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    Message par Invité Sam 29 Sep 2012 - 14:04

    Rappel du premier message :

    pour ceux qui font de la pulve en eta ....... il faut choisir un organisme certificateur qui réalisera l audit de certification ! je viens d étre contacté par afnor ; certains d entre vous ont ils déja fait le necessaire ? il faut étre en régle d ici le 1 octobre ( c est lundi ) : rr
    avez vous une idée du cout ? je m occupe de ça la semaine prochaine , ne me dites pas que je suis un peu a la bourre .... : rr

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    Message par pyb2304 Mer 17 Oct 2012 - 22:25

    Mais tout çà dépend bien des region et des productions de ces régions.

    en ce moment les ETA régionales achetent toutes des intégrales.
    quand je regarde le post betterave d'il y a quelques jours et que je vois un entrepreneur qui tourne avec une ropa entre 190€ si l'agri fait le débardage et 240€ s'il le fait lui même.

    Vous n'allez pas me dire que la concurrence viens pas des ETA : parce que ce genre d'engin y a pas bcp d'agri qui on en acheté.

    et à 190€ ou est la rentabilité? la surface travaillée devra etre telle que le travail s'en ressentir forcément.
    résultat le betteravier échaudé ira revoir son voisin équipé d'une automotrice et acceptera de payer 180€ pour l'arrachage. Et encore une fois on dira les agris foutent la merde dans les ETA.

    il y a de la place pour tout le monde c'est toujours facile de croire que l'on bouffe dans notre gamelle à un moment il faut se demander si la bouffe qu'on fait convient à tout le monde


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    Message par jojo Mer 17 Oct 2012 - 22:35

    ça fait plus de 15 ans que le truc couve

    depuis 95 il y a plein d'obligation qui ne sont pas respecter

    j'ai le dapa depuis 95 ou 96 j'ai fait une station pulve avec piscine cage phyto aire de lavage en 2000 sur le département j'était le seul pendant 10 ans
    tout les 5 ans j'ai acheter mon dapa par des journées de soi disant formation et maintenant il faut tout repartir à zéro

    quand en plus on intervient sur des culture mineure ou une grande parti des traitement sont limite pour pas dire plus

    et bien je vais essayer de faire ce qu'il faut pour être en règle mais tant pis pour les tomatier je vend un pulvé et j’arrête ça mais je sais pas comment il vont faire

    ah si peut être que ceux qui ont investi dans l'agroalimentaire pour renflouer la boite vont également acheter une eta ou en créer une pour faire face comme ça le système continuera de tourner et on tiendra un peut plus les paysans




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    Message par matthieu5162 Mer 17 Oct 2012 - 22:42

    je suis pété de : ha : rr rire en lisant. Les gars contre la certification faisaient bien partis des premiers à passer le certiphyto. C'est juste l'évolution du système certiphyto.
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    Message par milhoc Mer 17 Oct 2012 - 23:13

    Quelqu'un pourrait me dire ce qu'il fallait à une ETA pour faire des traitements en prestation jusqu'à présent : DAPA uniquement ou bien une autre certification en plus :réfléchi
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    Message par Invité Mer 17 Oct 2012 - 23:28

    milhoc a écrit:Quelqu'un pourrait me dire ce qu'il fallait à une ETA pour faire des traitements en prestation jusqu'à présent : DAPA uniquement ou bien une autre certification en plus :réfléchi

    le diplôme seul ne suffit pas il faut DAPA + assurance spécifique a envoyer à la draff qui donnait un numéro d'agrément .

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    Message par pyb2304 Jeu 18 Oct 2012 - 12:50

    L'incompatibilité est seulement pour les GAEC, EARL, SCEA, SCEV.

    Pour ce qui est des exploitation en nom propre pas de souci, tout est comme avant (avec le certiphyto qui va bien et la R.C.).

    Jusq'au 1er Octobre 2013 pour etre en conformité.

    L'audit d'une ETA nouvellement constituée va sans doute etre simple!! (pas de pratique à controler, pas d'enregistrement, ...). mais peut etre aussi bas de batiments.



