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trainé sans carte grise
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M 201
14 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Pulvérisateurs et épandeurs d'engrais
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trainé sans carte grise
on laisse ça ou s'est ou on peut le faire homologuer .............
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: trainé sans carte grise
si tu peux récuperer le barré rouge,ça serait plus facile !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12838
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: trainé sans carte grise
S’il est sorti sans suivant l’année de mise en circulation, il est en règle non ??
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: trainé sans carte grise
pour commencer il faut l'homologation
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38273
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: trainé sans carte grise
Le cas des matériels tractés avec PTAC > 1.5T :
On retrouve dans ce groupe les véhicules agricoles remorqués, dont le PTAC dépasse 1,5 tonne : catégorie R (remorques et semi-remorques, c’est-à-dire des bennes, plateaux, porte-outils…) et S (machines et outils agricoles remorqués : comme les pulvérisateurs, les rouleaux, les semoirs semi-portés). Seuls les matériaux mis en circulation depuis le 01/01/2013 ont l’obligation d’être immatriculé et d’avoir une plaque fixée au véhicule. Les matériaux mis en circulation avant le 01/01/2013 ne seront jamais immatriculés (sauf si nouvelle réglementation en ce sens). Pour les véhicules déjà en parc avant 2013, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.
On retrouve dans ce groupe les véhicules agricoles remorqués, dont le PTAC dépasse 1,5 tonne : catégorie R (remorques et semi-remorques, c’est-à-dire des bennes, plateaux, porte-outils…) et S (machines et outils agricoles remorqués : comme les pulvérisateurs, les rouleaux, les semoirs semi-portés). Seuls les matériaux mis en circulation depuis le 01/01/2013 ont l’obligation d’être immatriculé et d’avoir une plaque fixée au véhicule. Les matériaux mis en circulation avant le 01/01/2013 ne seront jamais immatriculés (sauf si nouvelle réglementation en ce sens). Pour les véhicules déjà en parc avant 2013, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38273
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Tractonic 007 aime ce message
Re: trainé sans carte grise
mon pulvé trainé a 18ans ,il n'a pas de carte grise ,c'est pas gênant ?
De toute façon ,pas envie de le faire homologuer ,la paperasse ça suffit !!!
De toute façon ,pas envie de le faire homologuer ,la paperasse ça suffit !!!
silex- + membre techno +
- Messages : 1313
Date d'inscription : 15/01/2011
Age : 62
oise
Re: trainé sans carte grise
le ministère a accepté de considérer certaines machines agricoles traînées comme « portées », et il n’est donc plus obligatoire de les immatriculer.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38273
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: trainé sans carte grise
:99:vous partez dans de sacré délire. Les cartes grises sont obligatoires à partir de 2013 ou 2014. Avant y a pas besoin.
matthieu5162- + membre techno +
- Messages : 1461
Date d'inscription : 06/11/2009
Age : 40
sud marne
dgé, Olivier62 et herve76 aiment ce message
Re: trainé sans carte grise
Sur l'ensileuse je n'ai ni carte grise ni numéro d'exploitation pour la simple et bonne raison que je n'en ai pas et jusqu'à maintenant jamais arrêté ni contrôlé...
Momo- + membre techno +
- Messages : 2295
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 38
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: trainé sans carte grise
quand tu renouvelles tes contrat d'assurances on te demande si le matériel est sencé en avoir une. après faut arrêter de chercher la petite bête. juste une contrainte en plus comme les contrôles techniques certi phyto ....
l'autre abrutis a pas parler de simplifier l'administratif ? y'a de la matière
l'autre abrutis a pas parler de simplifier l'administratif ? y'a de la matière
gc29- + membre techno +
- Messages : 2074
Date d'inscription : 28/02/2022
Age : 47
56110
dgé aime ce message
Re: trainé sans carte grise
A qui faut il demander pour obtenir un numéro d exploitation
Merci
Merci
BJ51- + membre techno +
- Messages : 4198
Date d'inscription : 10/03/2013
Age : 41
marne
Re: trainé sans carte grise
Le numéro d’exploitation Il correspond à l’immatriculation routière des véhicules afectés à l’exploitation agricole. Il est délivré par la Pré-fecture sur présentation du numéro SIREN/SIRET de l’entreprise et d’un justificatif de l’exercice d’une activité agricole.
le belge- + membre techno +
- Messages : 6082
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: trainé sans carte grise
Personne ne le demande , je pense que tu auras du mal à l obtenir
le belge- + membre techno +
- Messages : 6082
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: trainé sans carte grise
J'ai un très vieux pulvé porté (35 ans ) qui traine sous un hangar ,un expert m'a dit de démonter les rampes sinon je dois y faire un contrôle technique
Je vais le ferrailler vite fait .
