frais de notaire

par **8080** Jeu 28 Nov 2019 - 17:04

bonjour voici ma question , quels sont les montants de frais de notaires et taxes pour l achat de terre sachant que nous louons ces terres et que le bail a encore une duree de 10 ans et comment estimer les améliorations foncieres que nous avons effectues ( arrasement de talus , drainage et divers remblaiement et terrassement
merci

par Invité Jeu 28 Nov 2019 - 17:10

les frais de notaire sont peu élevé si tu es déjà locataire. je ne te dirais pas le pourcentage tellement cela ne m'avais pas marqué lors de l’achat de mes terres. Par contre derrière tu es chez toi et là ça change tout pour ce qui est de emménagement foncier bien que maintenant il faudrait semble t-il faire une demande préalable auprès des service compétent pour raser des talus.

par **herve56** Jeu 28 Nov 2019 - 17:11

peut-on estimer un arrasemernt de talus comme une amélioration foncière ?

par Invité Jeu 28 Nov 2019 - 17:19

ben moi je dirais oui. Moi lors d'échange multi-parti, 5 propriétaires j'avais proposé des arasements et quelques nouveaux talus loin de combler les mètres linéaire rasé, tous les frais de notaire avait été remboursé intégralement pour amélioration foncière. J'avais fournie des plans au conseil générales des cotes d’Armor qui à considéré que c'était une amélioration foncière et je pense même que si j'avais demandé des aides pour faire des haies, j'aurai été subventionné.

par **case ih 81** Jeu 28 Nov 2019 - 17:24

je suis en train d'acheter un fermage
grosso modo c'est 7%
je trouve ca tres eleve je m'attendait a beaucoup moins vu que je beneficie de l'abbatement quand on est fermier
sachant que les dernieres achetees sans fermage c'etait 10%
donc soit l'abbatement c'est du flanc soit entre temps ca a bien augmente

par **bingo** Jeu 28 Nov 2019 - 17:31

Cest des tranches en fonction du travail demandé et du montant global de la transaction chez ce meme notaire ...
En gros vu les sommes dans le secteur on cherche pas la petite bête de telle ou telle amélioration. Cest le prix du marché libre moins 30% a peu près et voila
Pour les frais tu avanceras plus que ce que ça cout et tu retouches un chèque de la différence à la fin

par **hermine 22** Jeu 28 Nov 2019 - 17:42

en dehors de ce qui est du au fisc
il y a ussi des coquins chez les notaires

par **catar** Jeu 28 Nov 2019 - 17:47

8/10 % de frais de notaire fou2

par **New CR** Jeu 28 Nov 2019 - 17:54

hermine 22 a écrit:en dehors de ce qui est du au fisc
il y a ussi des coquins chez les notaires

oui vu sur M6...

de sacres petits coquins... : ha

avec une moyenne de rémunération a 16000€/mois , on pleurerais pour eux

par **forbo17** Jeu 28 Nov 2019 - 18:10

catar a écrit:8/10 % de frais de notaire

2% pour les champs si rétrocession safer, mais il y a les frais safer inclus dans le prix de vente
7% pour les champs
7% pour les maisons
10% pour les locaux commerciaux et industriels

par **pathfinder** Jeu 28 Nov 2019 - 18:21

achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !

par Invité Jeu 28 Nov 2019 - 18:28

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

par **8080** Jeu 28 Nov 2019 - 18:51

pathfinder a écrit:achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !

slt , tu etais fermier en place ?

par **pathfinder** Jeu 28 Nov 2019 - 19:08

oui !

par **8080** Jeu 28 Nov 2019 - 19:17

IL Y A UN ABATTEMENT quand on est fermier en place non ?

par Invité Jeu 28 Nov 2019 - 19:18

cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo

par **pathfinder** Jeu 28 Nov 2019 - 19:32

LE CAM a écrit:cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo

en moyenne oui!
sur des ventes de petites surfaces,les frais peuvent monter à un tiers du prix car certains frais notariés sont fixes !

par Tempo31 Lun 9 Déc 2019 - 20:09

Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir le taux reduit... vs en pensez quoi ?

par **moulinos** Lun 9 Déc 2019 - 20:11

Tempo31 a écrit:Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir le taux reduit... vs en pensez quoi ?

depuis combien de temps tu les exploite

par Invité Lun 9 Déc 2019 - 20:19

"trouvé sur internet"

Un régime particulier s'applique aux acquisitions d'immeubles ruraux par le fermier en place, que ce soit un achat de vignes, de bâtiments d'exploitation ou même d'habitation dès lors que ces derniers constituent réellement l'accessoire de l'exploitation agricole.

Un droit d'enregistrement au taux de 0,715 % s'applique alors à l'acquisition (au lieu de 5,09 %).

