achat de terres

Bonjour à tous,
j'ai un voisin qui a des terres qu'il loue a quelqu'un. Son locataire prend sa retraite en fin d'année et, du coup les terres étant libres, mon voisin veut me les vendre. Nous sommes d'accord sur le prix, mais me les vendre aujourd'hui, alors que je suis juste voisin de parcelles, plus ja donc plus prioritaire, et avec une surface déjà importante, j'ai peur de la safer. Surtout que le délégué safer de la commune est plus ou moins honnête, est intéressé par ces terres et a un fils qui s'est installé il y a peu.
Mon voisin veut me les vendre, parce qu'il ne s'entend pas trop avec les autres agri de la commune et aussi parce que je pense que je lui en donne un peu plus que les autres.

Je souhaiterai lui louer les terres une année, comme ca en étant locataire, normalement je serais prioritaire et, donc tranquille avec la safer. Pensez vous que une année de location suffise ou il en faut plus ?
J'aimerai vraiment eviter d'avoir affaire avec la safer parce que c'est devenu ca a toujours été une mafia entre copain, mais ici c'est de pire en pire.

3 ans mini

3 ans après la date d enregistrement au impots
Trop facile sinon

a moins de te faire vraiment confiance, il y a un risque pour lui de te louer les terres avant de les vendre.
perso je le ferai pas....

thierry01052 a écrit:a moins de te faire vraiment confiance, il y a un risque pour lui de te louer les terres avant de les vendre.
perso je le ferai pas....

Quel risque ?
Je l'ai fait , écrit noir sur blanc chez le notaire

cela s'appelle une loc avec promesse d'achat et vous fixez le prix en mm temps

MICHMUCH a écrit:cela s'appelle une loc avec promesse d'achat et vous fixez le prix en mm temps

Sauf que la safer peut dire que c'était un achat déguisé

3 ans de location il ne voudra pas. pas parce qu'il n'a pas confiance, mais parce qu'il veut l'argent.
il n'y a donc aucun moyen "d'echapper" a cette mafia de safer ?

Même pour louer faut une autorisation de la commission des structures, où les autres voisins peuvent se mettre en concurrence, sans cette autorisation le notaire ne fait pas le bail

Flo27 a écrit:Même pour louer faut une autorisation de la commission des structures, où les autres voisins peuvent se mettre en concurrence, sans cette autorisation le notaire ne fait pas le bail

A part si tu fait un bail de 9 ans sous sein privé et enregistrer au impots...

chevignon a écrit:

Flo27 a écrit:Même pour louer faut une autorisation de la commission des structures, où les autres voisins peuvent se mettre en concurrence, sans cette autorisation le notaire ne fait pas le bail

A part si tu fait un bail de 9 ans sous sein privé et enregistrer au impots...

Tu peux toujours te faire faire un bail, mais sans autorisation d'exploiter à quoi bon !

Pour des buibui de 5ha ça passe creme

La mafia ce n’est pas la Safer mais ceux qui l’administrent

Le bail n'est valable que si tu as l'autorisation d'exploiter. Si tu ne l'as pas, il est nul...

J'ai déjà entendu des gens faire des donations, pour justement éviter la case safer ... 

Mick040 a écrit:J'ai déjà entendu des gens faire des donations, pour justement éviter la case safer ... 

pas sûr que le proprio soit d'accord

Si pas de lien de parenté, ma safer peut preemption une donation

seguim a écrit:3 ans mini

non 2 ans pr être prioritaire et par contré pas d'exoration de taxe chez le notaire

bibi43 a écrit:

seguim a écrit:3 ans mini

non 2 ans pr être prioritaire et par contré pas d'exoration de taxe chez le notaire

Il faut exploiter au moins 3 ans avec un bail rural valable pour faire obstacle à la préemption par la safer.

Article L143-6

Le droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne peut primer les droits de préemption établis par les textes en vigueur au profit de l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics et des cohéritiers bénéficiaires de l'attribution préférentielle prévue à l'article 832-2 du code civil.
Ce droit de préemption ne peut s'exercer contre le preneur en place, son conjoint ou son descendant régulièrement subrogé dans les conditions prévues à l'article L. 412-5 que si ce preneur exploite le bien concerné depuis moins de trois ans. Pour l'application du présent alinéa, la condition de durée d'exploitation exigée du preneur peut avoir été remplie par son conjoint ou par un ascendant de lui-même ou de son conjoint.

malice79 a écrit:Le bail n'est valable que si tu as l'autorisation d'exploiter. Si tu ne l'as pas, il est nul...

Oui ,mais tu ne peux exploiter que si tu as l'autorisation du propriétaire ...

Barju a écrit:La mafia ce n’est pas la Safer mais ceux qui l’administrent

Quand je me suis installé le représentant de la safer qui avait suivie mon dossier c'était fait viré d'un autre département parce qu'il touchait des pots de vins en liquide pour favoriser tel ou tel agriculteur. Au lieu de le virer de l'organisme pour faute grave, on le mute dans un département voisin. Ça questionne sur l'honnêteté et l'intégrité des employés.....

J'ai une ferme a plusieurs centaines de km du siège d'exploitation ou je mets mes vaches en estives. Il y a 7 ou 8 ans des terres ce sont vendus a 50 m de mes bâtiments d'élevage. Ça s'est vendu dans le dos de tout le monde au délégué safer de la commune voisine ( le "caïd" du quartier qui a dit ouvertement qu'il n'y avait pas besoin que des jeunes s'installent sur la commune parce qu'avec ses fils il pouvait tout travailler, enfin, bref, un homme intègre, lui aussi). Ils ont magouillé entre délégués sans avertir aucun voisin limitrophe (alors que j'étais ja a l'époque), en s'arrangeant entre eux. La aussi niveau honnêteté et sérieux ont peut se poser des questions.

Ce ne sont que 2 exemples, mais je pourrais en citer pleins d'autres, alors ce n'est peut être pas une mafia, ok, mais il y a quand même beaucoup de choses à revoir dans cet organisme pourri jusqu'à la moelle.

iris a écrit:

malice79 a écrit:Le bail n'est valable que si tu as l'autorisation d'exploiter. Si tu ne l'as pas, il est nul...

Oui ,mais tu ne peux exploiter que si tu as l'autorisation du propriétaire ...

 bien sûr!

malice79 a écrit:

Mick040 a écrit:J'ai déjà entendu des gens faire des donations, pour justement éviter la case safer ... 

pas sûr que le proprio soit d'accord

On entend tellement de combines, plus rien ne m'étonne ...

Contrôle des structures et safer... il faudrait surtout faire sauter ces organismes de merde!
C'est contre productif!

Bonne chance...

Barju a écrit:La mafia ce n’est pas la Safer mais ceux qui l’administrent

+1000

la fnsea 

Si tu signes un bail avant la vente, la SAFER peut préempter, néanmoins je pense que tu as toujours ton bail, si c'est un bail à long terme cessible et renouvelable .... ça te laisse déjà du temps, Et je pense que sur des terres en location elle ne préemptera donc pas.

nono1501 a écrit:Si tu signes un bail avant la vente, la SAFER peut préempter, néanmoins je pense que tu as toujours ton bail, si c'est un bail à long terme cessible et renouvelable .... ça te laisse déjà du temps, Et je pense que sur des terres en location elle ne préemptera donc pas.

Sauf qu’un bail sans autorisation d’exploitation est caduque

Barju a écrit:

nono1501 a écrit:Si tu signes un bail avant la vente, la SAFER peut préempter, néanmoins je pense que tu as toujours ton bail, si c'est un bail à long terme cessible et renouvelable .... ça te laisse déjà du temps, Et je pense que sur des terres en location elle ne préemptera donc pas.

Sauf qu’un bail sans autorisation d’exploitation est caduque

En théorie oui, ...

https://fr.fashionnetwork.com/news/Clarins-fait-l-acquisition-d-un-domaine-agricole-de-115-hectares-pres-de-nimes,1621646.html

ADBLUE a écrit:https://fr.fashionnetwork.com/news/Clarins-fait-l-acquisition-d-un-domaine-agricole-de-115-hectares-pres-de-nimes,1621646.html

 
si le propriétaire est exploitant ou si le fermier sortant trouve leur compte cela n est pas choquant j ai vécu il y a quelques mois un épisode douloureux sur un domaine agricole que j exploite qui jouxte un manoir dont les proprio sont pour l un acteur de cinéma ,comédien et présentateur tv et l autre gravite dans le domaine artistique  

ils on fait une offre démesuré a mes proprio (indivis) tout ce petit monde avec la complicité d une notaire on signés un compromis de vente avec un gros chiffre j ai reçu suite a cela un courrier du notaire pour signer ma renonciation de préemption vu ma situation ils ont fait un paris pour eux perdu et pénalement répressible  finalement j ai acheté au prix fort mais légal


et cerise sur le gâteau je doit mettre un vieux mobil home a proximité immédiate du manoir pour mes amis chasseurs parfois un peu bruyant après le repas du midi

Tu peux demander la révision du prix auprès du tpbr

marcel patulacci a écrit:3 ans de location il ne voudra pas. pas parce qu'il n'a pas confiance, mais parce qu'il veut l'argent.
il n'y a donc aucun moyen "d'echapper" a cette mafia de safer ?

Je vois pas où est le problème ,tu paye à l'avance 

le seul truc ds ton cas, est d acheter au vu et su de tous,plus cherque le marché, ainsi tu eloignes tout les rapaces et tu t arranges aprés...