Achat terres (suite)

Bonjour,

Je vous expose brièvement les faits...

Je vais bientôt (ce mois-ci ou le mois prochain) acheter des terres pout monter mon exploitation (il y a 2,5 Ha + une habitation à rénover).
Pour le moment les terres sont exploitées par un éleveur de vaches allaitantes qui y fait du foin et y amène ses bêtes pour les faire pâturer.
Je l'ai rencontré il y a quelques jours pour faire le point sur la parcelle, qu'il me parle des voisins etc
Il m'a demandé si je ne voyais pas d'inconvénient à ce qu'il déclare la parcelle à la PAC pour la totalité de l'année 2013 sachant que je vais commencer à y travailler dès la vente faite et dès que je serais passée en CDOA (courant octobre-novembre).
Sur le coup je lui ai dit oui mais là j'me demande si ça ne peux pas potentiellement poser souci vu que je vais y travailler et que lui l'aura déclarée... vous voyez ce que je veux dire ?

bonjour
les déclarations PAC sont faites avant le 15 mai pour l'année en cours. Donc il a déjà fait cette déclaration depuis un moment pour la parcelle concernée. Soit bien avant de te demander un avis.

Ce sont des pâturages ?
Si il y fait du pâturage ou du foin, il n'y a pas de problème, il ne faut surtout pas qu'il laboure ou travaille le sol , sinon ça risque d'entrainer un changement d'affectation des terres

Cela fait à peu près 2 mois que j'ai trouvé le terrain donc quand il a fait sa déclaration on ne se connaissait pas et je ne sais pas s'il était au courant de la vente...
Et non il n'a pas labouré, il m'a dit avoir semé il y a un peu plus de 2 ans et après juste il fauche et fait pâturer.

Latiss a écrit:Cela fait à peu près 2 mois que j'ai trouvé le terrain donc quand il a fait sa déclaration on ne se connaissait pas et je ne sais pas s'il était au courant de la vente...
Et non il n'a pas labouré, il m'a dit avoir semé il y a un peu plus de 2 ans et après juste il fauche et fait pâturer.

Tu ne réponds pas à ma question: c'est déclaré en pâturage permanent ou en temporaire ?

première question. il est fermier de la parcelle ou pas ?

seconde question la vente est signée ou pas ?

Troisième qui découle des deux autres : la terre est elle libre a la vente ?

Je ne sais pas... vu qu'il a ressemé il y a deux ans, je suppose que c'est du temporaire.
Je passe à la mairie demain, j'en saurai plus (ma conseillère installation m'assure que c'est déclaré en arbo  )

Le Mecreant a écrit:première question. il est fermier de la parcelle ou pas ?

seconde question la vente est signée ou pas ?  

Troisième  qui découle des deux autres : la terre est elle libre a la vente ?

Si il y a un bail,il aura le droit de préemption

Latiss a écrit:Je ne sais pas... vu qu'il a ressemé il y a deux ans, je suppose que c'est du temporaire.
Je passe à la mairie demain, j'en saurai plus (ma conseillère installation m'assure que c'est déclaré en arbo  )

Lis les questions du mécréant, car si tu en es au stade "projet", le fermier en place a des droits ...

Le Mecreant a écrit:première question. il est fermier de la parcelle ou pas ?

Je ne sais pas ! Je vais l'appeler pour lui demander...
Il a des terres dans le village d'à côté et ses bâtiments ne sont pas sur place non plus, il m'a dit qu'il fauchait surtout pour entretenir la parcelle, pour rendre service, il ne m'a pas parlé du tout de location du terrain...

Le Mecreant a écrit:seconde question la vente est signée ou pas ?

 
Non la vente n'est pas signée (c'est pourquoi je me garde bien de faire quoi que ce soit sur le terrain pour le moment à part me renseigner).
C'est la Safer qui m'a attribué cette propriété, d'après eux on signe la vente fin août, début septembre.

Le Mécréant a écrit:Troisième  qui découle des deux autres : la terre est elle libre a la vente ?

