pret à usage

Bonsoir,
Mr DE.... autant vous dire que cette personne possédant un château et ses 800ha de terrain cultivable, qu'il louait jusqu'à présent, jusqu'au jour
ou il décide de monter une ferme et prévenir de l'avenir pour son petit chéri de fils.
Alors il commence par les grosses fermes en reprenant ses terres petit à petit ( mais ils en ont encore pas mal)
QUAND A MOI LE PLUS PETIT AGRICULTEUR DU COIN PAR AMOUR POUR LA TERRE ET AYANT SUCCEDER A MON DEFUNT PERE LEQUEL IL NE RESTAIT PLUS GRAND CHOSE, ait continué l'activité en emploi secondaire.
Avec 1 ha en propriété et les 5 autres à Mr DE...
Il m'avait fait il y a quelques années un prêt à usage par écrit en considération de ma personne pour un grand service rendu.
Mon père qui cultivait déjà ces terres avec un bail et de par ce service il m'a changé ce bail en pret à usage
Mauvais pressentiments je demande il y a quelques années de me refaire un bail règlementaire, le remerciement n'est pas éternel,
Mr DE... n'a jamais voulu.
Je suis en règle avec la MSA, le principal pour moi c'est la PDT, avec ces quelques parcelles je peux faire ma rotation blé mais..
( je vend les PDT en direct ça marche pas trop mal, suis en règle avec le CNIPT, fait controler ma bascule chaque année,
perçois l'aide agricole, et depuis quelques jours sans état d'âme ni courrier il décide de me reprendre 2 parcelles, 3 petits ha de rien, il les met sur le bail de son fils ayant une parcelle attenante de 50 ha. Sil me retire ces parcelles c'est foutu en plus j'y ai mis de la chaux il y a bientôt 3 ans et du fumier je ne peux plus faire ma rotation ai investi dans du matériel sauf pour le semis et la moisson que je fais faire
Je ne demandais pas la charité seulement de lui régler les loyers. rappel depuis au moins 60 ans nous avons ces pièces

Qu'en pensez vous ai je des droits , je reconnais qu'il est le propriétaire mais à t'on le droit d'éjecter des petits que nous sommes de la sorte traité comme une m... j'espère que vous avez compris ma démarche et vous remercie profondément de vos conseils et aides. Nous habitons la même commune. ma famille était déjà là avant que cette famille ne fasse son héritage chateau et autre et mon grand-père s'est battu pour sauvegarder ce château en 14-18 plus que notre propre maison laquelle j’habite avec ma femme et mes enfants
Merci encore

tu paies un fermage ou pas

l faudrait voir si ce "prêt à usage" est requalifiable en statut du fermage, que dit ton papier?

D’après une histoire à peut prêt semblable qui c'est passer dans mon coin, le proprio ne peut t'enlever les terres que tu travail pour les donner à un autre, sauf si ce dernier est de la famille et est enregistrer comme exploitant agricole à la MSA.
Même avec un bail, je crois que c'est cuit.
Renseigne toi à la maison de l'Agriculture de ton Département.

le papier dit que ce prêt à usage n'est fait qu'en considération de la personne et est renouvelé par tacite reconduction tant que le propriétaire n'aura pas décidé d'y mettre fin et doit me prévenir au moins 6 mois à l'avance par lettre recommandée, pour le moment je n'ai reçu que la personne qui gère les terrain agricoles du fils auquel Mr DE... a fait un bail
Ce contrat de prêt à usage a été fait par l'administrateur de bien et le bail rural soumis à statut de fermage résilié en 2005. C'est de là qu'il m'a refait un bail de prêt à usage par considération pour un grand service rendu. Mais j'avais déjà à plusieurs reprises demandé à l'administrateur de bien de me refaire un bail de fermage Mr DE... n'a jamais voulu. Il me dit non Charles vous avez si peu je ne vais pas vous faire payer. Mais je n'avais pas tort d'avoir un mauvais pressentiment..
Ces terres me bouclent mes fin de mois car je vends la Pdt aux particuliers en direct devant ma porte j'ai un gros manque à gagner

