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    Abus de droit et remplacement matériel

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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Abus de droit et remplacement matériel

    Message par Pierre Sam 19 Sep 2009 - 0:49

    Bonsoir à tous,

    Pensez vous qu'il y ait un risque que le remplacement d'un tracteur de 5-6 ans par un tracteur équivalent de 2-3 ans puisse être considéré comme de l'abus de droit fiscal ?

    Pierre
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    Localisation Picardie

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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par Invité Sam 19 Sep 2009 - 6:39

    pas du tout tu es maitre chez toi il y a des leviers fiscaux il faut s en servir

    Invité
    Invité


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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par troll Sam 19 Sep 2009 - 7:54

    pas de problème Abus de droit et remplacement matériel Icon_wink . et les tracteurs pratiquement neuf à vendre ,c'est quoi?
    troll
    troll
    + membre techno +

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    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 70
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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par PatogaZ Sam 19 Sep 2009 - 7:59

    Pierre a écrit:Bonsoir à tous,

    Pensez vous qu'il y ait un risque que le remplacement d'un tracteur de 5-6 ans par un tracteur équivalent de 2-3 ans puisse être considéré comme de l'abus de droit fiscal ?
    non , tu peux justifier que le tracteur vendu n' était pas adapté aux travaux demandés , ou qu'il posait des problèmes (mal de dos , surconsommation , pannes répétées etc......)


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par Invité Sam 19 Sep 2009 - 9:57

    pourquoi devrait ton justifier le changement de matériel

    une laiterie ammortie bien une usine en deux ans , et c'est pas les memes tarifs

    Invité
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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par Pierre Sam 19 Sep 2009 - 10:23

    Parce que je me disais que si on change un matériel pour en racheter un identique en tout point, le fisc pourrait se dire que le seul but de la manœuvre est d'éviter l'impôt, ce qui s'appelle de l'abus de droit.

    Pierre
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    Abus de droit et remplacement matériel Empty Re: Abus de droit et remplacement matériel

    Message par Invité Sam 19 Sep 2009 - 13:19

    tu peux toujours dire que tu prefere avoir un materiel plus recent


    crois tu que les patrons qui changent de voitures tous les ans se gene???

    et je ne parle pas des ministres qui dès qu'il y a une raillure sur la voiture il la change

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