Oui la propriétaire (qui est très agée et n'a pas d'enfants) a confié la vente de son bien à la Safer.

pinocio a écrit:

Latiss a écrit:Je ne sais pas... vu qu'il a ressemé il y a deux ans, je suppose que c'est du temporaire.
Je passe à la mairie demain, j'en saurai plus (ma conseillère installation m'assure que c'est déclaré en arbo  )

Lis les questions du mécréant, car si tu en es au stade "projet", le fermier en place a des droits ...

Oui j'en suis au stade projet car je n'ai pas encore acheté ce terrain mais le fermier m'a rencontrée car il est parfaitement au courant que je vais acheter ce terrain et il m'a dit être ravi de voir un jeune couple s'installer ici, m'a même donné des conseils sur les possibles aménagements du site... s'il comptait continuer à exploiter et ne voulait pas "libérer" le terrain, il me semble qu'il m'en aurait fait pas, il n'a pas la langue dans sa poche !

Méfies toi de la safer.Un "copain" pourrait devenir prioritaire de jour au lendemain

Oui je me méfie de la Safer, toutefois c'est une commission (pas seulement la Safer) qui m'a attribué la parcelle.
J'ai reçu une décision d'attribution et signé une promesse d'achat.
Je sais que ce n'est que de la paperasse et la Safer chez nous a une très sale réputation mais bon... avec un peu de chance je vais pouvoir m'installer en fin d'année donc pour le moment je fais comme si tout allait bien se passer !  

Latiss a écrit:Oui je me méfie de la Safer, toutefois c'est une commission (pas seulement la Safer) qui m'a attribué la parcelle.
J'ai reçu une décision d'attribution et signé une promesse d'achat.
Je sais que ce n'est que de la paperasse et la Safer chez nous a une très sale réputation mais bon... avec un peu de chance je vais pouvoir m'installer en fin d'année donc pour le moment je fais comme si tout allait bien se passer !  

Ben je sais pas où la safer à bonne réputation  

Et tu as quoi comme projet ?

Non, non je ne suis pas curieuse  

FloDen

Je crois que j'en avais parlé dans ma présentation...  

Elevage volailles avec abattage sur place, un peu d'arbo et petits fruits !

Oups sorry, loupé ta présentation je suis toute  

J'y vais de ce pas. Si tu dis abattage, tu dis laboratoire, bon courage  

FloDen

Non non ya pas de soucis t'inquiètes !  

Et oui niveau contrainte on va bien se marrer !  (surtout qu'on a pas l'eau de la ville...  )

Aïe, la maison est reliée à une source ? Bon courage ! Moi j'ai eu la chance que personne ne se pose la question de l'eau quand j'ai fait mon labo mais s'ils avaient creusé un peu plus, ils auraient pu m'obliger à me raccorder à l'eau de la concession à plus 1,00 € au lieu de 0.07 € à la source du hameau !

FloDen

Oui il y a une source, j'attends les résultats d'un jour à l'autre mais vu que les voisins (4 maisons) ont chacun leur source et ne sont pas non plus reliés à l'eau de la ville, je ne m'inquiète pas trop sur sa potabilité.
Le souci est que pour le moment elle communique avec le canal d'irrigation alors nous nous renseignons pour faire un forage, comme ça c'est plus clair !  

L'eau de la ville, on a rapidement laissé tomber, on en aurait pour au moins 20 000 euros de travaux !  

Moi, ils m'avaient demandé 2600 € pour traverser la route ! Ca fait cher le passage :-) Du coup, j'ai laissé tomber, j'ai rien dit à personne et j'ai utilisé l'eau de l'association de la source pour laver mes instruments de fromagerie. Et je n'ai de soucis que lorsque la responsable a la bonne idée de remettre de l'eau de javel à gogo, souvent avant le passage de société chargée des prélèvements pour analyse. La veille au soir, hop, un bidon d'eau de javel dans les cuves pour être sûre de ne pas avoir de saletés dans l'eau. Des fois, mes fromages apprécient guère, mais ca s'élimine vite, d'où l'inutilité d'un tel système pour assurer de l'eau potable mais quand j'ai voulu leur expliquer qu'il fallait avoir une autorisation de captage de la préfecture que l'obtention de celle-ci est conditioneée par le passage  d'un géomètre et la réalisation de travaux de protection de la source, on m'a répondu : on va continuer comme ca, ca toujours marché comme ca !

