réforme scandaleuse à qq jours de la clôture de l' exercice comptable

Réforme des DPI/DPA : une modification des règles fiscales à quelques jours de la clôture !




Les députés ont adopté un amendement
gouvernemental modifiant les dispositifs de déduction pour
investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Ces deux
dispositifs, assimilables à une épargne de précaution permettent aux
agriculteurs de lisser une part de leurs meilleurs résultats financiers
sur plusieurs années. Totalement en harmonie avec l’activité agricole
qui est soumise
à la volatilité des marchés et à l’irrégularité des conditions
climatiques, ces dotations ont pour but de fournir un outil de report
des résultats financiers les plus favorables, sur 5 ans, liées à un
investissement en matériel ou à la contractualisation d’une assurance
contre les aléas climatiques.

Si cette dernière modalité (DPA)
n’a pas rencontré l’enthousiasme
espéré auprès des agriculteurs en raison du faible intérêt des contrats
d’assurances climatiques, il n’en est pas de même des provisions pour
investissement (DPI) qui permettent aux agriculteurs, de maintenir un
parc matériel relativement en état grâce à la ré-incorporation de ces
sommes sur les exercices les moins favorables.

2012 s’annonce
comme une année correcte pour les producteurs de grandes
cultures. Il est scandaleux que début décembre 2012, à quelques jours de
la clôture de l’exercice, l’administration s’attribue le droit de
changer les modalités de cette épargne de précaution, avec le but non
avoué d’augmenter les prélèvements fiscaux et sociaux.

La
Coordination Rurale et l’Organisation des Producteurs de Grains
s’insurgent contre cette modification des règles et
demandent au ministre de l’Agriculture, M. Le Foll d’intervenir pour que
les règles fiscales ne soient pas modifiées, en dernier ressort, au gré
de la volonté du législateur.

Contacts presse :
Jacques Commère – Responsable OPG – 06 74 44 02 06

ben oui ,pas le moral depuis quelques jours ont l'a dans le c.l n capitaine

+1 trop facile de modifier les règles fiscales en fonction de l'année qui vient de s'écouler, ...

Surtout de supprimer un système qui permettait d'épargner pour les années difficiles car l'état a supprimer les indemnités pour aléa climatique, .........


Bande d'e.c.ler

la msa va rigoler.......

p...n vlà encore autre chose
et y en n'a encore bcp dans la hôte comme ça

fallait voter hollande en juin!

y a pu qu'a acheter une maison en belgique au moins on aura un avantage sur les successions!

SAB 77 a écrit:
p...n vlà encore autre chose
et y en n'a encore bcp dans la hôte comme ça

malheureusement , je crois que la source n'est pas encore tarie des conneries pour asphyxier l'économie , il doit encore en avoir sous le chapeau !!

c'est certainement voulu par la MSA

cherche cabane a vendre en belgique

grabouille a écrit:cherche cabane a vendre en belgique

pour y habiter 181 jours par an

enfin sur ce coup là on peut aussi remercier certains qui ont trop profité du systeme
c'etait un outil pour lisser le resultat a l'origine ...
prochaine etape, baisse du seuil des pv et là ça va un peu moins rigoler

c'est quand meme marrant mais je crois que le blé aurait perdu 30 euros /t , il y aurait bcp moins de post sur le sujet

Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

leponge a écrit:enfin sur ce coup là on peut aussi remercier certains qui ont trop profité du systeme
c'etait un outil pour lisser le resultat a l'origine ...
prochaine etape, baisse du seuil des pv et là ça va un peu moins rigoler

c'est quand meme marrant mais je crois que le blé aurait perdu 30 euros /t , il y aurait bcp moins de post sur le sujet

justement c'est en ce moment que l'on en a besoin pour écreter

IS me voilà...

farmer6060 a écrit:IS me voilà...

a etudier....