je crains malheureusement pour toi que tu sois dans une situation difficile. un prêt à usage où comoda n'est pas "sécurisé" pour l'exploitant comme peut l'être un bail. Reste pour toi l'option de tenter de faire requalifier ce comada en prêt en démontrant que tu as versé un loyer (argent bien où service) à ce proprio . même si tu n'arrive pas a reprendre ces terre là , tu aurras au moins un "statut" de fermier évincé qui te donnera une certaines priorité pour la reprise d'autres terre . Est ce que le fils du riche à les qualification pro ? nomalement les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr, mais on est souvent trop bon trop con , j'en sais quelque chose , je suis un peu dans ton cas .

j'ai déjà semé une des parcelles qu'il veut reprendre en blé 400 euro de semence à la coopé. il ne m"a pas envoyé un courrier recommandé, comme le stipule le contrat. l'autre parcelle devait bien rendre en 2013 je voulais y mettre 2 ha de mais
cela fera la 3eme année que j'ai fait une étude de sol et à la suite le technicien agricole m'a conseillé de mettre la chaux que j'ai fait ça m'a couté de l'argent plus du fumier cette année j'ai perdu des journées pour épandre avec mon petit matos. Je suis étonné de n'avoir aucun recours d'indemnisation. Mais le but pour moi c'était continuer mon activité,

d'après tes dires, tu ne paies pas donc pas de statut du fermage, néanmoins, le code rural reconnait que la récolte appartient à celui qui l'a semé. Désolé, mais ça m'a l'air mal emmancher ton truc

j'ai aussi une parcelle avec un commodat , j'ai du la passer en commission des cumuls ,avant de l'exploiter pour que le notaire me fasse ce prêt à usage gratuit ,je l'ai enregistré à la msa
mais aucuns droit de status du fermage tombe dessus si elle reste totalement gratuit au profit du preneur

par contre sans ce commodat ,même prêté gratuitement le status fait fois devant le tribunal paritaire

bon courage ,

merci pour les réponses mais qu'est ce que c'est le tribunal paritaire?

car pour tout vous dire ce n'est pas moi qui ait voulu ce pret à usage mais lui par considération depuis 2005.
mais je me doutais qu'il avait quelque chose derrière la tête, en fait c'était surtout pour me pieger en quelque sorte. Car je tenais absolument que son administrateur de bien là depuis peu car c'était la secrétaire de mairie qui s'occupaient des loyers de terre de tous les agriculteurs qui lui loue ses parcelles, l'administrateur me dit que Mr DE ne veut pas me faire régler si peu alors que j'avais un bail normal avant. Je n'ai jamais souhaité cette situation

Le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la cremiere...

Bon, tu a un prêt a usage, qui est gratuit par définition. Il doit de plus etre stipulé noir sur blanc qu'il exclus l'application du statut des baux ruraux.
Tu savait depuis le debut que le proprietaire pouvait récupérer son bien
Tu avait donc tout le temps de prendre tes dispositions pour avoir d'autres terres.
Ce sont de tels comportements qui conduisent les propriétaires a refuser de louer.
Tu peut remercier les "fermiers et metayers" qui se cramponnent bec et ongle au statut du fermage d'une autre epoque. C'est grace a eux que les propriétaires partiquent le pret a usage.
Au passage si tu veut avoir d'autre terre, ne cherche pas de noises au propriétaire, parce que tu ne trouvera plus personne pour te louer une parcelle.

Sans chercher des noises au propriétaire, tu peux lui faire respecter ses engagements, à savoir t'avertir dans les six mois par lettre recommandée. Tu devrais pouvoir faire la récolte 2013, si tu négocie, mais tu ne pourras pas t'opposer à la reprise.
Essaie de faire valoir tes améliorations foncières (le chaulage, etc... ) pour obtenir un petit remboursement de tes frais.

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Le Mecreant a écrit:Le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la cremiere...

