qui est elu ? : conseil municipal, maire, etc...

par **gingko** Mar 10 Nov 2009, 17:59

Rappel du premier message :

en cette veille de 11 novembre ,qui est elu soit dans un cm ,asso etc? OU A ETE ELU,?.

par Invité Dim 19 Jan 2014, 16:29

donc si l'équipe sortante est sûre de ne pas se faire réélire, elle fait un budget à la con pour foutre dans la mouise les nouveaux ... c'est pas très cool je trouve .

par **benes** Ven 24 Jan 2014, 23:31

voila j'ai rencontres mes colistiers qui se presentent sur la liste communale du maire sortant on est dix nouveaux sur une liste de 15 il y a des gens sur la liste que j'avais jamais croise dans le village

par Invité Lun 10 Nov 2014, 20:13

juridiquement,que vaut une pétition sur papier?
Je suis nouveau maire ,confronté,parceque j'ai souhaité faire et j'ai fait un test de coupure d'éclairage publique de 23h à 5h du mat.en avertissant le conseil municipal mais pas les citoyens pendant une semaine

par **fusa 32** Lun 10 Nov 2014, 20:19

pour moi rien

par Invité Lun 10 Nov 2014, 20:23

ghislain80 a écrit:juridiquement,que vaut une pétition sur papier?
Je suis nouveau maire ,confronté,parceque j'ai souhaité faire et j'ai fait un test de coupure d'éclairage publique de 23h à 5h du mat.en avertissant le conseil municipal mais pas les citoyens pendant une semaine

RIEN.
Une pétition, c'est un peu comme un sondage, ceux qui la lancent, si ils sont suffisamment retors, sauront en rédiger le texte pour obtenir le maximum d'adhésions.
Il te faut convoquer ton conseil pour en discuter avec eux, apporter tes arguments en faveur des nouveaux horaires et surtout, ne pas reculer sauf si vraiment l'idée était mauvaise, tu es élu par ton conseil en premier, pas par la population dans son ensemble.
Pour info, ma commune illumine ses rues de la tombée de la nuit à 22h, pas le matin. On est classé "village étoilé" *** , la quatrième * est pour l'année prochaine car on passe en totalité avec des lampes à très basse consommation.

par **philaubers** Lun 10 Nov 2014, 20:26

depuis que l'éclair est tombé sur le lampadaire (au bout de la drève),on dort beaucoup mieux! Very Happy

par Invité Lun 10 Nov 2014, 21:11

Art.L.2142-3 un cinquième des électeurs peuvent saisir le conseil municipal en vue de l'organisation d'une consultation sur une opération d’aménagement relevant de la décision des autorités municipales .

pour l'instant laisse pisser : victoire

par Invité Lun 10 Nov 2014, 21:18

laisse couler
Si ce n est que le seul probleme qu ils te reprochent depuis ton élection :c est petit!

par **centkght** Lun 10 Nov 2014, 21:23

pour faire un bon maire , il faut maitriser la communication...
en plus , les économies d'énergie , c'est dans l'air du temps
bon courage pour ce 1er mandat .

par Invité Lun 10 Nov 2014, 21:38

Merci les gars,natif du village,je suis devant un bourru que j'ai vu grandir
Pinocio,je me renseigne pour "village étoilé"mais nous avons des départs scolaire à 7h
ps: nous avons obtenu 2 fleurs en une seul fois pour village fleuri panneaux posés ce matin

par Invité Lun 10 Nov 2014, 21:43

ac/dc59 a écrit:Art.L.2142-3 un cinquième des électeurs peuvent saisir le conseil municipal en vue de l'organisation d'une consultation sur une opération d’aménagement relevant de la décision des autorités municipales .

pour l'instant laisse pisser

L'article L 2142-3 est un article du code du travail ! Very Happy

Pour demander une modification ou un retour sur une décision ou une délibération municipale, c'est le tribunal administratif qui doit être saisi il me semble.

par **centkght** Lun 10 Nov 2014, 21:47

par rapport a l'extinction , y a t'il des retours positifs ?
il existe des éclairages publics "économes" en électricité mais qui impose le changement des candélabres et anciens systemes , ce qui permet une réelle économie dans une 20e d'année ....

par Invité Lun 10 Nov 2014, 21:58

pinocio a écrit:
ac/dc59 a écrit:Art.L.2142-3 un cinquième des électeurs peuvent saisir le conseil municipal en vue de l'organisation d'une consultation sur une opération d’aménagement relevant de la décision des autorités municipales .

pour l'instant laisse pisser
L'article L 2142-3 est un article du code du travail !
Pour demander une modification ou un retour sur une décision ou une délibération municipale, c'est le tribunal administratif qui doit être saisi il me semble.

extrait du code génèrale des collectivités territoriales ,pages 329 ,du dallooz 2001
qui est elu ? : conseil municipal, maire, etc... - Page 3 Numyri10

qui est elu ? : conseil municipal, maire, etc... - Page 3 3434830833

par Invité Lun 10 Nov 2014, 22:05

AC/DC , je crois que tu mélanges tout, voila ton article dans son intégralité:
"La consultation susceptible d'être organisée à la demande d'un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune en application de l'article L. 2142-3 du code général des collectivités territoriales doit être distinguée de celle prévue aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du même code. En effet, tandis que la consultation des articles L. 2142-1 et L. 2142-2 peut porter sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune ou d'une partie de celle-ci, celle de l'article L. 2142-3 ne peut avoir pour objet que des opérations d'aménagement telles que définies au premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Aux termes de cet article, les opérations concernées sont celles qui visent à " mettre en oeuvre une politique locale de l'habitat, organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l'insalubrité, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ". Il ressort de la lecture de cet article que les projets susceptibles d'être ainsi soumis à la procédure de consultation des électeurs définie à l'article L. 2142-3 sont ceux qui ont des répercussions sur l'environnement et le cadre de vie des citoyens et dont l'impact concerne l'ensemble de la population. Dès lors, la consultation prévue à l'article L. 2142-3 du code général des collectivités territoriales ne saurait être organisée qu'à l'initiative d'un cinquième de la totalité des électeurs de la commune et qu'à l'échelle de la commune dans son ensemble. "

ce que dit le conseil constitutionnel.
Il y a un truc qui cloche quelque part :réfléchi

par Invité Lun 10 Nov 2014, 22:13

Je mélange peut-être les articles du code des collectivités, mais pas miro au point de les mélanger avec le code du travail

par GL Mar 11 Nov 2014, 07:27

ghislain80 a écrit:juridiquement,que vaut une pétition sur papier?
Je suis nouveau maire ,confronté,parceque j'ai souhaité faire et j'ai fait un test de coupure d'éclairage publique de 23h à 5h du mat.en avertissant le conseil municipal mais pas les citoyens pendant une semaine

Si tu commence à avoir des protestations, c'est que tu fait quelque chose. Le plus souvent cela vient de ceux qui ne font jamais rien.

par Invité Mar 11 Nov 2014, 07:47

ghislain80 a écrit:juridiquement,que vaut une pétition sur papier?
Je suis nouveau maire ,confronté,parceque j'ai souhaité faire et j'ai fait un test de coupure d'éclairage publique de 23h à 5h du mat.en avertissant le conseil municipal mais pas les citoyens pendant une semaine

la pétition !!!!
une revendication ou une réclamation énoncée sur un bout de papier, souvent de manière subjective, et sans exposé ou libre réponse de la partie adverse ...
autrement dit un document à charge, sans objectivité : => poubelle ...
cette décision d'éclairage public a dû être prise en concertation avec le conseil municipal lors d'une réunion de conseil avec inscription à l'ordre du jour, ou tout au moins, il en a été fait état sur le procès verbal du compte rendu de cette réunion, donc rien à te reprocher ...
ceci dit, l'éclairage public est un service rendu à l'ensemble de la population, si la majorité souhaite voir bruler à longueur de nuit pour éclairer les chats qui trainent ... c'est la démocratie ! mais faut expliquer à la démocratie que c'est elle qui paiera la facture !

