Droit passage

par Invité Mer 16 Oct 2013, 21:59

Bonsoir.

Mon grand-père,quand il avait acheté sa ferme, il y avait un droit de passage (ainsi que plusieurs autres exploitations) sur une propriété de 800 ha (forêt) , il se trouve que ces droits de passages ne sont plus utilisés depuis longtemps , qu'il y a des accès partout, beaucoup plus confortable et surtout enclos avec barrières fermées a clés,donc personne ne passe.
Le gros problème c'est que cette société privé se retrouve avec ses droits passage inscrit sur les actes d'achats de l'époque et voudrait s'en défaire.
Comment s'y prendre???

par Invité Mer 16 Oct 2013, 22:03

je crois que le droit de passage devient caduc quand il y a un autre chemin d'accès qui accèdes à la parcelle enclavé !

par Invité Mer 16 Oct 2013, 22:03

il me semble qu'au bout de x années de non utilisation du droit de passage il devient caduc mais je ne me souvient plus de la durée.

par Invité Mer 16 Oct 2013, 22:09

c'est 30 années sans utilisation du dit droit

par **hermine 22** Mer 16 Oct 2013, 22:25

grabouille a écrit:c'est 30 années sans utilisation du dit droit

quand il il ya une autre passage je pense
j'ai un droit de passage dans le milieu d'une parcelle de 6 ha pour rejoindre un bois de 2 ha et aucune autre possibilité
en 30 ans j'ai du passer 4 ou 5 fois pour sortir du bois quand la recolte était faite ,c'est tout
ca continuera comme ca ,le chemin était dans le milieu de la parcelle et le locataire a tout nivelé ,c'est mieux pour lui ,mais le visuel a disparu

par Invité Jeu 17 Oct 2013, 06:50

grabouille a écrit:c'est 30 années sans utilisation du dit droit

oui a la condition d'arriver a le prouver ! donc mission impossible :réfléchi

par Invité Jeu 17 Oct 2013, 08:13

guy37 a écrit:
grabouille a écrit:c'est 30 années sans utilisation du dit droit
oui a la condition d'arriver a le prouver ! donc mission impossible

+1 .
Une servitude disparaitra si les conditions changent, par exemple, les parcelles enclavées arrivent par achats successifs à toucher une parcelle du même propriétaire qui elle est desservie ou un aménagement fait qu'elle touche un chemin.
Mais dans le cas de la prescription trentenaire, arriver à prouver que la servitude n'a pas été utilisée pendant 30 ans de façon consécutive, c'est vraiment pas gagné.

par Invité Jeu 17 Oct 2013, 08:46

Là c'est simple soit la parcelle est enclavé et le droit reste et sans condition de 30 ans ou autre. Par contre on peu avoir un passage marque sur un acte qui peu devenir caduc si la parcelle est contigu à une autre parcelle qui elle à un accès

par **logo55** Jeu 17 Oct 2013, 08:52

grabouille a écrit:c'est 30 années sans utilisation du dit droit

t'es sur de toi ??? pas moi !!!

par **nico58** Jeu 17 Oct 2013, 08:57

achille a écrit:je crois que le droit de passage devient caduc quand il y a un autre chemin d'accès qui accèdes à la parcelle enclavé !

je pense plus comme toi!

par **Le Mecreant** Jeu 17 Oct 2013, 08:59

mathieu33 a écrit:il me semble qu'au bout de x années de non utilisation du droit de passage il devient caduc mais je ne me souvient plus de la durée.

Contrairement à la légende un droit de passage ne s'acquiert, ni ne se perd, par prescription trentenaire, pour l'unique et bonne raison que le passage n'est pas une servitude permanente.

Dans le cas précis, la servitude étant actée, elle est dite conventionnelle.

Sa suppression ne peut intervenir que par accord amiable, ou par constat de la cessation de l'état d'enclave des autres parcelles, et encore sous réserve que ce soit bien une servitude pour cause d'enclave et pas une servitude du père de famille, il faut donc revenir aux actes d'origine de la servitude.

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