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    legislation sur l entretien des terres non cultivées

    5 participants

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    legislation sur l entretien des terres non cultivées  Empty legislation sur l entretien des terres non cultivées

    Message par Arthur H Lun 29 Juin 2015 - 22:51

    voila , j ai un voisin qui ne touche plus a ces sols ( il ne fait pas de bio)
    il fait rien , mais les chardons envahissent les friches , je voudrais savoir si un maire peu faire quelque chose ?
    l a DDT ne sait pas quoi faire ( il ne demande pas aides )
    merci de vos idées

    Arthur H
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    Message par pascal Lun 29 Juin 2015 - 22:54

    pour les chardons ca fait objet d'arrèté préfectoral, qui oblige à les détruire avant floraison!!!! : victoire : victoire
    pascal
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    legislation sur l entretien des terres non cultivées  Empty Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées

    Message par ced51 Lun 29 Juin 2015 - 22:56

    Dans la plupart des départements existe un arrêté préfectoral qui interdit la monté à graines chardons.
    Si c'est le cas dans ton département 2 solutions:
    -Voir avec le Maire.
    -Voir avec la gendarmerie.

    Le problème c'est qu'aujourd'hui, les écolos sont souvent plus fort que la loi...


    EDIT: grillé par Pascal
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    Message par pascal Lun 29 Juin 2015 - 23:02

    ca depend , si tu porte plainte à ta mairie plus gendarmerie, ca beau etre des chardons d' ecolos, ca rentre dans l'ordre, mes parents l'ont fait l'année dernière avec un couple d'écolos comme voisins!!!! : victoire : victoire
    pascal
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    Message par jean-pierre-45 Lun 29 Juin 2015 - 23:30

    pas évident et de plus en plus fréquent ce genre de problème
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    Message par sebast Lun 29 Juin 2015 - 23:40

    Pour les chardons, si tu balances ton voisin, tu as intérêt d'être nikel, lui a le droit d'en avoir 100 en fleur, mais toi, c'est 0, je dirai même 0.
    sebast
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    Message par pascal Lun 29 Juin 2015 - 23:43

    c'est comme toute chose avant de verbaliser ils font un bon rappel à la loi!!! : victoire : victoire : victoire
    pascal
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