prime d activité 2016

par Invité Lun 21 Déc 2015 - 15:31

Rappel du premier message :

au 1 janvier la prime pour l emploi est remplacée par la prime d activité
pour l obtenir il faudra remplir un formulaire MSA début janvier
c est ouvert aux agriculteurs sous réserve d un plafond de revenu du foyer

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/revenus-modestes-etes-vous-eligible-au-nouveau-dispositif-de-la-prime-dactivite-1,0,191111332.html

par **GRUMPY** Ven 15 Jan 2016 - 13:42

marie70 a écrit:en ces temps difficiles , la prime d activité peut aider a passer le cap !!

par exemple un couple avec 3 enfants avec madame mère au foyer et monsieur agriculteur avec 1000 € par mois peut espérer avoir 500 € par mois

Ce n'était pas mon propos, je n'ai pas porté de jugement sur la nécessité ou non en règle générale.

Mon intervention se limitait à un cas particulier, et pour une question de formes (je ne connais pas le fond).

par Invité Ven 15 Jan 2016 - 13:52

c est malheureusement le souci , aucun droit , idem pour le RSA
Ressources Montant de la prime d'activité
0,25 Smic 185 €
0,5 Smic 246 €
0,6 Smic 222 €
0,7 Smic 199 €
0,75 Smic 188 €
0,8 Smic 176 €
0,9 Smic 136 €
Smic 132 €
1,1 Smic 105 €
1,2 Smic 60 €
1,3 Smic 15 €
1,4 Smic 0 €

avec un bonus pour les personnes a charge , parent isolé , locataire de son logement , etc ...

pour le calcul c est dernier revenu BA connu /12
revenu du capital n-1 /12
pour les revenus fonciers ( fermage , location ) , pas eu de réponse !!
la personne de la MSA ne comprenait même pas que l on pouvait avoir des revenus locatifs ( et parfois supérieur aux revenus du travail ! )

par **gilles** Ven 15 Jan 2016 - 13:55

GRUMPY a écrit:
gilles a écrit:

Effectivement je viens de faire la simulation qui n'est que prevue pour les salariés
Ensuite sur conseil d'un agent MSA ,j'ai fait ma declaration en tant que NSA sans valider ,ce qui permet de faire des simulations pour NSA et la surprise la simulation me donne moitié moins qu'un salarié avec les memes revenus
=>encore une prime qui n'est pas equitable selon les statuts ,comme le RSA
Seule consolation ,la prime d'activité serait superieure à la defunte prime à l'emploi

Qu'est ce qu'on peut se marrer quelques fois!
Mr @gilles, au travers de vos écrits, ~~vous fustigez vos collègues qui investissent trop~~, qui investissent dans des trucs non rentabilisés , ont des coûts de production trop élevés, dont les exploitations grandissent trop et se plaignent , qui font les mauvais choix...etc...
Dans le même temps, vous mettez en avant vos choix, votre système, l'excellente santé de votre exploitation et les revenus que vous en tirez.
Dont acte.
Alors, que faites vous à rechercher s'il n'y aurait pas 4 sous à tirer d'une possible prime d'activité?

@ Grumpy :ce n'est pas la peine d'employer le vous
Je pense que je fais comme tout bon français qui se respecte et si ça fait 1/2 mois de salaire en plus ,pourquoi se priver ,la PA donne moins de travail que 4 vaches ou 4 ha de plus
Je n'ai jamais critiqué ceux qui font des montages de société ou qui utilisent les lois françaises pour avoir plus ,je dis BRAVO à eux ,par contre c'est vrai ,je ne suis pas d'accord avec ceux qui se plaignent alors qu'ils pourraient ameliorer leur situation

Je rappelle que la prime d'activité est faite pour ceux qui sont actifs et denonce juste qu'elle ne sera pas la même pour un salarié et un agriculteur à revenu egal

par Invité Ven 15 Jan 2016 - 15:43

on a appelé la MSA pour avoir quelques éclaircissements !
et bien , ils n en savent pas plus que nous !
et ils ne comprennent pas pourquoi la simulation ne donne pas le même résultat que lors de la demande internet ( bien sur avec les mêmes données )
peut être qu il faudra remplir une demande papier pour obtenir quelques choses !!