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

en attendant j' ai remis des pneus sut tous mes vieux zincs , ça fera autant de moins pour les charançons

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

pour l'année prochaine ,vu l'état des semis d'automne ,ça risque de moins rentrer dans les caisses

budweiser77 a écrit:

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

tout à fait: j'y suis de peu,ça reste insignifiant
bon ok c'est toujours de trop

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

fin février pour moi,j'ai un peu le temps de voir venir.

philaubers a écrit:

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

fin février pour moi,j'ai un peu le temps de voir venir.

si j'en crois mon comptable:non philau
tout exercice clos aprés le 31/12/12 => plus de dfi (je suis au 30/06 et j'en prévoyais 1 pour l'exercice suivant)

La MSA, elle va faire des actions aupres de lycéen, etudiants....
Enfin non plutot, l'education national/ministere de l'agriculture nous faisait faire des projets (bidon au passage quand j'etais en BTS).
Il fallait financer notre projet, on allait voir la MSA ils nous demandaient de participer en plus un un petit truc pour eux (c'est pour avoir bonne concience ) et hop 800€ pour notre projet bidon, dont meme nous en avions rien a faire: 110: Si on avait ete tordu, c'etait trés facile d'en mettre dans nos poches, car les animateurs MSA en avait rien a faire, aucun controle sur nous

Apres on peut aussi parler des salles de reunion chauffées a 25C° alors qu'elle reste vide 4 jours sur 5...

philaubers a écrit:

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

fin février pour moi,j'ai un peu le temps de voir venir.

pas sur.

si j'ai bien compris, celà s'applique à compter des exercices clos au 31/12/2012.

par contre, les DPI déduites avant devraient pouvoir être utilisées comme avant ( tout cela au conditionnel, à vérifier)

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

elle va embaucher des contrôleurs !!!!

PatogaZ a écrit:en attendant j' ai remis des pneus sut tous mes vieux zincs , ça fera autant de moins pour les charançons

t' as bien raison, chez moi on fait pareil
cependant, la logique comptable, nous doit de passer un renouvelement de monte de pneus en amortissement

ari21 a écrit:

philaubers a écrit:

tof a écrit:

sevi a écrit:c'est certainement voulu par la MSA

Je me demandais l'autre jour : que va bien pouvoir faire la MSA avec tout cet argent ?
Sinon bien content d'avoir clôturé en aout

fin février pour moi,j'ai un peu le temps de voir venir.

pas sur.

si j'ai bien compris, celà s'applique à compter des exercices clos au 31/12/2012.

par contre, les DPI déduites avant devraient pouvoir être utilisées comme avant ( tout cela au conditionnel, à vérifier)

c'est surtout ceux la qu'il faut s'inquiéter

Faut pas gagner d'argent en france c'est mal vu sauf peut etre le loto et les jeux TV .
Mais en bossant houla non c'est une honte ... On va pas tarder à revoir les gros paquets de biffetons circuler... dernier recours pour etre récompensé de ses efforts et prise de risques.

Fly49 a écrit:Faut pas gagner d'argent en france c'est mal vu sauf peut etre le loto et les jeux TV .
Mais en bossant houla non c'est une honte ... On va pas tarder à revoir les gros paquets de biffetons circuler... dernier recours pour etre récompensé de ses efforts et prise de risques.

+ 10000000000000000000000000000000

nonord a écrit:

budweiser77 a écrit:

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

tout à fait: j'y suis de peu,ça reste insignifiant
bon ok c'est toujours de trop

le calcul est le meme si on demarre de zero et non 250 000

Ici bénéf vente matériel taxé à 33%+10% sur la partie amortie donc souvent sur la totalité!

Le monde agricole n'a jamais été la tasse de thé des socialistes, ils recherchent en ce moment de la tune chez les agriculteurs et ils vont cracher au bassinet vous allez voir, ça ne fait que commencer

moulinos a écrit:

nonord a écrit:

budweiser77 a écrit:

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

tout à fait: j'y suis de peu,ça reste insignifiant
bon ok c'est toujours de trop

le calcul est le meme si on demarre de zero et non 250 000

Quelle incidence au 30-11 fin de cloture !???

et à coté de cela le président du fmi qui reçoit 300000 € non imposable (c'est apparemment ce qu'avait perdu dsk en quittant ce poste )

Cumule la suppression de la dfi et le rabotage du seuil de pv ... T' as pas besoin de faire un gros calcul. Plus aucun intérêt a rester a l'irpp.

farmer6060 a écrit:Cumule la suppression de la dfi et le rabotage du seuil de pv ... T' as pas besoin de faire un gros calcul. Plus aucun intérêt a rester a l'irpp.

C'est très variable d'une exploitation à l'autre mais c'est fort possible que tu ais raison pour une partie d'entre elle.

Il est urgent pour l'Etat de trouver des sous pour boucler son budget, d'où la précipitation du législateur.