par **hermine 22** Mar 11 Nov 2014, 07:50

jack77 a écrit:
ghislain80 a écrit:juridiquement,que vaut une pétition sur papier?
Je suis nouveau maire ,confronté,parceque j'ai souhaité faire et j'ai fait un test de coupure d'éclairage publique de 23h à 5h du mat.en avertissant le conseil municipal mais pas les citoyens pendant une semaine

la pétition !!!!
une revendication ou une réclamation énoncée sur un bout de papier, souvent de manière subjective, et sans exposé ou libre réponse de la partie adverse ...
autrement dit un document à charge, sans objectivité : => poubelle ...
cette décision d'éclairage public a dû être prise en concertation avec le conseil municipal lors d'une réunion de conseil avec inscription à l'ordre du jour, ou tout au moins, il en a été fait état sur le procès verbal du compte rendu de cette réunion, donc rien à te reprocher ...
ceci dit, l'éclairage public est un service rendu à l'ensemble de la population, si la majorité souhaite voir bruler à longueur de nuit pour éclairer les chats qui trainent ... c'est la démocratie ! mais faut expliquer à la démocratie que c'est elle qui paiera la facture !

voila
expliquer et encore expliquer que l'argent publique sort de leurs poche dans la douleur
nos politiques ont trop longtemps fait rêver le petit peuple avec le tout gratuit

par Invité Mar 11 Nov 2014, 08:05

j'ai eu la même demande !
j'ai donné cette explication : pourquoi faire payer à toute la population, l'envie de promenade éclairée d'un ou deux noctambules ... et encore !!! pas toutes les nuits : quand ça caille les insomniaques ( souvent par manque d'activité diurne) trainent beaucoup moins les rues ...
chez nous c'est black out de 23 h à 5 h du mat
les torches électriques, il y a longtemps que ça existe

par Invité Mar 11 Nov 2014, 08:20

hermine 22 a écrit:
Spoiler:
voila
expliquer et encore expliquer que l'argent publique sort de leurs poche dans la douleur
nos politiques ont trop longtemps fait rêver le petit peuple avec le tout gratuit

Le problème et c'est toujours la même chose, il n'y a pas si longtemps (et peut-être encore maintenant) que edf proposait un tarif extrêmement avantageux aux collectivités qui s'engageaient à laisser les lampes de rue allumées toute la nuit .
Dans ma commune, en 2012 on avait refusé (à une courte majorité), on est passé pour des gaulois.
Depuis un an on est labellisé "village étoilé" pour la raison exactement inverse et ceux qui nous traitaient de gaulois se vantent aujourd'hui de vivre dans le village où l'on évite de gaspiller par un éclairage abusif. Va comprendre ...

par **michel du 86** Mar 11 Nov 2014, 08:35

Pour nous extinction des feux 11 heures retour de la lumière 6 heure 30 si manifestation dans le village éclairage forcé la nuit le tout piloté par le fournisseur il n'y a plus plusieurs mise en route par point de comptage qui ont toujours un léger décalage qui est une source de conflit

par Invité Mar 11 Nov 2014, 08:36

Conseiller municipal depuis 2001, sur une commune de 50habitants et désormais conseiller municipal sur une commune de 1200hab.
Plus la commune est petite, plus tu as peur de dire quelque chose car quand tu prend position sur qqchose qui va à l'encontre d'un autre (mais que tu le sais pas), tu te mets tout le village a dos. Car tout a été déformé a tout le village dans ton dos. Il arrive même a chaque élections municipales que tout le monde sait ce que tout le monde a voté, alors ça fait la gueule des l'issue du vote et ce pendant 5ans.

