parcelle de cereale ble par exemple,declaree jachere ukrainie est eligible a l'ichn  comme avant en la mettant en autoconsommation?

On me la fait mettre sur une PT, car faut pas de phyto dessus. Si tu peut cocher la case auto consommation ça doit marcher,  sinon alerte bloquante.

Phytos sont autorisés

une parcelle semee et declaree en trefle en 2018 puis 19,20,21,22 et qui est tjs en trefle en 23 il faut declarer trefle ou elle va basculer automatiquement en prairie permanente?

Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

Greg a écrit:Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

si toi aussi tu te mets a simuler ...

New C R a écrit:

Greg a écrit:Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

si toi aussi tu te mets a simuler ...

il a mal à la tête !!!

Greg a écrit:Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

Oui mais il faut passer par le service chambre...€€€

Demande au président de l'APCA qui a sorti en grandes pompes dans la presse il y a 18 mois que les chambres allaient doter MesParcelles de simulateurs pour la nouvelle programmation PAC

il a omis de dire que les paysans étaient surement trop cons pour s'en servir eux mêmes sur MesParcelles
Enfin c'est ce que je pense car ils ont restreint l'accès a leurs seuls conseillers

Greg a écrit:Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

il y a le simulateur pour calculer les points je l ai utilise

antoine 52 a écrit:

Greg a écrit:Quelqu'un sait si sur le logiciel mes parcelles il y a un simulateur pour les assolements?

il y a le simulateur pour calculer les points je l ai utilise

oui , c'est dans  : documents ---  Pac  --- calculette pac écorégime