double-actifs et retraités: quelle pac pour eux ?

bonsoir,
j'ai parlé cet après midi à quelqu'un qui m'a raconté une belle histoire:   
voila cette personne avait vu un homme que l'on connait sur FR3 aquitaine : il est double actif et parlait du fait qu'il ne toucherait pas de primes PAC sur ses 70ha .
j'ai fait une recherche sur internet pour trouver des articles qui confirment ces infos et j'ai trouvé seulement ça:
Réforme de la Pac

L’enveloppe « jeune » du premier pilier doit être utilisée à son maximum (JA)

Publié le jeudi 26 septembre 2013 - 18h01

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A l'issue de la réunion jeudi matin du Conseil Supérieur d'Orientation (CSO) sur la réforme de la Pac, Jeunes Agriculteurs (JA) indique dans un communiqué que « malgré un certain nombre de divergences sur le rythme de convergence, le couplage ou la majoration des premiers hectares, le tour de table a montré un soutien large à l'utilisation pleine et entière de l'enveloppe des 2 % pour l'installation. Jeunes Agriculteurs ne peut que s'en féliciter ».

« A nous désormais de faire en sorte que ses modalités d'application et de ciblage soient les plus efficaces et équitables possibles. A ce titre, une attribution forfaitaire nous paraît la plus judicieuse. Le "top up" jeune, c'est le coup de pour les jeunes installés avec des projets viables, vivables et transmissibles ! »

« Autre point qui semble faire consensus, la nécessité d'avancer sur la reconnaissance des actifs exploitants. La tâche paraît rude, mais nous voulons y croire et nous sommes constamment (et depuis longtemps) force de proposition pour faire en sorte que demain tous les actifs exploitants puissent bénéficier des mêmes aides et que dans le même temps, ceux qui ne devraient pas en bénéficier tels que les retraités ou les « double actifs patrimoniaux » en soient exclus. Sur ces derniers points, il faut aller au-delà des déclarations de bonnes intentions et passer rapidement aux actes législatifs », explique Jeunes Agriculteurs.

qu'en est'il vraiment ? je suis tres inquiet, etant moi-meme double actif ?
de plus j'ai un voisin à la retraite qui a des ha de subsistance qui touche la PAC, quelle sera sa situation ?

Dymo2 a écrit:https://www.agri-convivial.com/t47124-les-aides-pac-liees-au-statut-d-agriculteur

je te remercie   mais je suis toujours pas rassuré  

normalement il y a eu un texte de voté au parlement mais il n est pas encore publié je pense

Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

est ce que reelement la petite exploitation aide a vivre?
j'en doute fort
les pluriactifs que je connait sur de petites structures sont en perte et une partie du salaire sert a combler le trou
a cote cela fait de la retention de foncier et fait monter les prix quand il y a des terres dispo a la vente qui auraient pu conforter la structure d'un pro

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

un plein temps à 35h laisse largement le temps de faire une 50ène d'ha quand tu es juste céréalier et dés fois tu n'as pas le choix, tu ne trouve que du plein temps ou rien donc tu t’adaptes

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

Parce que tu crois que celui qui bosse à l extérieur à temps plein c est par choix

il préférait peut être passer l hiver partagé entre chasse , neige et réunion   

dans mon secteur il y a des pluriactifs qui on + d'ha que certain agris à plein temps avec en + de l'ail qu'il font faire au black   

titi51 a écrit:

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

Parce que tu crois que celui qui bosse à l extérieur à temps plein c est par choix

il préférait peut être passer l hiver partagé entre chasse , neige et réunion   

j'ai était pluriatif pendant 7ans   

basto a écrit:

titi51 a écrit:

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

Parce que tu crois que celui qui bosse à l extérieur à temps plein c est par choix

il préférait peut être passer l hiver partagé entre chasse , neige et réunion   

j'ai était pluriatif pendant 7ans   

On a le même âge mais je le suis depuis le premier jour .... Et jusqu au dernier

Et pas par choix

case ih 81 a écrit:est ce que reelement la petite exploitation aide a vivre?
j'en doute fort
les pluriactifs que je connait sur de petites structures sont en perte et une partie du salaire sert a combler le trou
a cote cela fait de la retention de foncier et fait monter les prix quand il y a des terres dispo a la vente qui auraient pu conforter la structure d'un pro

tu ne doit pas être dans ce cas là

quand tu as 70 ha + de la volaille et du jour au lendemain, ton proprio te reprend 25ha (les meilleurs en +) et que tu as encore des emprunts sur le dos car tu les as "calé" sur la totalité car il t'avais promis juré que le bail repartait et que pour un "coup de b.te" de ce dernier, le fils perd une ferme et comme ce fils veut s'installer, il n'en a rien à foutre de toi, tu fais comment, et bien tu gueule un coup et tu repars au taf et tu vas à "l'extérieur" car la banque veut son pognon   

peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus individuels ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer ( revenus du conjoint ) !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole ) et favoriser l emploi agricole a plein temps
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

titi51 a écrit:

basto a écrit:

titi51 a écrit:

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

Parce que tu crois que celui qui bosse à l extérieur à temps plein c est par choix

il préférait peut être passer l hiver partagé entre chasse , neige et réunion   

j'ai était pluriatif pendant 7ans   

On a le même âge mais je le suis depuis le premier jour .... Et jusqu au dernier

Et pas par choix

moi j'en connais qui n'en on pas besoin et celui qui a besoin des 2 , trinque pour celà !!

et quand on voit ces personnes hors milieu agricole qui investissent dans du foncier pour placer de l'argent et qui sous traitent le travail,est ce normal que ces gens la aient droit aux aides?
je pense qu'il y a un serieux menage a faire la dedans

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

titi51 a écrit:

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

il doit avoir un paquet d'ha   

basto a écrit:

titi51 a écrit:

basto a écrit:

titi51 a écrit:

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

Parce que tu crois que celui qui bosse à l extérieur à temps plein c est par choix

il préférait peut être passer l hiver partagé entre chasse , neige et réunion   

j'ai était pluriatif pendant 7ans   

On a le même âge mais je le suis depuis le premier jour .... Et jusqu au dernier

Et pas par choix

moi j'en connais qui n'en on pas besoin et celui qui a besoin des 2 , trinque pour celà !!

D accord avec toi sur ce point basto   

basto a écrit:

titi51 a écrit:

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

il doit avoir un paquet d'ha   

Sa plus petite parcelle fait plus de surface que ma SAU   

titi51 a écrit:

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

parce que certains pensent qu'il est anormal que d'autres touchent plus qu'eux !!!!   

j'appelle ça tout simplement "de la jalousie"   

oli a écrit:

titi51 a écrit:

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

parce que certains pensent qu'il est anormal que d'autres touchent plus qu'eux !!!!   

j'appelle ça tout simplement "de la jalousie"   

parce que il faut donner du fric au nouveau agris de l'union européenne   

basto a écrit:

oli a écrit:

titi51 a écrit:

marie70 a écrit:peut etre qu un jour les aides PAC seront données en fonction de tous les revenus  ( agricole , salaire , location , etc ) voir meme en fonction des revenus du foyer !!
pour compenser réellement un faible revenu  ( genre rsa  agricole )
car chez certains gros agris , ils achetent une maison avec les aides pac  les bonnes années !!

Pourquoi vouloir tout limiter ?

Mon voisin gagne 220 000 euros de prime PAC , il ne les vole pas . Si on limite les primes , on limite l'embauche de salariés

parce que certains pensent qu'il est anormal que d'autres touchent plus qu'eux !!!!   

j'appelle ça tout simplement "de la jalousie"   

parce que il faut donner du fric au nouveau agris de l'union européenne     

Et ces agris nous remercient   

les surfaces agricoles européenne augmente mais pas le budget   

Et on va donner la même prime ah au polonais qui fais 30qx qu'au belge qui en fait110/ha... On encourage la production? Je ne pense pas.

farmer6060 a écrit:Et on va donner la même prime ah au polonais qui fais 30qx qu'au belge qui en fait110/ha... On encourage la production? Je ne pense pas.