PS : on a essayé en changeant les chiffres lors de la demande et pareil " non admissible " alors que la simulation donne droit a la PA

par **Le corrézien** Ven 15 Jan 2016 - 22:45

GRUMPY a écrit:
gilles a écrit:

Effectivement je viens de faire la simulation qui n'est que prevue pour les salariés
Ensuite sur conseil d'un agent MSA ,j'ai fait ma declaration en tant que NSA sans valider ,ce qui permet de faire des simulations pour NSA et la surprise la simulation me donne moitié moins qu'un salarié avec les memes revenus
=>encore une prime qui n'est pas equitable selon les statuts ,comme le RSA
Seule consolation ,la prime d'activité serait superieure à la defunte prime à l'emploi

Qu'est ce qu'on peut se marrer quelques fois!
Mr @gilles, au travers de vos écrits, vous fustigez vos collègues qui investissent trop, ont des coûts de production trop élevés, dont les exploitations grandissent trop, qui font les mauvais choix...etc...
Dans le même temps, vous mettez en avant vos choix, votre système, l'excellente santé de votre exploitation et les revenus que vous en tirez.
Dont acte.
Alors, que faites vous à rechercher s'il n'y aurait pas 4 sous à tirer d'une possible prime d'activité?

Vraiment minable comme commentaire ça ... Je préfère largement que cette prime d'activité aille a une personne comme Gilles plutôt qu'à un glandeur qui profite du système

par **dgé** Ven 15 Jan 2016 - 22:47

et tu crois que t'a mieux à prendre les salariés comme glandeurs : ha

par **Le corrézien** Ven 15 Jan 2016 - 22:52

Désolais dge , grumpy critique Gilles a cause qu'il veut demander cette prime... Et pourquoi pas !!! Ce serait plus justifier que tout ces glandeurs qui restent chez eux tranquillou et qui vivent comme des pacha au frais de la princesse ... Après tu en pense ce que tu veux dge !!!

par **GRUMPY** Ven 15 Jan 2016 - 23:01

Le corrézien a écrit:Désolais dge , grumpy critique Gilles a cause qu'il veut demander cette prime... Et pourquoi pas !!! Ce serait plus justifier que tout ces glandeurs qui restent chez eux tranquillou et qui vivent comme des pacha au frais de la princesse ... Après tu en pense ce que tu veux dge !!!

Tu n'as pas compris le sens de mon intervention.
Sur le fond, je ne critique pas plus gilles que Pierre, Paul ou Jacques ou un autre, qu'il soit agriculteur ou évèque.
Sur le fond toujours, je ne connais pas vos situations personnelles pour avoir un avis.

Sur la forme, dans le cas de @gilles, nous sommes face à un forumeur qui dit "avoir la bonne méthode" pour que son exploitation soit rentable, qq soit la conjoncture. C'est donc pour cela que je me suis permis cette remarque.....

par **Le corrézien** Ven 15 Jan 2016 - 23:13

Certes tu as un peu raison , il défend son systeme d'éleveur en zone de montagne en limitant au max ses achats en appro. Il ne pratique pas une agriculture industriel lui. Donc s'il peux avoir un petit bonus à prendre tant mieux pour lui . Etre éleveur en zone montagne n'a rien à voir avec un cerealier en Beauce ...
Perso j'ai fait le simulation par curiosité , j'aurai le droit à 12€ par mois, le debut de la fortune...pas envi de m'embêter pour ca

