telepac

par babou91 Jeu 14 Mai - 11:49

Rappel du premier message :

quand il va falloir controler tous sa ils vont comprendre a la ddt

par **BV-Fan** Sam 6 Juin - 16:40

Bertrand62 a écrit:
BV-Fan a écrit:
Bertrand62 a écrit:
BV-Fan a écrit:
carlo s a écrit:
nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION
Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

T'as pas lu au dessus?????
tu dis qu'il n'y a rien a faire...

C'est d'hier après midi, donc ne courez pas trop, ça sera connu semaine pro sans doute...

j'espère que tu dis vrai, vu tout les échanges que j'ai...

par **gilles** Sam 6 Juin - 19:27

brunodlb a écrit:Pour les échanges de parcelles, voici ceci:
http://www.1450.cerfrance.fr/actualite/pac-agricole-2015?id=441

Quel m.....r !

Je pense que ce CER à tout faux ,la clause 12 et 13 ne concerne pas les echanges entre agri pour l'annee culturale
Seules les DDT sont capables de donner des infos fiables
Lis la notice de la clause 13 et 12
,le DPU n'est pas lié à une parcelle precise ,il est lié à une surface

par **pit59** Sam 6 Juin - 21:58

Congratuler, Eradiquer ,Rien à foutre ...

par **Sparthakus** Dim 7 Juin - 10:20

Camille a écrit:
Pilou71 a écrit:
brunodlb a écrit:La notice des MAEC et MAE vient de sortir sur Télépac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_MAEC-MAE-AB.pdf

j'ai parcouru ce document imbuvable en 2 minutes ;
les seules choses que j'ai retenu (les 3/4 du doc d'ailleurs) :

- sanction
-pénalité financière
- intérêt de retard
- calcul de la réduction financière
- remboursement des années précédentes
- niveau de gravité
.....etc...

faut être motivé !
manque plus que la durée du séjour en prison (on y vient, on y vient)
La PHAE était un peu dans le même genre, d'ailleurs lors d'un contrôle "surface" ils n'avaient d'yeux que sur ces engagements là!

Bon maintenant qu'on a la version officielle, voyons la version "tape à l'oeil" d'un de ceux qui en ont depuis peu la compétence (Régions, départements, CdeC (?), Agglos, communes, etc.)

"Programme d'actions
Mise en oeuvre d'une animation locale [1er niveau de parasites]
Parmi les actions phares, la structure animatrice travaillera sur :
- la contractualisation (impliquer les acteurs locaux dans la démarche par la signature de Chartes, de contrats, de mesures agro-environnementales) [ça fait partie de leurs obligations...]
Les mesures agro-environnementales (MAEC)
La Région -------- , autorité de gestion des Fonds européens sur la période de programmation 2014-2020, a ouvert un appel à projet en septembre 2014 pour l'élaboration de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) concertés.
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pillier de la Politique Agricole Commune pour accompagner ces démarches. [payées des clopinettes!]
Il s'agit de contrats proposés aux agriculteurs sur 5 ans et permettant de compenser les surcoûts générés par l'adoption de pratiques environnementales. [une maigre carotte (bio?) et rien sur les coup de bâtons bien entendu!]

Pour 2015 :
La priorité est donnée aux contrats dits "en clause de révision" soit les dossiers existants.
En 2016 :
Les agriculteurs volontaires ayant des surfaces agricoles en site Natura 2000 pourront souscrire des MAEC dès 2016. (contactez d'ores et déjà la responsables Natura 2000) [Même en n'étant pas "volontaires" la nouvelle PAC le leur impose! ("prairie sensible")]

Suivent comme autres actions phares ; inventaire scientifique, sensibilisation ciblée (scolaire) et mise en sécurité d'un habitat potentiel de chiroptères [avec 16 éoliennes à 2300 m... ]
Je n'ai qu'un mot : poubelle!

j'ai rien signé de cette mer.. et je crois que j'ai bien fait!!
on nous prend vraiment pour des cé.o.n !!

par **Camille** Dim 7 Juin - 11:35

Sparthakus a écrit:
Spoiler:
j'ai rien signé de cette mer.. et je crois que j'ai bien fait!!
on nous prend vraiment pour des cé.o.n !!

