GAEC/ foncier

La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

tout dépend qui est détenteur du bail

Dans un gaec la plus part du temps c’est une MAD.

Donc si on suit le même schéma il part avec c’est mise à disposition

nico58 a écrit:Dans un gaec la plus part du temps c’est une MAD.

Donc si on suit le même schéma il part avec c’est mise à disposition

tout a fait
donc qui détient le bail

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

je ne pense pas ,c'est dur de s'associer avec toi

bail a la société mais il ne va peut etre pas marcher dans la combine......

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

tu cherche deja les emmerdes toi...

grabouille a écrit:bail a la société mais il ne va peut etre pas marcher dans la combine......

lui si !!! ses proprio peu t'être moins !!!!!

il n'est pas du tout proprio ?

Non si il est titulaire du bail en nom propre il repart avec le foncier. Apres en intégrant un gaec il faut refaire des autorisations d’exploiter au nom du gaec. C’est juste administratif il n’y a aucun risque a ce moment la.
Et en plus si ton associé part a la retraite le gaec aura deja les autorisations d’exploiter. Par contre le bail il devra donner congé et les proprio seront libre de continuer avec toi en signant un nouveau bail ou d’aller voir ailleur avec un autre agriculteur.

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

En entrant dans un Gaec , un associé ne peut faire apport que de ce dont il est propriétaire .
pour un bail se sera une mise à disposition du bail au profit du Gaec avec obligation d'informer les propriétaires par lettre recommandée avec A.R.
Toute entrée ou sortie d'associé de Gaec implique le passage en commission d'agrément et CDOA avec demande d'autorisation d'exploiter pour la totalité des terres du Gaec et pas uniquement celles du nouvel associé .

Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

ça m'étonnerait que l'émetteur du chèque devienne le titulaire du bail

Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

J’ai payé tous mes fermages avec le chéquier de l’EARL cela ne veut pas dire que mon EARL est titulaire du bail.
Avec la mise à disposition de mes baux à mon EARL c’est logique de payer avec le chéquier d’entreprise.
La seul solution pour garder les baux c’est d’en conclure des nouveaux à ton nom. C’est tout simple. Le fait d’etre en GAEC avec le titulaire actuel aide beaucoup pour la suite pour la relation avec les proprio et l’histoire des autorisations d’exploiter comme j’ai expliqué plus haut. Mais ça veut surtout pas dire que tu es en droit d’exiger le bail par la suite. Et heureusement. Sinon ça serai trop facile.

Je n'invente pas c'est une situation que j'ai vécu, et un simple conseil de notaire, tu en fais ce tu veux....

charly49 a écrit:Je n'invente pas c'est une situation que j'ai vécu, et un simple conseil de notaire, tu en fais ce tu veux....

J’ai du mal a y croire mais si tu le dit tu as surement raison. Meme si les notaires sont pour moi des vrais marchands de tapis

tu paye avec le chéquier perso et tu te fait rembourser par la société.

Je pourrai mais c’est chiant honnetement.
Et puis je pourrai pas réclamer le droit au bail puisque je l’ai deja en perso. Et c’est bien mieux. Aucun lien avec ma société je fait ce que je veux comme ça.

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

C'est plutôt l'inverse.
Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.

si c'est le gaec qui paie au nom de l'associer avec une mise a disposition avec ar : c'est regulier
si c'est la gaec qui paie au nom de l'associer sans mise a disposition avec ar . c'est une irregularite du statut du fermage, mais elle n'est pas suffisante pour denoncer le bail, du moins c'est ce que dit la jurisprudence

charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

il ne faut pas croire tous les notaires ,certains n'y connaisse pas grand chose en droit rural

grabouille a écrit:

charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

il ne faut pas croire tous les notaires ,certains n'y connaisse pas grand chose en droit rural

+1

sebast a écrit:

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

C'est plutôt l'inverse.
Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.

tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
en cas de separation tout le monde reprend ses fermages

case ih 81 a écrit:

sebast a écrit:

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

C'est plutôt l'inverse.
Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.

tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
en cas de separation tout le monde reprend ses fermages