par **gilles** Ven 15 Jan 2016 - 23:34

On se calme cool

Je comprends tout à fait le doute soulevé par Grumpy ,comment faire du revenu et pouvoir regarder la PA
Les montages ,la gestion servent à ça entre autres
Etre éleveur en zone montagne n'a rien à voir avec un cerealier en Beauce :réfléchi

qui aura le plus de PA en 2016 vu les cours du blé ? seule la MSA le saura fin 2016

par Invité Sam 16 Jan 2016 - 9:02

GRUMPY a écrit:
Le corrézien a écrit:Désolais dge , grumpy critique Gilles a cause qu'il veut demander cette prime... Et pourquoi pas !!! Ce serait plus justifier que tout ces glandeurs qui restent chez eux tranquillou et qui vivent comme des pacha au frais de la princesse ... Après tu en pense ce que tu veux dge !!!

Tu n'as pas compris le sens de mon intervention.
Sur le fond, je ne critique pas plus gilles que Pierre, Paul ou Jacques ou un autre, qu'il soit agriculteur ou évèque.
Sur le fond toujours, je ne connais pas vos situations personnelles pour avoir un avis.

Sur la forme, dans le cas de @gilles, nous sommes face à un forumeur qui dit "avoir la bonne méthode" pour que son exploitation soit rentable, qq soit la conjoncture. C'est donc pour cela que je me suis permis cette remarque.....

+100000000000, j'ai été aussi assez surpris de lire que Gilles puisse faire une simulation de PA, à lire tous ses écrits il est bien au dessus d'un smic net mensuel ou alors il ne compte pas en euros :réfléchi

par **gilles** Sam 16 Jan 2016 - 9:11

Le site de la MSA n'est pas reservé à ceux qui gagne pas plus d'un smig
tout agri peut y aller faire des simulalions en mettant les revenus qu'il veut
Pour voir ce que ça donne pour un agri ,il faut passer par le mode declaration et ne pas valider si on a mis de faux chiffres
Et c'est ainsi que j'ai vu qu'un salarié aura plus qu'un agri à revenu egal

Pinocio ,je ne compte plus en anciens francs ,il me faudrait trop de séparateurs de mlilliers : ha

par **Camille** Sam 16 Jan 2016 - 10:43

gilles a écrit:Le site de la MSA n'est pas reservé à ceux qui gagne pas plus d'un smig
tout agri peut y aller faire des simulalions en mettant les revenus qu'il veut
Pour voir ce que ça donne pour un agri ,il faut passer par le mode declaration et ne pas valider si on a mis de faux chiffres
Et c'est ainsi que j'ai vu qu'un salarié aura plus qu'un agri à revenu egal

Pinocio ,je ne compte plus en anciens francs ,il me faudrait trop de séparateurs de mlilliers

Et à temps de travail égal? Very Happy

C'est pas nouveau ce décalage, regarde les retraites NSA et SA mais on est censé capitaliser...

Perso je ne suis pas surprise après avoir lu un de tes posts sur tes résultats et ton mode de gestion que j'avais trouvé un peu rock'n roll du style "beaucoup de pertes d'animaux (30 à 50% des agneaux ,la plupart des brebis de reforme ,20 à 30% des veaux) (...) mais des charges reduites au neccessaire et rentable=>c'est facile de faire aussi bien il me semble"
Malgré tes charges réduites au nécessaire et rentable (sic), je ne vois pas où est la bonne gestion avec autant de pertes!
Pas difficile de faire ~~pire~~ mieux...

par **Le corrézien** Sam 16 Jan 2016 - 11:31

Je pense que s'il avait de telle perte , y'a un moment qu'il aurait mis la clef sous la porte quand meme

par **Camille** Sam 16 Jan 2016 - 12:28

Le corrézien a écrit:Je pense que s'il avait de telle perte , y'a un moment qu'il aurait mis la clef sous la porte quand meme

