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drainage sur un fermage
+5
grabouille
M 201
alain
MICHMUCH
bud
9 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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drainage sur un fermage
je loue une parcelle avec des mouillère, j ai commencé a en capté quelque unes: 600m de drains et tranché a la minipelle. pour bien faire il en reste le doubles a capter. puis je demander au propriétaire un dédomagement?
bud- + membre techno +
- département : ma 31
Messages : 675
Date d'inscription : 09/12/2010
Age : 55
rabastens
Re: drainage sur un fermage
trop tard tu aurais du faire le contraire
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: drainage sur un fermage
Pourquoi pas, si il est pas bête, demandes tu verras lui bien.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23886
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
Haute-Savoie
Re: drainage sur un fermage
oui d'accord mais si le proprio dit niet il peut attendre la fin de carrière
et normalement pour du drainage il faut sont accord ou le prévenir
je c plus les derniers chez moi ont 20 ans
et normalement pour du drainage il faut sont accord ou le prévenir
je c plus les derniers chez moi ont 20 ans
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: drainage sur un fermage
même pas sûr qu'en fin de carrière tu puisses demander une indemnité pour amélioration du fond
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: drainage sur un fermage
Pour celui qui possède une mini pelle un drainage ne coûte pas une fortune, du tuyaux drain et de la gravette.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23886
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
Haute-Savoie
Re: drainage sur un fermage
si tu ne lui as pas fait de demande de drainer c'est un motif de rupture de bail
grabouille- + membre techno +
- Messages : 10272
Date d'inscription : 24/12/2017
Age : 106
nord haute marne
Re: drainage sur un fermage
ca va pour de petites surfaces et il faut de la pentealain a écrit:Pour celui qui possède une mini pelle un drainage ne coûte pas une fortune, du tuyaux drain et de la gravette.
grabouille- + membre techno +
- Messages : 10272
Date d'inscription : 24/12/2017
Age : 106
nord haute marne
Re: drainage sur un fermage
+1 surtout en cette période formidable !!grabouille a écrit:si tu ne lui as pas fait de demande de drainer c'est un motif de rupture de bail
t'as au moins verifier de ne pas etre en zone humide protegee
par ici, c'est interdiction de drainer une zone humide
seguim- + membre techno +
- Messages : 12287
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: drainage sur un fermage
pour pouvoir prétendre a une indemnisation en fin de bail, il faut absoluemnt faire une demande préalable de travaux au(x) propriétaire(s), celle-ci doit être acceptée, validée .
Le(s) propriétaire(s) est (sont) libre (s)de l'accepter, ou pas....
Le(s) propriétaire(s) est (sont) libre (s)de l'accepter, ou pas....
jean- + membre techno +
- Messages : 631
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 55
moselle
Re: drainage sur un fermage
en premier lieu tu aurais du demander son accord au propriétaire. après accord il n'est absolument pas tenu de te devoir quelque chose en fin de bail.
ici aucun proprio ne verse quelque chose pour du drainage. tu peux simplement demander au repreneur.
le calcul se fait sur la base suivante:
recalcul du cout des travaux au prix du jour. amortissement théorique sur 30 ans.
donc: indemnisation= cout des travaux/30x années restantes.
ici aucun proprio ne verse quelque chose pour du drainage. tu peux simplement demander au repreneur.
le calcul se fait sur la base suivante:
recalcul du cout des travaux au prix du jour. amortissement théorique sur 30 ans.
donc: indemnisation= cout des travaux/30x années restantes.
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7933
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: drainage sur un fermage
je me doute bien que le proprio va refuser de m indemniser;c est juste histoire de dire que son champs d m... est maintenant potable. il s agit d un drainage tres partiel captage de zone ou l eau stagne en surface toute l année,mais pour ce peu ça faite des 100aine de metre de drain,je mets pas de gravette,au plus simple,et j ai naturellement de la pente. J avais essayé de soussoler ça marche a condition de le faire chaque année,a voir
bud- + membre techno +
- département : ma 31
Messages : 675
Date d'inscription : 09/12/2010
Age : 55
rabastens
Re: drainage sur un fermage
tu lui as demandé ?
grabouille- + membre techno +
- Messages : 10272
Date d'inscription : 24/12/2017
Age : 106
nord haute marne
Re: drainage sur un fermage
demande juste une autorisation et toi tu paye, ca doit pas couter bien cher
guillaume37110- + membre techno +
- Messages : 595
Date d'inscription : 02/06/2015
Age : 40
tours
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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