Le village voisin 300habitants, ça été beaucoup plus loin : un administré c'est pendu aux barreaux de la porte de la mairie. bilan : 1 mort

par **hermine 22** Mar 11 Nov 2014, 09:15

vous pourrez vous retrouver au salon des maires a la fin du mois
il y a des choses a raconter a vous lire Laughing

par **michel du 86** Mar 11 Nov 2014, 09:35

Aux nouveaux qui feront le salon des maires prenez les allées sans préjugé, les unes après les autres pour voir quelque chose, dans les coins sont mis les fournisseurs peut argenté mais qui ne sont pas moins intéressant que ceux qui prennent les grands stands, pour voir le maximum évitez de passer votre temps dans les arbres à palabres. Bon salon....et découvrez pleins de belles choses qui vous rendront service.

par Invité Ven 29 Jan 2016, 14:51

on a une question sur le fonctionnement des réunions de conseil
hier soir , j ai été au conseil en tant que public
a un moment donné le maire a demandé au public de sortir sans motif
en discutant dehors , une personne du public était concernée par un dpu
donc le conseil a débattu a huit clos sur ce dpu pendant 15 -20 mm
on a ensuite été invité a rerentrer , après le vote , et le maire est passé directement a l ordre suivant
il n a pas donné le résultat du voté a huit clos

est ce normal ? n aurai t il du y avoir que la personne concernée par le vote a sortir ?
est ce que c était pour garder la confidentialité du propriétaire présent ?

on va voir le maire demain , on essaiera de lui demander !

par Invité Ven 29 Jan 2016, 15:27

marie tu dit a maurice que sa manque de démocratie dans son département Very Happy

par Invité Ven 29 Jan 2016, 19:45

marie70 a écrit:on a une question sur le fonctionnement des réunions de conseil
hier soir , j ai été au conseil en tant que public
a un moment donné le maire a demandé au public de sortir sans motif
en discutant dehors , une personne du public était concernée par un dpu
donc le conseil a débattu a huit clos sur ce dpu pendant 15 -20 mm
on a ensuite été invité a rerentrer , après le vote , et le maire est passé directement a l ordre suivant
il n a pas donné le résultat du voté a huit clos

est ce normal ? n aurai t il du y avoir que la personne concernée par le vote a sortir ?
est ce que c était pour garder la confidentialité du propriétaire présent ?

on va voir le maire demain , on essaiera de lui demander !

Lors d'une séance de conseil municipal on peut demander le huis clos, donc pas de compte rendu à donner mais c'est assez exceptionnel comme procédure .

par Invité Ven 29 Jan 2016, 20:14

Bonsoir marie, avec tout le respect,je pense que vous mettez une pression morale envers votre maire et dans la paritée il ne pourra vous répondre qu'en présence de ses adjoints afin que ses propos ne soient confondus

par Invité Ven 29 Jan 2016, 20:27

pinocio a écrit:
marie70 a écrit:on a une question sur le fonctionnement des réunions de conseil
hier soir , j ai été au conseil en tant que public
a un moment donné le maire a demandé au public de sortir sans motif
en discutant dehors , une personne du public était concernée par un dpu
donc le conseil a débattu a huit clos sur ce dpu pendant 15 -20 mm
on a ensuite été invité a rerentrer , après le vote , et le maire est passé directement a l ordre suivant
il n a pas donné le résultat du voté a huit clos

est ce normal ? n aurai t il du y avoir que la personne concernée par le vote a sortir ?
est ce que c était pour garder la confidentialité du propriétaire présent ?

on va voir le maire demain , on essaiera de lui demander !
Lors d'une séance de conseil municipal on peut demander le huis clos, donc pas de compte rendu à donner mais c'est assez exceptionnel comme procédure .

ce n est pas la première fois que cela se passe comme ca
pourquoi débattre a huit clos lors d une séance publique , c est paradoxale !
et pour le propriétaire concerné , c est peut être une cause d annulation du vote si celui ci lui a été défavorable !

par **fusa 32** Ven 29 Jan 2016, 20:33

nous le huis clos on l a fait une ou deux fois quand c était pour de l aide sociale

par **michel du 86** Ven 29 Jan 2016, 20:41

Bonsoir La question était elle inscrite à l'ordre du jour
Si oui il devrait y avoir un compte rendu sommaire d'affiché à l’extérieur et dans le registre des délibérations
Le maire n'a surement pas voulu que les uns ou les autres soient mis en cause dans le résultat de la délibération.
Dans le genre prise d'intérêts puis être attaqué au tribunal administratif.....