Hier soir on a eu droit au même baratin pour citadins bobos rive gauche avec la foll et son agroécologie se débattant avec l'un des journalistes les plus virulents et ignares sur l'agriculture ; un monde à part... Rolling Eyes

par **BJ51** Dim 7 Juin - 21:57

dernières petites questions ( peut etre deja posees) avant de signer

* une jachere de + de 6 ans le long d un cour d eau
= on declare tout en jachere +6 ans SIE ou Jachere + bande tampon

* je ne trouve pas le tableau excel pour faire mon calcul sie
quelqu un peut il remettre le lien

* les gels de - de 5 ans passent en SIE d office ?

merci d avance

par **Dehors** Dim 7 Juin - 22:58

BJ51 a écrit:dernières petites questions ( peut etre deja posees) avant de signer

* une jachere de + de 6 ans le long d un cour d eau
= on declare tout en jachere +6 ans SIE ou Jachere + bande tampon

* je ne trouve pas le tableau excel pour faire mon calcul sie
quelqu un peut il remettre le lien

* les gels de - de 5 ans passent en SIE d office ?

merci d avance

Pour ta jachére,on a le cas,on te diras demain matin comment on a fait

par **MICHMUCH** Lun 8 Juin - 7:24

jachere tu a moins de contraintes que la bande tampon

par brunodlb Lun 8 Juin - 7:36

BJ51 a écrit:dernières petites questions ( peut etre deja posees) avant de signer

* une jachere de + de 6 ans le long d un cour d eau
= on declare tout en jachere +6 ans SIE ou Jachere + bande tampon

* je ne trouve pas le tableau excel pour faire mon calcul sie
quelqu un peut il remettre le lien

* les gels de - de 5 ans passent en SIE d office ?

merci d avance

Pour le tableau SIE du ministère :
http://agriculture.gouv.fr/Paiements-decouples-paiement-vert

Certaines DDT gèrent des questions-réponses activement, exemple :
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/les-reponses-a-vos-questions-a3699.html
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Agriculture-questions-reponses

par **DEMONFAUCON** Lun 8 Juin - 15:11

Le dernier jour c'est le 09/06 ou le 15/06, j 'ai pas suivi?

par **vox** Lun 8 Juin - 15:57

Dossier PAC 2015 - La télédéclaration est ouverte jusqu'au 15 juin 2015

: victoire

par **DEMONFAUCON** Lun 8 Juin - 16:15

Merci VOX

par **tiltou12** Lun 8 Juin - 18:04

es que certain on declarer de la SIE avec des couverts raygras trefle entre deux culture de mais ?

par **Jardinier du 70** Lun 8 Juin - 18:06

Bertrand62 a écrit:
BV-Fan a écrit:
Bertrand62 a écrit:
BV-Fan a écrit:
carlo s a écrit:
nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION
Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

T'as pas lu au dessus?????
tu dis qu'il n'y a rien a faire...

C'est d'hier après midi, donc ne courez pas trop, ça sera connu semaine pro sans doute...

Concernant les échanges, voilà ce que dit ma DDT:

Madame, Monsieur,

Suite à un mail du ministère en charge de l'agriculture transmis aux services agricoles des DDT vendredi dernier, je précise que la clause de gain exceptionnel s'appliquera dès qu'un transfert de surface aura eu lieu entre le 16 mai 2014 et le 15 juin 2015 s'il n'est pas associé à une clause de transfert de DPB.

Notamment, les cas d'échanges de parcelles entre ces deux dates doivent faire l'objet de clauses de transfert, quand bien même la surface déclarée à la PAC en 2014 reste globalement la même que celle déclarée à la PAC 2015 : ce sont les deux listes d’îlots déclarés à la PAC, 2014 et 2015, qui seront étudiées dans le détail au moment de la création des portefeuilles DPB.

Il est à noter que la clause à remplir dans le cas des échanges prévus par l'article L411-39 du Code Rural, est la clause n°12, à signer entre les deux exploitants concernés.

Je vous rappelle enfin que les ajustements de contours d'îlots et donc les variations de surfaces qui ne sont pas liées à des transferts de terre ne sont pas concernés par les clauses DPB et "transparents" pour la vérification de la constance du périmètre.

par **tiltou12** Lun 8 Juin - 18:21

tiltou12 a écrit:es que certain on declarer de la SIE avec des couverts raygras trefle entre deux culture de mais ?

par **fergie62** Lun 8 Juin - 18:34

signé vendredi 5juin
et toujours pas de mail de confirmation

par **ND90** Lun 8 Juin - 19:16

fergie62 a écrit:signé vendredi 5juin
et toujours pas de mail de confirmation

Je l'ai reçu deux jours après la signature

par **fergie62** Lun 8 Juin - 20:00

OK, je vais attendre 4 jours' y'a eu le de

par Invité Lun 8 Juin - 20:40

tiltou12 a écrit:
tiltou12 a écrit:es que certain on declarer de la SIE avec des couverts raygras trefle entre deux culture de mais ?