C'est quoi les avantages?
Mes parents avaient donné a bail a une chambre d'agriculture ( ferme expérimental) donc personne moral. J'en ai repris en fin de bail tout les 9 ans, je veux reprendre les derniers ha...  c'est enfoirés m'on mis au T. paritaire... je ne pourrais peut-être jamais reprendre la propriété familiale

Sous quel motif titi?

case ih 81 a écrit:

sebast a écrit:

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

C'est plutôt l'inverse.
Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.

tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
en cas de separation tout le monde reprend ses fermages

oui c est un bail a une sociéte
mais ce n est pas le cas dans le topic

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

Ce sont des méthodes de voyous !!!

Il faut toujours rester en bon terme avec son propriétaire !!!

iris a écrit:

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

Ce sont des méthodes de voyous !!!

Il faut toujours rester en bon terme avec son propriétaire !!!

C’est clair. Faut pas s’étonner apres que certain proprio ne veulent plus louer. Ils ont l’impression d’etre dépossédé de leur bien.
Sinon demain j’envoi un cheque à tous les proprio de terre de tous mes voisins et si il encaissent le cheque je peux prendre les terres??

si c'est le gaec qui paie au nom de l'associer avec une mise a disposition avec ar : c'est regulier
si c'est la gaec qui paie au nom de l'associer sans mise a disposition avec ar

+1
Un bon cabinet comptable qui se respecte demande d'envoyer des courriers AR informant les proprios de la mise à disposition du bail à la société exploitante du fond au moment de sa création.
Un proprio ne peut refuser ,lorsque c'est fait en bonne et dû forme !

Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?

Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.

Bonsoir, j'ai parcouru en diagonale vos discussions, mais je ne peux pas répondre à tout le monde.
- Pour les petites combines de payer le fermage avec le chéquier du GAEC (ou société), c'est quitte au double et ça ne constitue plus une preuve de bail. Le propriétaire peut à tout moment refuser ou considérer qu'il y a eu une cession de bail prohibée : Art L411-35 du code rural, avec résiliation du bail. Et dans le cas d'une MAD, le propriétaire à du être informé dans les deux mois: L'absence de notification peut entrainer résiliation du bail. En cas de MAD en bonne et due forme, la jurisprudence accepte que le GAEC règle le fermage...
- A la constitution d'une société ou lors de l'entrée d'un associé, l'apport du bail à la société nécessite l'accord du bail. Et en cas de refus c'est au TPBR de statuer...
- Logo55, par rapport à ta question : J'ai eu plusieurs fois des cas de ce genre à traiter en expertise, et j'en ai un actuellement. Avec une MAD, le GAEC ne peut exploiter les terres que tant qu'il y a un bail au nom de l'associé. A la retraite de l'associé, les terres sont libres... Alors que le GAEC a fait des investissements et qu'à son départ les autres associés devront reprendre ses parts... Contacte moi en message perso, je te filerais des tuyaux

Titi a écrit:

Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?

Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.

Du n’importe quoi...

Manutimael a écrit:

Titi a écrit:

Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?

Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.

Du n’importe quoi...

Méthode FD de le chambre d'agriculture 71, ils osent tout.

Bon courage pour la suite

Titi a écrit:

Manutimael a écrit:

Titi a écrit:

Manutimael a écrit:Sous quel motif titi?

Que l'exploit d'huissier n'était pas conforme, que j'étais pas agri à leur connaissance, que j'ai pas d'autorisation d'exploité....  tous et n'importe quoi, mon avocat c'est fait plaisir. C'est surtout du harcèlement  morales, ils font trainner  en demandant des renvois d'audience. Il y a qu'un truc qui peu me plomber, le statut du fermage  dit: le bénéficiaire doit être exploitant depuis plus de 5 cinq ans sur une 1/2 SMI, comme la SMI augmente régulièrement je l'ai plus.

Du n’importe quoi...

Méthode FD de le chambre d'agriculture 71, ils osent tout.  

Super le conseil....

