Frais de notaire

Je viens d'acheter des terres sur lesquelles j'étais fermier.
Est ce que quelqu'un connait le taux des frais de notaire? car je pense que je me suis fais avoir sur ce coup là. (4.5%)

Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer.

J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même

je vais acheter du foncier demain 125000 roro il m'a dit de prevoir petit cheque pas en bois 9000 roro

a oui il prevoi tjr plus

Ne pas confondre, émoluments et droits de mutation

ok mai stop la mouche l'ecran a faillit sauter

agrible a écrit:

Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer.

J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même

Les frais de la SAFER sont dans les 10 % ?

Si tu cumules les frais SAFER, les frais d'actes et les émoluments du notaire ça fait une somme

MICHMUCH a écrit:ok mai stop la mouche l'ecran a faillit sauter

c'est mieux là?

Robust a écrit:

agrible a écrit:

Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer.

J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même

Les frais de la SAFER sont dans les 10 % ?

Si tu cumules les frais SAFER, les frais d'actes et les émoluments du notaire ça fait une somme

Non, les frais Safer sont a la place des droits de mutations... et se negocient .

La semaine dernière le mien m'a parler de 10%

ce n'est pas facile à dire ...car il y a une bonne part qui est fixe ...
donc pour une maison comme pour des terres ....
plus ton achat est élevé ...plus cette part fixe sera faible en %

moins elle représentera dans ton achat si tu préfères

que le notaire te vende une parcelle de 10 hectares ou 0.5 hectare ...pour lui le travail sera le même...donc c'est un peu logique aussi ...

Ma question portait surtout sur la différence entre le fait d'être fermier ou pas.

Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.

Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.

+1 sauf que se doit être 3 ans d'exploitation

guy37 a écrit:

Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.

+1 sauf que se doit être 3 ans d'exploitation

Sauf en cas d incapacité de travail...

Je ne le savais pas le belge merci du renseignement!

Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.

Cà fait 8ans que j'exploiteces terres qui viennent de mon père quand il a pris sa retraite. Donc tu confirmes que çà devrait être moins de 1%?
Merci en tout cas pour ces réponses.

en tout cas pour des petites parcelles qui représentent moins de 1500€ c'est 750€
incompressible
ça a du augmenter pas mal depuis 5/6 ans avec ces nouveaux documents sur les zones inondables les zones sismiques etc...

bien merki marcus il fonds rire tes champignons

Petit Up

Question pour nos juristes

Le taux réduit est il applicable sur les batiments a vocation agricole?

J'entend par la le rachat du corps de ferme?

je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???

Je comprends pas trop ,c'est une vente ou une location

gilles a écrit:Je comprends pas trop ,c'est une vente ou une location

c'est pr une vente ,des terres et des bois ,une parti en location

OK ,2 actes ,1 de vente ,1 de location ,ce qui augmente fortement le cout et en plus c'est 2 actes à tarif libre il me semble
je n'ai pas d'elements de comparaison
Pour les actes à tarif reglementés il faut exiger une facture ,celle ci est etablie par l'ordre des notaires et du coup il doit s'aligner
Dans ton cas le mieux serait de voir un autre notaire pour un devis avec les chiffres de ta vente

bibi43 a écrit:je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???

1500 ca va,

pour un bois de 0,75 ha elle m' a pris 1700 € de notaire

gilles a écrit:OK ,2 actes ,1 de vente ,1 de location ,ce qui augmente fortement le cout et en plus c'est 2 actes à tarif libre il me semble
je n'ai pas d'elements de comparaison
Pour les actes à tarif reglementés il faut exiger une facture ,celle ci est etablie par l'ordre des notaires et du coup il doit s'aligner
Dans ton cas le mieux serait de voir un autre notaire pour un devis avec les chiffres de ta vente

non non ,c'est juste une vente et je suis locataire sur une parti des parcelles a vendre

77 a écrit:

bibi43 a écrit:je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???

1500 ca va,

pour un bois de 0,75 ha elle m' a pris 1700 € de notaire

merci 77 ,mais ta réponse ne me réjouit pas

normalement la safer prenne 10% a l achat au propriétaire et 12 % a la vente au preneur sa fait 22% ils s en font du fric

tiltou12 a écrit:normalement la safer prenne 10% a l achat au propriétaire et 12 % a la vente au preneur sa fait 22% ils s en font du fric

sur la toile ,j'ai trouvé 8 % SANS QUE LA SAFER s'en occupe

Je viens meme de trouver 7%
Sinon au vu du LIEN le tarif d'une vente serait reglementé=>exige une facture avec TVA

pour le calcul
http://www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat

mais que tu achète pour 0.22 ha ou 1 ha ca va etre le même prix il y a un minimum à payé

Bibi avec le lien des notaires de 77 , tu arrives à 2500
Mais je crains que ce site fasse un calcul fort pour ne pas embeter leurs copains notaires

Si on exploite le terrain depuis 3 ans, c'est du 5%