Fermage

Bonjour
depuis 20 ans j'ai un bail à ferme avec un propriétaire qui était un ami depuis 30ans. Cet amitié est désormais du passé et maintenant je vois venir des complications concernant ses terres que j'utilise. Le bail concerne la partie des 10ha de terres cultivés et les autres 15 ha sont prairies et pâtures dont j'ai mis des chevaux et je coupe l'herbe(donc bail verbal).
Il faut dire que je ne lui ai jamais payé de fermage, on s'est toujours arrangé autrement. Il avait une petite entreprise mais a dépose le bilan il y a 5 ans. Il ne s'est jamais remis de ça et dépend maintenant du RSA raison aussi de ne pas avoir voulu être payé directement.
Maintenant le vent peut rapidement tourner, vu qu'il pourrais manquer de l'argent
J'ai evt une idée qui faudrait vérifier: Sa compagne de laquelle il s'est séparé contestablement l'année dernière et qui est une bonne amie, à toujours un compte joint bancaire avec lui. Je pourrais lui verser le fermage des derniers cinq ans qu'elle retire aussi vite et les comptes entre lui et moi seront à zéro??

Ou un autre plan
Elle me fait les quittance de fermage des cinq dernières années, reçu en liquide (ce qui correspond presque à la réalité)
Ici la question est si elle avait le droit de prendre cet argent pour lui vu qu'ils étaient que concubins.

Qu'en pensez vous de cette situation un peu merdique ??

Quand il n'y a pas de trace écrite d'un paiement c'est compliqué.
Quel est le souci vraiment?
De payer? De prouver que tu es bien locataire?

Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.

pinocio a écrit:Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.

Oui je ne comprend pas ce qu'il cherche réellement. Il veut un système pour entuber son proprio j'ai l'impression.

pinocio a écrit:Ce forum est un forum d'entraide ce qui ne signifie pas que ce soit la mafia et que tout y soit permis.

on peut plus parler de fillion alors

NonoMP a écrit:Bonjour
depuis 20 ans j'ai un bail à ferme avec un propriétaire qui était un ami depuis 30ans. Cet amitié est désormais du passé et maintenant je vois venir des complications concernant ses terres que j'utilise. Le bail concerne la partie des 10ha de terres cultivés et les autres 15 ha sont prairies et pâtures dont j'ai mis des chevaux et je coupe l'herbe(donc bail verbal).
Il faut dire que je ne lui ai jamais payé de fermage, on s'est toujours arrangé autrement. Il avait une petite entreprise mais a dépose le bilan il y a 5 ans. Il ne s'est jamais remis de ça et dépend maintenant du RSA raison aussi de ne pas avoir voulu être payé directement.
Maintenant le vent peut rapidement tourner, vu qu'il pourrais manquer de l'argent
J'ai evt une idée qui faudrait vérifier: Sa compagne de laquelle il s'est séparé contestablement l'année dernière et qui est une bonne amie, à toujours un compte joint bancaire avec lui. Je pourrais lui verser le fermage des derniers cinq ans qu'elle retire aussi vite et les comptes entre lui et moi seront à zéro??    
         
Ou un autre plan
Elle me fait les quittance de fermage des cinq dernières années, reçu en liquide (ce qui correspond presque à la réalité)
Ici la question est si elle avait le droit de prendre cet argent pour lui vu qu'ils étaient que concubins.

Qu'en pensez vous de cette situation un peu merdique ??

si tu as un bail
c est tout bon
le reste de tes écrits

le monsieur a un bail mais pour ne pas pénaliser le propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori !!

mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!

Je comprend mieux.
En effet marie70. Situation merdique.

payes déjà le fermage 2016 pour te faire une preuve de paiement ,au proprietaire ,pas à son concubin

Pour toi comme pour ton proprio , on ne peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre et le c.l de la crémière , un jour ou l'autre faut assumer

merci pour toutes vos réponses

ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.