Ce taux réduit s'applique à la double condition :
- qu'au jour de l'acquisition les immeubles acquis soient exploités depuis au moins deux ans en vertu d'un bail consenti à l'acquéreur personne physique, à son conjoint, à ses ascendants ou aux ascendants de son conjoint (acquisition par le gendre du preneur) ou à la société acquéreur. Cela permet donc au descendant du preneur d'acquérir ce bien dans les mêmes conditions.
Ce régime peut également s'appliquer dans l'hypothèse d'une mise à disposition par le preneur au profit de la société acquéreur.
- et que l'acquéreur prenne l'engagement, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, d'exploiter personnellement les immeubles ainsi acquis pendant un délai minimal de cinq ans à compter de la date du transfert de la propriété.

Ce régime de faveur pourra être remis en cause, sauf cas de force majeure :
- si il y a cessation de l'exploitation personnelle dans le délai de cinq ans
- si les biens sont revendus totalement ou partiellement dans ce même délai.
Toutefois, la revente du bien par l'acquéreur à un descendant ou au conjoint de celui-ci n'entraîne pas la déchéance du bénéfice du taux réduit, si le sous-acquéreur s'engage à poursuivre personnellement l'exploitation jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans à compter de la date du transfert de propriété initial.

par **moulinos** Lun 9 Déc 2019 - 20:21

Mendoza a écrit:"trouvé sur internet"

Un régime particulier s'applique aux acquisitions d'immeubles ruraux par le fermier en place, que ce soit un achat de vignes, de bâtiments d'exploitation ou même d'habitation dès lors que ces derniers constituent réellement l'accessoire de l'exploitation agricole.

Un droit d'enregistrement au taux de 0,715 % s'applique alors à l'acquisition (au lieu de 5,09 %).

Ce taux réduit s'applique à la double condition :
- qu'au jour de l'acquisition les immeubles acquis soient exploités depuis au moins deux ans en vertu d'un bail consenti à l'acquéreur personne physique, à son conjoint, à ses ascendants ou aux ascendants de son conjoint (acquisition par le gendre du preneur) ou à la société acquéreur. Cela permet donc au descendant du preneur d'acquérir ce bien dans les mêmes conditions.
Ce régime peut également s'appliquer dans l'hypothèse d'une mise à disposition par le preneur au profit de la société acquéreur.
- et que l'acquéreur prenne l'engagement, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, d'exploiter personnellement les immeubles ainsi acquis pendant un délai minimal de cinq ans à compter de la date du transfert de la propriété.

Ce régime de faveur pourra être remis en cause, sauf cas de force majeure :
- si il y a cessation de l'exploitation personnelle dans le délai de cinq ans
- si les biens sont revendus totalement ou partiellement dans ce même délai.
Toutefois, la revente du bien par l'acquéreur à un descendant ou au conjoint de celui-ci n'entraîne pas la déchéance du bénéfice du taux réduit, si le sous-acquéreur s'engage à poursuivre personnellement l'exploitation jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans à compter de la date du transfert de propriété initial.

par **pit59** Lun 9 Déc 2019 - 20:25

8080 a écrit:bonjour voici ma question , quels sont les montants de frais de notaires et taxes pour l achat de terre sachant que nous louons ces terres et que le bail a encore une duree de 10 ans et comment estimer les améliorations foncieres que nous avons effectues ( arrasement de talus , drainage et divers remblaiement et terrassement
merci

n'hésites pas lui demander le barème pour les frais : victoire

par **pit59** Lun 9 Déc 2019 - 20:34

moulinos a écrit:
Tempo31 a écrit:Bonjour on exploite des parcelles en fermage que le gaec a a la msa et je vais acheter ces terres en nom propre. Ce matin le notaire m as dis que je ne pourrait pas avoir le taux reduit... vs en pensez quoi ?
depuis combien de temps tu les exploite

il faut au mini 5 ans d'exploitation

par Tempo31 Lun 9 Déc 2019 - 20:35

Le gaec exploite ces terres depuis 1995

par **pathfinder** Lun 9 Déc 2019 - 20:38

Tempo31 a écrit:Le gaec exploite ces terres depuis 1995

et toi depuis combien de temps ?

par Tempo31 Lun 9 Déc 2019 - 20:44

Jamais elles sont encore a la msa au nom du gaec

par **pathfinder** Lun 9 Déc 2019 - 20:54

tu fais partie du gaec depuis combien de temps dans ce cas ? : rr

si tu veux avoir l'abattement ,il faut que tu sois dans le gaec depuis au moins 5 ans !

par Tempo31 Lun 9 Déc 2019 - 21:07

Ca fais 15 ans que j y suis

par **pathfinder** Lun 9 Déc 2019 - 21:18

tu dois donc bénéficier du taux réduit ! :réfléchi

par **8080** Lun 9 Déc 2019 - 21:36

oui je sais pas mais on a rdv avec le notaire , je ne manquerais pas de lui poser la question

par **moulinos** Lun 9 Déc 2019 - 22:43

pathfinder a écrit:tu fais partie du gaec depuis combien de temps dans ce cas ?
si tu veux avoir l'abattement ,il faut que tu sois dans le gaec depuis au moins 5 ans !

