constitution d'un gaec

par **pistile19** Sam 23 Juil 2011 - 11:07

je voulais savoir que faut il avoir pour constituer un gaec?
car d'apres la comptable il faut que chaque personne amene du cheptel et au moins une smi de terrain et il faut aussi avoir le diplome bprea avec le 40h de fait :réfléchi

et quels sont les avantages de faire un gaec?quelles primes sont doublées?donne t'il plus de quotas?

toutes ses questions car avec julien on se pose la question si on fait un gaec tous les deux ou si on reste comme on est (moi installée et lui conjoint collaborateur car pas de diplome)

par **Pierre89** Sam 23 Juil 2011 - 12:35

Déjà, dans un GAEC, je crois que les 2 doivent travailler sur l'exploitation

par Invité Sam 23 Juil 2011 - 12:45

le seul frein au fait de ne pas avoir le diplôme, ce sera la dja, sinon, je pense que c'est possible, ensuite, tu multiplie le nombre de droits a prime vache allaitante par le nombre de membres
sinon, oui, la totalité des heures de travail doivent être consacrées au gaec, donc, pas d'emploi parallèle

par **pistile19** Sam 23 Juil 2011 - 13:45

pour le travail, on sera a 100% sur l'exploitation...
normalement, ichn aussi est doublée?

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 19:47

Je suis au début de la constitution d'un GAEC avec mon épouse ! J'ai aussi une question à poser ? Qu'el est l'avantage d'avoir un capital social élevé ?
Je ne peut malheureusement pas trop répondre à tes questions , Pistile19 , en viticulture pas de primes ni quotas !
Le GAEC à des avantages surtout pour le régime du forfait !

par **hermine 22** Mar 26 Juil 2011 - 19:52

je n'ai jamais compris pourquoi un membre de gaec ne peut pas travailler a l'exterieur :réfléchi

dès l'instant que les autres associés sont ok !!ou est le probleme : victoire

mfb a dit il y a peu de temps que l'avenir appartenait aux double actif !!il va etre temps d'accorder les violons

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 19:54

tu peux le faire mais en EARL , l'EARL est une seul exploitation mais GAEC réunion de deux exploitations , c'est pour ça que pistile et julien doivent avoir au moins une demi smi chacun !!!

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 20:12

hermine 22 a écrit:je n'ai jamais compris pourquoi un membre de gaec ne peut pas travailler a l'exterieur
dès l'instant que les autres associés sont ok !!ou est le probleme
mfb a dit il y a peu de temps que l'avenir appartenait aux double actif !!il va etre temps d'accorder les violons

c'est vrai que ça peux sembler bizarre mais un GAEC c'est un GAEC avec les contraintes qui vont avec , si on veux les avantages d'une EARL on choisis l'EARL .
Un peu comme ceux qui optent pour le PACS et voudraient les avantages du mariages sans en avoir les inconvénients : rr

Dans tout les cas ça fait le bonheur des comptables ces formes sociétaires :84:

par **hermine 22** Mar 26 Juil 2011 - 20:21

Fly49 a écrit:
hermine 22 a écrit:je n'ai jamais compris pourquoi un membre de gaec ne peut pas travailler a l'exterieur
dès l'instant que les autres associés sont ok !!ou est le probleme
mfb a dit il y a peu de temps que l'avenir appartenait aux double actif !!il va etre temps d'accorder les violons

c'est vrai que ça peux sembler bizarre mais un GAEC c'est un GAEC avec les contraintes qui vont avec , si on veux les avantages d'une EARL on choisis l'EARL .
Un peu comme ceux qui optent pour le PACS et voudraient les avantages du mariages sans en avoir les inconvénients
Dans tout les cas ça fait le bonheur des comptables ces formes sociétaires :84:

a chaque fois que j'ai posé la question on ma repondu que c'etait un souhait de la profession :réfléchi

laquelle?

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 20:45

Pour la simple et bonne raison que le GAEC permet de rester au forfait jusqu'a un CA de 76000€ multiplié par le nombre d'associés ! Donc pas de comptable à nourrir jusqu'a environ 150000€ de CA pour un GAEC à 2 personnes . Et depuis 2010 le GAEC entre époux est autorisé , donc , selon le régime de forfait de l'activitée agricole que tu pratique (assidument Laughing

), il faut voir si tu es gagnant ou perdant . Personnellement , je suis gagnant au forfait , et mème si c'était pas le cas , rien que le fait de ne pas avoir un comptable , un centre de gestion et de ne pas avoir à me casser la tète pour les investissements et les ammortissements j'hésiterais pas .
Tout les GAEC que je connais qui ont dépassés le CA fatidique sont tous passés en EARL .

Par contre pour mon souci sur le capital social , personne ne peut me renseigner ? Il vaut mieu qu'il soit faible ou élevé ? 1/3 du CA annuel c'est bon :réfléchi

par Valda Mar 26 Juil 2011 - 21:00

westvar a écrit:Pour la simple et bonne raison que le GAEC permet de rester au forfait jusqu'a un CA de 76000€ multiplié par le nombre d'associés ! Donc pas de comptable à nourrir jusqu'a environ 150000€ de CA pour un GAEC à 2 personnes . Et depuis 2010 le GAEC entre époux est autorisé , donc , selon le régime de forfait de l'activitée agricole que tu pratique (assidument ), il faut voir si tu es gagnant ou perdant . Personnellement , je suis gagnant au forfait , et mème si c'était pas le cas , rien que le fait de ne pas avoir un comptable , un centre de gestion et de ne pas avoir à me casser la tète pour les investissements et les ammortissements j'hésiterais pas .
Tout les GAEC que je connais qui ont dépassés le CA fatidique sont tous passés en EARL .

Par contre pour mon souci sur le capital social , personne ne peut me renseigner ? Il vaut mieu qu'il soit faible ou élevé ? 1/3 du CA annuel c'est bon

Petite précision : pour rester au forfait, le CA soit etre inférieur à 76000€ x nb d'associés mais dans la limite de 3, après ce n'est plus proportionnel !!
Pour moi un gros capital social n'est pas une bonne chose : le jour ou il y a cession de part, le repreneur ne peut pas amortir l'emprunt lié au rachat du capital social. Pour racheter le compte associé, par contre, c'est le gaec qui emprunte pour rembourser la part du cédant, l'amortissement des charges est alors possible...
je ne sais pas si je suis clair.
Derniere chose, le GAEC permet d'avoir la notion de transparence lié au nombre de ferme regroupées. Comme l'a dit David, les PMTVA sont plein pot : 40*nb d'associé. La transparence s'applique aussi pour certaines aides comme le PMBE...

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 21:02

c'est pour tous ces avantages que l'on a pas le droit a d'activité extérieur, ou du moins pas plus de quelques heures par moi il me semble
mais je vous rassure, ça se fait chez quelques uns, et personne ne dit rien

par **hermine 22** Mar 26 Juil 2011 - 21:05

david24 a écrit:c'est pour tous ces avantages que l'on a pas le droit a d'activité extérieur, ou du moins pas plus de quelques heures par moi il me semble
mais je vous rassure, ça se fait chez quelques uns, et personne ne dit rien

je vois !!!travaux avec le matos du gaec par exemple !!mais je ne pensait pas a ca
il y a quelques années j'avais rencontré un interprete en allemagne et exploitant en france !!il assumait les gardes le w e

par **lolo13430** Mar 26 Juil 2011 - 21:11

westvar a écrit:Pour la simple et bonne raison que le GAEC permet de rester au forfait jusqu'a un CA de 76000€ multiplié par le nombre d'associés ! Donc pas de comptable à nourrir jusqu'a environ 150000€ de CA pour un GAEC à 2 personnes . Et depuis 2010 le GAEC entre époux est autorisé , donc , selon le régime de forfait de l'activitée agricole que tu pratique (assidument ), il faut voir si tu es gagnant ou perdant . Personnellement , je suis gagnant au forfait , et mème si c'était pas le cas , rien que le fait de ne pas avoir un comptable , un centre de gestion et de ne pas avoir à me casser la tète pour les investissements et les ammortissements j'hésiterais pas .
Tout les GAEC que je connais qui ont dépassés le CA fatidique sont tous passés en EARL .

Par contre pour mon souci sur le capital social , personne ne peut me renseigner ? Il vaut mieu qu'il soit faible ou élevé ? 1/3 du CA annuel c'est bon

moi l'an dernier j'étais obligé de faire une earl car j'ai choisi celle ci car mon chiffre d'affaire était bien plus élevé que 150000€ ,et le compatable malgré que tu le paye tu a la sécurité au cas ou tu aurais un controle

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 21:26

hermine 22 a écrit:
david24 a écrit:c'est pour tous ces avantages que l'on a pas le droit a d'activité extérieur, ou du moins pas plus de quelques heures par moi il me semble
mais je vous rassure, ça se fait chez quelques uns, et personne ne dit rien
je vois !!!travaux avec le matos du gaec par exemple !!mais je ne pensait pas a ca
il y a quelques années j'avais rencontré un interprete en allemagne et exploitant en france !!il assumait les gardes le w e

encore plus compliqué que ça, société parallèle avec le matériel du gaec

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 21:32

lolo13430 a écrit:
westvar a écrit:Pour la simple et bonne raison que le GAEC permet de rester au forfait jusqu'a un CA de 76000€ multiplié par le nombre d'associés ! Donc pas de comptable à nourrir jusqu'a environ 150000€ de CA pour un GAEC à 2 personnes . Et depuis 2010 le GAEC entre époux est autorisé , donc , selon le régime de forfait de l'activitée agricole que tu pratique (assidument ), il faut voir si tu es gagnant ou perdant . Personnellement , je suis gagnant au forfait , et mème si c'était pas le cas , rien que le fait de ne pas avoir un comptable , un centre de gestion et de ne pas avoir à me casser la tète pour les investissements et les ammortissements j'hésiterais pas .
Tout les GAEC que je connais qui ont dépassés le CA fatidique sont tous passés en EARL .

Par contre pour mon souci sur le capital social , personne ne peut me renseigner ? Il vaut mieu qu'il soit faible ou élevé ? 1/3 du CA annuel c'est bon
moi l'an dernier j'étais obligé de faire une earl car j'ai choisi celle ci car mon chiffre d'affaire était bien plus élevé que 150000€ ,et le compatable malgré que tu le paye tu a la sécurité au cas ou tu aurais un controle

Avec tout les controles que j'ai eu cette année je ne crain plus rien : ha

par **pistile19** Mar 26 Juil 2011 - 22:56

alors apres visite du comptable, il faut que julien apporte du terrain pour faire une seconde part pac (car faut pas du terrain qu'on a deja engagé Crying or Very sad

) dans notre cas d'apres le comptable mais a approfondire apres les vacances le gaec serait pas forcément interrecent...
car points positifs:
*julien aurait un statut d'agri (la il est juste conjoint collaborateur )
*le plafond pour le réel qui serait a 2*76000€
et si on trouve le terrain
*doublement ichn et quotas bloqué a max 80 (la tel qu'on est bloqué a 70)

points négatifs
*frais de constitution
*msa plus elevé
et apres je me souviens plus

la comptable nous dit que les gaec c'est bien pour les gens qui veulent s'aggrandir :réfléchi

mais moi aussi j'aimerais bien m'agrandir Very Happy

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 23:00

je ne vois aucun interet pour vous.Quelles sont vos motivations?

par **pistile19** Mar 26 Juil 2011 - 23:06

on veut retarder le passage au réel, et on voudrais acheter du terrain (donc le doublement de l'ichn serait la bienvenue)

par Invité Mar 26 Juil 2011 - 23:41

quel serait l'impact du passage au réel?

parce qu'il n'y a que les gens au forfait qui trouvent ça mieux que le reel?

par **fusa 32** Mer 27 Juil 2011 - 9:02

moi je prefere le reel car j ai une msa basse et tres peu d impot mais en contre partie frais de compatibilité il faut voir ce qui reviens le moins cher

par **alain** Mer 27 Juil 2011 - 9:06

Le problème est que, pour avoir une couverture social, le future associé doit avoir un statut, sinon aucun organisme ne voudra le couvrir socialement.(MSA)
Je suis en EARL, et mon neveu veut s'installer avec moi, ben quand je vois tous le cinéma qu'il faut faire pour s'installer, ben, il n'y à rien d'encourageant.
Avec toutes les mises aux normes et les investissements qu'il faut entreprendre, plus les terrains exploitables qu'il faut trouver, et vu les prix qui s'annoncent en lait, je crois qu'on vas abandonner le projet.
Déjà que ceux qui sont en place en on marre, si en plus ceux qui veulent s'installer sont décourager, ben, il vas plus rester grand monde dans les campagnes.

par **Le Mecreant** Mer 27 Juil 2011 - 9:12

Une fois de plus : il n'y a AUCUNE obligation d'avoir un comptable dans une EARL, une SARL etc.
Pour le capital social, le moins élevé possible, l'histoire de donner confiance aux fournisseurs c'est de la daube.
Ils savent tous qu'en chirografaire ils perdent leur billes dans tout les cas.
Quand au banquier lui, il regarde aussi "la surface personnelle".
Deuxio, si tu veut gratter sur les cotisations MSA passe au réel. tu paye sur ce que tu gagne vraiment et pas sur un benef theorique que tu n'atteindra peut être jamais.

Tertio. avant de choisir une forme sociétaire, c'est pas au comptable qu'il faut poser la question mais a un vrai conseil juridique ET a ton notaire.
Parce que cela entraine des conséquences patrimoniales importantes a LONG TERME qu'il ne faut pas négliger. N'oubliez que par définition quand on s'associe comme quand on se marie, il y aura forcement séparation et liquidation des comptes un jour donc soit a la retraite dans le meilleur des cas, soit en cours de vie de la societe ou du gaec dans tous les autres cas.

par Invité Mer 27 Juil 2011 - 21:47

laurent53 a écrit:quel serait l'impact du passage au réel?

parce qu'il n'y a que les gens au forfait qui trouvent ça mieux que le reel?

Pour moi il n'y a pas photo ! Mème le controleur de la msa m'a conseillé de laisser tomber quelques ha pour rester au forfait , et si un jour le CA du GAEC s'approche du réel , c'est ce que je ferais ! Travailler moins pour gagner plus : rr

Par contre ce qui est valable en viticulture dans mon cas précis n'est peut ètre pas valable sur d'autres activités agricoles :réfléchi

Tout ce calcule

par **Le Mecreant** Mer 27 Juil 2011 - 21:53

westvar a écrit:Par contre ce qui est valable en viticulture dans mon cas précis n'est peut ètre pas valable sur d'autres activités agricoles Tout ce calcule

Tout a fait Westvar il y a sans doute quelques cas ou c'est interessant, mais il ne faut pas rever, les gens du fisc ne sont pas des naïfs, donc le forfait est bien toujours une bonne affaire... mais la plupart du temps c'est pour l'etat.

par **MA 31** Mer 27 Juil 2011 - 21:57

j ai fait un gaec avec mon père quand il a pris la retraite le cout de rachat des parts la peau du cul personne nous l avez dit. je suis en earl plus simple. g ae c mal fait par le ccer.

