signataires pour le dépassement des quotas laitiers individuels sans application des pénalités

par **nicolas** Sam 19 Fév 2011, 10:17

Rappel du premier message :

j'aimerais obtenir en mp, les noms et tel des paysans disposés à dépasser leurs quotas laitiers et prêts à une action en justice si des pénalités pour dépassement étaient appliquées.
ça cours actuellement la presse agricole, moi je peux faire 10000l de plus que la ref de la ferme (460 000 avec mon frangin).
La france ne fait pas son quota et le beurre poudre est valorisé 300 euros/t actuellement. :réfléchi

par **peewee** Ven 25 Fév 2011, 13:39

seguim a écrit:
peewee a écrit:je suis pour une harmonisation europeenne. la france est le seul pays a appliquer des penalités pour depassement individuel, faut que ca change.
en belgique il y a des producteurs qui livrent deux fois leur references sans avoir de penalités, certains ont meme vendu leur quotas tout en continuant a produire autant.
pour pv 53, tu sais tres bien que dans le nord 29 on a du mal a tenir les chevaux. la puissance bretonne ressemble un peu a usain bolt.
perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

vous découvrez ça en février 2010

qui n'a pas combattu cette régle franco-française ?
ce qui est drole c'est que l'on est d'accord sur le fait que la différence entre fce et be est anormale,
mais nous on demande à imposer la penalité au premier litre aux autres et pas l'inverse !!

en belgique, si tu avais 500000 l , tu en vendais 450000 l à x euros et tu continuais à en produire 600000 l ,
seulement maintenant ,certains de ces acheteurs ont 700000 l sur 50/60 ha et s'apercoivent qu'une fois les quotas disparus, il leur restera que 50/60 ha et leur tres cher litrage ne vaudra plus rien

c'est le probleme de l'apli seguim. vous voulez harmoniser l'europe selon vos desirs, sans se soucier de ce que veulent les autres pays et cette voie est sans issue

par **peewee** Ven 25 Fév 2011, 13:42

nicolas a écrit:
seguim a écrit:
nicolas a écrit:
peewee a écrit:je suis pour une harmonisation europeenne. la france est le seul pays a appliquer des penalités pour depassement individuel, faut que ca change.
en belgique il y a des producteurs qui livrent deux fois leur references sans avoir de penalités, certains ont meme vendu leur quotas tout en continuant a produire autant.
pour pv 53, tu sais tres bien que dans le nord 29 on a du mal a tenir les chevaux. la puissance bretonne ressemble un peu a usain bolt.
perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

un copain sur tout le forum pour ce post, c'est pas beaucoup

t'es mal barré avec un pote pareil

quelle ingratitude...

t'inquiete nicolas, avec seguim c'est du donnant donnant, des idees contradictoires, mais beaucoup de sympathie : rr

par **nicolas** Ven 25 Fév 2011, 13:48

seguim a écrit:
peewee a écrit:je suis pour une harmonisation europeenne. la france est le seul pays a appliquer des penalités pour depassement individuel, faut que ca change.
en belgique il y a des producteurs qui livrent deux fois leur references sans avoir de penalités, certains ont meme vendu leur quotas tout en continuant a produire autant.
pour pv 53, tu sais tres bien que dans le nord 29 on a du mal a tenir les chevaux. la puissance bretonne ressemble un peu a usain bolt.
perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

vous découvrez ça en février 2010

qui n'a pas combattu cette régle franco-française ?
ce qui est drole c'est que l'on est d'accord sur le fait que la différence entre fce et be est anormale,
mais nous on demande à imposer la penalité au premier litre aux autres et pas l'inverse !!

en belgique, si tu avais 500000 l , tu en vendais 450000 l à x euros et tu continuais à en produire 600000 l ,
seulement maintenant ,certains de ces acheteurs ont 700000 l sur 50/60 ha et s'apercoivent qu'une fois les quotas disparus, il leur restera que 50/60 ha et leur tres cher litrage ne vaudra plus rien

que veux-tu faire, créer un pas de porte supplémentaire comme s'il n'y en avait pas déjà assez. la crise de 2009 n'était pas une crise de sur-production mais une crise de sous-consommation.

par **hermine 22** Ven 25 Fév 2011, 13:51

nicolas a écrit:
seguim a écrit:
peewee a écrit:je suis pour une harmonisation europeenne. la france est le seul pays a appliquer des penalités pour depassement individuel, faut que ca change.
en belgique il y a des producteurs qui livrent deux fois leur references sans avoir de penalités, certains ont meme vendu leur quotas tout en continuant a produire autant.
pour pv 53, tu sais tres bien que dans le nord 29 on a du mal a tenir les chevaux. la puissance bretonne ressemble un peu a usain bolt.
perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

vous découvrez ça en février 2010

qui n'a pas combattu cette régle franco-française ?
ce qui est drole c'est que l'on est d'accord sur le fait que la différence entre fce et be est anormale,
mais nous on demande à imposer la penalité au premier litre aux autres et pas l'inverse !!