Bref, j'ai pas cherché. Mais pour 20 000 € ils te construisent un chateau d'eau et une station d'épuration personnelle, j'espère   

FloDen

En fait ma future parcelle est trop éloignée du village et l'eau de la ville qui passe sur la départementale au-dessus est à 866 mètres. Il faudrait creuser sur un chemin qui est quasi totalement goudronné et la mairie ne prend en charge que les 3 premiers mètres !  

J'en saurai plus jeudi mais normalement si je ne dépasse pas 1000 m3 par an d'eau avec le forage, je ne suis pas soumise à une règlementation aussi drastique que pour un forage pro... bref on verra bien !

C'est marrant parce que du côté chambre d'agri ils me disent que c'est l'horreur niveau papiers, que la DSV va tout me bloquer... et quand je vais voir la DSV ils me donnent tous les documents nécessaires en me disant que mon projet est très intéressant et qu'ils vont m'"aider" à le mettre en place...  

Oui à mon avis la chambre d'agriculture en est restée à l'idée courante que les gars de la DSV sont des empêcheurs de tourner en rond. C'est vrai qu'au niveau contrôle, ils sont super méticuleux, mais ils ont également un rôle de conseil. Et puis, ce sont des gens intelligents normalement, si tu fais comme ils disent, ils ne devraient pas t'embêter. Pour faire mon labo, on fait des plans pendant trois heures avec mon contrôleur, on a étudié toutes les possibilités et on a trouvé une solution, ensemble. Je l'ai revu sur un marché par la suite, j'avais branché ma vitrine avec mes fromages dedans, je lui demande si je suis dans les clous, il me répond, en jetant un bref coup d'oeil, je ne suis pas venu pour ça. T'aurais vu l'effervescence sur le marché, tout le monde courait partout et c'était la panique complète. Ca m'a vachement rassurée   

Ca veut dire que quand la DSV ne vient pas, ils font n'importe quoi ? C'est rassurant pour le consommateur !

FloDen

Ben nous on compte bien consommer tout ce qu'on produira sur l'exploitation donc que ça soit pour nous ou pour les consommateurs, il ne serait pas très judicieux de faire n'importe quoi avec les pratiques sanitaires...  

Alors j'ai eu l'éleveur qui s'occupe des parcelles et en fait il avait passé un bail oral avec le propriétaire qui est décédé voilà 2 ans... c'est sa veuve qui a mis en vente par l'intermédiaire de la Safer.
Et il souhaite me voir car il a des propositions à me faire...  

Je suis un poil inquiète par rapport à tout ça...

tu l'aura pas avant 7 ans ton terrain dans ce cas la !!!!!!

surtout demande a la veuve si elle a acceptée de l'argent cheque ou virement (enfin un paiement qui laisse une trace) depuis le debut ou le fermier l'exploite
et si ce n'est pas le cas informe la veuve te refuser toute sorte d'argent de la part du fermier !!!
car seule une trace dun paiement du fermier vers le propriétaire peut attester ce soit disant bail verbal
et si paiement il y a eu alors il a un bail de 9ans en date du premier paiement !!
le seul moyen pour que un bail n'est pas eu lieu aurait été de faire une facture de vente d'herbe a l'année ....

a moins que le fermier veuille te faire payer un droit pour te revendre le soit disant bail ....

Sérieux ?  

Et dire que j'ai appris seulement il y a 3 semaines qu'il y avait quelqu'un qui travaillait les terres...

D'après la Safer, terrain en friche ! J'aurai du gratter plus tôt, les parcelles me semblaient bien régulières pour des friches...
Et ma conseillère à l'installation, au courant de rien non plus...

Punaise, ça sent pas bon...