par Invité Mer 27 Juil 2011 - 22:03

pistile19 a écrit:alors apres visite du comptable, il faut que julien apporte du terrain pour faire une seconde part pac (car faut pas du terrain qu'on a deja engagé ) dans notre cas d'apres le comptable mais a approfondire apres les vacances le gaec serait pas forcément interrecent...
car points positifs:
*julien aurait un statut d'agri (la il est juste conjoint collaborateur )
*le plafond pour le réel qui serait a 2*76000€
et si on trouve le terrain
*doublement ichn et quotas bloqué a max 80 (la tel qu'on est bloqué a 70)

points négatifs
*frais de constitution
*msa plus elevé
et apres je me souviens plus

la comptable nous dit que les gaec c'est bien pour les gens qui veulent s'aggrandir mais moi aussi j'aimerais bien m'agrandir

Fais une simulation pour dissoudre un gaec ,tu vas pleurer triste

par **pistile19** Mer 27 Juil 2011 - 22:44

le belge on sait car julien était en gaec avait moins 10% des parts avec 2 autres associés, on lui avait dit un gaec se defait aussi bien qu'il se fait : tape

quand il a voulu le defaire (cause deces d'un associé) ben bonjour la merde :tb

par **tekila** Mer 27 Juil 2011 - 22:53

et , associé d entreprise dans un gaec ,ça existe encore? c est a dire ,associé mais sans capital ... :réfléchi

par Invité Mer 27 Juil 2011 - 23:16

Le Mecreant a écrit:
westvar a écrit:Par contre ce qui est valable en viticulture dans mon cas précis n'est peut ètre pas valable sur d'autres activités agricoles Tout ce calcule

Tout a fait Westvar il y a sans doute quelques cas ou c'est interessant, mais il ne faut pas rever, les gens du fisc ne sont pas des naïfs, donc le forfait est bien toujours une bonne affaire... mais la plupart du temps c'est pour l'etat.

par Invité Jeu 28 Juil 2011 - 6:39

pistile19 a écrit:le belge on sait car julien était en gaec avait moins 10% des parts avec 2 autres associés, on lui avait dit un gaec se defait aussi bien qu'il se fait quand il a voulu le defaire (cause deces d'un associé) ben bonjour la merde

Mon CDER est incapable de dissoudre le mien

par **Le Mecreant** Jeu 28 Juil 2011 - 8:18

Je vous le dit a longueur de topic, un comptable c'est pas un juriste, c'est pour cela qu'il faut prendre conseil d'un jurite ET d'un notaire avant de faire une société ou un gaec.
Chaque cas est particulier il n'y a jamais une solution qui va a tout le monde.
Et surtout, il faut prevoir comment on en sort avant d'y rentrer.

par Invité Jeu 28 Juil 2011 - 13:18

le belge a écrit:
pistile19 a écrit:le belge on sait car julien était en gaec avait moins 10% des parts avec 2 autres associés, on lui avait dit un gaec se defait aussi bien qu'il se fait quand il a voulu le defaire (cause deces d'un associé) ben bonjour la merde
Mon CDER est incapable de dissoudre le mien

J'ai épluché mes status ça ne me parait pas si compliqué que cela :réfléchi

Vous me faites peur !!
Ou c'est que ça bloque ?
Tekila , associé sans apport en capital dans un GAEC c'est de l'apport en industrie , tu bosse pour compenser manque d'apport en capital et tu n'as pas droit à grand chose , surtout en cas de dissolution : il te reste que les miettes .

par **Le Mecreant** Jeu 28 Juil 2011 - 14:45

westvar a écrit:
Tekila , associé sans apport en capital dans un GAEC c'est de l'apport en industrie , tu bosse pour compenser manque d'apport en capital et tu n'as pas droit à grand chose , surtout en cas de dissolution : il te reste que les miettes .