C'est clair qu'à ce rythme, je me lève même pas le matin! Very Happy

Chacun son modèle, visiblement gilles va très bien comme ça Very Happy

par **Le corrézien** Sam 16 Jan 2016 - 12:32

Camille a écrit:
Le corrézien a écrit:Je pense que s'il avait de telle perte , y'a un moment qu'il aurait mis la clef sous la porte quand meme
C'est clair qu'à ce rythme, je me lève même pas le matin!
Chacun son modèle, visiblement gilles va très bien comme ça

Ce que je voulais dire ce que c'est pas possible d'avoir de telle perte quand meme

par **Camille** Sam 16 Jan 2016 - 12:42

Le corrézien a écrit:
Camille a écrit:
Le corrézien a écrit:Je pense que s'il avait de telle perte , y'a un moment qu'il aurait mis la clef sous la porte quand meme
C'est clair qu'à ce rythme, je me lève même pas le matin!
Chacun son modèle, visiblement gilles va très bien comme ça

Ce que je voulais dire ce que c'est pas possible d'avoir de telle perte quand meme

A l'époque ça n'a percuté personne, je n'étais pas connectée non plus pour commenter, mais ça reste pour moi une énigme.

par **gilles** Sam 16 Jan 2016 - 13:24

Camille a écrit:
gilles a écrit:Le site de la MSA n'est pas reservé à ceux qui gagne pas plus d'un smig
tout agri peut y aller faire des simulalions en mettant les revenus qu'il veut
Pour voir ce que ça donne pour un agri ,il faut passer par le mode declaration et ne pas valider si on a mis de faux chiffres
Et c'est ainsi que j'ai vu qu'un salarié aura plus qu'un agri à revenu egal

Pinocio ,je ne compte plus en anciens francs ,il me faudrait trop de séparateurs de mlilliers
Et à temps de travail égal?
C'est pas nouveau ce décalage, regarde les retraites NSA et SA mais on est censé capitaliser...

Perso je ne suis pas surprise après avoir lu un de tes posts sur tes résultats et ~~ton mode de gestion~~ que j'avais trouvé un peu rock'n roll du style "beaucoup de pertes d'animaux (30 à 50% des agneaux ,la plupart des brebis de reforme ,20 à 30% des veaux) (...) mais des charges reduites au neccessaire et rentable=>c'est facile de faire aussi bien il me semble"
Malgré tes charges réduites au nécessaire et rentable (sic), je ne vois pas où est la bonne gestion avec autant de pertes!
Pas difficile de faire ~~pire~~ mieux...

C'est sur que si quelqu'un pouvait identifier les causes de mortalité ,je vaccinerai ou traiterai ou je ne sait quoi ,mais aucun pb ne se ressemble ou donne le temps de le soigner
Les pertes je m'en passerait ,cette annee moins de veaux morts jeunes ,mais des veaux morts subitement à 4 mois ,des vaches tombant malades et pour qui le veto dit"il n'y a rien à faire" ;pour les agneaux j'ai reduit la perte grace à ton antibio (qu'aucun veto du coin ne conseille pour ce pb et à l'age que tu m'as dit) ,pour les brebis ,je les amenent à 10 ans quand elles elevent leurs agneaux ,c'est sur que si je reformais à 6 ans comme certains préconisent ,je les vendraient (20€ comme un petit veau laitier) pour les remplacer par des agnelles (d'une valeur de vente de 120€)
Mon système tourne bien malgré les pertes et lorsqu'il y aura aucune perte ,la banque sera obligée d'agrandir ses coffres : ha

Ou est je dit que j'avais droit à la PA ? j'ai dit que j'ai fait calculer le simulateur comme je le ferais pour l'ISF ou autre
Pour la retraite NSA et SA ,si on ramene à cotisations egales ,il y a t'il un ecart :réfléchi

par **poun47** Sam 16 Jan 2016 - 13:41

gilles a écrit:
Camille a écrit:
gilles a écrit:Le site de la MSA n'est pas reservé à ceux qui gagne pas plus d'un smig
tout agri peut y aller faire des simulalions en mettant les revenus qu'il veut
Pour voir ce que ça donne pour un agri ,il faut passer par le mode declaration et ne pas valider si on a mis de faux chiffres
Et c'est ainsi que j'ai vu qu'un salarié aura plus qu'un agri à revenu egal

Pinocio ,je ne compte plus en anciens francs ,il me faudrait trop de séparateurs de mlilliers
Et à temps de travail égal?
C'est pas nouveau ce décalage, regarde les retraites NSA et SA mais on est censé capitaliser...

Perso je ne suis pas surprise après avoir lu un de tes posts sur tes résultats et ~~ton mode de gestion~~ que j'avais trouvé un peu rock'n roll du style "beaucoup de pertes d'animaux (30 à 50% des agneaux ,la plupart des brebis de reforme ,20 à 30% des veaux) (...) mais des charges reduites au neccessaire et rentable=>c'est facile de faire aussi bien il me semble"
Malgré tes charges réduites au nécessaire et rentable (sic), je ne vois pas où est la bonne gestion avec autant de pertes!
Pas difficile de faire ~~pire~~ mieux...
C'est sur que si quelqu'un pouvait identifier les causes de mortalité ,je vaccinerai ou traiterai ou je ne sait quoi ,mais aucun pb ne se ressemble ou donne le temps de le soigner
Les pertes je m'en passerait ,cette annee moins de veaux morts jeunes ,mais des veaux morts subitement à 4 mois ,des vaches tombant malades et pour qui le veto dit"il n'y a rien à faire" ;pour les agneaux j'ai reduit la perte grace à ton antibio (qu'aucun veto du coin ne conseille pour ce pb et à l'age que tu m'as dit) ,pour les brebis ,je les amenent à 10 ans quand elles elevent leurs agneaux ,c'est sur que si je reformais à 6 ans comme certains préconisent ,je les vendraient (20€ comme un petit veau laitier) pour les remplacer par des agnelles (d'une valeur de vente de 120€)
Mon système tourne bien malgré les pertes et lorsqu'il y aura aucune perte ,la banque sera obligée d'agrandir ses coffres
Ou est je dit que j'avais droit à la PA ? j'ai dit que j'ai fait calculer le simulateur comme je le ferais pour l'ISF ou autre
Pour la retraite NSA et SA ,si on ramene à cotisations egales ,il y a t'il un ecart

Pour la SA, c'est simple, 50 % de la moyenne .

par **Fabocacid** Mer 3 Fév 2016 - 10:42

Apparemment les résultats négatifs y serait éligibles, les demandes doivent être transmise a la MSA, pour l'instant rien n'est versés mais quand ce sera le cas il y aura un effet rétroactif et versement dès le mois de janvier

par naima Dim 28 Fév 2016 - 23:27

déficit et revenus négatif (EBE-annuités d'emprunt/12) pour la dernière compta clôturant en juin 2015, mais la msa dit pas de droit à la prime d'activité car les chiffres utilisés pour 2016 sont ceux de l'avis d'impot 2015 sur les revenus 2014

par **gilles** Dim 28 Fév 2016 - 23:33

naima a écrit:déficit et revenus négatif (EBE-annuités d'emprunt/12) pour la dernière compta clôturant en juin 2015, mais la msa dit pas de droit à la prime d'activité car les chiffres utilisés pour 2016 sont ceux de l'avis d'impot 2015 sur les revenus 2014

Oui la MSA a raison pour l'avis 2015
Je suis surpris qu'ils prennent EBE-an emprunt
ne serait ce pas plutôt ton RA qui serait pris en compte ?

par naima Dim 28 Fév 2016 - 23:50

pour le calcul des revenus l'agent de la msa nous a dit: EBE, plus produit financiers court terme, moins annuités d'emprunt long et moyen terme, moins frais financiers des dettes a court terme, le résultat divisé par 12, ce qui constitue tes revenus mensuels je n'en sais pas plus......