Bon, tu a un prêt a usage, qui est gratuit par définition. Il doit de plus etre stipulé noir sur blanc qu'il exclus l'application du statut des baux ruraux.
Tu savait depuis le debut que le proprietaire pouvait récupérer son bien
Tu avait donc tout le temps de prendre tes dispositions pour avoir d'autres terres.
Ce sont de tels comportements qui conduisent les propriétaires a refuser de louer.
Tu peut remercier les "fermiers et metayers" qui se cramponnent bec et ongle au statut du fermage d'une autre epoque. C'est grace a eux que les propriétaires partiquent le pret a usage.
Au passage si tu veut avoir d'autre terre, ne cherche pas de noises au propriétaire, parce que tu ne trouvera plus personne pour te louer une parcelle.

+1000

light83 a écrit:

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Ben voyons, heureusement que tu ch pas de terres, parce pour les miennes tu peut te brosser.
Ca demontre bien que s'il y en a qui ne veulent pas respecter leurs engagements ce sont bien toujours les mêmes. (ou presque)

ds mon secteur je connais des agris qui n'étaient pas chaud d'acheter leurs terres quand le proprio voulaient les mettre en vente (il y a une vingtaine d'années ). Résultats des courses , le proprio n'a pas vendu et maintenant le petit fils du proprio fait des études agricoles pour reprendre ses terres

charles10 a écrit:merci pour les réponses mais qu'est ce que c'est le tribunal paritaire?

c'est le tribunal qui juge les litige entre proprio et fermier. un peu comme les prud'homme entre salarié et patron .
En dehors de toute considération financiére , il y à un coté humain à ton histoire qui devrait être remarqué par ton chatelain sans qu'on ai à le lui dire .

Le Mecreant a écrit:

light83 a écrit:

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Ben voyons, heureusement que tu ch pas de terres, parce pour les miennes tu peut te brosser.
Ca demontre bien que s'il y en a qui ne veulent pas respecter leurs engagements ce sont bien toujours les mêmes. (ou presque)

parceque tu crois que se coucher systématiquement devant un proprio fait un monde honorable ? j'ai fait parti de cette bande de zouzou des fermiers métayer et en effet on défend les fermiers parcequ'en principe les bailleurs se défendent pas trop mal tout seul. quand au statut , reconnait que depuis 1946 il tient quand même la route sinon les vendéens l'aurraient brulé depuis longtemps

bonsoir pour LE MÉCRÉANT[b]
pour me dire ça merci c'est sympa je n'ai que 4 ha à Mr DE qui en possède 800 et un chateau je ne demande qu'à retrouver mon bail et régler mon fermage dans lea vie j'ai toujours travaillé et gagner honnetement le peu que je possède mais comme dit alan il y a aussi le côté humain et pas seulement le fric et je ne me coucherai pas devant lui c'est terminé les gens qui ont le droit de vie ou de mort sur des petits comme moi je n'ai pas l'habitude de m"applatir

quand la terre parle ,les gens s'embrassent, ou se tuent

hier j'étais avec Carlos chez un gars qui nous à raconter son histoire, j'en suis encore sur le cul

avec un commodat les choses sont écrites d'avances alors pourquoi venir pleurer après
qu'il ait 800 hectares ou plus cela ne change rien , il ne faut pas être jaloux sinon tu ne vit plus ,lui il ne vient pas voir ce que tu as sur ton compte en banque

comme une fois un gars qui n'y connaissez rien à fait mon compte si je vendais ma ferme comme terrai à bâtir ,alors que je suis locataire sur 80%, et ce que je possède et en terrain inondable

et bien le bougre insistais quand même devant une assemblé (période électoral pour les municipales )

tout à fait et qu'est-ce que ça peut bien faire qu'il ait un château ? en plus c'est plus un emmerdement qu'un signe extérieur de richesse, s'il veut reprendre ses terres pour installer son "fils chéri" ben désolée mais c'est son droit, et encore heureux ! c'est quand même fort ça, exploiter des terres sans rien payer au proprio (l'est assez riche pour payer les taxes foncières n'est-ce pas ?) et encore vouloir jouer les incrusts mince alors !

ac/dc59 a écrit:ds mon secteur je connais des agris qui n'étaient pas chaud d'acheter leurs terres quand le proprio voulaient les mettre en vente (il y a une vingtaine d'années ). Résultats des courses , le proprio n'a pas vendu et maintenant le petit fils du proprio fait des études agricoles pour reprendre ses terres

Et alors? c'est quoi le problème ?