par Invité Ven 29 Jan 2016, 20:50

oui il y aura un compte rendu la semaine prochaine
oui c était a l ordre du jour

par Invité Ven 29 Jan 2016, 20:51

marie70 a écrit:
pinocio a écrit:
marie70 a écrit:on a une question sur le fonctionnement des réunions de conseil
hier soir , j ai été au conseil en tant que public
a un moment donné le maire a demandé au public de sortir sans motif
en discutant dehors , une personne du public était concernée par un dpu
donc le conseil a débattu a huit clos sur ce dpu pendant 15 -20 mm
on a ensuite été invité a rerentrer , après le vote , et le maire est passé directement a l ordre suivant
il n a pas donné le résultat du voté a huit clos

est ce normal ? n aurai t il du y avoir que la personne concernée par le vote a sortir ?
est ce que c était pour garder la confidentialité du propriétaire présent ?

on va voir le maire demain , on essaiera de lui demander !
Lors d'une séance de conseil municipal on peut demander le huis clos, donc pas de compte rendu à donner mais c'est assez exceptionnel comme procédure .

ce n est pas la première fois que cela se passe comme ca
pourquoi débattre a huit clos lors d une séance publique , c est paradoxale !
et pour le propriétaire concerné , c est peut être une cause d annulation du vote si celui ci lui a été défavorable !

Une séance de conseil est en général "publique" , mais il peut être demandé par le maire ou par un conseiller que le huis clos soit imposé, c'est l'ensemble du conseil qui le décide à la majorité (à confirmer car je pense qu'un seul conseiller peut le demander).
Dans ton cas, le huis clos apparait plus comme une bouée de sauvetage pour le maire que utile à la sérénité des débats.
Dans tous les cas, les délibérations prises à huis clos, sont consignées dans le livre des délibérations mais pas la retranscription des débats qui eux restent secrets .

par Invité Ven 29 Jan 2016, 21:00

oui c était intriguant comme situation
c est le maire lui même qui nous a dit de sortir , sans demander aux conseillers s ils voulaient le huit clos
une personne du public a protestée et a refusée de sortir au début mais le maire a menacé de suspendre la séance s il restait sous prétexte qu il troublait l ordre public
on est tous sorti dehors sans trop savoir pourquoi !!

par Invité Ven 29 Jan 2016, 21:08

Bizarre comme procédé .
J'ai trouvé ça dans mes docs:

Le principe est la publicité des réunions.

Le maire ou 3 conseillers municipaux peuvent demander le huis-clos puis le conseil municipal doit le décider à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

(L.2121-18 du CGCT)

Il faut savoir aussi que sur les convocations du conseil il y a toujours en bas de page :
"questions diverses" , ce qui permet de traiter de toutes les questions posées lors de la séance et non prévues à l'ordre du jour mais non importantes ou ne demandant pas un vote..

par Invité Ven 29 Jan 2016, 21:17

donc il y aurait bien un vice de forme lors de ce conseil !

par **escrito17** Ven 29 Jan 2016, 21:21

votre maire...il est pas cousin avec poutine par hasard? : rr

par Invité Ven 29 Jan 2016, 21:28

pas trop justement , c est plus un tout mou comme hollande !!
mais en fait c est plus de l incompétence et de la méconnaissance de la fonction de maire

pour vous dire , quand il a été élu maire , il a fallu que le conseil revote

le premier vote n était pas recevable car mal retranscrit a la préfecture !

par **michel du 86** Ven 29 Jan 2016, 21:29

Il y a deux sortes de questions divers Celles qui n'ont put être inscrite car parvenues trop tardivement et en début de séance elles sont évoqué et il est demandé l'accord pour pouvoir être traité comme inscrite. Les questions qui sont évoquées en fin de séance plus comme une information et qui souvent sont reprises et inscrites pour la prochaine réunion si il n'y a pas urgence à prendre la décision

par **charlot50** Ven 29 Jan 2016, 22:37

Nous il n'y a jamais de public comme sa ont peut boire tranquille a la fin de la réunion. : rr

par **8360.47** Sam 30 Jan 2016, 08:49

+10000000000 : victoire

par Invité Sam 30 Jan 2016, 08:52

charlot50 a écrit:Nous il n'y a jamais de public comme sa ont peut boire tranquille a la fin de la réunion.