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    Message par Invité Jeu 18 Oct 2012 - 13:44

    pyb2304 a écrit:

    Pour ce qui est des exploitation en nom propre pas de souci, tout est comme avant (avec le certiphyto qui va bien et la R.C.).

    Jusq'au 1er Octobre 2013 pour etre en conformité.



    Non car il fallait contractualiser avec un organisme certificateur avant le 01/1012 pour conserver son agrément .


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    Message par Invité Jeu 18 Oct 2012 - 13:45

    pyb2304 a écrit:L'incompatibilité est seulement pour les GAEC, EARL, SCEA, SCEV.

    Quelques précisions :

    Il existe une confusion entre le statut juridique et la tolérance fiscale. En effet, l’activité d’application de produits phytosanitaires en prestation de service est une activité commerciale. Or, le statut de l’entreprise sous forme GAEC, EARL ou SCEA est civile : il ne permet pas de pratiquer d’activité commerciale.
    Les GAEC, EARL et SCEA sont des sociétés civiles particulière dont l’objet est l’exercice de l’activité agricole telles que définie à l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
    Il existe une tolérance fiscale avec la possibilité de rattachement des produits des activités accessoires commerciales (qui relèvent de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC ») aux bénéfices agricoles (les « BA »), pour les exploitants soumis à un régime réel d’imposition.
    La prestation de service de travaux agricoles n’est pas une activité accessoire commerciale car elle n’a pas de lien direct avec l’exercice de l’activité agricole de la société civile d’exploitation agricole.
    Le contrevenant s’expose à des sanctions comme la perte de l’agrément GAEC ou la requalification de votre société en société commerciale.


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    Message par Invité Jeu 18 Oct 2012 - 13:50

    etaisere a écrit:
    david24 a écrit:j'ai choisi control union, 380 euros l'audit, tu es a la bourre, car il fallait avoir choisi avant le 1er
    c est repousser de 6mois la date de signature langue

    Tu as des infos, j'ai cherché je ne vois ça nulle part :réfléchi

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    Message par pyb2304 Jeu 18 Oct 2012 - 15:03

    Fly,

    C'est vrai qu'il fallait contruactualiser avant le 1 octobre 2012.

    mais tous les contrats signés (dont je fais parti) entre toutes les societes qui font de la restation "illégalement"sont suspendus.

    Et çà se comprend, on ne peut pas auditer une EARL ou autre qui n'est plus concerné par ce type d'audit

    par contre l' ETA, SNC,SARL nouvellement constituée devra etre certifiée avant le 1er octobre 2013 il est difficile de signer avec un organisme certificateur pour une Societe qui n'est pas encore crée.

    Pour info, j'avais contractualisé avec OCACIA 390€ l'audit de certification et 390€ l'audit de controle 18 mois après.

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    Message par huron28 Sam 17 Nov 2012 - 12:59

    et pour de l'épandage antilimaces en prestation, il faut cette certification ?
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    Message par Invité Sam 17 Nov 2012 - 16:46

    oui, en principe

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    Message par Invité Sam 17 Nov 2012 - 16:55

    huron28 a écrit:et pour de l'épandage antilimaces en prestation, il faut cette certification ?

    A partir du moment ou le produit phyto est mis seul ou/et dans un réservoir spécifique (cuve de pulvé, antilimace, micro granulé sur monograine...) c'est impératif. Il ne reste guère que le fait de semer avec des semences traitées qui n'est pas considéré comme de l'application

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 10:24

    bonjour,
    c est quoi la solution dans les secteurs ou les entrepreneurs ne veulent pas venir et si les agriculteurs ne peuvent plus faire de prestations de services sans etre agréés

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 11:36

    faire soit même

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:00

    pour 10 ha

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    Message par oli Dim 18 Nov 2012 - 19:17

    Seb 77 a écrit:100 % d'accord avec Patogaz, trop c'est trop, on en verra pas le bout...

