retournement de prairies/proprietaire

quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?

Si tu as pas de close spécifique concernant le maintient en prairies, il n'y a pas besoin de prévenir ton propriétaire je pense. (à vérifier)
Par contre, si tu as fait un état des lieu lors de la prise de possession de cette prairie, ton proprio est en droit de te demander que tu remette la parcelle en herbe en fin de bail.

il faut le prévenir verbalement

Vous n'allez pas revenir au 18 ème siècle Monsieur notre Maître

rififi a écrit:quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?

Verbalement si tu veux,mais c'est toujours préférable d'avoir une trace écrite ! En cas de litige, les écrits restent et les paroles s'envolent !

Je suis pas sur que ce soit le propriètaire qui pose des problèmes, la DDTM par contre...
Je pense même que sauf clause contraire le propriétaire ne peut pas s'opposer ni s'immiscer dans la conduite de ton exploitation, ce serait une clause léonine.

Mais bien sur il y a la loi , et il y a le maintient de bonnes relations. Il est donc sage d'en parler.

aujourd'hui, en payant le fermage.

Le Mecreant a écrit:Je suis pas sur que ce soit le propriètaire qui pose des problèmes, la DDTM par contre...
Je pense même que sauf clause contraire le propriétaire ne peut pas s'opposer ni s'immiscer dans la conduite de ton exploitation, ce serait une clause léonine.

Mais bien sur il y a la loi , et il y a le maintient de bonnes relations. Il est donc sage d'en parler.

exact
ne faut il pas l accord du proprietaire pour influencer l avis de la ddtm ?????????

Tu lui en parle verbalement.
les anciens sont assez attaché a leur vieil adage qui dit que le proprietaire doit l'autoriser. mais il n'ont pas grand pouvoir la dessus.
par contre il m'est arriver de laisser une prairie en naturelle parce que la culture que j'aurais implanté (mais) aurai gené la visibilite de la fenetre de cuisine de mon proprietaire.
ça fait partie des bonnes relations que j'essaie d'entretenir avec mes proprietaires

Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm

ghislain80 a écrit:Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm

Oui c'est surtout ceux la qui risquent de te pourrir la vie.

vivanden a écrit:

rififi a écrit:quelle est la règle? il doit être prevenu biensur verbalement? recommandé?

Verbalement si tu veux,mais c'est toujours préférable d'avoir une trace écrite ! En cas de litige, les écrits restent et les paroles s'envolent !

c'est ce que j'pensais.... merci

Le Mecreant a écrit:

ghislain80 a écrit:Si tu as une référence herbe concernant la pac tu ne peux la retournée sauf si tu l'a reséme à l'équivalence
Autre si tu es JA il y a dérogation tu peux sur demande à la ddtm

Oui c'est surtout ceux la qui risquent de te pourrir la vie.

j'suis plus JA depuis longtemps pour ce qui est de retourner des prairies

j'ai déjà resemé ailleurs à équivalence

Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir

certain
Mais tu peux lui faire signer une autorisation si il est d'accord

Regarde sur ton bail.

rififi a écrit:

iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir

Je confirme

sibalo a écrit:

rififi a écrit:

iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir

Je confirme

je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?

bibi43 a écrit:

sibalo a écrit:

rififi a écrit:

iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir

Je confirme

je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?

on ne sait jamais avec les proprio et surtout les héritiers:mieux vaut se protéger!

iete a écrit:

bibi43 a écrit:

sibalo a écrit:

rififi a écrit:

iete a écrit:Il faut l'avertir 2 mois(ou peut être 1) avant de retourner les prairies par lettre recommandée avec accusé de réception.S'il n'est pas d'accord il doit saisir lui même le tribunal paritaire.
Un refus de sa part soit par lettre ou verbal n'est pas valablr

Arrfff!!! t'es sur de ça?? j'pensais labouré dans les jours à venir

Je confirme

je n'ai rien fait de tous ça ,juste averti verbalement ,ils ont dit oui,alors prquoi ils casseraient le bail ?

on ne sait jamais avec les proprio et surtout les héritiers:mieux vaut se protéger!

aux héritiers ,il faudra leur dire que le terrain a prit de la valeur pr les années avenir en le labourent,et encore ils st bien capable de te les vendre a prix fort

Bertrand62 a écrit:Regarde sur ton bail.

+1

commence par ça , à moins que lui aussi soit verbal

et retourner pour mettre quoi ensuite ?