bail oral

voila j'envisage d'acheter une parcelle, il y a un fermier qui l'exploite avec un bail oral, est il possible de résilier le bail par la suite ou c'est mission impossible ?

Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

donc impossible à résilier.....

Le bail est résiliable selon les règles classiques du droit rural, ni plus ni moins

payer la msa sur les terres a valeur de bail ( oui ou non ) ?

si plus de 3 ans,c'est comme un écrit

donc?
Défaut de paiement?
transformations du site sans accord du proprio?
Reprise d'une activité agricole par le proprio, un de ses assendents ou descendants?
non?

manu17 a écrit:donc impossible à résilier.....

si 18 mois avant tu peux résilier pour l'exploiter toi meme
mais il faut trouver la date du début de bail verbal

la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

demande a la notaire le début du bail mais si tu en devient proprio tu peux le casser

ben oui, tu vas être proprietaire non exploitant

manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

tu dis oui...tu verras apres.

Il a quel age le fermier?

manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
De toute façon il a le droit de préemption.....

sevi a écrit:si plus de 3 ans,c'est comme un écrit

bail verbal = bail de référence 9 ans , mais il faut définir l' entrée en jouissance afin de determiner la fin de bail

congé par exploit d' huissier au moins 18 mois avant fin de bail et ensuite procédure normale (contestation de congé , tribunal etc....)

si pas de trace de debut de bail c la date des status du fermage qui fait fois

ou la déclaration msa ?   

Tout dépends,
Imagine, ( je le vis actuellement et moi le fermier c'est mon frère et les terres qui se vendent ce sont celles de ma mère).
Tu dois t'agrandir, tu recherche des terres, certaines se libèrent à côté...
Le fermier à 150 ha, et toi 1 .
il est proche de la retraite sans repreneur....
De plus le fermier se comporte mal.....
tu fais quoi, tu tentes ta chance, non?

j irais le voir avant afin de se mettre ok

le belge a écrit:

manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
De toute façon il a le droit de préemption.....

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le fermier est proche de la retraite et travaille à la commune en méme temps il exploite une petite surface qui n'est pas viable, je joins la parcelle des deux bords avec possibilité de l'irriguer ,je trouve normal d'etre intérresser non ?

Tu as contacté le fermier ?

cette parcelle fait quel surface ? il me semble que si moins de 3 ha ce n est pas soumis a bail ( a vérifier ) je suis pas sur de moi

102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?

NON je suis au tribunal paritaire pour un truc de ce genre .

la msa n'est pas une preuve de bail,seul l'encaissement du premier chèque compte,pr ma part tout mais bail (sauf un) st oral et ils commencent a la date de mon installation

manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

le notaire oublie la case SAFER   

troll a écrit:

le belge a écrit:

manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
De toute façon il a le droit de préemption.....

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+2, il ne faut pas s'étonner qu'avec ce genre de comportement le prix de la terre flambe... de plus le jugement de valeur " il n'exploite pas une surface qui est viable " je trouve ça assez moyen, si il a pris les terres en fermages c'est probablement qu'il y a une bonne raison...ensuite si comme tu le dis, il est proche de la retraite et sans repreneur pourquoi vouloir le foutre dehors? tu vois avec lui tu achète et tu attends qu'il prenne la retraite...

désolé mais tu ne connait ni la surface de la parcelle, ni la surface qu'exploite le fermier, ni le prix de la terre ici et qui te dit que le prix flambe ?
alors t'evite de porté un jugement ok

Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

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ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

  Rare une réflexion comme ça de la part d un gars de 30ans

désolé mais encore tout faux
cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.

manu17 a écrit:désolé mais encore tout faux
cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.

pour moi tu as peu de chance de l'avoir
s'il décide qu'il l'a veut ,il l'aura a n'importe quel prix
maintenant que tu as fait une offre ,il va laisser la vente se faire et préempter apres

102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?

oui et c est la seule preuve

tiltou12 a écrit:

102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?

oui et c est la seule preuve

Tiltou, ça t'arrives de remonter les posts avant de répondre une connerie ?

yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

+1
du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

Manu18 a écrit:

yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

+1
du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

même si il l'a cultive gratos ,s'est le statut du fermage qui est reconnu ,  sauf s'il il y un commodat (prêt à usage) entre les deux parties
j'ai dèja eu le tour ,les propriétaires (indivision) voulaient me reprendre une parcelle que leur père me laissé gratuitement pour la rattaché à leur maison en bordure de route , et ainsi vendre le tout un grand prix

j'ai saisi le TBA qui à confirmè que la parcelle étè occupè (par moi) et que : j'avais le droit de préemption , et le prix serait le prix du terrain de culture

ac/dc59 a écrit:

Manu18 a écrit:

yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

+1
du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

même si il l'ai  cultive gratos ,s'est le statut du fermage qui est reconnu ,  sauf s'il il y un commodat (prêt à usage) entre les deux parties

quand c'est totalement gratuit tu ne rentres pas dans le statut du fermage, mais il faut aucune trace de paiement ou de contrepartie, même en entretien des parcelles, aucune inscription en MSA

après c'est clair que si tu signes un papier pour dire que c'est gratuit ça évite toute ambiguïté qui souvent se règle au tribunal paritaire des baux ruraux

le belge a écrit:

ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

  Rare une réflexion comme ça de la part d un gars de 30ans

manu17 a écrit:désolé mais encore tout faux
cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.

tu n'as qu'à nous en dire plus et puis c'est tout   


tu en a de la chance d'avoir assez de surface pour pouvoir en vivre
ici il y a beaucoup de forumeurs qui ont une double activité par obligation et non par choix et je trouve que c'est insultant pour eux de parler de la sorte
pourquoi te permet tu de dire que le fermier est radin, il a peut être proposé le JUSTE PRIX des terres et non pas comme toi un prix qui va "foutre la merde" dans la région avec un prix largement au dessus du prix du marché
dernière chose, fait attention au retour du baton, j'espère pour toi que tu n'es pas fermier sur une partie de ta ferme et que ton proprio ne veule pas vendre et n'est pas la même envie que tu as de vouloir faire "flamber" les prix sinon c'est toi qui va etre pris à ton propre piège et ce ne sera la peine de venir "chougner"  

c'est lourd à force, méme pas envie de répondre.
Imagine ce que tu veut si ça peut t'occuper.......

manu17 a écrit:c'est lourd à force, méme pas envie de répondre.
Imagine ce que tu veut si ça peut t'occuper.......

cétoikakomencé   

bien peut-être s'entendre avec le fermier actuel , tu achètes et tu lui laisses la terre jusqu'à ça retraite , ainsi il est tranquille et toi un jour tu aura un belle parcelle seulement c'est sur pendant quelques années c'est du fond perdu mais les bonnes relations de voisinages ça a aussi de l'importance   

basto a écrit:bien peut-être s'entendre avec le fermier actuel , tu achètes et tu lui laisses la terre jusqu'à ça retraite , ainsi il est tranquille et toi un jour tu aura un belle parcelle seulement c'est sur pendant quelques années c'est du fond perdu mais les bonnes relations de voisinages ça a aussi de l'importance   

il y a 16 ans j'ai fait ça ,achat de 10 hectares avec l entente du fermier,je les eu en fermage pendant 5 ans et résultat il m'a laissé toute ça ferme   

up du sujet, quand commence un bail dans mon cas, bail verbal depuis ma grand mère en usufruit, puis à un oncle losrque ma grand mère est trépassée

avec une cession de bail père fils du vivant de ma grand mère

merci

est-ce que le 1er bail était écrit ? dans ce cas tu as le départ et tu renouvelles de 9 ans en 9 ans,

et si rien d'écrit tu ne peux pas connaître le point de départ, ou alors il te faut retrouver les dates des premiers paiements, des transferts MSA, ou toute autre trace de début d'un paiement ou de la volonté de louer de la part du bailleur

eh bien le depart, c'est la retraite de mon grand père.

mais même en changeant de nom de proprietaire, le bail continu, là, j'ai un doute quand même?

Tant que le bail n'est pas dénoncé, il continue dans les conditions d'origine.

ok, merci

Je dois faire un bail pour 40ares. Vous auriez un exemple de bail simple ? Car sur le net il y a de tout

sibalo a écrit:Je dois faire un bail pour 40ares. Vous auriez un exemple de bail simple ? Car sur le net il y a de tout

bail verbal (feuille volante avec les critéres des 2 parties ..tu fais enregistré avec un"" timbre fiscal (a vérifier)""
ou tout simplement une promesse de bail signé

Je ne savais pas pour le timbre fiscal, c'est obligatoire ? En gros on fait ca c'est pour la PAC, afin qu'ils aient un contrat sinon ils vont demander des attestations....