PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

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Réforme de la Pac

Une « aide de trésorerie » en octobre (F. Hollande)

Publié le jeudi 28 mai 2015 -



A l'occasion d'un déplacement à Limoges sur la ruralité et la réforme territoriale, le 28 mai, François Hollande a confirmé le report au 15 juin 2015 de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2015.



Trois semaines de plus avaient déjà été accordées (9 juin au lieu du 15 mai). « Mais, comme c'est souvent le cas en France, un délai supplémentaire a été demandé. Nous avons des contraintes, mais j'ai accepté. Jusqu'au 15 juin dernier délai ».



Le délai est imposé par la Commission européenne, mais un autre report pourrait aussi avoir des conséquences sur la date de versement des aides Pac. Aussi, « la France a anticipé une aide de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre. C'est particulièrement important cette année où les agriculteurs sont confrontés à une baisse des cours de la viande. Ce sont 7 milliards qui seront versées à la fin de l'année : la moitié en octobre, l'autre moitié en décembre. Je veillerai à ce que ce calendrier soit respecté ».

Robust a écrit:

philaubers a écrit:

gilles a écrit:

philaubers a écrit:

wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
je comprend rien  

bienvenue au club!
je connais le minimir mais pas les minimis!

C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnée
Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
Mais pour les producteurs bio  ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre

merci.
en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.

Remboursement de l'ex-TIPP par exemple. T'es pas concerné

assurances aléas climatique également

En plus d'etre compliquée à remplir cette demande d'avance ne sera pas à la hauteur de 2014
J'ai fait le calcul pour mon exploitation
En 2014 ,le 16/10 j'avais reçu 64% de mes aides totales
L'avance prevue pour octobre 2015 ne devrait etre que de 51%¨de ces memes aides 2014 au lieu de 64% ,il va manquer de la treso chez certains
Mais ça XB et ses copains et ses amis ministres n'en parlent pas

gilles a écrit:En plus d'etre compliquée à remplir cette demande d'avance ne sera pas à la hauteur de 2014
J'ai fait le calcul pour mon exploitation
En 2014  ,le 16/10 j'avais reçu 64% de mes aides totales
L'avance prevue pour octobre 2015 ne devrait etre que de 51%¨de ces memes aides 2014 au lieu de 64% ,il va manquer de la treso chez certains
Mais ça XB et ses copains et ses amis ministres n'en parlent pas

Pourquoi z'en parleraient ? c'est pas le but de vous rayer de la carte ?
pour l'opinion publique ça fait style "voyez on est les gentils on les aide"...
mais tout en continuant l'objectif initial...

bonsoir
ils ne peuvent pas faire comme n-1 directement !!!!!
pourquoi faire ......

farmer80 a écrit:bonsoir
ils ne peuvent pas faire comme n-1 directement !!!!!
pourquoi faire ......

Trop simple pour un ministre ou un haut fonctionnaire

ben eux ils n ont pas besoin d avance
nous si

gilles a écrit:En plus d'etre compliquée à remplir cette demande d'avance ne sera pas à la hauteur de 2014
J'ai fait le calcul pour mon exploitation
En 2014  ,le 16/10 j'avais reçu 64% de mes aides totales
L'avance prevue pour octobre 2015 ne devrait etre que de 51%¨de ces memes aides 2014 au lieu de 64% ,il va manquer de la treso chez certains
Mais ça XB et ses copains et ses amis ministres n'en parlent pas

même sur ton total il va t en manquer ......

on en reparle en décembre !

carlo s a écrit:

gilles a écrit:En plus d'etre compliquée à remplir cette demande d'avance ne sera pas à la hauteur de 2014
J'ai fait le calcul pour mon exploitation
En 2014  ,le 16/10 j'avais reçu 64% de mes aides totales
L'avance prevue pour octobre 2015 ne devrait etre que de 51%¨de ces memes aides 2014 au lieu de 64% ,il va manquer de la treso chez certains
Mais ça XB et ses copains et ses amis ministres n'en parlent pas

même sur ton total il va t en manquer ......

on en reparle en décembre !

Oh oui ,il y a une reduction de 9% sur toutes les aides , qui n'est pas encore apparue dans les previsions pour ne pas trop alarmer mais elle arrivera (sous quelle forme ?) avant le paiement du solde en 2016

le but c est toutes les DPB à 250 e .....

y a des éleveurs par ici qui non pas encore calculé ....

carlo s a écrit:le but c est toutes les DPB à 250 e .....

y a des éleveurs par ici qui non pas encore calculé ....

