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controle DRAF pour la certification phyto.
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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controle DRAF pour la certification phyto.
coup de telephone ce matin. D'emblée la nenette me reproche de ne pas répondre a ses messages laissés sur mon tel. Je lui ai répondu que je répondais pas aux personnes qui ne se présentent pas. Elle ne m'a jamais dis que c'était la DRAF et donc je pensais que c'était une arnaque… Sa réponse : Si je dis qui je suis je suis obligée de faire le contrôle dans les 48 heures… ma réponse, ben ça reviens au meme puisque vous avez pas dit qui vous étiez et vous voulez déja venir demain…
Deja l'ambiance est donnée…
Donc elle recontrole tout le dossier, sachant que le certificateur est passé chez moi il y a 15 jours… elle veut tout revoir même le pulvé qu i est à la concession à 30km…
Ma reflexion : vous y connaissez qq chose en pulvé?? sa reposne non mais je veux le voir. ma réponse : ben on fera un petit tour en voiture jusqu'à la concession de vais vous en montrer 3 (les 2 du collègues et le mien) , faut juste que j'arrive a retrouver le mien...
Voila ou on en est :je n'ai qu'un client et j'ai fait la démarche d'être en règle on vient m'emmerder. Des tas de collègues qui déguisent ça en echange de travail ça passe voir qui se cachent même pas. Ils ont pas les emmerdes eux
Ma question qui a eu un contrôle DRAF pour la certification?
Deja l'ambiance est donnée…
Donc elle recontrole tout le dossier, sachant que le certificateur est passé chez moi il y a 15 jours… elle veut tout revoir même le pulvé qu i est à la concession à 30km…
Ma reflexion : vous y connaissez qq chose en pulvé?? sa reposne non mais je veux le voir. ma réponse : ben on fera un petit tour en voiture jusqu'à la concession de vais vous en montrer 3 (les 2 du collègues et le mien) , faut juste que j'arrive a retrouver le mien...
Voila ou on en est :je n'ai qu'un client et j'ai fait la démarche d'être en règle on vient m'emmerder. Des tas de collègues qui déguisent ça en echange de travail ça passe voir qui se cachent même pas. Ils ont pas les emmerdes eux
Ma question qui a eu un contrôle DRAF pour la certification?
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
elle se prend pour qui cette imbécile, de surcroit
punaise le jour où ce sera moi...
punaise le jour où ce sera moi...
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
dgé a écrit:elle se prend pour qui cette imbécile, de surcroit
punaise le jour où ce sera moi...
ben du coup j'ai pété un plomb au telephone… je pense qu'ils débarquent à plusieurs demain…
On peut pas partir une semaine en vacances...
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
je leurs dirais, vous pouvez venir à 9, c'est ce que j'ai en magasin
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
ah oui elle ma reproché d'avoir manqué a mes obligations d'envoyer la feuille de l'assurance. Chose que je ne savais même pas qu'il fallait l'envoyer tous les ans…
Je lui dit c'est écris nul part : elle me réponds si :"c'est dans le code rural…"
Je suis remonté comme une pendule…. ça va péter demain..
Demain elle va me montrer le code rural et va me trouver ou c'est marqué...
Je lui dit c'est écris nul part : elle me réponds si :"c'est dans le code rural…"
Je suis remonté comme une pendule…. ça va péter demain..
Demain elle va me montrer le code rural et va me trouver ou c'est marqué...
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
La feuille d'assurance est dans le classeur de certification à disposition, mais je ne l'envoie pas
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1144
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 51
Faux perche
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
C'est quoi cette connerie de certificat d'assurance. Je dois me renseigner, mais jamais entendu ça qu'il fallait leur envoyer.
Il faut leur envoyer une copie du certificat après le premier audit.
Tu dois avoir une RC professionnelle qui stipule clairement que tu fais de l'épandage à façon pour tiers. Ceci dans le dossier de certification qui est vérifié par l'organisme de certification.
Draf de quelle région?
Il faut leur envoyer une copie du certificat après le premier audit.
Tu dois avoir une RC professionnelle qui stipule clairement que tu fais de l'épandage à façon pour tiers. Ceci dans le dossier de certification qui est vérifié par l'organisme de certification.
Draf de quelle région?
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686203&categorieLien=id
extrait
« Art. R. 254-19.-A tout moment, le préfet de région peut solliciter du détenteur de l'agrément des informations lui permettant de s'assurer que les conditions de l'agrément sont remplies.
« Chaque année, le détenteur de l'agrément fournit à cette autorité une copie de l'attestation de la souscription à une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses établissements, au sens du III de l'article L. 254-1, pour l'ensemble des activités, avant la date d'expiration du contrat en cours.
Malheureusement pour toi ,elle a raison
ils ont que ça à faire à la DRAF ,etudier le code rural pour em.....r les agris
extrait
« Art. R. 254-19.-A tout moment, le préfet de région peut solliciter du détenteur de l'agrément des informations lui permettant de s'assurer que les conditions de l'agrément sont remplies.
« Chaque année, le détenteur de l'agrément fournit à cette autorité une copie de l'attestation de la souscription à une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses établissements, au sens du III de l'article L. 254-1, pour l'ensemble des activités, avant la date d'expiration du contrat en cours.
