Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169953 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Achat terres (suite)
+10
farmer6060
ti'clem
PatogaZ
Lolo88
bingo
FloDen
le chouan
Le Mecreant
samb22
Latiss
14 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Achat terres (suite)
Rappel du premier message :
Bonjour,
Je vous expose brièvement les faits...
Je vais bientôt (ce mois-ci ou le mois prochain) acheter des terres pout monter mon exploitation (il y a 2,5 Ha + une habitation à rénover).
Pour le moment les terres sont exploitées par un éleveur de vaches allaitantes qui y fait du foin et y amène ses bêtes pour les faire pâturer.
Je l'ai rencontré il y a quelques jours pour faire le point sur la parcelle, qu'il me parle des voisins etc
Il m'a demandé si je ne voyais pas d'inconvénient à ce qu'il déclare la parcelle à la PAC pour la totalité de l'année 2013 sachant que je vais commencer à y travailler dès la vente faite et dès que je serais passée en CDOA (courant octobre-novembre).
Sur le coup je lui ai dit oui mais là j'me demande si ça ne peux pas potentiellement poser souci vu que je vais y travailler et que lui l'aura déclarée... vous voyez ce que je veux dire ?
Bonjour,
Je vous expose brièvement les faits...
Je vais bientôt (ce mois-ci ou le mois prochain) acheter des terres pout monter mon exploitation (il y a 2,5 Ha + une habitation à rénover).
Pour le moment les terres sont exploitées par un éleveur de vaches allaitantes qui y fait du foin et y amène ses bêtes pour les faire pâturer.
Je l'ai rencontré il y a quelques jours pour faire le point sur la parcelle, qu'il me parle des voisins etc
Il m'a demandé si je ne voyais pas d'inconvénient à ce qu'il déclare la parcelle à la PAC pour la totalité de l'année 2013 sachant que je vais commencer à y travailler dès la vente faite et dès que je serais passée en CDOA (courant octobre-novembre).
Sur le coup je lui ai dit oui mais là j'me demande si ça ne peux pas potentiellement poser souci vu que je vais y travailler et que lui l'aura déclarée... vous voyez ce que je veux dire ?
Dernière édition par Latiss le Lun 7 Oct 2013 - 22:16, édité 1 fois
Latiss- + membre techno +
- département : Pyrénées-Orientales
Messages : 461
Date d'inscription : 30/07/2013
Age : 41
Chez les Catalans !
Re: Achat terres (suite)
Les taux sont en général indexé par tranche.
Regarde 19 ans et 20ans, il se peut que ce soit 2 taux bien différent (sans vouloir pour autant monter au delà des montagnes)
Regarde 19 ans et 20ans, il se peut que ce soit 2 taux bien différent (sans vouloir pour autant monter au delà des montagnes)
varadero- + membre techno +
- département : 62
Messages : 746
Date d'inscription : 29/05/2015
Age : 59
Plaine de la Lys
Re: Achat terres (suite)
tu doit pouvoir aller a 25 ans mon banquier me l avait proposer y a 7 ou 8 anti'clem a écrit:Je déterre le sujet, je me demande sur combien d'années maxi on peut emprunter pour acheter des terres agricoles.
Et d'après vous est-ce que la banque me prêterait étant donné que je ne suis pas installé ?
j avais refuser car vu le taux je payait les terres 2 fois en realité
hebus47- + membre techno +
- Messages : 1886
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 49
Lot et Garonne
Re: Achat terres (suite)
Merci pour vos réponses, je vais appeler la banque.
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
Bonsoir, comment ça se passe pour récupérer des terres que je vais peut être acheter pour les exploiter étant donné que le gars qui les louent aujourd'hui à un bail jusqu'en 2020?
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
je pense qu'il faille avoir toutes les autorisations de la DDTM puis denoncer le bail 18 mois avant la fin?
par contre une question, le fermier en place va p'etre pas etre tres conciliant pour te refiler les DBP
par contre une question, le fermier en place va p'etre pas etre tres conciliant pour te refiler les DBP
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: Achat terres (suite)
si jeune installé pas de soucis pour les dpb tu les auras par la réserve...
Invité- Invité
Re: Achat terres (suite)
[quote="massey8210"]je pense qu'il faille avoir toutes les autorisations de la DDTM puis denoncer le bail 18 mois avant la fin?
par contre une question, le fermier en place va p'etre pas etre tres conciliant pour te refiler les DBP [/quot
pour les DPB, je ne m ' étais pas trop posé la question en fait!
par contre une question, le fermier en place va p'etre pas etre tres conciliant pour te refiler les DBP [/quot
pour les DPB, je ne m ' étais pas trop posé la question en fait!
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
ienien1414 a écrit:si jeune installé pas de soucis pour les dpb tu les auras par la réserve...
oui jeune installé mais se sera en double activité sur 10 ha pour le moment!
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
ça change rien a la déclaration pac,même si tu fais le choix de ne pas prendre la dja tu sera ja quand même
Invité- Invité
Re: Achat terres (suite)
ienien1414 a écrit:ça change rien a la déclaration pac,même si tu fais le choix de ne pas prendre la dja tu sera ja quand même
ok merci je vais me renseigner cette semaine.
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
massey8210 a écrit:je pense qu'il faille avoir toutes les autorisations de la DDTM puis denoncer le bail 18 mois avant la fin?
par contre une question, le fermier en place va p'etre pas etre tres conciliant pour te refiler les DBP
au fait massey, tu parles des autorisations d'exploiter?
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Re: Achat terres (suite)
oui il te la faut AE sinon le gars va po les lacher
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: Achat terres (suite)
OK merci, apparemment le gars cesse son activité dans 18 mois au plus donc ça devrait coller.massey8210 a écrit:oui il te la faut AE sinon le gars va po les lacher
ti'clem- + membre techno +
- Messages : 655
Date d'inscription : 16/03/2013
Age : 41
seine maritime
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Achat de terres
» Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
» Meilleure solution pour régler un litige suite achat de matériel
» Puis je récupérer mes terres suite à retraite du fermier
» Meilleure solution pour régler un litige suite achat de matériel
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum