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PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
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PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Réforme de la Pac
Une « aide de trésorerie » en octobre (F. Hollande)
Publié le jeudi 28 mai 2015 -
A l'occasion d'un déplacement à Limoges sur la ruralité et la réforme territoriale, le 28 mai, François Hollande a confirmé le report au 15 juin 2015 de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2015.
Trois semaines de plus avaient déjà été accordées (9 juin au lieu du 15 mai). « Mais, comme c'est souvent le cas en France, un délai supplémentaire a été demandé. Nous avons des contraintes, mais j'ai accepté. Jusqu'au 15 juin dernier délai ».
Le délai est imposé par la Commission européenne, mais un autre report pourrait aussi avoir des conséquences sur la date de versement des aides Pac. Aussi, « la France a anticipé une aide de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre. C'est particulièrement important cette année où les agriculteurs sont confrontés à une baisse des cours de la viande. Ce sont 7 milliards qui seront versées à la fin de l'année : la moitié en octobre, l'autre moitié en décembre. Je veillerai à ce que ce calendrier soit respecté ».
sevi- + membre techno +
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basse normandie
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
ils sont bien obliger de reculer la date car meme a la ddt . il ne save pas trop comment remplir les papier . ou meme les formulaires sont en ligne depuis peux
tervueren- + membre techno +
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puy de dome
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...
Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.
Bande d' incapables
Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.
Bande d' incapables
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
de meme pour l aléas climatiquesJardinier du 70 a écrit:C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...
Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.
Bande d' incapables
moulinos- + Nounours du forum +
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flandres (pitgam)
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
[quote="Jardinier du 70"]C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...
Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.
Bande d' incapables
idem prévue "normalement" avant la fin juin..................
je serais curieux de savoir si ils seraient d'accord pour que l'on supprime leur salaire ....................les col................
Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.
Bande d' incapables
idem prévue "normalement" avant la fin juin..................
je serais curieux de savoir si ils seraient d'accord pour que l'on supprime leur salaire ....................les col................
M 201- + membre techno +
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I & l
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie.
ivanquoi- + membre techno +
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chartres
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Tu en as mis du tempsivanquoi a écrit:ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie.
tof- + membre techno +
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sud 28
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
tof a écrit:Tu en as mis du tempsivanquoi a écrit:ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie.
mine de rien c'est un gars qui a souscrit une MAE et qui de fait, est bien intégré dans le systéme.
ivanquoi- + membre techno +
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chartres
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
parce que tu n'y est pas , TOI , intégré dans le système ????????
à moins que tu y arrives en vendant du blé à 140 euros et en renonçant aux primes !!!
à moins que tu y arrives en vendant du blé à 140 euros et en renonçant aux primes !!!
M 201- + membre techno +
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I & l
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà.
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Jardinier du 70 a écrit: Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà.
c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.
ivanquoi- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Et quand les contraintes te sont imposées sans contrepartie (prairies sensibles-natura) faut être vraiment bonnes poires pour accepter!Jardinier du 70 a écrit: Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà.
Camille- + membre techno +
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Au pays du fromage mou qui pue
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
ivanquoi a écrit:Jardinier du 70 a écrit: Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà.
c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.
Aurais je utilisé un terme "ordurier" ... je viens de me relire ... je ne vois pas
Par contre MOI je respecte les termes du contrat ... eux font comme ça les arrange alors qu' ils savent que les trésoreries sont plus que tendues.
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Jardinier du 70 a écrit:ivanquoi a écrit:Jardinier du 70 a écrit: Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà.
c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.
Aurais je utilisé un terme "ordurier" ... je viens de me relire ... je ne vois pas
Par contre MOI je respecte les termes du contrat ... eux font comme ça les arrange alors qu' ils savent que les trésoreries sont plus que tendues.
mais non, pas toi jardinier 70
ivanquoi- + membre techno +
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chartres
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
C' est la fin de semaine ... j' suis long à la détente ... m' en vais en boire une tite ...
A la votre ...
A la votre ...
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
je me suis pris la tête avec mon ddtm
il ma dis vous êtes gonflé à la CR de réclamer le report au 30 juin et un paiement en octobre !
comment je fais ??
bienvenue au club je lui ai dit nous on défend l agriculteur ...
je m attend à un contrôle en pleine moisson
il ma dis vous êtes gonflé à la CR de réclamer le report au 30 juin et un paiement en octobre !
comment je fais ??
bienvenue au club je lui ai dit nous on défend l agriculteur ...
je m attend à un contrôle en pleine moisson
carlo s- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
ils se démerdent , c' est pas nous qui changeons la règle du jeu en cours de partie !!!carlo s a écrit:je me suis pris la tête avec mon ddtm
il ma dis vous êtes gonflé à la CR de réclamer le report au 30 juin et un paiement en octobre !
comment je fais ??
bienvenue au club je lui ai dit nous on défend l agriculteur ...
je m attend à un contrôle en pleine moisson
de toute façon notre défense syndicale s' arrête à la porte de la ferme , on défend avant tout le paysan , après on ne laissera pas tomber les outils , mais qu' ils restent au service du paysan et pas l' inverse
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....
et soutenue par le représentant JA que je remercie pas
pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes )
et soutenue par le représentant JA que je remercie pas
pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes )
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....
et soutenue par le représentant JA que je remercie pas
pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes )
Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!!
ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête , des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
PatogaZ a écrit:carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....
et soutenue par le représentant JA que je remercie pas
pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes )
Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!!
ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête , des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir
J'ai bien peur que tu es raison PATO !!
CARLOS : Et le gars de la DDTM , il fait le même cours à tous les fonctionnaires pour savoir s'ils méritent l'argent public ? :
lubrano- + membre techno +
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Aude
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Là, c'est l'hôpital qui s'fout d'la charité!lubrano a écrit:PatogaZ a écrit:carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....
et soutenue par le représentant JA que je remercie pas
pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes )
Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!!
ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête , des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir
J'ai bien peur que tu es raison PATO !!
CARLOS : Et le gars de la DDTM , il fait le même cours à tous les fonctionnaires pour savoir s'ils méritent l'argent public ? :
Camille- + membre techno +
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Au pays du fromage mou qui pue
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Voici la plus belle de la part du couple hollande le foll
IL FAUT DEMANDER NOS SOUS
Ils n'ont pas été fichus d'etre prêt à temps pour telepac et c'est à nous de demander une aide de tresorerie et en plus qui nous coutera des droits aux aides minimis
La pire consequence risque d'etre pour les bios et ceux en difficulté car ils sont peut etre au plafond des minimis et du coup n'auront pas un sou le 16/10 et devront attendre janvier 2016 (emprunt de 4 mois prevu)
IL FAUT DEMANDER NOS SOUS
Ils n'ont pas été fichus d'etre prêt à temps pour telepac et c'est à nous de demander une aide de tresorerie et en plus qui nous coutera des droits aux aides minimis
La pire consequence risque d'etre pour les bios et ceux en difficulté car ils sont peut etre au plafond des minimis et du coup n'auront pas un sou le 16/10 et devront attendre janvier 2016 (emprunt de 4 mois prevu)
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
tout les moyens sont bon pour ne pas payer ....
pas questions d annuler les vacances des fonctionnaires
Pour financer cette mesure, l'Etat contracte un prêt pour une période maximale de quatre mois. Les intérêts qu'il prend à sa charge sont considérés comme un « équivalent-subvention »
pas questions d annuler les vacances des fonctionnaires
Pour financer cette mesure, l'Etat contracte un prêt pour une période maximale de quatre mois. Les intérêts qu'il prend à sa charge sont considérés comme un « équivalent-subvention »
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Et oui c'est pour ettouffer le risque de grève et eviter le fumier devant leur entrée le 16/10
Finalement on aurait du les soutenir ,ces pauvres cégétistes de la ddt
Finalement on aurait du les soutenir ,ces pauvres cégétistes de la ddt
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Tiens bonne nouvelle ! On a était payé de nos aide fecule cette semaine ! Soit 10 mois après la récolte
Sinon, ne rêver pas, a l'horizon 2020 faudra faire le trottoir pour avoir les aides. En plus faudra aimer se faire sodomiser a sec par la tribu écolo
On est en route pour l'intégration pour nos cultures. On voit le résultat dans la filière animal.
Mon petit doigt me dit, qu'on risquerait de voir le Qatar et compagnie venir investir dans nos terres d'ici quelques années...
Sinon, ne rêver pas, a l'horizon 2020 faudra faire le trottoir pour avoir les aides. En plus faudra aimer se faire sodomiser a sec par la tribu écolo
On est en route pour l'intégration pour nos cultures. On voit le résultat dans la filière animal.
Mon petit doigt me dit, qu'on risquerait de voir le Qatar et compagnie venir investir dans nos terres d'ici quelques années...