    Je fais un peu de prestation pulvé, j'ai mon certiphyto et mon DAPA et je ne souffle pas dans les buses. Mon client ne voulait pas faire faire à l'ETA donc je ne concurrence personne déloyalement. Tout ça est fait pour tuer le petit prestataire comme moi alors que je travaille dans de bonnes conditions pour une meilleure efficience des applications, ce qu'une grosse ETA ne pourrait pas faire.

    Il faut arrêter de rentrer dans leur jeu... : drapeau : bate

    +1 avec vous 2 : victoire

    je fais 12ha en prestation, balancer de la monnaie pour être certifié je ne suis pas d'accord. Et après quand on sera certifié il vont nous inventer quoi d'autre ?????? :fouet

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:19

    BENJI51 a écrit:bonjour,
    c est quoi la solution dans les secteurs ou les entrepreneurs ne veulent pas venir et si les agriculteurs ne peuvent plus faire de prestations de services sans etre agréés

    ben le bio.... moque

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:21

    je fais 20 ha de prestation
    et aucun prestataire ne veut les faire alors?

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:21

    moi je fais tout... c'est comme la licence de transport, ils ont cru m'arreter avec ca les transporteurs, résultat ben on passe la licence, et pour amortir la licence, ben on pique le travail des transporteurs. la c'est pareil , les eta menacent , ben j'en fait une...

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    Message par PatogaZ Dim 18 Nov 2012 - 19:23

    meurthetmosellan a écrit:moi je fais tout... c'est comme la licence de transport, ils ont cru m'arreter avec ca les transporteurs, résultat ben on passe la licence, et pour amortir la licence, ben on pique le travail des transporteurs. la c'est pareil , les eta menacent , ben j'en fait une...
    je pense que là encore , on va mettre un doigt dans un engrenage qui va ramener les contrôleurs à la maison , et il n' y aura pas de fin aux mises aux normes


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    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:27

    ils existent des solutions pour contourner ce probleme

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:27

    il existe (dsl)

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    Message par oli Dim 18 Nov 2012 - 19:29

    BENJI51 a écrit:ils existent des solutions pour contourner ce probleme

    l"entraide" qu'ils m'ont dit les controleurs la semaine dernière et ils ont insisté une vrai entraide
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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:31

    location

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    Message par PatogaZ Dim 18 Nov 2012 - 19:34

    BENJI51 a écrit:ils existent des solutions pour contourner ce probleme

    oui , je sais , mais c' est toujours plus toujours plus et encore plus , qu'ils aillent contrôler ceux qui ne bossent pas et qui vivent de la solidarité nationale (entre autres les filles - mère parent isolé avec le jules qui loge là (c' est ça du "parent isolé ????=) audit de certification  - Page 2 459143


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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:36

    je suis bien d accord.

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    Message par PatogaZ Dim 18 Nov 2012 - 19:38

    BENJI51 a écrit:je suis bien d accord.

    il y en a plein les villages avec la complicité des maires et du conseil municipal !!!!


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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 19:40

    et dans toutes les regions

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    Message par Invité Dim 18 Nov 2012 - 20:05

    PatogaZ a écrit:
    BENJI51 a écrit:ils existent des solutions pour contourner ce probleme

    oui , je sais , mais c' est toujours plus toujours plus et encore plus , qu'ils aillent contrôler ceux qui ne bossent pas et qui vivent de la solidarité nationale (entre autres les filles - mère parent isolé avec le jules qui loge là (c' est ça du "parent isolé ????=) audit de certification  - Page 2 459143

    Et avec Flamby on en rajoute... le vla qui veut aider les cas sociaux en leur donnant un cheque pour s'acheter de l'essence....

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    Message par etaisere Lun 19 Nov 2012 - 19:38

    qui a signé avec certis ou bureau veritas?
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    Message par bidou02 Lun 19 Nov 2012 - 19:54

    Bon ben moi chui content... je viens de recevoir mon beau contrat signé... avec un beau devis de 2x 400€ ... j'ajoute à cela 2x470€ / an de RC professionnelle... et Hop là 1000€ d'avalé "finger in the noze" ...
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    Message par etaisere Lun 19 Nov 2012 - 19:59

    tu la fait avec qui?
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    Message par bidou02 Lun 19 Nov 2012 - 20:03

    OCACIA
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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 20:13

    Vu dans "le sillon belge": toute personne utilisant des produits phytopharmaceutiques devra passer une licence...

