indemnisation suite aux fouilles archéologiques

je sais que parmi vous, certains ont déja eu droit aux fouilles sur leurs champs.
ma question est :
on a droit à quoi?
indemnisation pour la culture en place
indemnisation pour les dégats sur la structure du sol
quoi d'autre car je peux peu etre en oublié
je voudrais pas me faire rouler

gogotin 62 a écrit:je sais que parmi vous, certains ont déja eu droit aux fouilles sur leurs champs.
ma question est :
on a droit à quoi?
indemnisation pour la culture en place
indemnisation pour les dégats sur la structure du sol
quoi d'autre car je peux peu etre en oublié
je voudrais pas me faire rouler

si t es a ce stade du dossier
c est que la terre ne t appartient plus

sa manque d'explication ! qui est propriétaire du terrain es ce en vu d'une chose bien précise (construction ou route ou autres ? )

tu parles de fouilles archeologiques ,bandes de 2m tous les 20 m sur toute la surface ou alors de sondages de terrains ,quelques trous a l'ha?

contact ta chambre d agriculture ils ont les barêmes d indemnisations
il y a le degat sur la culture en place ;degats sur les sols ;et aussi degats sur les cultures a venir
pour des fouilles fait gaf qu il ne te compte pas que la tranchée car il y a aussi les tas de terres les chemins d accés,
ne te laisse pas faire et reagit au quart de tour si tu trouves qu ils sont juste
j ai deja eté indemnisé par gaz de france et ils ne sont pas drole il faut aussi le dire quand le mec en face est honnete

fergie62 a écrit:contact ta chambre d agriculture ils ont les barêmes d indemnisations
il y a le degat sur la culture en place ;degats sur les sols ;et aussi degats sur les cultures a venir
pour des fouilles fait gaf qu il ne te compte pas que la tranchée car il y a aussi les tas de terres les chemins d accés,
ne te laisse pas faire et reagit au quart de tour si tu trouves qu ils sont juste
j ai deja eté indemnisé par gaz de france et ils ne sont pas drole il faut aussi le dire quand le mec en face est honnete

le gaz, l'eau, c'est temporaire
l'archeologie ca risque fort d'etre definitif si le site presente un interet national
il me semble que l'indemnisation est la valeur moyenne des terre du departement + indemnisation des recoltes en cours (a verifier) la terre est perdue dans ce cas puisqu'elle passe a l'etat via le conservatoire archeologique national

C'est pour ça qu'il vaut mieux quand on trouve un truc

c'est pour construire une maison de retraite, il ya des subventions d'état la dedans .
fouille + remise en état du terre.

tant qu'ils trouvent rien tout va bien

sinon je comprend pas si c'est pour construire c'est pas du terrain agricole ?

gogotin 62 a écrit:c'est pour construire une maison de retraite, il y a des subventions d'état la dedans .
fouille + remise en état du terre.

se qui veut dire que tu n'es plus propriétaire du terrain tu a été exproprié pour utilité public
si c'est le cas c'est le prix du terrain qui se pratique sur le secteur sauf si tu n'es pas d'accord et que tu va en justice et la sa peut durer un bon bout de temps se n'est que mon avis ! après le mieux et peut être de négocier un max

Il ne parle pas d'indemnité d'éviction, mais bien d'indemnité de dégât suite a des fouilles.
@ gogotin: Je ne sais si tu as été concerné par la nouvelle route, mais vois avec des agris de connaissance à cette réalisation.
Entre les emprises et la réalisation, il y a bien eu 4 ans, dont une année où il y a eu ces fouilles avec les cultures installée a prés des récoltes!
La démarche était collective vu le projet.
Pour ton cas, il faudra être vigilant, en espérant que tu ne sois pas seul sur cette affaire.
Parles en a ton syndicat.

J'ai eu des fouilles avant le passage du gaz l'année derniere. C'est bien fait, decapage de la terre, la craie de l'autre...
Constat avant et apres travaux. Pour l'indemnisation avec le gaz pas de soucis c'est meme tres bien payé

sibalo a écrit:J'ai eu des fouilles avant le passage du gaz l'année derniere. C'est bien fait, decapage de la terre, la craie de l'autre...
Constat avant et apres travaux. Pour l'indemnisation avec le gaz pas de soucis c'est meme tres bien payé

c est vrai très bien payé et très bien réalisé mais malgré ça ;cette année lors des semis c était limite a rester dedans a l endroit des fouilles et le blé on verra bien
le matrix m a fait des belles rigoles ( patte a modelée)

c'est pas pour une route, c'est pour la création d'un lotissement écologique avec un espace vert au milieu et une maison de retraite et enfin des maisons pour des cas sociaux autour.
tout cela en utilité public bien sur.
on verra bien le résultat, les fouilles doivent commencer mi mars

gogotin 62 a écrit:c'est pas pour une route, c'est pour la création d'un lotissement écologique avec un espace vert au milieu et une maison de retraite et enfin des maisons pour des cas sociaux autour.
tout cela en utilité public bien sur.
on verra bien le résultat, les fouilles doivent commencer mi mars

quand les travaux vont commencer tu ne seras plus propriétaire

je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres

gogotin 62 a écrit:je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres

ton propriétaire ta donné congé ?

ne pas oublier l'indemnisation 2 années apres les fouilles. Je plante toujours le semoir a l'endroit des trous

guy37 a écrit:

gogotin 62 a écrit:je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres

ton propriétaire ta donné congé ?

non, je suis encore locataire pour l'instant, mais un arrété préfectoral a autorisé les fouilles par autorité public que j'ai reçu par recommandé accusé reception.
normalement les terres seront achetés réellement en fin d'années, les propriétaires ont signés des promesses de ventes.