Suppression du forfait agricole

On en est où?
Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer exactement ce que cela va changer concrètement ?

Merci

c'est pas un malheur!

c'était a prévoir ,il devenait deconnecté de la réalité depuis quelques années !
je suis passé au réel l'année derniere vu les montants qu'il me trouvait !

Sparthakus a écrit:c'est pas un  malheur!

Ah bon ? j'y suis toujours, et tout le monde me dit d'y rester

pathfinder a écrit:c'était a prévoir ,il devenait deconnecté de la réalité depuis quelques années !
je suis passé au réel l'année derniere vu les montants qu'il me trouvait !

Pourquoi, maintenant, il va être connecté avec la réalité ?

que l'on paye de la compta ou de la taxe c'est de l'argent perdu

Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera  vraisemblablement : revenu agricole pour la msa et le fisc = 16% (13%*1,20) du chiffre d'affaire et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000

gilles a écrit:Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera  vraisemblablement : revenu agricole pour la msa et le fisc = 16% (13%*1,25) du chiffre d'affaire et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000

C'est quoi le but, c'est de faire disparaitre des petits agris plus vite?

Il faut dire qu'on avait déjà un dossier fantastique, les cotisants solidaires. C'est à dire que ceux qui n'ont pas une surface suffisante paye des cotisations sociales sans en avoir aucun retour (assurance maladie, retraite...).

lubrano a écrit:

pathfinder a écrit:c'était a prévoir ,il devenait deconnecté de la réalité depuis quelques années !
je suis passé au réel l'année derniere vu les montants qu'il me trouvait !

Pourquoi, maintenant, il va être connecté avec la réalité ?

il y a une dizaine d'années c'était interessant car tes activités agricole(prestation de service,entraide) ne rentrait pas dans ton revenu !
pour mon cas le passage au réel oblige a un centre de gestion ou comptable privé avec un certain cout mais qui est largement payé avec l'economie de msa !
de plus tu amortie tes investissements alors qu au forfait non, sans compter la majoration de 20% de l impot sur le revenu !

lubrano a écrit:

gilles a écrit:Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera  vraisemblablement : revenu agricole pour la msa et le fisc = 16% (13%*1,25) du chiffre d'affaire et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000

C'est quoi le but, c'est de faire disparaitre des petits agris plus vite?

Oui certainement et c'est cautionné par la Conf et le Modef et les 2 autres bien sur
Et le depart est l'envie de faire des calculs et des reunions en moins de la part des impots (pour y avoir assisté ,je peux te dire que la fixation du forfait était un peu folklorique ,comme dans un marché entre le paysan et le marchand de vaches+1 juge pour officialiser la negociation)
Après celui qui arrive à faire un revenu>16% de son CA aura encore interet à y rester ;car passer au reel et payer chèrement un comptable en croyant qu'il va faire disparaitre des revenus est pure foutaise ,avec les impots rien ne se perd ,toutes les déductions se retrouvent un jour

Il s'agit effectivement d'une modification (afin de toucher encore plus de monde, évidemment) et non d'une suppression.

Est-ce intéressant de passer au réel quand on a une petite exploitation ?

Il faut comparer le revenu trouvé par les impot+20% et le revenu reel que tu sors en appliquant les regles comptables du reel
Mais attention le forfait 2016 va sérieusement monter pour beaucoup ,il est prevu 16% de ton CA (HT ou TTC ,je ne sais pas)

meme au réel ,tu as un montant minimum de msa a payer,que tu ai fait du revenu ou pas ,donc a voir si l option est interessante !

pathfinder a écrit:meme au réel ,tu as un montant minimum de msa a payer,que tu ai fait du revenu ou pas ,donc a voir si l option est interessante !

Regarde aussi les frais de comptabilité supplémentaires

oui j ai oublié de l'écrire pour la compta ,je l ai fais en 2014 est je ne regrette pas !

gilles a écrit:Il faut comparer le revenu trouvé par les impot+20% et le revenu reel que tu sors en appliquant les regles comptables du reel
Mais attention le forfait 2016 va sérieusement monter pour beaucoup ,il est prevu 16% de ton CA (HT ou TTC ,je ne sais pas)

le forfait est basé sur un calcul a l hectare et non sur le chiffre d'affaires !

gilles a écrit:Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera  vraisemblablement : revenu agricole pour la msa et le fisc = 16% (13%*1,20) du chiffre d'affaire et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000

ça y est c'est fait 82500, et retroactif sur deux ans.......

bruce 17 a écrit:

gilles a écrit:Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera  vraisemblablement : revenu agricole pour la msa et le fisc = 16% (13%*1,20) du chiffre d'affaire et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000

ça y est c'est fait 82500, et retroactif sur deux ans.......

Retroactif

16 % du CA, c'est le système des auto entrepreneurs.

[



Retroactif [/quote]


moyenne chiffre d affaire des 3 dernières années !

cas.soc a écrit:

pathfinder a écrit:meme au réel ,tu as un montant minimum de msa a payer,que tu ai fait du revenu ou pas ,donc a voir si l option est interessante !

Regarde aussi les frais de comptabilité supplémentaires

Tenir un livre de caisse n'oblige pas a passer par un comptable, un tableur excel  ou autre et très bien
http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

http://vigne.reussir.fr/actualites/le-regime-d-imposition-au-forfait-se-modernise:6AJE1CLJ.html

ça existe encore des fermes au forfait?

on va pouvoir y repasser avec les prix actuels

Sparthakus a écrit:ça existe encore des fermes au forfait?

Moi j'y suis. Mon lien réussir vigne parle de 100.000 agri, un petit 30%

dgé a écrit:on va pouvoir y repasser avec les prix actuels

puis au RSA en mm tps

j'y pensais plus, et en plus à la prime pour l'emploi

Sparthakus a écrit:

dgé a écrit:on va pouvoir y repasser avec les prix actuels

puis au RSA en mm tps

mes pauvre

Titi a écrit:

Sparthakus a écrit:ça existe encore des fermes au forfait?

Moi j'y suis. Mon lien réussir vigne parle de 100.000 agri, un petit 30%

ma femme a une activité au forfait ,elle n'est pas en plein temps a st boulot et il y en d'autres

bruce 17 a écrit:

gilles a écrit:Non ,il n'est pas supprimé
Il est modifié pour imposer plus les agris avec des petites fermes
Ce sera plus simple à calculer
Ce sera   revenu agricole pour la msa et le fisc = 16,25% (13%*1,25) du chiffre d'affaire (13% en passant par un comptable agréé ) et le plafond pour rester au forfait passerait à 82000 82200

ça y est c'est fait 82500, et retroactif sur deux ans......

sur le site des impots c'est 82200 HT et aucune retroactivité ,le nouveau forfait commence le 1/1/2016 et sera pleinement appliqué en 2019 pour MSA et impot
Nouveauté :les agris au forfait vont relever du regime des + values exonerees comme certains au reel sur les ventes d"actifs immobilisés" (matos ,vaches ,taureaux ,tous les animaux reproducteurs...)[/quote]

dgé a écrit:j'y pensais plus, et en plus à la prime pour l'emploi

Avec les prime il faut être prudent. 300 €/Ha de PAC, c'est quoi.

C'est vrai que çà permet de faire tourner tout le système qui tourne autour à ceci prêt qu'il y a des activités ou celui qui fait tourner la roue le fait à l’œil malgré les aides.

marie70 a écrit:[



Retroactif

moyenne chiffre d affaire des 3 dernières années !
[/quote]
c'est ma comptable qui m'a affirmer cela,!!!et cela fait deja 20 ans que l'on est ensemble

Ta chère comptable depuis 20 ans doit retourner se renseigner au centre des impots ,c'est peut etre son patron qui lui a donner les mauvaises infos
Voici l'article 64B officiel au 7/2/2016
lien 1

lien 2

voici l article sur le forfait

A : Régimes d'imposition


Article 69 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 33


I. Lorsque la moyenne des recettes d'un exploitant agricole, pour l'ensemble de ses exploitations, dépasse 82 200 €, hors taxes, sur trois années consécutives, l'intéressé est obligatoirement imposé d'après un régime réel d'imposition à compter de l'imposition des revenus de la première année suivant la période triennale considérée.

II. Un régime simplifié d'imposition s'applique aux petits et moyens exploitants agricoles relevant de l'impôt sur le revenu :

a. Sur option, aux exploitants normalement placés sous le régime prévu à l'article 64 bis ;

b. De plein droit, aux autres exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur trois années consécutives, n'excède pas 350 000 €, hors taxes.

III. En cas de dépassement de la limite mentionnée au b du II, les intéressés sont soumis de plein droit au régime réel normal d'imposition à compter du premier exercice suivant la période triennale considérée.

Les deux catégories d'exploitants prévues au II ainsi que celles soumises au régime simplifié d'imposition en application de l'article 69 C peuvent opter pour le régime réel normal.

IV. Les options mentionnées au a du II et au deuxième alinéa du III doivent être formulées dans le délai de déclaration des résultats, de l'année ou de l'exercice précédant celui au titre duquel elles s'appliquent.

Pour les exploitants qui désirent opter pour un régime réel d'imposition dès leur premier exercice d'activité, l'option doit être exercée dans un délai de quatre mois à compter de la date du début de l'activité. Toutefois, lorsque la durée du premier exercice est inférieure à quatre mois, l'option doit être exercée au plus tard à la date de clôture de cet exercice.

V. Les recettes à retenir pour l'appréciation des limites prévues au b du II correspondent aux créances acquises déterminées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38.

VI.-Les seuils mentionnés aux I et II sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et sont arrondis, respectivement, à la centaine d'euros la plus proche et au millier d'euros le plus proche.

Pour l'application des dispositions du présent article et des II et IV de l'article 151 septies, les recettes provenant d'opérations d'élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq.

NOTA : Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016. Les premières révisions triennales mentionnées au VI de l'article 69 du code général des impôts prennent effet à compter du 1er janvier 2017.


le  forfait est  calculé a partir de la moyenne du chiffre d affaire des 3 dernières années
avec l augmentation du plafond , c est plutôt favorable !

Là c'est l'article sur le reel simplifié ,celui pour le forfait est le 64 bis

On est passé au "réel simplifié" et pour cela la comptable demande de faire expertiser le matériel ( plutôt vieux...) et les bâtiments afin d'avoir une valeur officielle .
Qui peut faire ça, un notaire,huissier ? Et pour quel coût ?

chambre d'agriculture , une journee de boulot
environs 1000 euros ça ,c'est uniquement pour les batiments
pour le materiel demande au concessionnaire local

Lolo88 a écrit:chambre d'agriculture , une journee de boulot
environs 1000 euros  ça ,c'est uniquement pour les batiments
pour le materiel demande au concessionnaire local

1 000 €/jour, il faut mieux travailler à la chambre que de travail la terre.

un expert agricole

moi je l'ai fait ya 2 ans pour la reprise de la ferme a mon pere

c'etait 400€

Manoel a écrit:On est passé au "réel simplifié" et pour cela la comptable demande de faire expertiser le matériel ( plutôt vieux...) et les bâtiments afin d'avoir une valeur officielle .
Qui peut faire ça, un notaire,huissier ?   Et pour quel coût ?

As tu verifié auprés des impots qu'il faut une expertise officielle ? car dit par le comptable c'est à verifier
Tu es passé au reel simplifié car ton CA était nettement superieur à 82000 ht en moy sur 2016-15-14 ?

Manoel a écrit:On est passé au "réel simplifié" et pour cela la comptable demande de faire expertiser le matériel ( plutôt vieux...) et les bâtiments afin d'avoir une valeur officielle .
Qui peut faire ça, un notaire,huissier ?   Et pour quel coût ?

change de comptable !