Alan.fr a écrit:

Le Mecreant a écrit:

light83 a écrit:

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Ben voyons, heureusement que tu ch pas de terres, parce pour les miennes tu peut te brosser.
Ca demontre bien que s'il y en a qui ne veulent pas respecter leurs engagements ce sont bien toujours les mêmes. (ou presque)

parceque tu crois que se coucher systématiquement devant un proprio fait un monde honorable ? j'ai fait parti de cette bande de zouzou des fermiers métayer et en effet on défend les fermiers parcequ'en principe les bailleurs se défendent pas trop mal tout seul. quand au statut , reconnait que depuis 1946 il tient quand même la route sinon les vendéens l'aurraient brulé depuis longtemps

Ben non, je ne dit pas qu'en 46 c'etait une mauvaise chose, mais aujourd'hui je le trouve a tout le moins injuste, d'ailleurs certaines reactions sur ce fil en disent long sur les mentalités.

charles10 a écrit:bonsoir pour LE MÉCRÉANT[b]
pour me dire ça merci c'est sympa je n'ai que 4 ha à Mr DE qui en possède 800 et un chateau je ne demande qu'à retrouver mon bail et régler mon fermage dans lea vie j'ai toujours travaillé et gagner honnetement le peu que je possède mais comme dit alan il y a aussi le côté humain et pas seulement le fric et je ne me coucherai pas devant lui c'est terminé les gens qui ont le droit de vie ou de mort sur des petits comme moi je n'ai pas l'habitude de m"applatir

Parce que c'est un crime d'avoir chateau et 800 ha? (en Hollandie sans aucun doute)
et tu trouve normal qu'on prive ce monsieur de la jouissance de son bien au seul titre que toi tu en a moins, et que par conséquent on doit le spolier pour que toi tu en profite ?

Le Mecreant a écrit:

Alan.fr a écrit:

Le Mecreant a écrit:

light83 a écrit:

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Ben voyons, heureusement que tu ch pas de terres, parce pour les miennes tu peut te brosser.
Ca demontre bien que s'il y en a qui ne veulent pas respecter leurs engagements ce sont bien toujours les mêmes. (ou presque)

parceque tu crois que se coucher systématiquement devant un proprio fait un monde honorable ? j'ai fait parti de cette bande de zouzou des fermiers métayer et en effet on défend les fermiers parcequ'en principe les bailleurs se défendent pas trop mal tout seul. quand au statut , reconnait que depuis 1946 il tient quand même la route sinon les vendéens l'aurraient brulé depuis longtemps

Ben non, je ne dit pas qu'en 46 c'etait une mauvaise chose, mais aujourd'hui je le trouve a tout le moins injuste, d'ailleurs certaines reactions sur ce fil en disent long sur les mentalités.

précise à quel point de vue tu le trouve injuste , personnellement le suel point que je trouve injuste c'est la révision de prix , j'ai souvent soulevé le problème à la snfm mais ça n'est pas simple de faire bouger les choses. Par ailleur tu doit être au courant qu'une étude européenne avait conclut que le statut du fermage était un contrat équilibré (j'ai pas écrit parfait) Je pense surtout que c'est l'usage que certains font du statut qui est parfois mauvais

Le Mecreant a écrit:

light83 a écrit:

Alan.fr a écrit:..... les baux sont cessibles de père à fils domage que tu n'ai pas saisi le ttbr....

En effet même si le proprio n'est pas d'accord le tribunal paritaire (gratuit) l'accorde toujours.