en belgique, si tu avais 500000 l , tu en vendais 450000 l à x euros et tu continuais à en produire 600000 l ,
seulement maintenant ,certains de ces acheteurs ont 700000 l sur 50/60 ha et s'apercoivent qu'une fois les quotas disparus, il leur restera que 50/60 ha et leur tres cher litrage ne vaudra plus rien

que veux-tu faire, créer un pas de porte supplémentaire comme s'il n'y en avait pas déjà assez. la crise de 2009 n'était pas une crise de sur-production mais une crise de sous-consommation.

les chinois vont régler le problème!!!
t'en pense quoi si tu as des infos de leurs projet a carhaix?

par **nicolas** Ven 25 Fév 2011, 21:28

j'en pense que les chinois poursuivent leur politique d'expansion hors de leurs frontières, comme ils achètent et valorisent des terres dans d'autres pays du tiers monde. Sauf qu'ici ils investissent pour s'assurer une quantité et une qualité de lait, la traçabilité aussi. Ne négligeons pas nos atouts (cout de collecte les plus faible d'europe, densité laitière, climat adapté et peu propice à la rupture d'approvisionnement).
Je n'ai pas plus d'info, mais si nous paysans bretons sommes compétents, nos salariés aussi (travail en 3*8, technicité..)
Bref on a pas à avoir honte d'être les meilleurs à tout point de vue

par **hermine 22** Ven 25 Fév 2011, 22:13

nicolas a écrit:j'en pense que les chinois poursuivent leur politique d'expansion hors de leurs frontières, comme ils achètent et valorisent des terres dans d'autres pays du tiers monde. Sauf qu'ici ils investissent pour s'assurer une quantité et une qualité de lait, la traçabilité aussi. Ne négligeons pas nos atouts (cout de collecte les plus faible d'europe, densité laitière, climat adapté et peu propice à la rupture d'approvisionnement).
Je n'ai pas plus d'info, mais si nous paysans bretons sommes compétents, nos salariés aussi (travail en 3*8, technicité..)
Bref on a pas à avoir honte d'être les meilleurs à tout point de vue

tu va encore faire tousser !!
mais a 32 ans ce serait anormal de ne pas avoir ni motivation ,ni meme ambition !
et en bzh vu les handicaps dont on nous gratifie ,en plus de ceux que l'on a naturellement ,il vaut mieux avoir la gnac

par Invité Dim 06 Mar 2011, 18:55

c'est mon premier message, la comparaison avec usain bolt est un compliment pour la bzh a condition qu'on ne soupçonne pas qu'il soit dopé!!!
car en bzh, les allocations provisoires ça ne pleut pas comme dans d'autres régions! même avec la quantité de menhirs, l'herbe ne pousse pas sur les cailloux
ras le bol d'être sous la menace de pénalités laitières pendant que la France importe des produits laitiers, mais si vous trouvez ça normal, l'Europe non...
le quota français n'est quasiment jamais réalisé mais nos chers parisiens vont aller donner des leçons aux européens, ceux qui ne laissent pas crever leurs agriculteurs; la preuve l'allemagne et les pays bas demandent à l'europe d'augmenter leur quota nationaux.
alors avant de se demander à quel prix sera acheté notre lait en 2011, on ferait bien de se demander qui nous l'achètera en 2016!!!! :réfléchi

par **hermine 22** Dim 06 Mar 2011, 19:51

trerlévaches a écrit:c'est mon premier message, la comparaison avec usain bolt est un compliment pour la bzh a condition qu'on ne soupçonne pas qu'il soit dopé!!!
car en bzh, les allocations provisoires ça ne pleut pas comme dans d'autres régions! même avec la quantité de menhirs, l'herbe ne pousse pas sur les cailloux
ras le bol d'être sous la menace de pénalités laitières pendant que la France importe des produits laitiers, mais si vous trouvez ça normal, l'Europe non...
le quota français n'est quasiment jamais réalisé mais nos chers parisiens vont aller donner des leçons aux européens, ceux qui ne laissent pas crever leurs agriculteurs; la preuve l'allemagne et les pays bas demandent à l'europe d'augmenter leur quota nationaux.
alors avant de se demander à quel prix sera acheté notre lait en 2011, on ferait bien de se demander qui nous l'achètera en 2016!!!!

tiens du soutiens pour nicolas !!
bienvenue trerlevaches (originale comme pseudo)stp ,passe a la case presentation!!il y a un grand méchant sur ace qui ne rigole pas la dessus : victoire

par **nicolas** Dim 06 Mar 2011, 22:02

ouhai, une copine

par Invité Dim 06 Mar 2011, 23:49

je ne pensais pas être à la rubrique des célibataires!!!
je trouvais juste nicolas un peu seul
en tout cas merci pour l'accueil, bonjour les bretons! copain

agricultrice,ras le bol d'être incomprise mais fière de l'être

par **PV 53** Lun 07 Mar 2011, 17:45

peewee a ecrit

perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

tu penses vraiment que les prix sont le reflet des cours des marchés laitiers en ce moment!!!

je pense que l on se fait "enfler" d au moins 30 euros les 1000 litres

pour la viande BLM a osé affirmere devant la FNB il y a peu que le systeme de cotation etait moyen ageux

pour le lait c est hyper compliqué mais on se fait voler quand meme!

