prix du fermage...

Avis aux spécialiste en droit rural....


Bonjour,

j'ai pris des terres en fermage à une famille depuis mon installation, c'est a dire depuis plus de 10ans.
J'avais repris le même fermage que le fermier précédent....
Je trouve que c'est un fermage très élevé, je faisais les calcul l'autre jour ça dépasse les 160€ à l'ha sans impôts...J'ai bien envie de le renégocier ....
Je suis en train de reprendre quelques hectares supplémentaires à autre proprio avec un prix vraiment inférieur, forcement, ça fait réfléchir...

A quel moment doit-je le le faire et dans quelles conditions...?
Existe-il des barèmes ?
J'ai entendu parler d'une commission qui fixe les prix en cas de désaccord... ?

n'y croit pas trop , un proprio veut bien négocier mais dans l'autre sens !!

Il y a une fourchette de prix par département et si cela dépasse cela est renégociable je pense.

il me semble que l'on peut revoir un bail tous les trois ans mais il faut un courrier avec AR mini . pour faire baisser le prix dur dur le fermier précédent avait fixer haut pour avoir des terres. par chez nous certains font monter les enchères et ne paient pas forcement !!

il me semble que l'on peut revoir un bail tous les trois ans mais il faut un courrier avec AR mini . pour faire baisser le prix dur dur le fermier précédent avait fixer haut pour avoir des terres. par chez nous certains font monter les enchères et ne paient pas forcement !!

Tu peux renégocier (réviser) ton fermage au bout de deux années (donc à partir de la troisième) .
Mais : il est indispensable de connaitre la grille indiciaire des fermages de ta région (voir, petite région). Il y a un barème de base établi suivant des critères de qualité de sol, de localisation, sur lequel tu peux t'appuyer.
Sorti de là tu vas rentrer dans une démarche de négociation où là il te faudra des arguments bétons à produire devant ton proprio et certainement devant le tribunal paritaire.

si tu veux on échange , j'ai 15 ha à 250€16 exactement de l'hectare

Avant que l'indice du fermage ne soit national, les préfets fixaient l'indice départemental et précisaient les plafonds de fermage selon les types de terres. Tu devrais pouvoir trouver des renseignements auprès de la DDT ou de la chambre.

gb62 a écrit:si tu veux on échange , j'ai 15 ha à 250€16 exactement de l'hectare

c'est ça de vouloir cultiver dans un beau coin au bord de mer....

philaubers a écrit:

gb62 a écrit:si tu veux on échange , j'ai 15 ha à 250€16 exactement de l'hectare

c'est ça de vouloir cultiver dans un beau coin au bord de mer....

faudrait parler du potentiel .

je prefererais payer 250€ pour des terres à 100qx que 150 pour des terres à 60qx

dans le calvados 150 euro c'est tres raisonnable a moin ya pas

l'indice ne t'indique que la variation de ton fermage pour ce qui est du prix de référence c'est l'arreté prefectoral qui te donne une estimation , mais ça reste une discussion entre deux hommes toi et ton proprio. pour cequi est de la révison de prix c'est à la 3 éme année mais si ton proprio n'est pas d' accord , tu pourras te rapprocher du TPBR . sache quand même que chez moi par exemple on refusait la révision parcequ'il y avait des petits malins qui alignaient les € au moment de la signature du bail pour tenir loin les concurents et au bout de 3 ans ils venaient pleurer que les prix était trop cher

est ce que ça vaut le coup d'aller au tribunal paritaire pour gagner 20€/ha?

j'ai bien peur que ça te grille pour 3 ou 4 generations pour louer des terres.

philaubers a écrit:

gb62 a écrit:si tu veux on échange , j'ai 15 ha à 250€16 exactement de l'hectare

c'est ça de vouloir cultiver dans un beau coin au bord de mer....

quand j'ai repris le proprio n'a pas réclamé de reprises mais a passé le fermage de 8 à 10 qtx après un fermage élevé ça passe en charge , tandis qu'une reprise hors de prix il n'y a que les intérêts d'emprunts qui passent en charges

laurent53 a écrit:est ce que ça vaut le coup d'aller au tribunal paritaire pour gagner 20€/ha?

j'ai bien peur que ça te grille pour 3 ou 4 generations pour louer des terres.

+1

laurent53 a écrit:

philaubers a écrit:

gb62 a écrit:si tu veux on échange , j'ai 15 ha à 250€16 exactement de l'hectare

c'est ça de vouloir cultiver dans un beau coin au bord de mer....

faudrait parler du potentiel .

je prefererais payer 250€ pour des terres à 100qx que 150 pour des terres à 60qx

oui tout a fait.....

mais je paye 160 pour des terres proches de 0qtx
j'en ai une partie en coteaux non labourable...

laurent53 a écrit:est ce que ça vaut le coup d'aller au tribunal paritaire pour gagner 20€/ha?

j'ai bien peur que ça te grille pour 3 ou 4 generations pour louer des terres.

+1 gagner 20€ d'un coté mais il risque d'augmenter les bonnes de 40€

Je crois que tu a plus a perdre qu'a gagner. sans compter que pour aller au tribunal, les frais te couterons plus cher que l'economie réalisée sur le reste de ta carrière.
Et ensuite pour t'agrandire, tu pourra toujours tirer la langue.

Le Mecreant a écrit:Je crois que tu a plus a perdre qu'a gagner. sans compter que pour aller au tribunal, les frais te couterons plus cher que l'economie réalisée sur le reste de ta carrière.
Et ensuite pour t'agrandire, tu pourra toujours tirer la langue.

+1 c'est très mal vu par les proprios les fermiers qui vont aux tribunaux.

Non loin de moi, l'idée d'aller au tribunal....
Mais il existe des barèmes, je crois, A mon avis au vu du parcellaire et de la qualité des terres, c'est pas 20€ , mais au minimum 40€/ha de moyenne en trop....
Les tribunaux, et toute la clique ce n'est pas pour moi....
Je préfère un mauvais arrangement qu'un bon procès...
Les tribunaux servent d'arguments et permettent de s'appuyer sur les règles existantes....

Mais je ne vous ai pas dit: je suis propriétaire foncier, et je loue mes terres moins chère que celles que je louent, avouez que c'est ballot....
Et surtout l'impression d’être pris pour un c....

Oui, des barêmes existent et tu peux t'en servir pour justifier ta bonne foi dans l'opération.
Par exemple: http://www.deux-sevres.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA79/16_Entreprise_Agricole/Documents/Arrete_prefectoral_2011_valeur_locative.pdf

fanfan tx a écrit:dans le calvados 150 euro c'est tres raisonnable a moin ya pas

ça monte !! j'en ai beaucoup à 180 € !! et même à 200 € , mais bon , ce sont mes terres !!!

achille a écrit:

fanfan tx a écrit:dans le calvados 150 euro c'est tres raisonnable a moin ya pas

ça monte !! j'en ai beaucoup à 180 € !! et même à 200 € , mais bon , ce sont mes terres !!!

achille a de la terre de riche

ohhhhhhh que non !! la pression foncière !!! il y a un différence avec toi ?

mes fermages tournent a peu près dans les mêmes tarif qu'achille

tu es sur quel commune ?

ojbz14 , renvoi moi ton message mais en mettant autre chose que ton pseudo !! car quand je clic dessus ,je tombe sur ton profil et je ne peux pas ouvrir le mp !!!