Tempo31 a écrit:Ca fais 15 ans que j y suis

pathfinder a écrit:tu dois donc bénéficier du taux réduit !

c est une mise a dispo
le bail est a ton nom

par **pathfinder** Mar 10 Déc 2019 - 7:55

ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ? :réfléchi

ca change tout !

par **8080** Mar 10 Déc 2019 - 8:05

dans mon cas le bail est au nom de mon fils et une mise a dispo au gaec et c est le gaec qui paie le fermage donc ??

par **pathfinder** Mar 10 Déc 2019 - 8:16

normalement c'est ton fils qui peux bénéficier de taux réduit si il les exploite depuis plus de 5 ans ! :réfléchi

par **moulinos** Mar 10 Déc 2019 - 8:35

pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !

c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete

par **INFOCLEM** Mar 10 Déc 2019 - 8:44

Il est vivement conseillé de demander un devis pour l'ensemble des frais que va occasionner la transaction, chez deux notaires au moins, vous aurez des surprises

par **pathfinder** Mar 10 Déc 2019 - 8:57

moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete

certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !

par **seguim** Mar 10 Déc 2019 - 9:46

pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !

un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!

par **pathfinder** Mar 10 Déc 2019 - 10:05

plus facile à reprendre en fin de bail si pas de successeur direct !

par **INFOCLEM** Mar 10 Déc 2019 - 10:18

seguim a écrit:
pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!

Le propriétaire n'a pas trop le choix, si la procédure a bien été respectée par le fermier qui doit l'informer de la mise à disposition du bail à une société

par **moulinos** Mar 10 Déc 2019 - 10:24

seguim a écrit:
pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!

tu mélange
c est une mise a disposition
il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société

par **holi28** Mar 10 Déc 2019 - 10:30

moulinos a écrit:
seguim a écrit:
pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
tu mélange
c est une mise a disposition
il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société

Par LRAC c'est mieux

par **moulinos** Mar 10 Déc 2019 - 10:38

holi28 a écrit:
moulinos a écrit:
seguim a écrit:
pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
tu mélange
c est une mise a disposition
il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société
Par LRAC c'est mieux

c est obligatoire : victoire

par **seguim** Mar 10 Déc 2019 - 11:14

moulinos a écrit:
seguim a écrit:
pathfinder a écrit:
moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:ok mais qui paie le fermage,un des membres du gaec ou le gaec lui meme ?
ca change tout !
c est toujours le gaec qui a payer les fermages
c est perso que j achete
certains proprios refusent un chèque de la société et veulent un paiement de leur locataire !
un proprio qui loue à une personne physique ne veut surtout pas louer à une personne morale et c'est bien normal !!
tu mélange
c est une mise a disposition
il faut d ailleur avertir les proprios quand mise en société

c'est ça , c'est moi qui mélange
le nom du payeur du fermage, de celui qui signe le bail et de celui qui a le droit de preemption ne peut etre qu'identique

par **rivarol** Mar 10 Déc 2019 - 11:20

INFOCLEM a écrit:Il est vivement conseillé de demander un devis pour l'ensemble des frais que va occasionner la transaction, chez deux notaires au moins, vous aurez des surprises

Aujourd'hui les notaires ne peuvent plus faire n'importe quoi, ils ont des barèmes.
Ils sont contrôlés, c'est pour cette raison que nous sommes obligés de payer par virement maintenant, c'est plus transparent

par **INFOCLEM** Mar 10 Déc 2019 - 11:24

Récemment pour créer une SCEA: 1800€ chez un notaire et 900€ chez un autre!!! Il est où le barême?????

par **rivarol** Mar 10 Déc 2019 - 11:28

Celui à 800 il va t'en redemander.
Pour une création d'entreprise 1800 c'est honnête, perso pour un changement de statut avec changement de gérant j'ai payé 1500

par **INFOCLEM** Mar 10 Déc 2019 - 11:37

NON j'ai bien demandé tout frais compris

par **rivarol** Mar 10 Déc 2019 - 11:42

Ca arrive qu'ils se plantent dans les devis.
Pas plus tard que l'an passé pour 1,5 ha de bois.
Toutes mes excuses Monsieur... il manque 300e.
Je n'ai pas été surpris je voyais bien qu'il y avait un blème Laughing

par Invité Mar 10 Déc 2019 - 11:42

INFOCLEM a écrit:Récemment pour créer une SCEA: 1800€ chez un notaire et 900€ chez un autre!!! Il est où le barême?????

et beaucoup moins sur le net

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