le CADASTRE n'a aucune valeur

valeur du cadastre
voici un extrait :
L'arrêt de la Cour de cassation rappelle que le cadastre est un instrument fiscal. Ce n'est pas une preuve de propriété, ni un plan certain des parcelles, même si les géomètres l'utilisent comme référence.
En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/msa-cour-de-cassation-un-agriculteur-peut-cotiser-pour-une-terre-non-cultivee-104246.html#1sVI3s1t0VqT0YWe.99

C'est pour cela que la PAC se fout de nos surfaces cadastrales

par contre pour payer les impôts il l'utilise bien

Et en cas de litige en nous et un autre agri sur nos déclarations d'ilots, si on a doit apporter des preuves, on prend quoi alors ???

Un géomètre

Il est faux de dire que le cadastre n'a aucune valeur.
Faute d'autres éléments, tels acte de propriété, bornes, fosses, etc, le cadastre fait foi.

Pas besoin de géomètre dès lors que cet état de fait dure depuis plus de trente ans, à moins d'aimer les procédures.

Va comprendre quelque chose,
j’achète une parcelle 0.75 ha sur le cadastre alors qu'en faite elle fait réellement 0.70 ha




Heureusement que c'est pas une parcelle en aoc champagne

Les surfaces sont données à titre "indicatif" dans les actes

je rejoins snif:
les plans du cadastre sont bons(pour les limites), par contre certaines surfaces données sont fausses, même si le plan est bon( j'ai eu le cas d'une parcelle de 3 ha dont le plan est bon et dont la surface donnée était de 1.47ha).

je ressors le sujet,  

question, exemple :
2 parcelles physique mais 3 parcelles cadastrale. une parcelle cadastrale est à cheval sur les deux parcelles physique, dont un petit morceau difficilement dé-coupable. 
Lors de la vente, si j'achète la parcelle qui contient ce petit morceau, est ce que dois ou suis je prioritaire sur les 2 parcelles ?

Merci

T’est propriétaire de ce que tu achète ... cadastralement

:3c est pas kandycrush..... la case d à côté est semblable donc c est à moi 
Logiquement la vente se fait sur la contenance casdastrale si découpage il y aura un bornage de fait

tu achetes un numéro cadastrale pas une parcelle

oui  au  pire   votre voisin sera votre locataire  sur le petit morceau  ou  vous lui revendez  avec un bornage 

c est le soucis des arrangements  amiables