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
En prod animale ,rien n'oblige à etre intégré ,c'est les eleveurs qui s'intègrent eux mêmes(en suivant les bons mauvais conseils des technicos)
A ce jour je vends à qui je veux ,quand je veux et de meme pour mes achats et ainsi les cours de la viande actuels suffisent à me faire vivre de mon travail (car il n'y a pas de - sur mes factures de vente ou de + sur mes fact d'achats)
J'avais tenté avec une coop(soi disant geree par des agris) ,ils voulaient prendre mes broutards sans me dire le prix qui me serait payé ,je leur ai dit m...e (car j'avais refusé de signer leur contrat ,j'etais en periode d'essai libre) ,leur souhait était de ramasser le broutard la semaine de leur choix ,àl'heure qui leur convenait le mieux ,de le peser quand ils avaient le temps ,de fixer le prix en fonction d'une grille interne à la coop-groupement une fois le veau ramassé
Fin du
A ce jour je vends à qui je veux ,quand je veux et de meme pour mes achats et ainsi les cours de la viande actuels suffisent à me faire vivre de mon travail (car il n'y a pas de - sur mes factures de vente ou de + sur mes fact d'achats)
J'avais tenté avec une coop(soi disant geree par des agris) ,ils voulaient prendre mes broutards sans me dire le prix qui me serait payé ,je leur ai dit m...e (car j'avais refusé de signer leur contrat ,j'etais en periode d'essai libre) ,leur souhait était de ramasser le broutard la semaine de leur choix ,àl'heure qui leur convenait le mieux ,de le peser quand ils avaient le temps ,de fixer le prix en fonction d'une grille interne à la coop-groupement une fois le veau ramassé
Fin du
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
a priori la demande du prêt de trésorerie sera simple a remplir
juste une feuille A4 avec coordonnées
ca serai basé sur ce que l on a touché en octobre 2014
attention , ceux qui ont changé de statut ( changement de numero de pacage ) depuis le 15/05/2014 auront un montant forfaitaire a l hectare ( combien ? 100 € /ha ? )
juste une feuille A4 avec coordonnées
ca serai basé sur ce que l on a touché en octobre 2014
attention , ceux qui ont changé de statut ( changement de numero de pacage ) depuis le 15/05/2014 auront un montant forfaitaire a l hectare ( combien ? 100 € /ha ? )
Invité- Invité
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Encore une nouvelle façon de simplifier.
Seb 77- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
le formulaire de demande de trésorerie devrait être disponible lundi sur telepac
Invité- Invité
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
L'agriculture un métier d'avenir ?
Nous sommes des pantins ,tenus par les fils de l'administration .
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eleveur50- + membre techno +
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normandie centre manche
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
quand même préventive notre administration !
pit59- + membre techno +
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les brouckes
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
bein ça bouge un peu en ce moment...alors pas de vague, pas de vague...
Invité- Invité
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
c'est moi qui n'ai pas tout bien lu parce que 0.55 euros par tranche de 100 euros touches en 2014 ça va pas faire lourd
k110- + membre techno +
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ardennes
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
k110 a écrit:c'est moi qui n'ai pas tout bien lu parce que 0.55 euros par tranche de 100 euros touches en 2014 ça va pas faire lourd
mais non c'est le calculs de "minimis" un règlement débile de l'union européenne qui veut que c'est considéré comme une aide supplémentaire ( les intérêts ). le calculs de minimis se fait comme tu as dit 0,55euros pour 100 euros touchés.
Et tu n' a pas le droit de dépasser 15000e de minimis sur les trois derniers exercices .
En tous cas , chapeau l'union européenne, nous pondre 3 pages sur les minimis dont on n'a strictement rien a foutre….
Invité- Invité
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Le ministère de l'Agriculture vient de mettre en ligne sur Telepac, le formulaire et la notice relatifs à la demande « d'apport de trésorerie ». Le formulaire est aussi disponible en DDT(M) où il devra être retourné - sur papier uniquement - au plus tard le 20 août.
sevi- + membre techno +
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basse normandie
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Merci sevi, c'est le message d 'adblue
pit59- + membre techno +
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les brouckes
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
on a rien à perdre à demander cette avance de trésorerie ?
wild- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
je comprend rien
wild- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
wild a écrit:on a rien à perdre à demander cette avance de trésorerie ?
Non rien a perdre.
Si tu as les moyens d'attendre Décembre tu peux ne pas l'envoyer.
Robust- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
des choix pas simples
Arthur H- + Membre Accro +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
bienvenue au club!
je connais le minimir mais pas les minimis!
philaubers- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnéephilaubers a écrit:wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
bienvenue au club!
je connais le minimir mais pas les minimis!
Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
Mais pour les producteurs bio ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Je viens de renvoyer le formulaire à la ddt.
J'avais touché une prise en charge de cotisations MSA en 2014 qui rentre dans le cadre de minimis.
J'avais touché une prise en charge de cotisations MSA en 2014 qui rentre dans le cadre de minimis.
8360.47- + membre techno +
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Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
personnellement , on pense ne pas s occuper de cette avance
on attendra le 1 décembre !
on attendra le 1 décembre !
Invité- Invité
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
gilles a écrit:C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnéephilaubers a écrit:wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
bienvenue au club!
je connais le minimir mais pas les minimis!
Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
Mais pour les producteurs bio ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre
merci.
en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.
philaubers- + membre techno +
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Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
philaubers a écrit:gilles a écrit:C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnéephilaubers a écrit:wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
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Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
Mais pour les producteurs bio ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre
merci.
en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.
Remboursement de l'ex-TIPP par exemple. T'es pas concerné
Robust- + membre techno +
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
je croyais que ça devais être simple a remplir
bibi43- + membre techno +
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haute loire
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
Robust a écrit:philaubers a écrit:gilles a écrit:C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnéephilaubers a écrit:wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
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Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
Mais pour les producteurs bio ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre
merci.
en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.
Remboursement de l'ex-TIPP par exemple. T'es pas concerné
si!
ça devient compliqué leur bazar!
philaubers- + membre techno +
- Messages : 25802
Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre
philaubers a écrit:wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien
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et les mini miss
ADBLUE- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
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