T'a pas a t'inquiéter, si tu a déjà signé avec la Safer, C'est a eu de se démerder avec le preneur, ne t'en mèle surtout pas.
J'ai compris que le bien t'est attribué par la safer ce qui implique que :
En principe la Safer, déjà publier une annonce legale, et que tous les candidats se sont faits connaitre. que tu a posé ta candidature et que le bien t'a été attribué.
Si le bien n'est pas libre, c'est la safer qui est dans la mouise, alors surtout ne t'en mêle pas et laisse le "pretendant" se demerder avec eux.

Ou alors, tu n'en est qu'au début de la procédure et là c'est pareil, laisse la safer se débrouiller.
En tout état de cause, le preneur n'a pas a te faire de "propositions" pour un bien qui ne lui appartient pas, et qui ne t'appartient pas non plus.
Ceci dit, laisse le parler pour savoir ce qu'il a dans le ventre, mais ne répond surtout rien, demande a réfléchir tu nous dira après ce qu'il veux et l'un ou l'autre te dira comment ne pas te faire piégé.

C'est marrant, des que j'ai lu ton post j'ai sentit qu'il y avais une embrouille...

Dès le début, sachant que ça passait pas la Safer je ne suis pas tranquille, je vais de surprises en surprises...
Bref je verrai bien ce qu'il a à me dire, d'après la conseillère qui me suit pour mon installation, il compte arrêter son activité prochainement...  

Bref merci de vos réponses, ça me fait chaud au cœur...  

Le Mecreant a écrit:T'a pas a t'inquiéter, si tu a déjà signé avec la Safer,  C'est a eu de se démerder avec le preneur, ne t'en mèle surtout pas.
J'ai compris que le bien t'est attribué par la safer  ce qui implique que :
En principe la Safer, déjà  publier une annonce legale, et que tous les candidats se sont faits connaitre. que tu a posé ta candidature  et que le bien t'a été attribué.
Si le bien n'est pas libre, c'est la safer qui est dans la mouise, alors surtout ne t'en mêle pas et laisse le "pretendant" se demerder avec eux.

Ou alors, tu n'en est qu'au début de la procédure et là c'est pareil, laisse la safer se débrouiller.  
En tout état de cause, le preneur n'a pas a te faire de "propositions" pour un bien qui ne lui appartient pas, et qui ne t'appartient pas non plus.  
Ceci dit, laisse le parler pour savoir ce qu'il a dans le ventre, mais ne répond surtout rien, demande a réfléchir tu nous dira après ce qu'il veux et l'un ou l'autre te dira comment ne pas te faire piégé.

C'est marrant, des que j'ai lu ton post  j'ai sentit qu'il y avais une embrouille...

j'ai le cas a coter de chez moi
20ha de terre
la safer a vendu soit disant "libre a la vente" pour un JA du coin (sous un principe de copinerie mafieuse que je ne développerais pas)
un autre exploitant a réussi a justifier qu'il avait un bail
c'est allé au tribunal verdict: le JA se doit de louer les terres qu'il a acheté a l'exploitant qui a réussi a prouver le bail
le JA se retourne vers la safer qui a vendu "libre a la vente"
la safer se retourne vers le notaire qui n'était pas au courant du bail
et le service d'installation se retourne vers le JA qui n'a plus de terre libre a exploiter pour son installation et donc PDE et tout ne colle plus ......
affaire a suivre .......

Le Mecreant a écrit:T'a pas a t'inquiéter, si tu a déjà signé avec la Safer,  C'est a eu de se démerder avec le preneur, ne t'en mèle surtout pas.
J'ai compris que le bien t'est attribué par la safer  ce qui implique que :
En principe la Safer, déjà  publier une annonce legale, et que tous les candidats se sont faits connaitre. que tu a posé ta candidature  et que le bien t'a été attribué.
Si le bien n'est pas libre, c'est la safer qui est dans la mouise, alors surtout ne t'en mêle pas et laisse le "pretendant" se demerder avec eux.