par Invité Lun 29 Fév 2016 - 8:47

on a eu la même réponse car la msa considère que le revenu agricole comptable n est pas réel a cause des amortissements
c était déjà comme ca pour le RSA

en fait on rajoute les amortissements au revenu comptable et on enlève les annuités pour avoir les ressources disponibles

sinon ils sont débordés de demandes !!

perso , on n a pas eu de nouvelles de la msa alors que notre demande date de mi janvier
on avait mis le revenu agricole de 2014 de la déclaration d impôt 2015 /12

par **gilles** Lun 29 Fév 2016 - 14:14

Selon le DECRET il n'est aucunement question de trafiquer le revenu agricole
Chapitre V
« Dispositions propres aux non-salariés

« Art. R. 845-1.-Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles s'entendent des bénéfices de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
« Lorsque les bénéfices n'ont pas été imposés, ou ne correspondent pas à une année complète d'activité, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du service de la prime d'activité en appliquant aux productions animales et végétales les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires figurant aux tableaux publiés au Bulletin officiel des finances publiques.
« Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d'activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application des alinéas précédents.

« Art. R. 845-2.-Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent des bénéfices de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
« Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d'activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application de l'alinéa précédent.
« Lorsque les bénéfices n'ont pas été imposés, ou ne correspondent pas à une année complète d'activité, et pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du service de la prime d'activité en appliquant au tiers du montant du chiffre d'affaires ou du total des recettes du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour chaque catégorie d'activité mentionnée auxdits articles.

C'est surement un tour de passe passe pour reduire la somme à donner à ceux ne pouvant plus investir ,il faudrait leur demander le texte qui les autorise à faire cette cuisine

Sinon ,c'est rassurant ,un prisonnier n'est considere comme actif:86:

.-Le droit à la prime d'activité de la personne incarcérée qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge, est suspendu à partir de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de son incarcération.
« Lorsque la personne incarcérée a un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un concubin ou une personne à charge, il est procédé au terme du délai mentionné au premier alinéa à un examen des droits dont bénéficient ces autres personnes, le bénéficiaire n'étant plus alors compté au nombre des membres du foyer.

par **Jéjé33** Mar 1 Mar 2016 - 22:56

Très complexe le calcul de cette prime d'activité, j'ai pu le constater et en discuter avec une personne de la CAF, eux-mêmes ont dû me faire patienter 20 minutes à deux ou trois collègues pour arriver à me faire le calcul, après avoir bien bataillé.

par Invité Jeu 28 Avr 2016 - 12:12

dernier jours pour la déclaration trimestrielle de revenus de janvier -février -mars

nouveauté pour ceux qui l on déjà demandée : il y a un imprimé cerfa a remplir et il demande les placements financiers privés

par **gaston02** Jeu 28 Avr 2016 - 12:23

marie70 a écrit:dernier jours pour la déclaration trimestrielle de revenus de janvier -février -mars

nouveauté pour ceux qui l on déjà demandée : il y a un imprimé cerfa a remplir et il demande les placements financiers privés

C'est honteux, la prime d'activité à été mise en place pour aider les travailleurs pauvres, ceux qui ne gagnent pas beaucoup ou ne peuvent pas vivre de leur activité professionnelle.
Si on possède des parts de GFA, c'est un placement financier privé qui est souvent nécéssaire à notre activité pro.