Un jour il va falloir ouvrir les yeux et comprendre que le conseil donné par les OPA est de médiocre qualité... et qu'un conseil mieux adapté est délivré par des avocats spécialisés, consultants, experts fonciers, experts comptables indépendants...

moulinos a écrit:

case ih 81 a écrit:

sebast a écrit:

charly49 a écrit:Si tu veux que le Gaec conserve le bail après sa retraite, paie le fermage  en chèque de ses terrains avec le compte du gaec...

C'est plutôt l'inverse.
Le propriétaire peut casser le bail si c'est une personne différente du bail qui règle les fermages.
Le comptable m'a toujours dit de payer mes fermages avec le compte privé, et de me faire rembourser par l'EARL, par prudence juridique.
De toute manière, une personne morale ne peut signer un bail.

tu as faux ,une personne morale peut signer un bail,et le bail s'eteint le jour ou la societe se dissout
ca a des avantages et inconvenients,d'un cote ca peut durer la nuit des temps,de l'autre si tu dissout ,plus de bail

je sais j'ai eu le cas,l'ancien fermier avait fait le bail au nom de la societe,il a dissout le gaec,continue en individuel,il ne savait pas qu'il avait plus de bail

payer avec le chequier du gaec change en rien le titulaire du bail
en cas de separation tout le monde reprend ses fermages

oui c est un bail a une sociéte
mais ce n est pas le cas dans le topic

Pas sur que ce soit un cadeau pour l'agriculteur de faire le bail à une société.
Si tu veux changer la forme juridique de ta société, tu es un peu pris au piège.
C'est à double tranchant au final

tu peux la transformer mais pas la dissoudre

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

Pourquoi , tu cherches à t'agrandir ? ..................................... comme ceux de la FD

charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

gilles a écrit:

charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

Les proprio un peu mieux conseillés saisissaient le TPBR et sortaient le Gaec illico presto pour occupant sans droit ni titre avec indemnisation pour préjudice

+10000
tous mes fermages sont payés par l'earl et je ne vois pas ou est le probleme

gilles a écrit:

charly49 a écrit:Mon père louait une parcelle à un voisin qui s'est mis en gaec deux ans avant sa retraite. Notre notaire nous a dit de ne pas accepter le chèque du Gaec.. sinon il pouvait demander un bail...

de nombreux proprio se font avoir par cette technique helas

C'est une méthode de voyou, je proposais cette solution par ironie, et pour l'avoir vécu... ou plutôt ne pas l'avoir vécu, mais craindre les accords passées remis en cause, finalement, à la retraite du voisin, j'ai repris la parcelle exploitée par le gaec...

je précise quand même que mon père a été mis au courant avant que le fermier ne s'associe avec ce gaec...
Qu'il y a bien eu une demande d'autorisation d'exploiter et tout le tralala...

pinocio a écrit:

logo55 a écrit:La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

Pourquoi , tu cherches à t'agrandir ? ..................................... comme ceux de la FD

Non la FD ils ont la CDOA pour eux ,donc no probléme ....

La CDOA c'est du pipi de chat ,il faut l'accord du propriétaire ...

iris a écrit:La CDOA  c'est du pipi de chat ,il faut l'accord du propriétaire ...

oui et faut meme pas leur demander...

oui mais tu fait comment quand un voisin jaloux fout la merde?
j'ai pris l'an dernier 40 ha en fermage
20ha des ravins
les autres 20ha penchent mais plus ou moins travaillable

le voisin des terres etait interesse par qques parcelles mais ne voulait pas les ravins,le proprio l'a foutu a la porte
que faire des ravins une fois le bon loue?

je demande l'autorisation d'exploiter ce gentil voisin fait une demande concurrente pour 4 ha sur les 40
bien sur 4ha la plus belle parcelle

que faire ?il est ja et peu de surface grace a un montage,installe en individuel pour etre prioritaire vu que sa ferme familliale a deja une tres grosse structure,un malin!!

au final c est le propriétaire qui a le dernier mot QUELQUE SOIT le montage en face tu considere la ddtm comme un avis

le probleme comment toucher les aides pac
j'ai entendu parler un qui avait paye une belle amende