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à quels vehicules de société on a droit?
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à quels vehicules de société on a droit?
Rappel du premier message :
Voilà, donc en agriculture, quelle vehicuile a t'on le droit d'acheter.
Ok 2 places, du berlingo au trafic, mais jusqu'à où, une BMW S4, mercedes SLK.....
Voilà, donc en agriculture, quelle vehicuile a t'on le droit d'acheter.
Ok 2 places, du berlingo au trafic, mais jusqu'à où, une BMW S4, mercedes SLK.....
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43707
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: à quels vehicules de société on a droit?
et oui le navarra et de octobre 2004 il a 160000 km et toujours nikel les va et vient montagne ,arrosage ,et tout et tout sa fait des km a la fin
lolo13430- + membre techno +
- département : Bouches du Rhône
Messages : 22085
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 50
tout a fait en bas au bord de la mer ,enfin presque
Re: à quels vehicules de société on a droit?
[quote="lolo13430"]
avec tva recup ?
Robust a écrit:lolo13430 a écrit:1 toy et un navarra j'ai celui là en noir
pas besoins de le transforme il est rentré dans l'exploitation tout comme le navarra
avec tva recup ?
herve56- + membre techno +
- Messages : 5691
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
56 sud
Re: à quels vehicules de société on a droit?
en pure voiture l'exploitation, j'ai un berlingo, on va dire monopolisé par mon paternel, pour moi, une alfa 147, ça passe moins bien dans les chemins, ça frotte de temps en temps en dessous mais en général ça va lol
indo 3.6.3- + membre techno +
- Messages : 8367
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 46
quelque part en moselle.....
Re: à quels vehicules de société on a droit?
[quote="herve56"]
lolo13430 a écrit:Robust a écrit:lolo13430 a écrit:1 toy et un navarra j'ai celui là en noir
pas besoins de le transforme il est rentré dans l'exploitation tout comme le navarra
avec tva recup ? je l'ai récupéré me demande pas comme ma comptable a fait j'en sais rien 6500 euro c'est pas négligable
lolo13430- + membre techno +
- département : Bouches du Rhône
Messages : 22085
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 50
tout a fait en bas au bord de la mer ,enfin presque
Re: à quels vehicules de société on a droit?
[quote="lolo13430"]
Tu peux acheter une Aston si tu veux et la passer en compta et récupérer la TVA.
Le tout c'est de ne pas se faire prendre.
Certains ont eu des surprises avec la récupération de TVA sur des 4x4.
Il y à 5/6 ans, l'administration fiscale faisait la chasse.
herve56 a écrit:lolo13430 a écrit:Robust a écrit:lolo13430 a écrit:1 toy et un navarra j'ai celui là en noir
pas besoins de le transforme il est rentré dans l'exploitation tout comme le navarra
avec tva recup ? je l'ai récupéré me demande pas comme ma comptable a fait j'en sais rien 6500 euro c'est pas négligable
Tu peux acheter une Aston si tu veux et la passer en compta et récupérer la TVA.
Le tout c'est de ne pas se faire prendre.
Certains ont eu des surprises avec la récupération de TVA sur des 4x4.
Il y à 5/6 ans, l'administration fiscale faisait la chasse.
Robust- + membre techno +
- département : Oise
Messages : 7019
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 52
Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: à quels vehicules de société on a droit?
faut faire attention au conso co2 pour l'amortissement
moins de 200gr de co2 on peut aller jusqu'a 18500€ au dessus c'est moitié moins
perso j'ai passer ma merco sur la ferme mais j'ai passer mon traffic amorti en privé ça passe si qu'un vehicule de ferme...a moins de pouvoir justifier...!!!bien sur pas de recup de tva...!!
moins de 200gr de co2 on peut aller jusqu'a 18500€ au dessus c'est moitié moins
perso j'ai passer ma merco sur la ferme mais j'ai passer mon traffic amorti en privé ça passe si qu'un vehicule de ferme...a moins de pouvoir justifier...!!!bien sur pas de recup de tva...!!
le furet- + membre techno +
- Messages : 438
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 54
mont saint mich
Re: à quels vehicules de société on a droit?