Maintenant ils n'ont qu'à nous dire de vendre nos terres et nos bien pour pouvoir manger... :tb

par **gilles** Jeu 28 Avr 2016 - 14:31

Selon ce LIEN il faut un revenu agricole <16439 € pour en beneficier ,c'est à dire très peu
Les parts de GFA ne seront pas prises pour leur valeur ,mais seulement sur leur taux de remuneration produit (reel ou arbitraire ?)=>ce n'est pas forcement un pb
C'est pareil pour toutes les aides sociales (ex:les placements financiers sont considerés rapporter 2%/an pour l'APA)

par Invité Mer 10 Aoû 2016 - 18:28

le nombre de demandeurs va exploser en 2017 !!

par **Medard86** Ven 18 Nov 2016 - 19:10

Demande de prime d'activité refusée parce que la MSA à pris en compte le revenu de l'année ............2013! : cinglés

celui qui découle donc de la récolte 2012.
Donc pas content,coup de fil ce matin au service concerné,je dois avoir des explications la semaine prochaine.

par **etaisere** Ven 18 Nov 2016 - 19:15

depuis le début, impossible de faire une simulation, ca passe de service en service

par **gilles** Ven 18 Nov 2016 - 19:23

le serveur simulation n'est que fait pour les salariés
pour les agris il faut demander à la msa

par Invité Ven 18 Nov 2016 - 19:30

oui pour l instant ils prennent la comptabilité de N-2
vous changerez d année après la date de clôture !
c est a dire que les revenus de l année 2016 seront pris en comptent qu en 2018 pour la prime d activité , alors que pour un salarié c est le salaire du trimestre précèdent !!

par **elodiedu08** Sam 19 Nov 2016 - 16:20

pour pouvoir avoir la prime d'activité et pouvoir remplir les revenus trimestriel il faut un compte privé, sur le compte professionnel ça ne va pas.

par **seguim** Sam 19 Nov 2016 - 17:03

tout est fait pour que la msa ne paie pas

même avec un revenu négatif, ebe négatif , impossible d'y avoir accés

pour eux , négatif n'existe pas donc ils veulent plus de chiffres
ils veulent les prélévements privés attestés par centre de gestion

la somme des pp = annuités (prêts prêts bancaires +familiaux) + fermages en nom propre + cotisations msa + assurances itt ipa ....
avec un ebe négatif : impossible de faire un prélévement sans appauvrir l'entreprise ( sans aggraver le cca) ou sans faire un court-terme tréso

et ça, la msa s'en tape : vous avez fait des prélevements privés donc pas besoin de prime activité :tb

par **gilles** Sam 19 Nov 2016 - 18:18

C'est plutôt que pour eux ,revenu negatif = aucun revenu=>aucune activité=>pas droit à la prime d'activité
et revenu faible (17000)=>pas besoin de prime
Voila leur logique

par Invité Sam 19 Nov 2016 - 18:27

Mais la MSA ,faut remplir tout ça de paille et y foutre le feu; ça n'a que trop duré.

tout ça pour avoir 800€ de retraite à la fin (si on y arrive). on cotise pour avoir le minimum vieillessse.

A coté de cela a la SNCF, ils touchent la retraite 3 mois avant de commencer. et a EDF, c'est nous qui payons leur retraite

Une honte

par **earl douceur** Sam 19 Nov 2016 - 19:22

+1 seguim c'est exactement çà et en plus ils te répondent que tes pp servent à vivre et faire vivre ta famille!!! même avec preuves que tes pp servent à payer pour la ferme, on te répond au moins vous inculquez des valeurs saines à vos enfants!!!!

par **centkght** Sam 19 Nov 2016 - 19:29

en tant que salarié , je touche 15€/mois soit 180€ pour l'année et pour revenu équivalent en 2015 , la prime pour l'emploi était de 638€

une différence que j’expliquerais par la non prise en compte des frais de déplacements et repas qui étaient déductibles en 2015

par **gilles** Sam 19 Nov 2016 - 22:52

seguim a écrit:tout est fait pour que la msa ne paie pas

même avec un revenu négatif, ebe négatif , impossible d'y avoir accés

pour eux , négatif n'existe pas donc ils veulent plus de chiffres
ils veulent les prélévements privés attestés par centre de gestion

la somme des pp = annuités (prêts prêts bancaires +familiaux) + fermages en nom propre + cotisations msa + assurances itt ipa ....
avec un ebe négatif : impossible de faire un prélévement sans appauvrir l'entreprise ( sans aggraver le cca) ou sans faire un court-terme tréso

et ça, la msa s'en tape : vous avez fait des prélevements privés donc pas besoin de prime activité