Béret vert a écrit:Il est urgent pour l'Etat de trouver des sous pour boucler son budget, d'où la précipitation du législateur.

Avec la bénédiction de la FNSEA qui à tjrs su vendre ses agriculteurs à des fins personnel .....ses structures coop etc....;et ses leaders places politiques...

Voir l'article suivant ...FAUT LE VOIR POUR LE CROIRE.... à l'époque ça m'avait choqué !!! au point que j'en ai gardé copie

Voir Horizon Agricole page 3 (échos) date du 8 octobre 2010 !! (journal du nord pas de calais)

déclaration de Mangin ....

..."Il faudrait favoriser fiscalement les investissements industriels" en provenance des agriculteurs, a déclaré Philippe Mangin, le président de Coop de France lors de la première journée européenne des coopératives agricoles. "Nos centres de gestion ont usé de toutes les manoeuvres pour pousser les agriculteurs a payer moins d'impôt en renouvelant leur tracteur", a-t-il expliqué. "Si elles avaient été orientées vers la structuration de nos coopératives!..." a-t-il regretté. "l'agriculture n'est pas aussi moribonde qu'on le dit, estime Philippe Mangin, même si elle connaît de graves crises". Il y a du patrimoine dans l'agriculture", a-t-il conclu.

quel c.......d celui la
je ne regrette pas d'avoir récupéré mes ps de sa coop!!!!!!

grabouille a écrit:quel c.......d celui la
je ne regrette pas d'avoir récupéré mes ps de sa coop!!!!!!

si ça c'est pas un partisan du kolkhose , je ne m'y connais pas !!!


les refuzniks du kolkhoze n' ont qu' à bien voter en 2013 et ça ira peut être mieux !!!

Vendre la ferme et acheter des parts sociales......

camito a écrit:

Béret vert a écrit:Il est urgent pour l'Etat de trouver des sous pour boucler son budget, d'où la précipitation du législateur.

Avec la bénédiction de la FNSEA qui à tjrs su vendre ses agriculteurs à des fins personnel .....ses structures coop etc....;et ses leaders places politiques...

Voir l'article suivant ...FAUT LE VOIR POUR LE CROIRE.... à l'époque ça m'avait choqué !!! au point que j'en ai gardé copie

Voir Horizon Agricole page 3 (échos) date du 8 octobre 2010 !! (journal du nord pas de calais)

déclaration de Mangin ....

..."Il faudrait favoriser fiscalement les investissements industriels" en provenance des agriculteurs, a déclaré Philippe Mangin, le président de Coop de France lors de la première journée européenne des coopératives agricoles. "Nos centres de gestion ont usé de toutes les manoeuvres pour pousser les agriculteurs a payer moins d'impôt en renouvelant leur tracteur", a-t-il expliqué. "Si elles avaient été orientées vers la structuration de nos coopératives!..." a-t-il regretté. "l'agriculture n'est pas aussi moribonde qu'on le dit, estime Philippe Mangin, même si elle connaît de graves crises". Il y a du patrimoine dans l'agriculture", a-t-il conclu.

http://www.lafranceagricole.fr/video-et-photo-agricole/actualites-evenements/cooperatives-elles-ont-plutot-mieux-resiste-a-la-crise-philippe-mangin-coop-de-france-65870.html#player

camito a écrit:

camito a écrit:

Béret vert a écrit:Il est urgent pour l'Etat de trouver des sous pour boucler son budget, d'où la précipitation du législateur.

Avec la bénédiction de la FNSEA qui à tjrs su vendre ses agriculteurs à des fins personnel .....ses structures coop etc....;et ses leaders places politiques...

Voir l'article suivant ...FAUT LE VOIR POUR LE CROIRE.... à l'époque ça m'avait choqué !!! au point que j'en ai gardé copie

Voir Horizon Agricole page 3 (échos) date du 8 octobre 2010 !! (journal du nord pas de calais)

déclaration de Mangin ....