NonoMP a écrit:merci pour toutes vos réponses

ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.  

Donc en résumé , t'es prêt à payer 2 fois

Le jour où j'aurai des terres à louer , je te ferai signe

Gtama a écrit:

NonoMP a écrit:merci pour toutes vos réponses

ce qu'il m'intéresse surtout c'est de garder ces terres. Je paierais même le fermage des derniers 5 ans (dont il peut l'exiger)si ça résoudrait le problème. Mais là il pourrais le refuser et casser le bail pour non paiement du fermage dans les temps. Il va se demander pourquoi il reçoit un chèque maintenant, étudier la situation et trouver la faille pour libérer ses terres.
Je répète que j'ai toujours payé tous les ans. Egalement rien ne c'est passe de son coté à présent, je veux seulement anticiper.  

Donc en résumé , t'es prêt à payer 2 fois

Le jour où j'aurai des terres à louer , je te ferai signe

tu vois une autre solution?

marie70 a écrit:le  monsieur a un bail   mais  pour ne  pas pénaliser le  propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori  !!

mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!

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+1
et quant le proprietaire ne veut plus d'argent que peut on faire ?
j'ai entendus dire que les notaires pouvait encaisser la somme et l'inscrire en quelque sorte aux hypotheque
infos ou intox ?

Ah, les magouilles de ses satanés gersois

Lolo88 a écrit:

marie70 a écrit:le  monsieur a un bail   mais  pour ne  pas pénaliser le  propriétaire ( aides sociales ) , le fermage a été payé en liquide ou en nature sans quittance a priori  !!

mais a situation " merdique " , il n y a que des solutions " merdiques " !!

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et quant le proprietaire ne veut plus d'argent que peut on faire ?
j'ai entendus dire que les notaires pouvait encaisser la somme et l'inscrire en quelque sorte aux hypotheque
infos ou intox ?

c'est peut etre seulement dans le cas ou c'est prevu dans le bail que tu dois payer le fermage via un notaire designé mais sinon jamais entendu parler de cette solution

très drôle
imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....

NonoMP a écrit:très drôle
imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....

Oui ,enfin ,moi si j'étais à la place du propriétaire ,entre toi et le grand amour ,je n'hésiterais pas une seule seconde ...

tu me fais chaud au coeur

iris a écrit:

NonoMP a écrit:très drôle
imaginez 30ans d'amitié et de confiance, foutu à la poubelle car monsieur a trouvé le grand amour, quel pauvre type, quel conn....

Oui ,enfin ,moi si j'étais à la place du propriétaire ,entre toi et le grand amour ,je n'hésiterais pas une seule seconde ...

du meme avis
d ailleur je vois pas la relation avec le fermage

enfin, on c'est toujours bien entendu jusqu'au moment ou il rencontre cette femme. Il abandonne sa compagne du jour au lendemain et son fils, se comporte comme un gamin. Cette femme doit être bon au lit car il fait ce quel veut et il va vendre cette propriété si elle lui le dit
C'est tout, je veux juste me préparer pour ce qu'il semble inévitable.

Bon, ben c'est simple, pas besoin de s'enerver. Pour l'instant il n'a rien fait contre toi.

Il y a donc 20 ans que tu tiens ces terre, donc au vu et au su de tout le monde. Si besoin, tu pourra demander des attestations et en outre tu a du les déclarer a la MSA.
'existence du bail n'est donc pas difficile a démontrer.

Sur le payement, tu le paye en espece, c'est pas interdit que je sache. Ou si tu l'a payé en nature cela ne l'est pas non plus.
La seule difficulté c'est de prouver le paiement, sauf que si le gars habite a coté, donc il ne peut pas dire qu'il ne savait pas que tu tenait sa terre, et pour explique qu'au bout de 20 ans il s'aperçoit que tu ne le paye pas, ça va être dur pour lui.
En attendant, tu lui envoie un cheque pour le loyer de l'année a son ordre (en notant le N° des parcelles au dos) soit il l'encaisse et c'est bon, soit il ne l'encaisse pas, mais tu aura la souche a montrer au tribunal paritaire. C'est déjà un début.

tu as peur qu'il te foutte dehors pour vendre les terres "libre" c'est tout,a partir de maintenant tu le paye en cheque et basta....