J'ai pas creusé le sujet a fond vu que je suis pas concerné, mais a mon avis c'est bien la que ça bloque, en sortie si tu dit au gars je recupère tout mon argent et toi tout ton travail ça le fait pas.

A la sortie, il a pas amené d'argent, mais c'est bien de la fraiche qu'il faut donner...
Et dans le cas contraire t'est sur d'aller au casse pipe, parce que quand t'a bossé 10 ans et qu'on te serre la louche en général tu regarde ou est le portefeuille pour t'y attaquer.

Ce sont des plans foireux je vous dit...
En attendant les avocats se regalent.

par Invité Jeu 18 Aoû 2011 - 16:49

Sur un formulaire , je dois répondre à 2 questions :
-Spéculations principales envisagées par le groupement ?
-Nature de la ou des productions envisagées par le groupement ?

Pour la seconde question , pas de problème , mais pour la première je ne comprend pas trop ou ils veulent en venir ? Est ce que ça ne rejoint pas la deuxième question ?? :réfléchi

par **fusa 32** Jeu 18 Aoû 2011 - 17:16

je dirais
-viticole
-vente de raisin,vin

par **pistile19** Jeu 18 Aoû 2011 - 17:28

chez nous on a vu la comptable qui nous maintient qu'il faut que julien soit ja pour faire parti d'un gaec pour pouvoir avoir les aides pacs et qu'en gaec tous les deux on serait bloqué a 80quotas...

ce matin on apelle le gars de la chambre qui s'occupe de ca et voila qui nous dit aucun besoin d'etre ja pour avoir droit aux primes et qu'a tous les deux on sera bloqué a 100quotas :réfléchi

deux personnes contactées et deux versions differentes : grr

du coup faut qu'on attende qu'un autre mec de la chambre rentre de vacance pour qu'il vienne nous expliquer ca en détail... et le comptable aussi doit nous envoyer une de ses vedettes triste

en clair on a pas fini de tout melanger et de rien y comprendre : rale

par Invité Jeu 18 Aoû 2011 - 17:44

fusa 32 a écrit:je dirais
-viticole
-vente de raisin,vin

Merci , au bout de quelques heures de paperasses je perd un peu les pédales Evil or Very Mad

Je vais marquer - vente de production viticole en cave coopérative . Comme cela , la réponse sera de la mème trempe que la question Laughing

par **Le Mecreant** Jeu 18 Aoû 2011 - 20:00

pistile19 a écrit:chez nous on a vu la comptable qui nous maintient qu'il faut que julien soit ja pour faire parti d'un gaec pour pouvoir avoir les aides pacs et qu'en gaec tous les deux on serait bloqué a 80quotas...

ce matin on apelle le gars de la chambre qui s'occupe de ca et voila qui nous dit aucun besoin d'etre ja pour avoir droit aux primes et qu'a tous les deux on sera bloqué a 100quotas

deux personnes contactées et deux versions differentes
du coup faut qu'on attende qu'un autre mec de la chambre rentre de vacance pour qu'il vienne nous expliquer ca en détail... et le comptable aussi doit nous envoyer une de ses vedettes
en clair on a pas fini de tout melanger et de rien y comprendre

Une fois de plus : un comptable c'est pas un juriste. chacun son metier.

par **MA 31** Jeu 18 Aoû 2011 - 20:16

constituer un g a e c pas grave , demander la dissolution quand un par a la retraite. je suis passe par la. l e a r l est mieux plus simple .
le g a e c entre les biens meubles et immeubles souci . les hangars scelles ou sur platine pas pareil .

par Invité Mar 6 Sep 2011 - 20:49

Bon , un autre blème Crying or Very sad

les accomptes et soldes de coop sur les récoltes en cours et antérieures doivent ils ètre transféré au GAEC , est ce qu'ils sont considérés comme stock ? J'aurais une récolte et demi en cave , ça mettrai le capital du GAEC à 1.5 mon CA brut annuel :shock: sans compter le matos .

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