Je vais le faire, oui, en dérobé, après un escourgeon...

par **tiltou12** Lun 8 Juin - 23:12

Bertrand62 a écrit:
tiltou12 a écrit:
tiltou12 a écrit:es que certain on declarer de la SIE avec des couverts raygras trefle entre deux culture de mais ?

Je vais le faire, oui, en dérobé, après un escourgeon...

, j ai fait 14 ha sie couvert rgi +ti apres un blé pour faire un mais en 2016

combien vaut une sie ?

par **fusa 32** Lun 8 Juin - 23:16

1 ha de dérobé = 0.7 de SIE

par Invité Lun 8 Juin - 23:37

0.3...
0.7, ce sont les protéagineux.

par Invité Mar 9 Juin - 8:13

de toute façon , il n y aura pas de sanction s il manque un peu de SIE en 2015 , vu que l on n a pas encore les surfaces de SIE topographique !!
on aura le droit de rectifier les SIE s il en manque en septembre -octobre

par **bidou02** Mar 9 Juin - 8:55

ah yé, signé... j'espère que je vais enfin le recupérer ce satané ticket d'entrée...
ca fait que 3 ans que je le fais ce dossier PAC et je suis déjà blazé de la vie avec...

par **fidjim** Mar 9 Juin - 9:04

Je vais récolter des pois de conserve avant le 14 Juillet!!!!
Avant de semer le blé, je suis tenu de mettre un couvert.
pour 23 mois!!!!que me conseillez vous?

par **wild** Mar 9 Juin - 9:46

marie70 a écrit:de toute façon , il n y aura pas de sanction s il manque un peu de SIE en 2015 , vu que l on n a pas encore les surfaces de SIE topographique !!
on aura le droit de rectifier les SIE s il en manque en septembre -octobre

tu es sur ?
j'ai entendu le contraire en réunion ddtm

par **Camille** Mar 9 Juin - 10:03

Pour ceux qui font du sorgho fourrager, c'est "autre céréale du genre sorgum" et pas "fourrage annuel d'un autre genre" d'après la DDTM, toute aussi désabusée avec ces appellations "savantes" et sur un poil ironique "vous n'avez pas fait latin?" Very Happy

Cela dit ce n'est pas très grave pas d'aide spécifique à cette culture...

par Invité Mar 9 Juin - 10:07

oui au jour d aujourd'hui , on ne peut pas calculer précisément sont % de SIE vu que l on ne connait pas sa surface admissible définitive
et que pour les haies et autres , on n a pas non plus le calcul exact

il y aura sans doute des contrôles de SIE surfacique et topographique mais ils ne pourront sanctionner que s il y a fausse déclaration ou faute intentionnelle !!
genre déclaration de couvert SIE non conforme si pas de semis réalisé , etc ...

par **sibalo** Mar 9 Juin - 11:19

Pour les parcelles qui étaient en autre utilisation, faut mettre quoi cette année ?

par **sibalo** Mar 9 Juin - 11:50

C'est bon j'ai trouvé SNE : victoire

par Invité Mar 9 Juin - 13:18

Oui Sib, "surface temporairement non exploitée" si ce dernier est SNE...
: victoire

par **fidjim** Mar 9 Juin - 13:25

Avis aux experts!!!!
J'ai une bricole de 0.33 hect dans un village...
Depuis le début je le déclare en jachère fixe.
Je suis appelé d’ici peu à être exproprié pour cause de route d’accès à un lotissement.
Cette année j'ai mis prairie permanente.
Qu'en pensez vous?
merci d''avance

par **gilles** Mar 9 Juin - 13:51

Peut etre plutôt SNE car tu risques de trainer 0,33 de PP à vie et à mettre sur une de tes terres productives une fois exproprié

par **carlo s** Mar 9 Juin - 14:55

par alf Mar 9 Juin - 17:11

Les silos betteraves, il faut les déclarer en quoi?

par **Certil** Mar 9 Juin - 20:19

alf a écrit:Les silos betteraves, il faut les déclarer en quoi?