Nos compatriotes qui ont investi à l'est , et qui y sont encore ont joué et gagné !

Il fallait des cou.lles ...

farmer6060 a écrit:Et on va donner la même prime ah au polonais qui fais 30qx qu'au belge qui en fait110/ha... On encourage la production? Je ne pense pas.

On fait bien cela en France depuis 1992   


Le nord 110 qx, le sud 40 qx à 100 € prés c'est la même prime   

Pas tout à fait c'est le rdt historique départementale qui a déterminé l'aide compensatrice au depart

Pas tout à fait c'est le rdt historique départementale qui a déterminé l'aide compensatrice au depart

je crois que vs confondez pluriactif et double actif (le premier est agri avec plusieurs activité volaille céréale...,et le deuxième a un travail non agricole en plus de ça ferme) pr moi

bibi43 a écrit:je crois que vs confondez pluriactif et double actif (le premier est agri avec plusieurs activité volaille céréale...,et le deuxième a un travail non agricole en plus de ça ferme) pr moi

agriculteur, entrepreneur agricole et transporteur    double ou simple actif   

basto a écrit:je trouve que injuste pour celui qui a besoin de la ferme et du taf a l'extérieur , je pense a ceux qui ont une petite exploit + un travail de saisonnier ou un mis temps , maintenant celui qui est à un plein temps à l'extérieur je suis partager     

moi je suis a plein temps et j'ai besoin des revenus pour vivre correctement. j'ai pas mal de frais. je suis à 50 km de mon lieu de travail + 7kms pour amener la petite à mes beaux parents et 23 kms pour voir mes parents agés entre midi et deux. soit 130kms/jour. je ne compte pas les kms pour revenir sur l'exploit le week end.
alors tu vois la j'ai le moral au fond des chaussettes car sans primes pac mon exploit n'est pas viable.

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

j'en connais qui prennent des terres en fermage qui sont a plein temps a l'extérieur et qui aujourd'hui travaille ou font travaillé 120ha avec de l'ail et de l'oignon !! heureusement que papi est là car sinon   

Cette discussion n'est pas européenne. Elle tourne autour de la Loi d'Orientation Agricole en cours de discussion au sénat.
Il s'agit de la notion d'agriculteur.
Pour toucher les primes, il faut être reconnu agriculteur. La LOA veut s'attacher à définir la notion d'agriculteur. La montagne va accoucher d'une souris.
On le voit dans ce sujet, les avis divergent et le consensus n'est pas simple.
L'objectif rechercher est simplement d'éviter la dérive d'une agriculture patrimoniale. Des propriétaires qui captent le foncier et font faire à façon avec pour rentabilité la pac. Car c'est justement la prime pac qui fait que ça devient intéressant pour ces gens là de faire faire.
On ne peut pas empêcher quelqu'un de jouir de ses 10ha et il en est hors de question. Par contre, on peut éviter une intention purement spéculative en changeant le facteur de rentabilité.
Il faut bien avoir conscience que le glissement vers une agriculture patrimoniale aura des conséquences très importantes. Ces personnes ne vivent pas dans le village et ne participent pas à la vie locale. Ces personnes ne sont pas passionnées par le métier et ne le feront pas grandir en testant de nouvelles techniques. Elles ne s'investiront pas dans les OPAs
Et le vrai paysan qui restera avec toutes ces terres en prestation ne pourra plus non plus s'investir dans l'agriculture car pour être rentable, il devra brasser des ha et ne pas trop jouer avec le feu en réduisant les phytos et autres.
On glissera doucement vers une agriculture comme l'argentine. une année tu cultives 2000ha et l'année d'après, 200. Pas simple !
voilà ce que le statut d'agriculteur veut éviter.
en gros, même à terme, une exploitation qui a la capacité de produire en autonomie au moins une partie de ses cultures ne sera pas inquiété

fab403 a écrit:

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé  un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

si j'ai bien compris 33% de revenu extérieur   

@sax : avec des prix de terres autour des 20k€ /ha c'est forcément des apporteur de kapitaux extérieurs qui porteront le foncier demain.

tf76 a écrit:

bibi43 a écrit:je crois que vs confondez pluriactif et double actif (le premier est agri avec plusieurs activité volaille céréale...,et le deuxième a un travail non agricole en plus de ça ferme) pr moi

agriculteur, entrepreneur agricole et transporteur     double ou simple actif     

si tous est sur la meme société vous etes simple actif
si vous etes gerant de 3 sociétés vous etes triple actifs ! ( revenu agricole + revenu commercial )

Si tout est sur la même t'es surtout hors la loi...

basto a écrit:

fab403 a écrit:

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé  un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

si j'ai bien compris 33% de revenu extérieur   

Les revenus extérieurs ne doivent pas dépassés 67% des revenus totaux si j'ai bien compris  
Et si le revenu agricole est négatif en cas de mauvaise année? Pas simple a mettre en place cette option

marie70 a écrit:

tf76 a écrit:

bibi43 a écrit:je crois que vs confondez pluriactif et double actif (le premier est agri avec plusieurs activité volaille céréale...,et le deuxième a un travail non agricole en plus de ça ferme) pr moi

agriculteur, entrepreneur agricole et transporteur     double ou simple actif     

si tous est sur la meme société  vous etes simple actif
si vous etes gerant de 3 sociétés vous etes  triple actifs  !  ( revenu agricole + revenu commercial  )

aller encore un truc nouveau " triple actif  "      ( je déconne )


et quelles sont les conditions en triple actif  

starsky a écrit:

basto a écrit:

fab403 a écrit:

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé  un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

si j'ai bien compris 33% de revenu extérieur   

Les revenus extérieurs ne doivent pas dépassés 67% des revenus totaux si j'ai bien compris  
Et si le revenu agricole est négatif en cas de mauvaise année? Pas simple a mettre en place cette option

je vois ca differament
tu es dans un statut ou l autre
c est pas parce que ton  revenu agri est negatif que tu n es plus agri
de meme .si t es liencié
c est pas pour cela que t es plus sur le regime salarié

moulinos a écrit:

starsky a écrit:

basto a écrit:

fab403 a écrit:

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé  un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

si j'ai bien compris 33% de revenu extérieur   

Les revenus extérieurs ne doivent pas dépassés 67% des revenus totaux si j'ai bien compris  
Et si le revenu agricole est négatif en cas de mauvaise année? Pas simple a mettre en place cette option

je vois ca differament
tu es dans un statut ou l autre
c est pas parce que ton  revenu agri est negatif que tu n  es plus agri
de meme .si t es liencié
c est pas pour cela que t es plus sur le regime salarié

Exact c'est vrai aussi

starsky a écrit:

basto a écrit:

fab403 a écrit:

starsky a écrit:

le chouan a écrit:Hier j'était à une réunion info pac entre autres.
Il est clair pour moi que le champ d'action pour être agriculteur bénéfiçiant des aides pac va être élargi au moins au double actifs.

Au double actif qui sont agri a titre principal oui,... les autres?

je crois qu'on est pas concerné. sur un autre forum on m'a envoyé  un lien et je pense qu'on touchera toujours nos primes.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_concertation_nationale_17_decembre_cle8533c8.pdf

si j'ai bien compris 33% de revenu extérieur   

Les revenus extérieurs ne doivent pas dépassés 67% des revenus totaux si j'ai bien compris  
Et si le revenu agricole est négatif en cas de mauvaise année? Pas simple a mettre en place cette option

je pense que le probleme se posera en tres bonne année quand la part agricole sera superieure à 33%