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    Message par lafouine Lun 19 Nov 2012 - 20:17

    apres quelques recherches, ce nouvel audit de certification a été imposé par l' europe aux pays membres dans le cadre du grenelle de l' environnement
    c' est déja la merde, mais aparemment, si les différents syndicats n' avaient pas contré le départ du projet, ca aurait été 10 fois pire
    passer tous en culture bio, quoi
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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 20:18

    aujourd'hui, j'ai fais ma journée renouvellement DAPA (certiphyto applicateur), ils nous on parlé de la future certification ainsi que des GAEC et sociétés, en plus de ne pouvoir être certifiés, le gouvernement va pousser ça a toute activité relevant du BIC sans tenir compte d'un pourcentage de chiffre d'affaire donc, tous les travaux qui ne concernent pas directement l'exploitation

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    Message par bidou02 Lun 19 Nov 2012 - 20:20

    Tu confirmes qu'on aurait moins de contrainte en exploitation individuelle "en nom propre" ?
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    Message par PatogaZ Lun 19 Nov 2012 - 20:22

    on verra en allant


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 20:30

    je confirme que pour l'instant, toutes les formes sociétaire ne pourront visiblement plus faire de prestations (tout confondu) pour concurrence déloyale sous peine de se voir casser leurs agréments, a titre individuel, il faudra monter une entité parallèle au bic, ce qui ne sera pas possible sous forme sociétaire, je vais essayer de scanner le document demain

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    Message par PatogaZ Lun 19 Nov 2012 - 20:33

    je vous avais dit que ça sentait l' engrenage infernal ce truc !!!

    si personne n' y était allé ça serait tombé tout seul


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    Message par oli Lun 19 Nov 2012 - 20:33

    bidou02 a écrit:Tu confirmes qu'on aurait moins de contrainte en exploitation individuelle "en nom propre" ?

    oui : victoire
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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 20:33

    david24 a écrit:je confirme que pour l'instant, toutes les formes sociétaire ne pourront visiblement plus faire de prestations (tout confondu) pour concurrence déloyale sous peine de se voir casser leurs agréments, a titre individuel, il faudra monter une entité parallèle au bic, ce qui ne sera pas possible sous forme sociétaire, je vais essayer de scanner le document demain


    article L311-1 j'avais mis le texte en page précédente mais personne n'a semblé y prendre attention pourtant ça bouleverse bien des choses 63

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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 20:44

    PatogaZ a écrit:je vous avais dit que ça sentait l' engrenage infernal ce truc !!!

    si personne n' y était allé ça serait tombé tout seul

    Malheureusement non, la professionnalisation est de mise dans bien d'autres secteurs économique .. je côtoie le bâtiment et le transport et depuis longtemps c'est beaucoup plus rigoureux que dans l'agricole ou nous bénéficions d'une relative tolérance par rapport à eux .
    tôt ou tard on devait y passer; le besoin d'occuper les improductifs a certainement accélérer les choses.
    je n'ai pas dit que je cautionnais et pour ma part je n'ai pas contracté avec un quelconque organisme.







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    Message par farmer6060 Lun 19 Nov 2012 - 20:49

    Retour d'expérience: n'était aujourd'hui en formation avec la chambre de l'oise pour la deuxième Journée de préparation à l' agrément . Nous étions 12 le premier jour. 6 ont jeté l'éponge et ne sont pas revenu aujourd'hui. Sur les 6 restant, je serais le seul a aller au bout de la démarche . Pas le choix je suis jeune et 1/2 de ma surface est en prestation. Mais j'ai vraiment les boules. Ça va me couter 1000€ non répercutable au client car y'aura tjs ququn pour faire
    moins cher... Le résultat de ces conneries: les Eta pure vont pleurer. Les. Grosses structure agricole vont créer leur Eta et amortir ces couts sur leur surfaces d'origine. Arroseur arrosé... Mort au con. Ps:si quelqu'un a une solution informatique qui répond au référentiel je suis preneur.