SNE

par brunodlb Mar 9 Juin - 21:49

Toujours sur le thème des échanges de parcelles, article détaillé :
http://terreconnect.fr/flash-info-pac-2015-urgent-avant-15-juin-2015/

par **Phil81** Mar 9 Juin - 22:07

(

je me replonge dans le dossier pac après quelques jours de dèspoulinage Laughing

)

je ne sais pas si ça été dit mais il y a la "conditionnalité 2015" en ligne https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2015.html

par **BE68** Mar 9 Juin - 22:09

C sérieux cette histoire d'échanges? On se débrouille pour arriver un peu à restructurer le parcellaire, il faut convaincre tous les agris, et maintenant on se ferait planter?

par **carlo s** Mar 9 Juin - 22:12

c est pour les échange d ilot PAC sur déclaration ...

pas les échanges de terre amiable entre agris : victoire

par **Jardinier du 70** Mar 9 Juin - 22:36

carlo s a écrit:c est pour les échange d ilot PAC sur déclaration ...

pas les échanges de terre amiable entre agris

C' est pas la même chose ??? :réfléchi

Pour moi c' est pour tous les échanges faits entre 2014 et 2015 car ils font vérifier les ilots.

par **gilles** Mar 9 Juin - 23:38

C'est vraiment bizarre qu'il faille remplir ces clauses ,le plus sur serait peut etre de demander à la DDT parce que les CER = :réfléchi

Chez nous en prairie les conseillers ont plantés tous leurs clients en leur conseillant de mettre beaucoup de PRL alors qu'ils pouvaient mettre la plupart en PTR ,les quelques conseillers sérieux recontactent leurs clients mais tous les autres ne les préviennent meme pas de l'erreur

A ce que j'ai compris ,en signant la clause 12 ou 13 on donne son dpu à son voisin ,si c'est le meme montant ,c'est pas grave mais si un est à 200 et l'autre à 600 ,ça va sérieusement modifier les DPB

par **david54** Mar 9 Juin - 23:45

c'est quoi le critère pour mettre en ptr par rapport à prl

par **Camille** Mar 9 Juin - 23:48

david54 a écrit:c'est quoi le critère pour mettre en ptr par rapport à prl

PTR = 5 ans OU moins
PRL = rotation longue 5 ans et + qui à terme deviendront des PP

par **david54** Mar 9 Juin - 23:50

oui, ca je sais mais y a t il un risque de se prendre en contrôle en cas de ptr litigieuse

par **Camille** Mer 10 Juin - 0:13

En prairie c'est difficile de juger de "l'âge", à moins qu'elle soit envahie de merde... la déclarer PTR te permet de pouvoir la retourner quand tu veux et de faire une rotation avec, en PRL ce sera prairie en continu.

par **Phil81** Mer 10 Juin - 8:20

J'ai récupéré des DPU debut 2014 , ils ont étés intégrés dans ma PAC 2014 , tout est ok.

Mais , faut-il leur fournir un formulaire spécial pour les références historiques ? :réfléchi

Ils parlent de "Ticket d'entrée" (ça , j'en ai pas besoin ) et /ou de " Références historiques " si reprise de terre entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015 . :réfléchi

par **Camille** Mer 10 Juin - 8:35

Phil81 a écrit:J'ai récupéré des DPU debut 2014 , ils ont étés intégrés dans ma PAC 2014 , tout est ok.

Mais , faut-il leur fournir un formulaire spécial pour les références historiques ?

Ils parlent de "Ticket d'entrée" (ça , j'en ai pas besoin ) et /ou de " Références historiques " si reprise de terre entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015 .

Erreur!
Si tu es en individuel c'est celui-là, impératif!
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2015/RPB-2015_modele-7_dotation_installation-individuel.pdf
Sinon tu as celui pour JA, pour société, etc
voir dans les dotations de réserve :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html

par **Phil81** Mer 10 Juin - 8:49

Camille a écrit:
Phil81 a écrit:J'ai récupéré des DPU debut 2014 , ils ont étés intégrés dans ma PAC 2014 , tout est ok.

Mais , faut-il leur fournir un formulaire spécial pour les références historiques ?

Ils parlent de "Ticket d'entrée" (ça , j'en ai pas besoin ) et /ou de " Références historiques " si reprise de terre entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015 .
Erreur!
Si tu es en individuel c'est celui-là, impératif!
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2015/RPB-2015_modele-7_dotation_installation-individuel.pdf
Sinon tu as celui pour JA, pour société, etc
voir dans les dotations de réserve :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html

ce n'est pas une installation , c'est un agrandissement . Je suis exploitant individuel depuis 1983 et j'ai récupéré l'exploitation de mes parents en plus, en 2014 . J'ai fait une clause 2 début 2014 , validée en 2014 .

par **gilles** Mer 10 Juin - 9:10

Camille a écrit:
david54 a écrit:c'est quoi le critère pour mettre en ptr par rapport à prl
PTR = 5 ans OU moins
PRL = rotation longue 5 ans et + qui à terme deviendront des PP

Pour PTR il ne faut pas compter les 7 annees de PHAE=>PTR pour prairie de - de 12 ans pour ceux qui les avaient engagés en MAE phae en 2008

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