Moi je vote pour .......................... nos dpb sont à 190

pinocio a écrit:

carlo s a écrit:le but c est toutes les DPB à 250 e .....

y a des éleveurs par ici qui non pas encore calculé ....

Moi je vote pour .......................... nos dpb sont à 190

c est le but ....

déshabillé paul pour habillé jacques

jusque les 52 premiers ha

il ne serait pas plus judicieux de faire un court terme a la banque ,part tranche de 10000 c'est combien les frais ?

carlo s a écrit:.

y a des éleveurs par ici qui non pas encore calculé ....

pas d’avenir pas de projet

le comptable me parle de 40% de 2014 à partir du 01/10/2015

j'ai demandé la moitié des aides à ma banque pour fin aout
je veux pas dégager de blé tout de suite a pas cher en coop

Tipp et tigcn dans mon cas. Va falloir prendre le temps de décortiquer ce truc.

cornol a écrit:le comptable me parle de 40% de 2014 à partir du 01/10/2015

Pour les DPU c'est 40% du total ,pour les autres aides les taux sont differents

je vais demander, je verrai bien ce qu'ils verseront

c'est compliqué pour demander l'aide ou pas ?

un doc à remplir où il faut aussi indiquer les minimis obtenus depuis 2 ans ( tjs selon le comptable)

Faudra chercher à la DDT et aux impots pour trouver tes chiffres de minimis pour 2013-14-15

nous avons retrouvés le montant des minimis dans un doc de la msa
toujours selon le comptable, au delà de 15000 euros d'aide minimis, il n'y aura pas d'avance PAC

Vive la simplification administrative, encore des documents supplémentaires à remplir pour toucher moins qu'avant.Mais bon comme tout le monde est content c'est pas près de bouger.

cornol a écrit:nous avons retrouvés le montant des minimis dans un doc de la msa
toujours selon le comptable, au delà de 15000 euros d'aide minimis, il n'y aura pas d'avance PAC

de quel document msa tu parles ?

Simplification administrative à la française ; ah les énarques !!!
On ne change pas les bonnes vieilles habitudes , des fois que le shimlblic avance un trop vite !!!

la semaine prochaine,je vais a la ddt avec mon collègue,il se démerderons

wild a écrit:

cornol a écrit:nous avons retrouvés le montant des minimis dans un doc de la msa
toujours selon le comptable, au delà de 15000 euros d'aide minimis, il n'y aura pas d'avance PAC

de quel document msa tu parles ?

un doc msa, il faut sans doute leur demander, qui reprend
- la raison sociale
-n° pacage
-n° siret
-la situation de l'exploitation à la date (à laquelle tu fais la demande ?) au regard des aides " de minimis "

j'ai pas demandé la (le pack) (s) rien dans les coui..es ! il manque un homme dans l'histoire .

Trop compliqué pour moi je laisse tomber

ADBLUE a écrit:Trop compliqué pour moi je laisse tomber

et bien il vont ce dire qu'on n'a pas besoin ,au contraire il faut allé les voir ,les appelé,rien que pr les emmerdés

bibi43 a écrit:

ADBLUE a écrit:Trop compliqué pour moi je laisse tomber

et bien il vont ce dire qu'on n'a pas besoin ,au contraire il faut allé les voir ,les appelé,rien que pr les emmerdés  

Oui si tout le monde les appellent au + vite plusieurs fois ,ils feront remonter au ministère que l'ATR est trop compliquée et le ministre supprimera tout et donnera à tous le montant reçu le 16/10/14
Si la moitié des agris ne demandent pas l'ATR ,ils supprimeront définitivement les versements d'octobre et tout sera versé en decembre

ADBLUE a écrit:Trop compliqué pour moi je laisse tomber

c'est justement le but recherché...ne rentre pas dans leur jeu...

il vaut mieux allez voir son banquier pour faire un  court terme  et payer un peu d interets ( vu les tx actuellement c'est pas la mort ) qu'allez voir son comptable pour essayer de remplir le cerfa ( au passage il te prendra 100 € pour le temps passé )
Ensuite, en faisant la demande de l'administration , tu t engages a accepter un contole supplémentaire pendant 10 ans  ( ben  oui , faut bien occuper les fonctionnaires de la ddtm vu qu'il y a de moins en moins de fermes !!!

tiens,
pour voir , pour ceux qui on fait faire leur dossier pac par un prestataire ( centre comptable , groupement ou autres )  combien ils ont pris pour le temps  passé ?