Taxes diverses : la fiscalité des véhicules professionnels
Les Echos Entrepreneur - 24/01/2011
par Estelle Le Picard
Les fameux véhicules classés N1 n'échapperont plus aux impôts !
Les véhicules de société N1 dans le collimateur
Les véhicules de société sont soumis à des règles différentes selon qu'ils relèvent de la catégorie des véhicules utilitaires ou des véhicules de tourisme. En effet, dans le second cas, ils tombent sous le coup de plusieurs mesures fiscales pénalisantes.
D'une part, ces véhicules sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
D'autre part, ils rendent exigible le malus écologique - aussi bien l'éco-pastille due à l'acquisition du véhicule neuf que le malus annuel - lorsqu'ils ne respectent pas certaines normes de pollution.
Enfin, ils sont soumis à un plafonnement du montant d'amortissements déductibles(1).
La loi de finances soumet à ces règles pénalisantes les véhicules N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, alors que tous les véhicules N1 étaient jusqu'à maintenant assimilés à des véhicules utilitaires.
En pratique: cette nouvelle définition entre en vigueur :
- à compter de la période d'imposition qui s'ouvre le 1er octobre 2010 en matière de TVS ;
- à compter des exercices clos le 1er octobre 2010 en matière de plafonnement de l'amortissement ;
- à compter du malus automobile dû sur les véhicules immatriculés le 1er octobre 2010 ;
- à compter du 1er janvier 2011 pour ce qui concerne le malus annuel.
Le malus automobile augmenté
Les barèmes du malus des véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire sont relevés à compter de 2012.
D'abord, le seuil d'assujettissement est abaissé à une émission de carbone de 140 g/km (au lieu de 150 en 2011).
Ensuite, deux nouvelles tranches sont créées : l'une de 500 € pour les émissions comprises entre 151 et 155 g/km, et l'autre de 1 100 € pour les consommations comprises entre 181 et 190 g/km.
Enfin, le seuil de la tranche du malus maximal de 2 600 € est abaissé à 230 g/km (au lieu de 240 g/km en 2011).
Montant de la taxe (en €)
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km) Montant de la taxe (en €)
Année d'acquisition
2011 2012
Taux ? 140 0 0
141 ? taux ? 150 0 200
151 ? taux ? 155 200 500
156 ? taux ? 180 750 750
181 ? taux ? 190 750 1 100
191 ? taux ? 230 1 600 1 600
231 ? taux ? 240 1 600 2 600
240 < taux 2 600 2 600
(1) L'amortissement est déductible uniquement sur la fraction du prix d'acquisition limité à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (+ 200 g de carbone/km) ou à 18 300 € pour les autres véhicules (ou plafonnement du loyer correspondant).
Les Echos Entrepreneur - 24/01/2011
par Estelle Le Picard
Les fameux véhicules classés N1 n'échapperont plus aux impôts !
Les véhicules de société N1 dans le collimateur
Les véhicules de société sont soumis à des règles différentes selon qu'ils relèvent de la catégorie des véhicules utilitaires ou des véhicules de tourisme. En effet, dans le second cas, ils tombent sous le coup de plusieurs mesures fiscales pénalisantes.
D'une part, ces véhicules sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
D'autre part, ils rendent exigible le malus écologique - aussi bien l'éco-pastille due à l'acquisition du véhicule neuf que le malus annuel - lorsqu'ils ne respectent pas certaines normes de pollution.
Enfin, ils sont soumis à un plafonnement du montant d'amortissements déductibles(1).
La loi de finances soumet à ces règles pénalisantes les véhicules N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, alors que tous les véhicules N1 étaient jusqu'à maintenant assimilés à des véhicules utilitaires.
En pratique: cette nouvelle définition entre en vigueur :
- à compter de la période d'imposition qui s'ouvre le 1er octobre 2010 en matière de TVS ;
- à compter des exercices clos le 1er octobre 2010 en matière de plafonnement de l'amortissement ;
- à compter du malus automobile dû sur les véhicules immatriculés le 1er octobre 2010 ;
- à compter du 1er janvier 2011 pour ce qui concerne le malus annuel.
Le malus automobile augmenté
Les barèmes du malus des véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire sont relevés à compter de 2012.
D'abord, le seuil d'assujettissement est abaissé à une émission de carbone de 140 g/km (au lieu de 150 en 2011).
Ensuite, deux nouvelles tranches sont créées : l'une de 500 € pour les émissions comprises entre 151 et 155 g/km, et l'autre de 1 100 € pour les consommations comprises entre 181 et 190 g/km.
Enfin, le seuil de la tranche du malus maximal de 2 600 € est abaissé à 230 g/km (au lieu de 240 g/km en 2011).
Montant de la taxe (en €)
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km) Montant de la taxe (en €)
Année d'acquisition
2011 2012
Taux ? 140 0 0
141 ? taux ? 150 0 200
151 ? taux ? 155 200 500
156 ? taux ? 180 750 750
181 ? taux ? 190 750 1 100
191 ? taux ? 230 1 600 1 600
231 ? taux ? 240 1 600 2 600
240 < taux 2 600 2 600
(1) L'amortissement est déductible uniquement sur la fraction du prix d'acquisition limité à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (+ 200 g de carbone/km) ou à 18 300 € pour les autres véhicules (ou plafonnement du loyer correspondant).
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: à quels vehicules de société on a droit?
http://www.pro.orange.fr/fiscal_et_juridique/dossier/fiscalite/taxes-diverses-la-fiscalite-des-vehicules-professionnels.html
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: à quels vehicules de société on a droit?
Dgé. je n'ai pas tus lu les post because creve et dodo tres vite.
En gros la question est: conbien fait tu de km par an pour la boite.
Ton statut juridique (salarié, dirigeant entrepreneur independant etc.)
Pour une voiture particulière le plus simple est de te rembourser les frais au bareme fiscal.
et si tu roule un tant soit peu ça grimpe tres tres vite.
Pour une 11 cv c'est 0.457 euros du km si tu en fait plus de 10000
http://impots.dispofi.fr/bareme-kilometrique-impots-2010/
Fait tes comptes c'est peut être bien plus interessant que tout le reste cumulé et ainsi tu n'a pas a rendre de compte de ce que tu en fait et du modele etc.
En gros la question est: conbien fait tu de km par an pour la boite.
Ton statut juridique (salarié, dirigeant entrepreneur independant etc.)
Pour une voiture particulière le plus simple est de te rembourser les frais au bareme fiscal.
et si tu roule un tant soit peu ça grimpe tres tres vite.
Pour une 11 cv c'est 0.457 euros du km si tu en fait plus de 10000
http://impots.dispofi.fr/bareme-kilometrique-impots-2010/
Fait tes comptes c'est peut être bien plus interessant que tout le reste cumulé et ainsi tu n'a pas a rendre de compte de ce que tu en fait et du modele etc.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: à quels vehicules de société on a droit?
Si on achète une voiture où l'on ne peut pas récupérer la TVA car une voiture 4 portes, 5 places ... je crois qu'on peut pas récupérer la TVA sur le gasoil ou pas la totalité et on ne doit pas pouvoir passer les frais de carburant et réparations et entretiens en charges ?
este- + membre techno +
- Messages : 1942
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Marne
Re: à quels vehicules de société on a droit?
salut ter tous,
et peut peut-on affecter un 4x4 pick up a une DFI non encore utilisée et revendre ce véhicule l'exercice suivant ?
et peut peut-on affecter un 4x4 pick up a une DFI non encore utilisée et revendre ce véhicule l'exercice suivant ?
scoubidou- + membre techno +
- Messages : 766
Date d'inscription : 08/10/2009
Age : 52
au sud de lille etau nord de douai
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