par **hermine 22** Lun 07 Mar 2011, 19:48

PV 53 a écrit:peewee a ecrit

perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

tu penses vraiment que les prix sont le reflet des cours des marchés laitiers en ce moment!!!

je pense que l on se fait "enfler" d au moins 30 euros les 1000 litres

pour la viande BLM a osé affirmere devant la FNB il y a peu que le systeme de cotation etait moyen ageux

pour le lait c est hyper compliqué mais on se fait voler quand meme!
4 transformateurs et pas des moindres, serait a la ramasse pour le prix du lait !!
peuvent t'ils mieux faire?

par **hermine 22** Lun 07 Mar 2011, 19:49

les deux derniéres lignes dans le texte de pv53 sont d'hermine : victoire

par Invité Lun 07 Mar 2011, 20:50

il faudrait que les secteurs très laitiers comprennent qu'ils ont un gros handicap, ils sont très loin des bassins de consommation !

par **hermine 22** Lun 07 Mar 2011, 21:17

baba a écrit:il faudrait que les secteurs très laitiers comprennent qu'ils ont un gros handicap, ils sont très loin des bassins de consommation !

rassure toi ,c'est tres bien compris depuis belle lurette et en porc c'est doublement pénalisant !!
ramener les céréales et réexpédier les carcasses !!ca n'arrange pas le prix de reviens
mais quand les prix sont riquiqui ,rien ne va plus nulle part

par **seguim** Lun 07 Mar 2011, 21:22

baba a écrit:il faudrait que les secteurs très laitiers comprennent qu'ils ont un gros handicap, ils sont très loin des bassins de consommation !

ah bon , pas nous : victoire

8)

par Invité Lun 07 Mar 2011, 21:23

c'est le plus gros avantage de rhone alpes, la proximité des consommateurs !

par **peewee** Lun 07 Mar 2011, 22:13

PV 53 a écrit:peewee a ecrit

perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

tu penses vraiment que les prix sont le reflet des cours des marchés laitiers en ce moment!!!

je pense que l on se fait "enfler" d au moins 30 euros les 1000 litres

pour la viande BLM a osé affirmere devant la FNB il y a peu que le systeme de cotation etait moyen ageux

pour le lait c est hyper compliqué mais on se fait voler quand meme!

on se fait enfler de 30€ a cause du pote a rivarol qui refuse de passer les hausses depuis 6 mois sur les pgc

par Invité Mer 09 Mar 2011, 09:28

alors pourquoi les producteurs à proximité des consommateurs ne s'en sortent pas mieux? ça coute cher de produire du lait loin des laiteries? loin de ses voisins?ah bon!
je pense aussi qu'on se fait avoir sur le prix : industrie et distribution sont parmi les grandes fortunes, pas nous. on n'est pas l'OPEP on n'a pas su s'organiser et aujourd'hui si on ne tire pas les leçons du passé, c'est la fin de la production laitière en France, proximité des consommateurs ou pas. ceux là comprendront comme le royaume uni aujourd'hui qu'importer son alimentation coute très cher, ils regretteront peut être que des grandes régions agricoles comme la BZH ne produisent plus pour eux. en tout cas aujourd'hui on sert de prétexte et stigmatiser une région c'est l'arbre qui cache la forêt, pendant qu'on se tape dessus, ils font ce qu'ils veulent (contractualisation)

par Invité Mer 09 Mar 2011, 11:08

les producteurs très proches des consommateurs s'en sortent plutôt bien, pour ceux qui ont développé la vente directe. c'est très présent en rhone alpes.

par **PV 53** Mer 09 Mar 2011, 13:19

peewee a écrit:
PV 53 a écrit:peewee a ecrit

perso, j'ai un principe, quand les cours sont bons faut en profiter

tu penses vraiment que les prix sont le reflet des cours des marchés laitiers en ce moment!!!

je pense que l on se fait "enfler" d au moins 30 euros les 1000 litres

pour la viande BLM a osé affirmere devant la FNB il y a peu que le systeme de cotation etait moyen ageux

pour le lait c est hyper compliqué mais on se fait voler quand meme!

on se fait enfler de 30€ a cause du pote a rivarol qui refuse de passer les hausses depuis 6 mois sur les pgc

c est plus compliqué Laughing

par Invité Dim 13 Mar 2011, 12:20

ok bien compris on se lancent tous dans la vente directe (prévoir les autoroutes supplémentaires), pour ceux qui peuvent pas tant pis, ils vont crever et le lait allemand va inonder la france : MANGEZ LOCAL!!! et surtout chacun pour soi!!!

par Invité Dim 13 Mar 2011, 18:34

t'as rien compris du tout ! si tu fait comme les allemands c'est la disparition des laitiers de montagne qui ne peuvent pas produire de grosses quantités pour pas chers et ce n'est pas l'ouest tout seul qui le fera le quota national, ou alors faudra m'expliquer comment vous aller gérer les effluents !