Ben voyons, heureusement que tu ch pas de terres, parce pour les miennes tu peut te brosser.
Ca demontre bien que s'il y en a qui ne veulent pas respecter leurs engagements ce sont bien toujours les mêmes. (ou presque)

Le statut de fermage permet à un nombre "incalculable" d'agris de vivre de leur métier,la France de propriétaires c'est pour les rêveurs.....
T'en feras quoi de tes terres plus tard ?

il faut être réaliste, dans mon coin, un loyer quand il vaut 150E/ha + 40% de la taxe foncière est considéré comme bon. il faut savoir quand même qu'aujoud'hui, un prprio qui ferait travailler ses terres à façon par eta (labour semis ttt récolte) pourrait empoché 500 euros/ha tranquille net, donc mieux vaut lacher un peu de lest vis à vis des proprios. cela dit c'est ancré (discours chambre) investir dans les structures de production, pas dans la terre....
en irlande, l'ha d'herbe (pas moyen de faire autre chose) vaut 25000 euros, ça laisse songeur non?

c'est vrai chez moi aussi Nicolas, j'ai un député qui a viré son fermier (et toute sa famille) pour faire travailler son exploitation en entreprise, c'est vrai qu'il avait besoin de ça le bougre . et là je devrais défendre le proprio ? autre chose en bourgogne une ha de vigne vaut des million d'euros chez moi les proprios sont bien content d'avoir des fermiers viti parceque c'est presqu'une tarre pour une explitation d'avoir de la vigne .

Alan.fr a écrit:c'est vrai chez moi aussi Nicolas, j'ai un député qui a viré son fermier (et toute sa famille) pour faire travailler son exploitation en entreprise, c'est vrai qu'il avait besoin de ça le bougre . et là je devrais défendre le proprio ? autre chose en bourgogne une ha de vigne vaut des million d'euros chez moi les proprios sont bien content d'avoir des fermiers viti parceque c'est presqu'une tarre pour une explitation d'avoir de la vigne .

je veux dire par là, que les fermages ne sont pas si cher, permettent au fermiers de se structurer (je fais du lait), alors quand j'entends parler de fermage à 0, ça me fait marrer, car dis toi bien une chose alan, "tout ce qui est pour rien est toujours trop cher".
par ailleurs le droit de propriété est inaliénable et garanti par notre constitution, je pense donc qu'il ne faut pas trop déraper dans ce genre de discution.
à part cela , je suis assez fan du vin de ta région et notamment de la cave du "mas d'aurel" dont je ne pense pas que la vigne soit une tarre...

je pense que le sujet dérape je ne demandais pas à être insulter par certain mais je pensais qu'il y aurait moins de partisan pour la monarchie absolue et je ne suis pas jaloux de Mr DE...car je ne me plains pas de ma& vie heureuse et simple et sans excès mais étant donné que vous ne me connaissez pas forcément. il est le maitre vous avez raison a quoi bon discuter avec certain ça ne sert à rien

il est vrai Nicolas qu'il est mieux de faire travailler ses terre on a bien compris qu'à l'heure actuelle avec le cour des céréales c'est alléchant mieux que de louer mais 4 petits ha que j'avais en fermage et m'a fait de lui même un pret à usage par considération et maintenant il me la met je n'ai rien demandé une fois pour toute et n'ai pas profité non plus car ce château s"est fait cambriolé et menacé à main armées et je suis tombé à proximité de ma maison sur le véhicule qui passait par l'arrière du château j'aurai pu risquer ma vie je ne savais pas à ce moment qu'ils étaient rentré par les bois derrière ma maison je me suis juste inquiéter de cette voiture à coté de mon jardin et grâce à moi avec la plaque et un tas de matraque dans le coffre suis rester anonyme il a pu récupéré ses bien tableau et autre et je n'ai rien demandé !!!! alors stop pour les profis de terre que je fais soi disant car jusqu'à présent je payais mon fermage et donnez raison à ces personnes et c'est la fin de la république je parle de mon cas heureusement pas de tous les proprio

excuses moi charles , ton sujet à un peu dérapé par ma faute, bon pour revenir à ton problème , comprends la réaction de certains , il faut malheureusement admettre que la loi est contre toi , si j'étais toi j' essaierais de négocier avec le fils du chatelain une sortie à l'amiable , j'entends par là qu'il te laisse le temps de te réorganiser , mais c'est à sont bon vouloir . et n'oublies pas les pires proprio sont des anciens fermiers .