Ou alors, tu n'en est qu'au début de la procédure et là c'est pareil, laisse la safer se débrouiller.  
En tout état de cause, le preneur n'a pas a te faire de "propositions" pour un bien qui ne lui appartient pas, et qui ne t'appartient pas non plus.  
Ceci dit, laisse le parler pour savoir ce qu'il a dans le ventre, mais ne répond surtout rien, demande a réfléchir tu nous dira après ce qu'il veux et l'un ou l'autre te dira comment ne pas te faire piégé.

C'est marrant, des que j'ai lu ton post  j'ai sentit qu'il y avais une embrouille...

+1
Fait comme le mecreant t'as dit laisse la SAFER ce debrouiller
ecoute ce qui ce raconte et surtout pas un mot

Oui c'est bien ce que je compte faire !
De toutes façons, je ne suis pas encore propriétaire, je n'ai aucune décision à prendre concernant ce terrain.

Et puis qui sait, ce n'est peut-être pas une proposition concernant l'exploitation du terrain qu'il veut me faire...  

J'ai eu des échos sur l'éleveur qui fauche l'herbe sur les parcelles que je compte bientôt acheter. On me dit qu'il est honnête et sans souci (et effectivement j'ai un bon contact avec lui).
Ce qu'il me propose est simple: il met ses vaches sur une parcelle que je n'utiliserai pas durant l'hiver, après l'estive et en échange il me fait du débroussaillage.
Il n'avait pas vraiment de bail avec l'ancien proprio apparemment, c'était juste une mise à disposition à titre gratuit pour entretenir le terrain. Terrain qui a été déclaré en prairie permanente par l'éleveur (à confirmer en mairie mais je pense que c'est identique).

Voilà !

Je ne sais pas encore si je vais utiliser la totalité des parcelles...  
De plus j'ai comme projet de racheter une parcelle de 4 ares attenante à la mienne car pour y accéder, l'exploitante doit passer par ma parcelle, c'est le seul accès donc servitude ! Et ça m'embête, j'aime bien être tranquille...

Conclusion: j'hésite fortement à donner l'accès à des parcelles à quelqu'un alors que je cherche à éviter les passages d'un autre côté, vous me suivez ?
De plus je ne sais pas ce que ça impliquerait si je lui prêtais les parcelles...

Si tu prete le terrain sans rien signer sans rien toucher
apparament tu ne risque rien
Mais tous depand de la personne que tu as en face de toi
Si c'est un procedurier, gare , ça peut aller loin

Je vais te comter une histoire qui se passe a cote de chez moi
il y a 30 ans de cela un citadin achete une vielle ferme avec 80 are de terrain en indivision avec un enfant agriculteur exploitant.
Le citadin a fait stipuler dans sont contrat que le terrain etait libre de toute occupation
Le citadin ne voulant pas occuper le Bien a louer la ferme a divers locataire a charge pour eux d'entretenir le terrain.
l'enfant agriculteur a omis d'enlever le terrain de la MSA. et etant en bon terme avec les differrant locataire il a entretenue le terrain en echange du pret d'une partie des hangar pour stocker le materiel.
au bout de trente ans, une fois en retraite le citadin recupere son bien pour l'occuper et faire un petit jardin de 80 M2 de patate
et la on arrive dans un grand n 'importe quoi
l'enfant agriculteur ne veut pas lacher le bien :il l'exploite il la a la MSA et a la PAC et l'exploite en echange de menue service.
Les patates du citadin on vue passer 2 fois l'huissier. pas sûre quelle soit plus belle pour autant   
l'affaire est pour l'instant aux tribunale
laisser faire n'est pas forcement la solution    
enfin tous les agriculteur ne sont pas comme çà sinon: 109:    

je comprend bien qu'il veulent y mettre ses animaux pour l'hiver !!!!!
il abimera pas ses prairies comme ca pendant ce temps la et toi tu te retrouvera avec un coin de terre piétiné completement tassé avec un sol mort pour 1an ou 2

l' année agricole commence le 1 er octobre ou enlèvement de la dernière récolte

si tu achètes dans deux mois tu n' as rien à signer ou à promettre avant d' être propriétaire

et dans deux mois ce sera une autre année agricole , ne signe rien , ne promets rien et au 1er octobre ou à l' enlèvement de la récolte en place si betteraves ou du même style tu prends possession

j' ai omis de dire que s'il est détenteur d' un bail sur ces terres , le fait d' acheter ne te permet pas forcément de les cultiver

c' est parfois long et difficile de pouvoir les reprendre au fermier en place

Non il n'a pas de bail, il avait juste un accord verbal avec le proprio pour faucher l'herbe et y faire pâturer ses bêtes.