par **nicolas** Dim 13 Mar 2011, 19:57

les marchés de montagne sont des marchés de niches, AOC, IGP etc...
parce que grande tradition fromagère.
Nous c'est pas le cas et il n'est pas question de venir vous retirer le pain de la bouche.
Bref, les 2 façons de voir peuvent et doivent cohabiter.
Et tu ne nous feras pas dire qu'il est inconcevable de produire maintenant pour un marché qui le demande. si La base des quotas est un garde fou, il doit y avoir une place pour l'opportunisme.
Les allemands ont la bavière qui ressemble à nos montagnes et ils n'ont pas disparu.
les pays de l'est il ya 10 ans devaient nous innonder de lait, toujours rien vu.
Pouquoi tant de défaitisme.
le système canadien est en déroute, impossible ,pour les jeunes de s'installer alors qu'en BZH (cf dernier paysan breton), 50% des jeunes installés sont non isssu du milieu agri.
faut arrêter de croire que l'herbe est plus verte ailleurs

par Invité Dim 13 Mar 2011, 20:17

faut arrêter de rêver, toute la montagne n'est pas en savoie ! dans la majeure partie montagneuse de l'isère, des hautes alpes, du puy de dôme, de haute-loire et j'en pense les laiteries s'appellent sodiaal, danone et lactalis et le lait est payé au même prix qu'ailleurs, par contre les bâtiments doivent être totalement fermé pour se protéger de la neige avec des charpentes renforcées pour les mêmes raisons, ne compte même pas faire une dérobée dans une parcelle, et compte tenu du climat un peu sudesque les sécheresses d'été sont systématique. tout ceci contribue à des coûts de production supèrieurs à la moyenne. je ne parlerais pas de la taille des parcelles dictée par la topographie.
les résultats sont là, quasi plus d'installations en lait par contre des cessations de tout les côtés !

par **nicolas** Dim 17 Juil 2011, 11:41

reçu ce mail aujourd'hui:

Non aux pénalités !
nonauxpenalites@gmail.com
http://nonauxpenalites.com
ÇA Y EST !
Vous étiez nombreux à me demander régulièrement des nouvelles, « où est-ce que ça en
est ? » et je dois reconnaître que je vous ai souvent laissés sans réponse. Nous avions mis deux
juristes spécialisés en droit européen sur notre affaire et il leur a fallu du temps pour récupérer les
différentes références des plaintes analogues, ainsi que les mémoires fournis par France Agrimer
(ex-Onilait) pour défendre sa taxe fiscale affectée (TFA). Il leur fallait comprendre pourquoi les
plaintes précédentes étaient restées sans suite. Il leur fallait aussi éviter que la Commission ne nous
donne raison tout en rajoutant : « c'est à la Cour de Justice des Communautés Européennes de
trancher ». Auquel cas, celle-ci aurait rendu son avis en 2015... Les arguments devaient être
suffisamment affutés pour amener la Commission à prendre elle-même la décision, et rapidement.
Les 2 et 3 mai, nous sommes allés à quelques-uns à Bruxelles, où nous avons rencontré des
parlementaires 'shadow-rapporteurs ' du paquet lait pour leur groupe parlementaire ainsi que des
fonctionnaires de la Représentation Permanente de la France, le président du Conseil Supérieur de
l'agriculture, Dr László VAJDA, et quelques fonctionnaires de la DG Agri à la Commision. Nous
étions si peu préoccupés de la communication entre nous qu'aucun n'a pensé à prendre des photos
pour vous transmettre le 'reportage' de cette intervention...
Une première étape a précédé la dénonciation de la TFA proprement dite. Il s'agissait
d'évoquer auprès de la Commission Européenne certains aspects pervers de la loi de modernisation
agricole (LMA) votée en France l'année dernière. En demandant le renforcement (et la sécurisation
juridique) de l'interprofession et en instituant la contractualisation obligatoire avant même que les
producteurs n'aient pu se regrouper en organisations de producteurs fortes, cette loi pouvait nous
rendre encore plus dépendants de notre environnement économique. Un mémoire détaillant ces
éléments a donc été porté par la FDSEA du Finistère auprès des autorités de Bruxelles. Elle
n'abordait pas la question précise de la TFA, mais elle préparait très naturellement sa remise en
cause.
Nos juristes se sont ensuite attaqués à cette TFA et ont rédigé un argumentaire très
« juridique » (c'est-à-dire : abscons pour les néophytes...) tout en s'appuyant sur les remarques et
témoignages de quelques-uns des signataires de la lettre ouverte.
La lettre de plainte a été postée officiellement le vendredi 15 juillet 2011.
Nous n'en diffuserons pas pour l'instant le contenu pour préserver un temps d'avance aux
fonctionnaires de la Commission.
Remercions les entreprises laitières tant privées que coopératives qui, toutes, ont intégré
dans leur proposition de contrat, ou dans leur règlement intérieur, une clause prévoyant, en cas de
disparition prématurée de la TFA (avant le 31/03/2015), le maintien d'un dispositif permettant de
pénaliser, au profit de l'entreprise, le malheureux livreur qui oserait dépasser le volume de lait
contractuel... Les rencontres précédentes avec les fonctionnaires de la Commission nous ont
rassurés sur ce point : si la France veut maintenir un mécanisme de quota au-delà du 31 mars 2015,
ils s'y opposeront ! Ainsi, ce paragraphe des contrats est pour nous un argument fort pour presser la
Commission à agir vite.
Remercions aussi la FDSEA 29, seule FDSEA en France à avoir officiellement soutenu notre
démarche. Le soutien n'a pas été que symbolique puisqu'elle nous a aidés à nous déplacer à
Bruxelles (Thierry Merret, Président de la FD 29 nous accompagnait) et surtout, elle a mis à notre
disposition sa juriste spécialisée en droit européen, Marie-Alix Momot, ainsi que ses réseaux.
Espérons que la torpeur estivale n'empêchera pas la Commission de travailler et de nous
donner de bonnes nouvelles d'ici la rentrée. Excusez-nous encore pour ces nouvelles tardives, mais
l'important était que notre démarche avance.
Je souhaite à tous un temps plus clément cet été, enfin, plus convenable à nos besoins que le
début d'année catastrophique. J'espère que chacun trouvera le temps de marquer une pause et de
décompresser un peu. C'est nécessaire pour aborder la rentrée avec le plein d'énergie et, qui sait, s'il
y avait de bonnes nouvelles, l'envie de se retrousser les manches plus haut !
À Plomelin, le 16 juillet 2011
pour le collectif « Agriculteurs-Entrepreneurs »
Serge Le Doaré.