pour Nicolas , mas d'Aurel je vois que tu as du goût quand au comodat j'en avait un (un dixième de ma surface) je payais un fermage dessus (je sais faut être con mais les proprios étaient des petits vieux ) les héritiers m'ont mis dehors pour vendre la maison, j'aurrais pu me défendre mais j'avais donné ma parole aux "petits vieux " que je partirais quand ils voudraient , et ma seule richesse est ma parole

alan ça pas pour toi mes messages tu es un homme de bonne foi ça se devine

je comprends vos réactions à tous les deux, elles ont du sens et je n'ai voulu blesser personne, je voulais faire ressortir qu'en europe, les fermiers français sont loin d'être les plus mal lotis. je mets un point d'honneur à payer mes fermages avant le 15 octobre (dont l'un à un M. De) parceque la taxe foncière n'est pas donnée. je connais beaucoup de fermiers qui sont moins soucieux notamment rapport à des petits vieux (le statut du fermage étant bien protecteur: pour se faire viré, faut être bon) dont le fermage représente un bon appoint une retraite misérable.
Mon M.De possède aussi un château+terres+bois et il a assez à faire pour que son domaine tienne la route, et crois moi ou pas, c'est de loin mon proprio préféré.
je suis sincèrement désolé, charles, tu es loyal dans tes propos et je ne peux que compatir, essayes de négocier, ces gens la sont généralement plus ouvert que d'anciens paysans, alan a raison

merci Nicolas de toute façon c'est ce que je vais faire je n'ai pas l'intention de me maintenir sur ses quelques terrains à mon grand regret
il est chez lui je n'aurai pas dû laisser faire dés le début son merci de mes services ne pouvaient pas durer éternellement c'est pourquoi j'ai demandé à son administrateur de me refaire un bail en bon éduforme je n'ai plus assez de terre pour continuer s'il me retire les siennes et ça j'ai du mal à l'avaler mais merci tu as compris mon état d'âme

il faudrait essayer de négocier les apports fait de chaux et de fumier

oui on va essayer de négocier dans un premier temps essayer de garder les terres et après le reste on verra bien

Alan.fr a écrit:excuses moi charles , ton sujet à un peu dérapé par ma faute, bon pour revenir à ton problème , comprends la réaction de certains , il faut malheureusement admettre que la loi est contre toi , si j'étais toi j' essaierais de négocier avec le fils du chatelain une sortie à l'amiable , j'entends par là qu'il te laisse le temps de te réorganiser , mais c'est à sont bon vouloir . et n'oublies pas les pires proprio sont des anciens fermiers .

pour Nicolas , mas d'Aurel je vois que tu as du goût quand au comodat j'en avait un (un dixième de ma surface) je payais un fermage dessus (je sais faut être con mais les proprios étaient des petits vieux ) les héritiers m'ont mis dehors pour vendre la maison, j'aurrais pu me défendre mais j'avais donné ma parole aux "petits vieux " que je partirais quand ils voudraient , et ma seule richesse est ma parole

100 % d'accord avec toi. Ce qui fait le tort du statut du fermage c'est l'abus qu'en font certains.
Je considère par ailleurs que ce statut est exorbitant dans la mesure ou en pratique quand on loue,soit disant pour 9 ans, on se retrouve engagé a vie et même sur plusieurs générations. Aujourd'hui, dans le 56 le coût des indemnité pour le proprietaire qui veut reprendre sa terre equivaut au prix de vente. Trouvez vous que ce soit equitable ?
Et pour celui qui veut savoir ce que je ferais de mes terres, la réponse est simple,je les ai vendu plutôt que de les louer. Dommage pour les jeunes qui veulent s'installer et tant mieux pour les banquiers.