..."Il faudrait favoriser fiscalement les investissements industriels" en provenance des agriculteurs, a déclaré Philippe Mangin, le président de Coop de France lors de la première journée européenne des coopératives agricoles. "Nos centres de gestion ont usé de toutes les manoeuvres pour pousser les agriculteurs a payer moins d'impôt en renouvelant leur tracteur", a-t-il expliqué. "Si elles avaient été orientées vers la structuration de nos coopératives!..." a-t-il regretté. "l'agriculture n'est pas aussi moribonde qu'on le dit, estime Philippe Mangin, même si elle connaît de graves crises". Il y a du patrimoine dans l'agriculture", a-t-il conclu.

http://www.lafranceagricole.fr/video-et-photo-agricole/actualites-evenements/cooperatives-elles-ont-plutot-mieux-resiste-a-la-crise-philippe-mangin-coop-de-france-65870.html#player

je le trouve tellement mauvais et peu convaincant vis à vis de l'intérêt des agriculteurs

pit59 a écrit:

moulinos a écrit:

nonord a écrit:

budweiser77 a écrit:

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

tout à fait: j'y suis de peu,ça reste insignifiant
bon ok c'est toujours de trop

le calcul est le meme si on demarre de zero et non 250 000

Quelle incidence au 30-11 fin de cloture !???

si t'as cloturé au 30/11/12==> tu pourras encore passer une dfi sur l'exercice suivant

Le régime des PV pour le moment:
Jusqu'a 250000 € de CA pas de taxation
Après pour chaque tranche de 10000 € en + de CA le taux de taxation monte de 10 %, donc à 300000 € de CA tu prends 50 % de la valeur de ta PV qui est taxé suivant les différents régimes (CT, MT, LT) et à 350000 € de CA, 100 % de la PV est taxé.

Ricky Johnson 51 a écrit:Le régime des PV pour le moment:
Jusqu'a 250000 € de CA pas de taxation
Après pour chaque tranche de 10000 € en + de CA le taux de taxation monte de 10 %, donc à 300000 € de CA tu prends 50 % de la valeur de ta PV qui est taxé suivant les différents régimes (CT, MT, LT) et à 350000 € de CA, 100 % de la PV est taxé.

Taxé a combien ?

nonord a écrit:

pit59 a écrit:

moulinos a écrit:

nonord a écrit:

budweiser77 a écrit:

fred03 a écrit:Dejà un sujet à ce propos:

https://www.agri-convivial.com/t34737-fiscalite-un-amendement-du-gouvernement-pour-reformer-la-dpa-et-la-dpi-au-vote-au-05-decembre

Si la suppression du seuil des 250 000 € est avéré pour 2013, ca va faire mal... parce que le moindre materiel dejà amorti et vendu sur l'exercice sera taxé!

taxé certe, mais a quel taux?

tout à fait: j'y suis de peu,ça reste insignifiant
bon ok c'est toujours de trop

le calcul est le meme si on demarre de zero et non 250 000

Quelle incidence au 30-11 fin de cloture !???

si t'as cloturé au 30/11/12==> tu pourras encore passer une dfi sur l'exercice suivant

j'ai compris le 30/12/12 tu peux réaliser une DPI et le 31/12/12 il est trop tard c'est se que j'ai compris
bon je connais personne qui clôture le 30 !!!!!!

tof a écrit:

Ricky Johnson 51 a écrit:Le régime des PV pour le moment:
Jusqu'a 250000 € de CA pas de taxation
Après pour chaque tranche de 10000 € en + de CA le taux de taxation monte de 10 %, donc à 300000 € de CA tu prends 50 % de la valeur de ta PV qui est taxé suivant les différents régimes (CT, MT, LT) et à 350000 € de CA, 100 % de la PV est taxé.

Taxé a combien ?

Après je suis pas sur de ce que je vais dire mais suivant si c'est des PV court terme ou moyen terme l'imposition n'est pas la même, certaines c'est autour de 27-28 % et les autres elles rentrent dans ton revenu, donc suivant ton taux d'imposition moyen.
Souvent le matériel rentre dans la case du revenu.

ce qui est triste pour l 'économie c'est que tout cet argent taxés va finir dans les poches de ceux qui font rien ,l 'administration ..Etc alors que les investissements réalisé avc cet argent faisait vivre du monde , qui eux meme payaient des taxes et impots un cercle vertueux quoi ,et je dirais "intelligent" et plein de bon sens ... mais ça ,ça manque a nos énarques ..
En attendant , jai vu mon expert comptable hier , je cloture au mois d 'avril 2013 et comme la récolte 2012 est pour moi la meilleur que j ai réalisée et bien je l'ai dans le c... merci flamby, j ai jamais douter de ses capacités ...