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modification de EARL
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lolo13430
algi
gingko
sevi
8 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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modification de EARL
petite question :
depuis quand une EARL peux etre a un seul actionnaire ???
depuis quand une EARL peux etre a un seul actionnaire ???
Invité- Invité
Re: modification de EARL
depuis toujours ,je crois !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: modification de EARL
çà fait plusieurs années
je suis seul actionnaire de l'EARL mais avec donation d'usufruit sur la moitié à madame qui n'est pas affiliée à la MSA (réduction impact MSA)
je suis seul actionnaire de l'EARL mais avec donation d'usufruit sur la moitié à madame qui n'est pas affiliée à la MSA (réduction impact MSA)
Invité- Invité
Re: modification de EARL
jack77 a écrit:çà fait plusieurs années
je suis seul actionnaire de l'EARL mais avec donation d'usufruit sur la moitié à madame qui n'est pas affiliée à la MSA (réduction impact MSA)
tout à fait !!
Invité- Invité
Re: modification de EARL
L EARL C EST LA SEULE SOLUTION DE SE METTRE EN SOCIETE QUAND ON EST SEUL ACTIONNAIRE
gingko- + membre techno +
- département : 02
Messages : 9341
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 71
Nord du 02
Re: modification de EARL
quelqu un peut m expliquer la difference entre gérant de l earl et co gérant
ce que je ne comprend pas c est que sur certains statut il y a que co gérant d ecrit.
ce que je ne comprend pas c est que sur certains statut il y a que co gérant d ecrit.
algi- + membre techno +
- département : 37
Messages : 1473
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 46
centre
Re: modification de EARL
Lorsque la gérance n’est pas unique, il s’agit d'un système de cogérance.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: modification de EARL
oui mais il y a que le nom d un cogérant dans l earl et pas de gérantsevi a écrit:Lorsque la gérance n’est pas unique, il s’agit d'un système de cogérance.
est ce possible?
algi- + membre techno +
- département : 37
Messages : 1473
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 46
centre
Re: modification de EARL
depuis 2010 en 2009 tout seul je pouvais pas en faire une et en 2010 quand je l'ai fait avec ma femme la juriste ma dit qu'il venait de passer une loi qu'on pouvait créé une earl seulrdomroy a écrit:petite question :
depuis quand une EARL peux etre a un seul actionnaire ???
lolo13430- + membre techno +
- département : Bouches du Rhône
Messages : 22085
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 50
tout a fait en bas au bord de la mer ,enfin presque
Re: modification de EARL
je suis en earl depuis plus de 15 ans et j'ai toujours été seul
Invité- Invité
Re: modification de EARL
lolo13430 a écrit:depuis 2010 en 2009 tout seul je pouvais pas en faire une et en 2010 quand je l'ai fait avec ma femme la juriste ma dit qu'il venait de passer une loi qu'on pouvait créé une earl seulrdomroy a écrit:petite question :
depuis quand une EARL peux etre a un seul actionnaire ???
Une EARL peut avoir 1 seul actionnaire : la mienne a pourtant été créée depuis 11 ans.
Je vais la transformer en SCEA : par contre, là, il faut 2 actionnaires.
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: modification de EARL
Anestel a écrit:Quel est l'intérêt de la transformer en SCEA?
C'est une autre société donc revente d'une partie des actifs a la nouvelle société et nouveaux amortissements . Pour memoire statut EARL créé en 1986 et de l'origine possibilité d'avoir un seul associé. A mon avis le juriste consulté plus haut n'est pas tres au point sur les question de société agricole . Il faut en changer
samb22- + membre techno +
- Messages : 320
Date d'inscription : 15/03/2011
Age : 58
centre bretagne
Re: modification de EARL
Anestel a écrit:Quel est l'intérêt de la transformer en SCEA?
Dans mon cas, c'est juste pour pouvoir être en retraite, car je dois quitter la gérance de l'EARL.
Dans l'EARL, le gérant doit avoir + de 50 % des parts tandis qu'en SCEA, il suffit d'1 seule part donc je peux garder le capital social et mettre un enfant gérant avec peu de capital
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: modification de EARL
Tu peux même avoir un gérant "bonhomme de paille" non associé de ta SCEA.....
Guib- + Membre +
- Messages : 65
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 60
Moselle
Re: modification de EARL
Guib a écrit:Tu peux même avoir un gérant "bonhomme de paille" non associé de ta SCEA.....
Il doit quand même falloir faire parti de la société, même avec 1 part.
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: modification de EARL
Non, pas dans une SCEA
Guib- + Membre +
- Messages : 65
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 60
Moselle
Re: modification de EARL
Guib a écrit:Non, pas dans une SCEA
J'aurai appris quelque chose ce soir
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: modification de EARL
Il doit bien y avoir un mode d'emploi sur un site de tout cet enchevêtrement la méme simplifié pour avoir une idée mise a part les prof.du conseil et de la facture!
Yves 51- + membre techno +
- Messages : 1698
Date d'inscription : 21/01/2011
Age : 73
pays de l' Oudon
Re: modification de EARL
Hélas non, chaque cas étant un cas particulier, il n'y a pas de mode d'emploi type
Guib- + Membre +
- Messages : 65
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 60
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