Ils comptent bizarrement chez toi car la loi de la PA ,c'est le revenu/12
Je vois pas ce que viennent faire les PP ,meme certifiés par un comptable car tu peux faire des PP du montant que tu veux (avec l'accord des autres pour les groupes d'agris)

par **seguim** Sam 19 Nov 2016 - 23:19

à gilles,
si tu as des infos sur ce que dit la loi, je suis preneur
j'aimerai faire un dossier contre leurs méthodes d'enfoirés mais rame

personne dans les opa ne bouge

par **earl douceur** Dim 20 Nov 2016 - 6:39

@gilles, la msa prend le revenu disponible si ton résultat d'exercice est négatif!
A moins que chez toi la msa fasse autrement?

par **Fourmi** Dim 20 Nov 2016 - 7:24

Pour le revenu négatif je ne sais pas, pour nous on déclare le BA/12 en moyenne triennale, c'est la comptable qui nous a dit de faire comme ça...

par **seguim** Dim 20 Nov 2016 - 7:59

si tu as un revenu positif faible, pas de soucis , ils ne cherchent pas + loin

ca se complique avec le signe -

par **gilles** Dim 20 Nov 2016 - 8:20

c'est difficile de trouver le bon lien mais en voici un qui parle bien de BA et pas autre chose comme revenu disponible
extrait dehttp://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1161470-prime-d-activite/

Barême et plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont de :
1500 euros pour une personne seule
2200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
2200 euros pour un parent isolé avec enfant
2900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Soulignons que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :
82 200 euros pour les commerçants
32 900 euros pour les professions libérales
32 900 euros pour les artisans
Enfin, les exploitants agricoles non salariés peuvent aussi prétendre à la prime d'activité sous la condition suivante : leurs bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16439 euros pour une personne seule. Précisons également que la rupture conventionnelle donne droit au déblocage de la somme que le salarié a placé sur son PEE (plan épargne entreprise)

Lien MSA

Extrait fiableArt R845-1
« Art. R. 845-1. - Les revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles s’entendent des bénéfices de l’avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l’allocation est examiné ou révisé, ou ceux de la dernière année s’ils sont connus, pourvu qu’ils correspondent à une année complète d’activité.
« Lorsque les bénéfices n’ont pas été imposés, ou ne correspondent pas à une année complète d’activité, les revenus professionnels sont calculés par l’organisme chargé du service de la prime d’activité en appliquant aux productions animales et végétales les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires figurant aux tableaux publiés au Bulletin officiel des finances publiques.
« Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application des alinéas précédents.

par Invité Dim 20 Nov 2016 - 8:21

Fourmi a écrit:Pour le revenu négatif je ne sais pas, pour nous on déclare le BA/12 en moyenne triennale, c'est la comptable qui nous a dit de faire comme ça...

avez vous déjà touché la prime d activité ?

car a priori , certaines caisses de MSA refusent la moyenne triennale ( revenu de 12-13-14 ou 13-14-15 )

par **gilles** Dim 20 Nov 2016 - 8:36

C'est normal vu l'art R 485-1 ci dessus

par **poun47** Dim 20 Nov 2016 - 9:40

Et pour les retraités, pensez vous que l'on peut en faire la demande car on est loin des revenus pris en compte .( même en brut........ ).

par **gilles** Dim 20 Nov 2016 - 9:53

Prime d'ACTIVITE ,et la retraite n'est malheureusement pas une activité
Reprendre une activité en plus de la retraite comme conseiller en agriculture par exemple ,tes conseils seraient surement plus productifs que ceux des employés de chambre and co pour les jeunes

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