    Dernière édition par farmer6060 le Lun 19 Nov 2012 - 20:55, édité 1 fois
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    Message par PatogaZ Lun 19 Nov 2012 - 20:52

    farmer6060 a écrit:Retour d'expérience: n'était aujourd'hui en formation avec la chambre de l'oise pour la deuxième Journée de préparation à l' agrément . Nous étions 12 le premier jour. 6 ont jeté l'éponge et ne sont pas revenu aujourd'hui. Sur les 6 restant, je serais le seul a aller au bout de la démarche . Pas le choix je suis jeune et 1/2 de ma surface est en prestation. Mais j'ai vraiment les boules. Ça va me couter 1000€ non répercutable au client car y'aura tjs ququn pour faire armoire

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    moins cher... Le résultat de ces conneries: les Eta pure vont pleurer. Les. Grosses structure agricole vont créer leur Eta et amortir ces couts sur leur surfaces d'origine. Arroseur arrosé... Mort au con. Ps:si quelqu'un a une solution informatique qui répond au référentiel je suis preneur.

    c' est exactement ce que j' ai expliqué à david qui est demandeur de ces conneries là , au final c' est la petite structure ETA qui va baisser les bras devant l' énormité du cahier des charges et qui se fera éjecter par la grosse structure agricole d' à côté (c' est juste le contraire de ce que tu veux , david )


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    Message par oli Lun 19 Nov 2012 - 20:55

    farmer6060 a écrit:Retour d'expérience: n'était aujourd'hui en formation avec la chambre de l'oise pour la deuxième Journée de préparation à l' agrément . Nous étions 12 le premier jour. 6 ont jeté l'éponge et ne sont pas revenu aujourd'hui. Sur les 6 restant, je serais le seul a aller au bout de la démarche . Pas le choix je suis jeune et 1/2 de ma surface est en prestation. Mais j'ai vraiment les boules. Ça va me couter 1000€ non répercutable au client car y'aura tjs ququn pour faire armoire

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    rien qu'à lire le référentiel de certification malade scratch : vomi
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    Message par farmer6060 Lun 19 Nov 2012 - 21:00

    Ce que je sent super mal c'est qu'une fois qu'on aura tout inscrit dans leur "fiches traçabilité" on est responsable. Dans 10 ans si un dérive de phyto se retrouve dans la nappe on Pourrait bien nous montrer du doigt et nous présenter un facture...
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    Message par Invité Lun 19 Nov 2012 - 21:02

    je n'ai jamais empêché la concurrence, je dis simplement que cumuler les avantages d'un gaec et faire de l'eta, ce n'était pas normal, si des structures se créent, ça va changer quoi ? rien de plus qu'actuellement
    je suis pour chaque chose a sa place, c'est tout, dans trois ans, on en reparle, vous y serez tous.....
    @farmer6060, n'oublie pas quand même que la grosse structure en question ne pourra pas faire ça, ou alors si l'exploitation est en nom propre
    dans le transport, il y a une licence, dans le commerce, il y a des règles, pourquoi ça devrait être différent dans l'agricole ?
    la certification n'est pas faite pour ça, ça provient du grenelle de l'environnement dans le cadre ecophyto 20718, le reste, c'est juste une opportunité que le gouvernement saisie pour faire respecter des droits qui sont outre passés depuis des années
    comme vous dites, on cherche un responsable, et la certification va servir a ça avant tout

    ALORS NON, JE VOUS RASSURE, JE NE SUIS POUR RIEN DANS LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT !

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    Message par bidou02 Lun 19 Nov 2012 - 21:03

    C'est pareil pour les tech. rassurez vous !!!

    L'an prochain je rempli des papiers, je fais pas d'expés, désolé !
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