Bonjour,
Un propriétaire bailleur peut-il donner congé a son fermier si celui-ci a atteint l age de la retraite?

baloud a écrit:Bonjour,
Un propriétaire bailleur peut-il donner congé a son fermier si celui-ci a atteint l age de la retraite?

oui
il est possible de garder une parcelle de subsistance (surface a voir suivant les départements)

merci de ta réponse,donc il plutôt je peux me faire virer comme me l indique mon bailleur,qui voudrait vendre bien entendu.

moulinos a écrit:

baloud a écrit:Bonjour,
Un propriétaire bailleur peut-il donner congé a son fermier si celui-ci a atteint l age de la retraite?

oui
il est possible de garder une parcelle de subsistance (surface a voir suivant les départements)

meme s'il continue a exploiter sans la demander ? 

mode emmerdeur :
tu peux céder celles en propriété et garder celles en fermage en parcelle de subsistance !

pathfinder a écrit:mode emmerdeur :
tu peux céder celles en propriété et garder celles en fermage en parcelle de subsistance !

oui

baloud a écrit:merci de ta réponse,donc il plutôt je peux me faire virer comme me l indique mon bailleur,qui voudrait vendre bien entendu.

tu as le droit de finir ton bail 
a voir avec ton notaire ou autre ((suivant certaines conditions))
tu a le droit de préemption (si ton bail n est pas fini)

Et a 65ans il peut te donner congé. Tu as un enfant qui reprend sinon ?

baloud a écrit:Bonjour,
Un propriétaire bailleur peut-il donner congé a son fermier si celui-ci a atteint l age de la retraite?

je pense que ta réponse est la https://calvados.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/juridique/conseils-de-notre-juriste/baux-ruraux/bail-rural-lheure-de-la-retraite/

Merci de vos réponses.
Non je n ai pas de suite familiale.
D après l article de Bibi,que j ai survolé,il semble bien que la seule manière pour moi de garder ces terres est de les acheter.
En fait,le fermier quoi qu on en pense n est pas tout puissant.

Il va te les vendre au prix du libre dans des cas comme ca

En relisant de plus près l article de bibi,et ayant un bail de 9 ans,et m étant installé en 82,soit 38 ans en 2020,j aurais encore la possibilité d exploiter encore 7 ans pour arriver à 45 ans.Cela me convienfrait.A voir avec un notaire. Merci à vous.

sibalo a écrit:Il va te les vendre au prix du libre dans des cas comme ca

Franchement ,ça me ferait ch....Je vais voir,toujours un peu de bluff dans ce style de négociations,vous le savez bien.

Tu le menaces d'installer un enfant s'il veut pas trouver un accord sur le prix pour te les vendre

c est marrant les affaires je suis en train de vivre la même expérience ...
je vais devoir payer au prix fort en libre parce que le  papa venait recevoir en liquide son loyer ....

mais bon j achète ma tranquillité futur....

moulinos a écrit:

pathfinder a écrit:mode emmerdeur :
tu peux céder celles en propriété et garder celles en fermage en parcelle de subsistance !

oui

c'est possible ça??

