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legislation sur l entretien des terres non cultivées
5 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Cultures et tours de plaines :: Etat sanitaire des cultures
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legislation sur l entretien des terres non cultivées
voila , j ai un voisin qui ne touche plus a ces sols ( il ne fait pas de bio)
il fait rien , mais les chardons envahissent les friches , je voudrais savoir si un maire peu faire quelque chose ?
l a DDT ne sait pas quoi faire ( il ne demande pas aides )
merci de vos idées
il fait rien , mais les chardons envahissent les friches , je voudrais savoir si un maire peu faire quelque chose ?
l a DDT ne sait pas quoi faire ( il ne demande pas aides )
merci de vos idées
Arthur H- + Membre Accro +
- Messages : 230
Date d'inscription : 19/06/2015
Age : 36
Dordives
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
pour les chardons ca fait objet d'arrèté préfectoral, qui oblige à les détruire avant floraison!!!!
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49
partout et nulle part!!!
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
Dans la plupart des départements existe un arrêté préfectoral qui interdit la monté à graines chardons.
Si c'est le cas dans ton département 2 solutions:
-Voir avec le Maire.
-Voir avec la gendarmerie.
Le problème c'est qu'aujourd'hui, les écolos sont souvent plus fort que la loi...
EDIT: grillé par Pascal
Si c'est le cas dans ton département 2 solutions:
-Voir avec le Maire.
-Voir avec la gendarmerie.
Le problème c'est qu'aujourd'hui, les écolos sont souvent plus fort que la loi...
EDIT: grillé par Pascal
ced51- + membre techno +
- Messages : 3185
Date d'inscription : 11/05/2014
Age : 41
Au pays du Champagne
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
ca depend , si tu porte plainte à ta mairie plus gendarmerie, ca beau etre des chardons d' ecolos, ca rentre dans l'ordre, mes parents l'ont fait l'année dernière avec un couple d'écolos comme voisins!!!!
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49
partout et nulle part!!!
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
pas évident et de plus en plus fréquent ce genre de problème
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
Pour les chardons, si tu balances ton voisin, tu as intérêt d'être nikel, lui a le droit d'en avoir 100 en fleur, mais toi, c'est 0, je dirai même 0.
sebast- + membre techno +
- département : 59
Messages : 574
Date d'inscription : 05/08/2012
Age : 48
nord
Re: legislation sur l entretien des terres non cultivées
c'est comme toute chose avant de verbaliser ils font un bon rappel à la loi!!!
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49
partout et nulle part!!!
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