Je vais le ferrailler vite fait .
silex- + membre techno +
- Messages : 1313
Date d'inscription : 15/01/2011
Age : 62
oise
Re: trainé sans carte grise
Il suffit d'y mettre une rubalise HS.
C'est ce que m'a dit la contrôleuse de la DREAL.
C'est ce que m'a dit la contrôleuse de la DREAL.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: trainé sans carte grise
c est aussi simple que cela est ILLEGAL de vendre une machine apres 2013 qui n a pas de carte grise !!!Momo a écrit:Sur l'ensileuse je n'ai ni carte grise ni numéro d'exploitation pour la simple et bonne raison que je n'en ai pas et jusqu'à maintenant jamais arrêté ni contrôlé...
Invité- Invité
Re: trainé sans carte grise
gc29 a écrit:quand tu renouvelles tes contrat d'assurances on te demande si le matériel est sencé en avoir une. après faut arrêter de chercher la petite bête. juste une contrainte en plus comme les contrôles techniques certi phyto ....
l'autre abrutis a pas parler de simplifier l'administratif ? y'a de la matière
vends une machine sans carte grise qui devrait en avoir une... ensuite tu verras ce que l acheteur peut faire !
Invité- Invité
Re: trainé sans carte grise
tu l as dejaBJ51 a écrit:A qui faut il demander pour obtenir un numéro d exploitation
Merci
c est le numero avec ton departement qu il y a derriere tes vieux tracteurs ou bennes
Invité- Invité
Re: trainé sans carte grise
Moi j’ai changé de société et l’ancienne n’existe plus donc je dois y passer égalementtemeos a écrit:tu l as dejaBJ51 a écrit:A qui faut il demander pour obtenir un numéro d exploitation
Merci
c est le numero avec ton departement qu il y a derriere tes vieux tracteurs ou bennes
noibe88- + membre techno +
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Date d'inscription : 12/05/2016
Age : 37
Marne Ukraine
Re: trainé sans carte grise
si elle a déjà été immatriculée c'est moins un soucisnoibe88 a écrit:Moi j’ai changé de société et l’ancienne n’existe plus donc je dois y passer égalementtemeos a écrit:tu l as dejaBJ51 a écrit:A qui faut il demander pour obtenir un numéro d exploitation
Merci
c est le numero avec ton departement qu il y a derriere tes vieux tracteurs ou bennes
Invité- Invité
Re: trainé sans carte grise
Si il date d avant 2013, non, pas nécessaire, si il est entre 2013 et 2020 plus possible d immatriculer, et là c'est plus compliqué car obligatoire contrairement a avant 2013
Un numéro d exploitation n a aucune valeur
Un numéro d exploitation n a aucune valeur
magnum- + membre techno +
- Messages : 2801
Date d'inscription : 07/03/2015
Age : 42
sud de la loire
Re: trainé sans carte grise
J ai une batteuse de 2008 sans carte grise
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
BJ51- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/03/2013
Age : 41
marne
dgé aime ce message
Re: trainé sans carte grise
je c pas si tu en aura unBJ51 a écrit:J ai une batteuse de 2008 sans carte grise
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
vu que maintenant il faut immatriculer les véhicules
MICHMUCH- + membre techno +
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Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: trainé sans carte grise
On m a dit qu il n y avait pas besoin d immatriculer les véhicules sans carte griseMICHMUCH a écrit:je c pas si tu en aura unBJ51 a écrit:J ai une batteuse de 2008 sans carte grise
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
vu que maintenant il faut immatriculer les véhicules
BJ51- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/03/2013
Age : 41
marne
le belge aime ce message
Re: trainé sans carte grise
Demande a ton centre de gestionBJ51 a écrit:J ai une batteuse de 2008 sans carte grise
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
Invité- Invité
Re: trainé sans carte grise
tu n as pas besoin d immatriculer un engin de 2008MICHMUCH a écrit:je c pas si tu en aura unBJ51 a écrit:J ai une batteuse de 2008 sans carte grise
Elle a une plaque ac numero d'exploitation de l EARL
Désormais elle est dans une SARL
Donc je voudrai obtenir un numéro d exploitation pour la SARL
vu que maintenant il faut immatriculer les véhicules
seul ceux de apres 2013 doivent l etre
Invité- Invité
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