prorogation du bail pour retraite (dans le cas d'une demande de reprise)
le preneur peut s'opposer à la reprise lorsque lui même ou en cas de copreneurs , l'un d'entre eux se trouve à moins de cinq ans de l'age de la retraite retenue en matiére d'assurance vieillesse des exploitants agricoles. Dans ce cas, le bail est prorogé de plein droit pour une durée égale à celle qui doit permettre au preneur ou à l'un des copreneurs d'atteindre cet age. Pendant cette période, aucune cession de bail n'est possible. Le preneur doit , dans les quatre mois du congés qu'il a reçu, notifier au propriétaire , par lettre recommandée avec demande d'avis de reception, sa décision de s'opposer à la reprise ou saisir directement le tribunal paritaire en contestation de congé.
si le bailleur entend reprendre le bien loué à la fin de la période de prorogation , il doit donner de nouveau congé dans les conditions prévues à l'article L.411-47.
Attention quand on parle "d'age retenue pour la retraite" ça veut dire que si l'age de la retraite est a 60 ans , même si dans ton cas tu dois bosser jusqu'a 62 pour un taux plein parceque t'as préféré aller a woodstock passer du bon temps quand t'étais jeune , plutôt qu'aller traire les vaches à papa, la loi retiendra 60

ritchi59 a écrit:

moulinos a écrit:

pathfinder a écrit:mode emmerdeur :
tu peux céder celles en propriété et garder celles en fermage en parcelle de subsistance !

oui

c'est possible ça??

tout est possible !

Non pas de woodstock pour moi ,j ai actuellement la possibilité d une retraite a taux plein comme ils disent .
Mais je  crois comprendre que le bail n étant pas arrivé a échéance,mon age avancé n est pas une raison pour me faire degager.

Retraite a taux plein et poches vides.

carlo s a écrit:c est marrant les affaires je suis en train de vivre la même expérience ...
je vais devoir payer au prix fort en libre parce que le  papa venait recevoir en liquide son loyer ....

mais bon j achète ma tranquillité futur....

La génération on se tape dans la main c'est fini. C'était la génération d'avant la seconde guerre.

si tu n'as pas de suite , je vois 2 questions
est ce la majorité de ta ferme qui est remis en cause ?
si tu achetes , c'est pour faire quoi de ces terres ?

baloud a écrit:En relisant de plus près l article de bibi,et ayant un bail de 9 ans,et m étant installé en 82,soit 38 ans en 2020,j aurais encore la possibilité d exploiter encore 7 ans pour arriver à 45 ans.Cela me convienfrait.A voir avec un notaire. Merci à vous.

Et en 1982 tu n'as pas eu de bail à long terme ..... pourtant je pense qu'il y avait déjà des avantages fiscaux pour une telle durée ? Je ne pense pas que le bail de 25 ans, de carrière ou cessible existaient à ce moment là ?  

Il te reste combien d'année de bail .... ou bien le bail a été prolongé jusqu'à ta retraite ?

Je n'ai pas tout lu ...... peut être qu'il y a eu des réponses entre temps !!

pathfinder a écrit:

ritchi59 a écrit:

moulinos a écrit:

pathfinder a écrit:mode emmerdeur :
tu peux céder celles en propriété et garder celles en fermage en parcelle de subsistance !

oui

c'est possible ça??

tout est possible !

dit par un gars de la msa
c était une formation retraite

oui, je l ai précisé,Pierre, bail de 9 ans;installé depuis 38 ans, donc a mon avis je peux encore bénéficier de 7 ans d exploitation.

baloud a écrit:oui, je l ai précisé,Pierre, bail de 9 ans;installé depuis 38 ans, donc a mon avis je peux encore bénéficier de 7 ans d exploitation.

As tu reçu ton congé mais je ne connais pas le délai pour un bail de 9 ans ?

S'il veut vendre, propose lui d'acheter les terres mais occupées ..... mais tu seras obligé d'exploiter personnellement au moins 5 ans je pense !

Pour un bail à long terme, le propriétaire profite d'un abattement fiscal en cas de donation ( c'est sur puisque je suis en plein dedans ) et peut être même succession

Le congé délivré par le proprio c'est 18 mois, notifier par huissier.
https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/donner-conge-de-son-bail-rural-dans-les-regles-de-l-art-220-123002.html