par Invité Dim 17 Juil 2011, 12:51

je ne peux que vous souhaiter que votre démarche échoue. produire tout le lait français en bretagne n'est pas réalisable et encore moins responsable. la seule voie raisonnable et raisonnée c'est la production au plus proche des bassins de consommation, et là rhone alpes a un TGV d'avance.

par **hermine 22** Dim 17 Juil 2011, 14:12

il ne faut rien exagerer ,en bzh il se produira ce que la nature ,le marché et la rentabilité le permettra !!
et il en est ainsi pour toutes les regions et les pays et c'est vrai, nous sommes surement les plus mal placé en terme de competitivité par rapport aux aux grandes zones de consommation !!
rien qu'en plant de pdt par rapport a nos collegues belge ou hollandais nous avons un handicap de 1000 e par 25 t uniquement a cause du transport !!nous avons pourtant des ports mais aussi des grévistes tres performants : grr

par **nicolas** Dim 17 Juil 2011, 16:00

là Hermine, sur les ports et le rail, on ne refera pas l'histoire malheureusement

par **tekila** Ven 20 Juil 2012, 11:24

http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/quotas-laitiers-bruxelles-epingle-france-19-07-2012-62431

par **seguim** Mer 16 Jan 2013, 10:24

des nouvelles de ce remboursement éventuel :réfléchi

par Invité Mer 16 Jan 2013, 11:15

seguim a écrit:des nouvelles de ce remboursement éventuel

pourquoi ? tu vas toucher beaucoup ? : rr

par **seguim** Mer 16 Jan 2013, 12:20

par ja du 59 Mer 16 Jan 2013, 14:17

chez danone les remboursements on été fait sur la paye d'octobre ou novembre. Pour 2013 si tu produit plus sa ne seras pas ramassé qui disent.

par **tekila** Mer 16 Jan 2013, 14:22

avant avec la tfa a la française ,c etait une situation differente pour la france par rapport a quelques autres pays europeens ,(mais homogene en france )
et maintenant ,c est encore different par rapport aux autres pays mais ,en plus ça peut etre different en france ,selon la region ou du moins la laiterie !! :réfléchi

par Invité Jeu 17 Jan 2013, 07:46

[quote="nicolas"]reçu ce mail aujourd'hui:

Non aux pénalités !
nonauxpenalites@gmail.com
http://nonauxpenalites.com
ÇA Y EST !
Vous étiez nombreux à me demander régulièrement des nouvelles, « où est-ce que ça en
est ? » et je dois reconnaître que je vous ai souvent laissés sans réponse. Nous avions mis deux
juristes spécialisés en droit européen sur notre affaire et il leur a fallu du temps pour récupérer les
différentes références des plaintes analogues, ainsi que les mémoires fournis par France Agrimer
(ex-Onilait) pour défendre sa taxe fiscale affectée (TFA). Il leur fallait comprendre pourquoi les
plaintes précédentes étaient restées sans suite. Il leur fallait aussi éviter que la Commission ne nous
donne raison tout en rajoutant : « c'est à la Cour de Justice des Communautés Européennes de
trancher ». Auquel cas, celle-ci aurait rendu son avis en 2015... Les arguments devaient être
suffisamment affutés pour amener la Commission à prendre elle-même la décision, et rapidement.
Les 2 et 3 mai, nous sommes allés à quelques-uns à Bruxelles, où nous avons rencontré des
parlementaires 'shadow-rapporteurs ' du paquet lait pour leur groupe parlementaire ainsi que des
fonctionnaires de la Représentation Permanente de la France, le président du Conseil Supérieur de
l'agriculture, Dr László VAJDA, et quelques fonctionnaires de la DG Agri à la Commision. Nous
étions si peu préoccupés de la communication entre nous qu'aucun n'a pensé à prendre des photos
pour vous transmettre le 'reportage' de cette intervention...
Une première étape a précédé la dénonciation de la TFA proprement dite. Il s'agissait
d'évoquer auprès de la Commission Européenne certains aspects pervers de la loi de modernisation
agricole (LMA) votée en France l'année dernière. En demandant le renforcement (et la sécurisation
juridique) de l'interprofession et en instituant la contractualisation obligatoire avant même que les
producteurs n'aient pu se regrouper en organisations de producteurs fortes, cette loi pouvait nous
rendre encore plus dépendants de notre environnement économique. Un mémoire détaillant ces
éléments a donc été porté par la FDSEA du Finistère auprès des autorités de Bruxelles. Elle
n'abordait pas la question précise de la TFA, mais elle préparait très naturellement sa remise en
cause.
Nos juristes se sont ensuite attaqués à cette TFA et ont rédigé un argumentaire très
« juridique » (c'est-à-dire : abscons pour les néophytes...) tout en s'appuyant sur les remarques et
témoignages de quelques-uns des signataires de la lettre ouverte.
La lettre de plainte a été postée officiellement le vendredi 15 juillet 2011.
Nous n'en diffuserons pas pour l'instant le contenu pour préserver un temps d'avance aux
fonctionnaires de la Commission.
Remercions les entreprises laitières tant privées que coopératives qui, toutes, ont intégré
dans leur proposition de contrat, ou dans leur règlement intérieur, une clause prévoyant, en cas de
disparition prématurée de la TFA (avant le 31/03/2015), le maintien d'un dispositif permettant de
pénaliser, au profit de l'entreprise, le malheureux livreur qui oserait dépasser le volume de lait
contractuel... Les rencontres précédentes avec les fonctionnaires de la Commission nous ont
rassurés sur ce point : si la France veut maintenir un mécanisme de quota au-delà du 31 mars 2015,
ils s'y opposeront ! Ainsi, ce paragraphe des contrats est pour nous un argument fort pour presser la
Commission à agir vite.
Remercions aussi la FDSEA 29, seule FDSEA en France à avoir officiellement soutenu notre
démarche. Le soutien n'a pas été que symbolique puisqu'elle nous a aidés à nous déplacer à
Bruxelles (Thierry Merret, Président de la FD 29 nous accompagnait) et surtout, elle a mis à notre
disposition sa juriste spécialisée en droit européen, Marie-Alix Momot, ainsi que ses réseaux.
Espérons que la torpeur estivale n'empêchera pas la Commission de travailler et de nous
donner de bonnes nouvelles d'ici la rentrée. Excusez-nous encore pour ces nouvelles tardives, mais
l'important était que notre démarche avance.
Je souhaite à tous un temps plus clément cet été, enfin, plus convenable à nos besoins que le
début d'année catastrophique. J'espère que chacun trouvera le temps de marquer une pause et de
décompresser un peu. C'est nécessaire pour aborder la rentrée avec le plein d'énergie et, qui sait, s'il
y avait de bonnes nouvelles, l'envie de se retrousser les manches plus haut !
À Plomelin, le 16 juillet 2011
pour le collectif « Agriculteurs-Entrepreneurs »
Serge Le Doaré.
[/quote]

je ne crois pas qu une cooperative puisse penaliser ses producteurs , vu qu elles ont obligation de valoriser au mieux les apports et que ferrait t elle de ces penalitees ? prendre dans la poche de l un pour mettre dans la poche d un autre ? je crois que ça s appele du vol
concernant la contractualisation , les coops n etaient pas concernees , car deja contractualise par un buletin d adhesion . la reference , point de depart de negociation est revisable annuellement .
pour info : une coop n a pas le droit d empcher le developpement economique d un adherent , mais plutot de promouvoir celui ci et celui de l outil cooperatif
elle a pour obligation de valoriser au mieux les apports
elle a pour obligation de tout mettre en oeuvre pour cela

pour le quotat a et b de sodiaal il a ete aberrant de voir le pretexte du prix du beurre poudre pour mettre celui ci en place car sodiaal achetait en 2009 plus du quart de son lait a l exterieur et qu elle contourne ses clauses d approvisonnement de ses filieres au detriment de ses adherents . si sodiaal penalise , au lieu du prix unique voulu par mutualisation des actifs ( parts sociales ) et des apports , on aurra au moins 4 prix differents : le A , le B , le penalise ,et le prix du lait contractualise et qui est presente comme des echanges ?? :99:

par Invité Ven 13 Sep 2013, 20:49

nicolas a écrit:reçu ce mail aujourd'hui:

Non aux pénalités !
nonauxpenalites@gmail.com
http://nonauxpenalites.com
ÇA Y EST !
Vous étiez nombreux à me demander régulièrement des nouvelles, « où est-ce que ça en
est ? » et je dois reconnaître que je vous ai souvent laissés sans réponse. Nous avions mis deux
juristes spécialisés en droit européen sur notre affaire et il leur a fallu du temps pour récupérer les
différentes références des plaintes analogues, ainsi que les mémoires fournis par France Agrimer
(ex-Onilait) pour défendre sa taxe fiscale affectée (TFA). Il leur fallait comprendre pourquoi les
plaintes précédentes étaient restées sans suite. Il leur fallait aussi éviter que la Commission ne nous
donne raison tout en rajoutant : « c'est à la Cour de Justice des Communautés Européennes de
trancher ». Auquel cas, celle-ci aurait rendu son avis en 2015... Les arguments devaient être
suffisamment affutés pour amener la Commission à prendre elle-même la décision, et rapidement.
Les 2 et 3 mai, nous sommes allés à quelques-uns à Bruxelles, où nous avons rencontré des
parlementaires 'shadow-rapporteurs ' du paquet lait pour leur groupe parlementaire ainsi que des
fonctionnaires de la Représentation Permanente de la France, le président du Conseil Supérieur de
l'agriculture, Dr László VAJDA, et quelques fonctionnaires de la DG Agri à la Commision. Nous
étions si peu préoccupés de la communication entre nous qu'aucun n'a pensé à prendre des photos
pour vous transmettre le 'reportage' de cette intervention...
Une première étape a précédé la dénonciation de la TFA proprement dite. Il s'agissait
d'évoquer auprès de la Commission Européenne certains aspects pervers de la loi de modernisation
agricole (LMA) votée en France l'année dernière. En demandant le renforcement (et la sécurisation
juridique) de l'interprofession et en instituant la contractualisation obligatoire avant même que les
producteurs n'aient pu se regrouper en organisations de producteurs fortes, cette loi pouvait nous
rendre encore plus dépendants de notre environnement économique. Un mémoire détaillant ces
éléments a donc été porté par la FDSEA du Finistère auprès des autorités de Bruxelles. Elle
n'abordait pas la question précise de la TFA, mais elle préparait très naturellement sa remise en
cause.
Nos juristes se sont ensuite attaqués à cette TFA et ont rédigé un argumentaire très
« juridique » (c'est-à-dire : abscons pour les néophytes...) tout en s'appuyant sur les remarques et
témoignages de quelques-uns des signataires de la lettre ouverte.
La lettre de plainte a été postée officiellement le vendredi 15 juillet 2011.
Nous n'en diffuserons pas pour l'instant le contenu pour préserver un temps d'avance aux
fonctionnaires de la Commission.
Remercions les entreprises laitières tant privées que coopératives qui, toutes, ont intégré
dans leur proposition de contrat, ou dans leur règlement intérieur, une clause prévoyant, en cas de
disparition prématurée de la TFA (avant le 31/03/2015), le maintien d'un dispositif permettant de
pénaliser, au profit de l'entreprise, le malheureux livreur qui oserait dépasser le volume de lait
contractuel... Les rencontres précédentes avec les fonctionnaires de la Commission nous ont
rassurés sur ce point : si la France veut maintenir un mécanisme de quota au-delà du 31 mars 2015,
ils s'y opposeront ! Ainsi, ce paragraphe des contrats est pour nous un argument fort pour presser la
Commission à agir vite.
Remercions aussi la FDSEA 29, seule FDSEA en France à avoir officiellement soutenu notre
démarche. Le soutien n'a pas été que symbolique puisqu'elle nous a aidés à nous déplacer à
Bruxelles (Thierry Merret, Président de la FD 29 nous accompagnait) et surtout, elle a mis à notre
disposition sa juriste spécialisée en droit européen, Marie-Alix Momot, ainsi que ses réseaux.
Espérons que la torpeur estivale n'empêchera pas la Commission de travailler et de nous
donner de bonnes nouvelles d'ici la rentrée. Excusez-nous encore pour ces nouvelles tardives, mais
l'important était que notre démarche avance.
Je souhaite à tous un temps plus clément cet été, enfin, plus convenable à nos besoins que le
début d'année catastrophique. J'espère que chacun trouvera le temps de marquer une pause et de
décompresser un peu. C'est nécessaire pour aborder la rentrée avec le plein d'énergie et, qui sait, s'il
y avait de bonnes nouvelles, l'envie de se retrousser les manches plus haut !
À Plomelin, le 16 juillet 2011
pour le collectif « Agriculteurs-Entrepreneurs »
Serge Le Doaré.

bonjour vous en etes ou pour les pénalités 2012 2013?

