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    Message par le chouan Lun 02 Sep 2013, 13:53

    J'envisage de mettre des bovins sur une parcelle ne m'appartenant pas.je l'ai mentionner dans ma déclaration PAC.
    Faut'il faire une déclaration de notification comme pour une sortie de bovin?
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    Message par Yoann Lun 02 Sep 2013, 22:22

    Si tu a des primes pour tes bovins il faut avoir mentionner la ou les parcelles dans la demande de PMTVA

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    Message par bibi43 Mer 04 Sep 2013, 21:34

    le chouan a écrit:J'envisage de mettre des bovins sur une parcelle ne m'appartenant pas.je l'ai mentionner dans ma déclaration PAC.
    Faut'il faire une déclaration de notification comme pour une sortie de bovin?
    ben non ?
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    Message par Invité Mer 04 Sep 2013, 21:37

    bah j'crois que si c'est de la pension non??

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    Message par bibi43 Mer 04 Sep 2013, 21:43

    si il la déclaré sur la pac il peut
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    Message par bibi43 Mer 04 Sep 2013, 21:47

    Yoann a écrit:Si tu a des primes pour tes bovins il faut avoir mentionner la ou les parcelles dans la demande de PMTVA
    déclaration de surface suffira
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    Message par le chouan Mer 04 Sep 2013, 21:59

    J'avais déclaré au moment de la pac que mes animaux pourrait se trouver sur un ilot absent de ma déclaration
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    Message par Invité Jeu 05 Sep 2013, 01:40

    il te faut faire une déclaration à la DSV de pâturage à distance (demander les imprimés) comme ici : http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/0/2289ec4232449661c1256b80006d351e/$FILE/D%C3%A9claration%20permanente%20de%20pature%20%C3%A0%20distance.pdf

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