Obligé de se cacher pour boire c'est le début de la descente aux enfers : rr

par **seguim** Sam 30 Jan 2016, 10:58

la seule personne que l'on sort d'une réunion, une fois par an, c'est le maire : rr

lors du budget

les vrais huis-clos ont toujours lieu avant les réunions officielles rame

par **charlot50** Sam 30 Jan 2016, 11:44

pinocio a écrit:
charlot50 a écrit:Nous il n'y a jamais de public comme sa ont peut boire tranquille a la fin de la réunion.
Obligé de se cacher pour boire c'est le début de la descente aux enfers

meme pasbesoin de se cacher, y'a jamais personne

par Invité Jeu 11 Fév 2016, 19:15

marie70 a écrit:on a une question sur le fonctionnement des réunions de conseil
hier soir , j ai été au conseil en tant que public
a un moment donné le maire a demandé au public de sortir sans motif
en discutant dehors , une personne du public était concernée par un dpu
donc le conseil a débattu a huit clos sur ce dpu pendant 15 -20 mm
on a ensuite été invité a rerentrer , après le vote , et le maire est passé directement a l ordre suivant
il n a pas donné le résultat du voté a huit clos

est ce normal ? n aurai t il du y avoir que la personne concernée par le vote a sortir ?
est ce que c était pour garder la confidentialité du propriétaire présent ?

on va voir le maire demain , on essaiera de lui demander !

marie70 a écrit:

retour sur cette histoire
le vote a été négatif pour la personne concerné par le dpu
dans le compte rendu c est noté annonce de l ordre du jour - demande de huit clos du maire - vote du huit clos - sortie du public -débat - vote
alors qu en réalité c est demande de huit clos -sortie de public - vote du huit clos - annonce de l ordre -débat - vote
le secrétaire de mairie est incompétent ou irresponsable ?

la personne concernée veux faire un recours pour faire annuler le vote ( sachant que c est 12 votes négatifs et 5 positifs )
est ce une raison suffisante ?
il voudrait aussi que les 3 personnes présentes en public ( donc moi ) , ce soir la , témoignent

par Invité Jeu 11 Fév 2016, 20:28

C'est jouable, mais il y a deux choses distinctes devant le TA:
1/ le huis clos n'est pas annoncé de la bonne façon
2/ la contestation du vote suite à un défaut de procédure.

par Invité Ven 12 Fév 2016, 13:10

personnellement ce qui me chiffonne c est la transcription erronée sur le compte rendu du conseil envoyé en préfecture
qui est responsable du compte rendu ? le secrétaire de mairie ? le secrétaire de séance ? le maire ?

par **noulane** Ven 12 Fév 2016, 13:12

marie70 a écrit:personnellement ce qui me chiffonne c est la transcription erronée sur le compte rendu du conseil envoyé en préfecture
qui est responsable du compte rendu ? le secrétaire de mairie ? le secrétaire de séance ? le maire ?

En cas de contestation seul compte celui rédigé par le secrétaire de séance.

par **michel du 86** Sam 13 Fév 2016, 14:57

marie70 a écrit:
personnellement ce qui me chiffonne c est la transcription erronée sur le compte rendu du conseil envoyé en préfecture
qui est responsable du compte rendu ? le secrétaire de mairie ? le secrétaire de séance ? le maire ?
En cas de contestation seul compte celui rédigé par le secrétaire de séance.

Rédigé peut être si contestation interne à mettre aux voix lors de la prochaine réunion mais si c'est signé par le maire il est seul responsable sur la forme et le fond:99:

par Invité Dim 14 Fév 2016, 11:55

après avoir lu en entier le compte rendu du conseil , il y a sans doute une autre anomalie
il y a eu une délibération sur un effacement de dette suite a une ordonnance du tribunal
l identité de la personne reste secrète lors du conseil
le conseil a voté 11 pour 3 abstention 4 contre
surprise sur le compte rendu , la personne est explicitement nommée !
a ma connaissance , l identité doit restée secrète surtout dans un cas d effacement de dettes !

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