par **nicolas** Ven 13 Sep 2013, 22:30

remboursées chez sodiaal

par **nicolas** Ven 13 Sep 2013, 22:32

mais 2013/2014, prix de contrôle (théorique pour ma part compte tenu des cessations), 50 euros/tonnes de dépassement

par Invité Sam 14 Sep 2013, 01:24

nicolas a écrit:remboursées chez sodiaal

sur les pénalités 2012 2013 ils vous ont prix des pénalités et vous les ont rendu en totalité a quel date?
y a t il un recours possible ? pour nous sur la derniére campagne ils nous ont indiqué sur le récapitulatif pénalité puis sur la facture valorisation du lait payé a 50 euros au lieu de 330
sur la campagne précedente on avait eu 4500 euros de pénalité qui nous avait été remboursé grace a votre intervention enfin aussi grace a bruxelles
cette année c est plus, et on est tres peu dans ce cas le seul que je connais a été remboursé car on lui avait diminué son quota pour cause de sous réalisation, donc on lui a rendu la totalité de son quota

par **bzh centre** Sam 14 Sep 2013, 01:26

très chère lucette ,il va falloir penser a faire une belle présentation : victoire

par Invité Sam 14 Sep 2013, 05:48

c'est pas en dépassant que le prix va monter.
j'en vois qui calculent que même au prix de contrôle ils produiront, ils lissent en calculant un prix moyen sur l'année : cinglés

par **nicolas** Sam 14 Sep 2013, 10:29

baba a écrit: c'est pas en dépassant que le prix va monter.
j'en vois qui calculent que même au prix de contrôle ils produiront, ils lissent en calculant un prix moyen sur l'année

là t'exagère, vu le manque de fourrages par chez nous (pas eu d'herbe, certaines zones maïs nul), par chez nous y aura moyen de faire du quota C:86:

par Invité Sam 14 Sep 2013, 16:50

tu dis qu'il n'y a pas de fourrage, donc comment tu comptes faire le lait ?
paradoxalement la collecte des dernières semaines est supérieure à celle de l'année précédente au même moment. De plus le prix, malgré les prévisions, est déjà en train de baisser.

par Invité Sam 14 Sep 2013, 18:16

La France est en éternelle sous réalisation ce n est pas pour cela que le lait est payé plus cher que dans les pays voisins qui n ont pas fait payer de pénalités a leurs producteurs.
On a surement trop rendu de quota a certains qui ne peuvent le produire( ou qui font revenir du lait dans des tanks a roulettes) et négliger d autres qui ont besoin de produire pour péréniser leur exploitation.
Aprés faire payer des pénalites en période de nette sous réalisation et une ineptie et permet aux indus et aux coops de profiter du systheme mais a priori ne permet pas une envolé du prix du lait aux producteurs comme certains le pensaient et maintenant on parle déja d une baisse, a qui profite tout cela?

par Invité Dim 15 Sep 2013, 05:57

si caler l'offre sur la demande ne permet pas de faire monter le prix, alors pourquoi est-ce efficace en israël, canada, et auparavant suisse ?
l'ukraine est en large sous-réalisation et danone achète le lait à 500€/t, et j'ose même pas imaginer la gueule des analyses.............

par **nicolas** Dim 15 Sep 2013, 07:28

baba a écrit:tu dis qu'il n'y a pas de fourrage, donc comment tu comptes faire le lait ?
paradoxalement la collecte des dernières semaines est supérieure à celle de l'année précédente au même moment. De plus le prix, malgré les prévisions, est déjà en train de baisser.

J'ai dit "certaines zones", et comme dit Lucette, dans notre coin, 70% des mecs ne font pas leur quota. quant à la politique de redistribution qui prévalait jusqu'ici (cdoa, les copains d'abord) elle a aboutit ici à des doublement de quota en 10 ans et des mecs trouvaient le moyen de ne pas y arriver. Un règlement n'est bon que lorsqu'il s'applique à tous, le cas des redistribution de quota a beaucoup encouragé les mauvais et donc découragé les bons. Dans d'autres professions, ce système ne serait pas possible.
Mais encore une fois Baba, je ne cherche pas à concurrencer la montagne, j'ai démarrer en 1999 avec 320 000L (à2)et j'ai actuellement 500 000 (toujours à 2).
le quota reste une politique de rente foncière, on nait tous égaux en droit mais pas en fortune!!!

par **alain** Dim 15 Sep 2013, 09:10

nicolas a écrit:
70% des mecs ne font pas leur quota.

J'en fais parti, et çà dérange qui?
Décidément, tu à du mal à comprendre ce que certains ne font que répéter ici.
Continue comme çà, tu iras loin.
pff

par Invité Dim 15 Sep 2013, 11:09

pour la régulation de la production en regard de la consommation j'aurai pu ajouter les zones aoc, rebloch', beaufort, abondance, comté, tome des bauges .........
quel est le prix du lait chez vous alain, centkght, bastien ........ ?

par Invité Dim 15 Sep 2013, 11:18

Nous, on prend tout ce qu'on nous donne, mais on ne fera aucun travaux suppléméntaire sur l'atelier lait, et on produit ce que l'on peut sans devoir acheter des bêtes ou autres aliments pour produire plus...

On a beaucoup de couilles en ce moment sur le troupeau, on ne perd de l'argent depuis un an sur l'atelier lait ( et pas qu'un peu), donc si vraiment les prix ne suivent pas le coup de production, on envisagera des allaitantes et des patates, et au revoir les vaches laitières...

Même dans les abattoirs, depuis le truc avec les chevaux, ils saisissent des bêtes à tour de bras pour des broutilles qu'on ne peut verifier...

Deux saisies pour 10 réformes vendues chez nous en 1 mois... Soit on est maudit, soit on est de très mauvais éleveurs, soit on abuse de nous...

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