Je crois que ma décision était prise depuis le début... je compte planter 1,5ha de fruitiers et installer 6 bâtiments pour les volailles ! Il me restera peu de surface, à peine de quoi faire mon potager et installer quelques lignes de petits fruits

PatogaZ a écrit:l' année agricole commence le 1 er octobre ou enlèvement de la dernière récolte

si tu achètes dans deux mois tu n' as rien à signer ou à promettre avant d' être propriétaire

et dans deux mois ce sera une autre année agricole , ne signe rien , ne promets rien et au 1er octobre ou à l' enlèvement de la récolte en place si betteraves ou du même style tu prends possession

Il n'y a pas de culture en place PatogaZ, c'est une prairie !
Et je dois signer chez le notaire fin août ou courant septembre.

Je ne vais pas signer quoi que ce soit avec l'éleveur, juste refuser sa proposition, après tout je n'ai pas grand chose à y gagner, le débroussaillage on pourra le faire avec mon chéri, c'est pas sorcier !

Suite concernant l'achat des terres (que je n'ai toujours pas acheté vu que je passe en commission dans une dizaine de jours, la visite cordiale chez monsieur le notaire se fera après).

Précédemment je vous parlais d'une parcelle de 4 ares dont le seul accès est en plein milieu de ma future exploitation et ça m'embêtait un peu... on s'est mise ok avec la proprio, elle me vend ce bout de terre.
J'ai contacté le notaire (le sien) qui est le même que celui avec qui je vais acheter ma parcelle et elle m'a parlé de la Safer...
Le truc c'est que moi je ne veux pas passer avec la Safer, j'aimerais que ça se fasse juste entre la proprio et moi mais je me demande si la Safer ne va pas "s'imposer"
Peuvent-ils préempter cette parcelle ? Y aurait-il des frais supplémentaires pour moi en dehors des frais notariés vu que ces 4 ares sont attenants à ma future exploitation ?
La notaire doit me rappeler bientôt mais si vous en pensez quelque chose... rencontré un cas similaire ?

Bon ça m'ennuie, présenté comme ça j'ai l'air d'essayer de truander alors que ce n'est pas mon intention, je veux juste en savoir plus sur le déroulement possible de la situation

Pour 4 ares, la safer ne bouge pas.

Perso, j'eusse attendu que le reste soit fait avant de parler des 4 ares au notaire. Au moins d'avoir l'attribution Safer avant.
Parce que si les 4 ares passent avec le reste ça peut devenir plus intéressant pour la concurrence.
Et si la safer ne bouge pas pour 4 ares, elle bouge pour les 4 ares s'il y a autre chose avec.

L'attribution m'a été faite il y a plus de 3 mois, j'achète après mon passage en CDOA d'ici 2 à 3 semaines !  
Mon dossier d'installation est complet, la banque est ok, ya pas de raisons que ça passe à quelqu'un d'autre...  

Mais effectivement, j'me dis que j'aurais du en parler au notaire un peu après, c'est juste que j'en ai ras la casquette des formalités administratives, j'voulais tout faire d'un coup  

Je déterre le sujet, je me demande sur combien d'années maxi on peut emprunter pour acheter des terres agricoles.
Et d'après vous est-ce que la banque me prêterait étant donné que je ne suis pas installé ?

Des terres 15 ans

mon acheteur le fait sur 20 ans

Ça m'arrangerait sur 20 ans, faut que je vois avec ma banque. Merci.

vu les taux vaudrait p'etre mieux 20 ans avoir possibilité de remboursement anticipé