Gibus 29 a écrit:il vaut mieux allez voir son banquier pour faire un  court terme  et payer un peu d interets ( vu les tx actuellement c'est pas la mort ) qu'allez voir son comptable pour essayer de remplir le cerfa ( au passage il te prendra 100 € pour le temps passé )
Ensuite, en faisant la demande de l'administration , tu t engages a accepter un contole supplémentaire pendant 10 ans  ( ben  oui , faut bien occuper les fonctionnaires de la ddtm vu qu'il y a de moins en moins de fermes !!!

tu es sûr

petite question:
si on ne veut pas de l'avance de trésorerie en octobre pas besoin de remplir se formulaire si j'ai bien compris.

DOMINO2 a écrit:petite question:
si on ne veut pas de l'avance de trésorerie  en octobre pas besoin de  remplir se formulaire si j'ai bien compris.

tout à fait, la question à laquelle je n'ai tjs pas de réponse : quand sera versé le solde si on demande l'avance ou la totalité si on ne demande pas l'avance ? ( y aura-t-il une différence de traitement si on demande l'avance ?)

pinocio a écrit:

carlo s a écrit:le but c est toutes les DPB à 250 e .....

y a des éleveurs par ici qui non pas encore calculé ....

Moi je vote pour .......................... nos dpb sont à 190

Moi, je vote pour les DPB à 0 €....,,..

cornol a écrit:

DOMINO2 a écrit:petite question:
si on ne veut pas de l'avance de trésorerie  en octobre pas besoin de  remplir se formulaire si j'ai bien compris.

tout à fait, la question à laquelle je n'ai tjs pas de réponse : quand sera versé le solde si on demande l'avance ou la totalité si on ne demande pas l'avance ? ( y aura-t-il une différence de traitement si on demande l'avance ?)

je trouve deja le terme inaproprié
une avance de trésorerie s effectue vie une banque
l état est occupé d effectuer un sondage !!!!!!!!!!!
qui restera sous sa tute.lle

Vu la conjoncture actuelle ils vont pas être chiants.

Pacage - Siret - 1 croix dans "j' atteste sur l' honneur ne pas avoir reçu ni demandé de minimis" - signature.

C' est quand même assez simple

en faite c'est très simple

ça va couter un timbre

Super sympa la DDT du 43 ,elle supprime les complications pour remplir les minimis
Est ce le cas dans d'autres départements ?

gilles a écrit:Super sympa la DDT du 43 ,elle supprime les complications pour remplir les minimis
Est ce le cas dans d'autres départements ?

en faite ,le courrier je l'ai reçus samedi et avec les moissons ,etc ... ?le dimanche repos

je n'ai jamais trouvé une DDTM sympa...

pour les gaec chaque associé doit faire une déclaration , pour le coup dans la première ligne on met le nom du gaec ou le nom de chaque associé ?

gilles a écrit:Super sympa la DDT du 43 ,elle supprime les complications pour remplir les minimis
Est ce le cas dans d'autres départements ?

Dans le 89 aussi ... mais il est bien écrit " Vous restez le seul responsable de la liste des aides " de minimis " que vous renseignez dans le formulaire "

ne vous prenez pas la tete: vous signer et rien en minimis…

pourrons pas tout contrôler…

+1     la  plupart des agriculteurs  n ont pas  reçu beaucoup d aides  de minimis (  remboursement  tipp , subvention  assurance climatique )

par  contre  ceux  qui ont reçu des aides FAC ( agriculteur en difficulté ) ,  des  prises en charges de la part de la msa  , des crédits d impôts pour remplacement  et  des crédits d impôts pour l agriculture biologique   peuvent  etre  concernés !!


la plupart des centre de gestion  vont  proposer  de  remplir  le  formulaire   et  il n y aura plus  qu a le  signer !

philaubers a écrit:je n'ai jamais trouvé une DDTM sympa...

Tout comme la MSA, si on avait un référendum comme les grecs pas sûr que tous ces organismes existeraient encore, vive la démocratie!!!