Malheureusement pour toi ,elle a raison
ils ont que ça à faire à la DRAF ,etudier le code rural pour em.....r les agris
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
BE68 a écrit:C'est quoi cette connerie de certificat d'assurance. Je dois me renseigner, mais jamais entendu ça qu'il fallait leur envoyer.
Il faut leur envoyer une copie du certificat après le premier audit. en rhone alpes si tu avais l'agrémént avant, pas besoin...enfin c'est ce qu'avait dit la dame de la draaf
Tu dois avoir une RC professionnelle qui stipule clairement que tu fais de l'épandage à façon pour tiers. Ceci dans le dossier de certification qui est vérifié par l'organisme de certification. +1
Draf de quelle région?
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9370
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45
isere
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Les contrôle on est pas obligé de les subire.
Il faut être entouré de personne compétente pour éviter de laisser faire n importe quoi...
Il faut être entouré de personne compétente pour éviter de laisser faire n importe quoi...
olivier 77- + membre techno +
- département : 77
Messages : 1445
Date d'inscription : 30/12/2010
Age : 45
Nord Seine & Marne
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
les pénalités servant a a payer les fins de mois
le mégotage est sans fin
il faut provisionner pour perte et risques contre ce genre de calamité administratif
meme si vous penser etre nickel
ceci dit les nana sont les pires en controles
le mégotage est sans fin
il faut provisionner pour perte et risques contre ce genre de calamité administratif
meme si vous penser etre nickel
ceci dit les nana sont les pires en controles
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
ah si , mais il faut justifiernewcr a écrit:dgé a écrit:elle se prend pour qui cette imbécile, de surcroit
punaise le jour où ce sera moi...
ben du coup j'ai pété un plomb au telephone… je pense qu'ils débarquent à plusieurs demain…
On peut pas partir une semaine en vacances...
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
newcr a écrit:dgé a écrit:elle se prend pour qui cette imbécile, de surcroit
punaise le jour où ce sera moi...
ben du coup j'ai pété un plomb au telephone… je pense qu'ils débarquent à plusieurs demain…
encore une conasse de fonctionnaire mal baisee !! ben appelle des copains et soyez plusieurs vous aussi pour les acceuillir !!!
On peut pas partir une semaine en vacances...
williams 475- + membre techno +
- département : 47
Messages : 4428
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 62
SEYCHES
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Dommage que j'habite trop loin sinon je serais venu, fait toi entourrer de tes voisins.
Moi aussi je suis remonté.
Moi aussi je suis remonté.
charlot50- + membre techno +
- département : 50
Messages : 5366
Date d'inscription : 02/01/2012
Age : 36
A 2 pas du Mt St Michel.
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
on entend aussi dans le coin des contrôles sur les entreprises disposant d' agréments applicateurs .
Comme d'habitude ceux qui n'ont rien demandés ne sont pas inquiétés.
Comme d'habitude ceux qui n'ont rien demandés ne sont pas inquiétés.
farmer6060- + membre techno +
- Messages : 5920
Date d'inscription : 23/09/2009
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FR27140
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Dans notre secteur aussi c'est les personnes en règle qui sont les plus contrôlées
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1144
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 51
Faux perche
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
holi28 a écrit:La feuille d'assurance est dans le classeur de certification à disposition, mais je ne l'envoie pas
comme moi, mais il faut l'envoyer..demain je vais au bout et je la lâche pas quand elle ma pas montré le code rurale .
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
farmer6060 a écrit:on entend aussi dans le coin des contrôles sur les entreprises disposant d' agréments applicateurs .
Comme d'habitude ceux qui n'ont rien demandés ne sont pas inquiétés.
c'est ce que je lui ai dit qu'elle avait le mauvais listing a contrôler… on contrôle pas ceux qui sont audités… et mes voisins ou aucun n'est a jour, n'ont aucun emmerde…
Je crois que je vais arrêter et tout faire dans la légalité puisque de l'échange de travail bidon ça passe tout seul…
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
gilles a écrit:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686203&categorieLien=id
extrait
« Art. R. 254-19.-A tout moment, le préfet de région peut solliciter du détenteur de l'agrément des informations lui permettant de s'assurer que les conditions de l'agrément sont remplies.
« Chaque année, le détenteur de l'agrément fournit à cette autorité une copie de l'attestation de la souscription à une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses établissements, au sens du III de l'article L. 254-1, pour l'ensemble des activités, avant la date d'expiration du contrat en cours.
Malheureusement pour toi ,elle a raison
ils ont que ça à faire à la DRAF ,etudier le code rural pour em.....r les agris
surement mais je pouvais leur envoyer par pdf en mail… pas la peine d'organiser un contrôle et de m'engueuler que je répondais pas au telephone fixe. Ils sont meme pas capables d'avoir mon portable alors qu'il est dans l'annuaire… fo vraiment être con...
Mais comme j'ai compris je crois qu'elle voulais passer avant l'auditeur a la fin de l'audit initial. Or l'auditeur est sorti au début du mois de mai de chez moi et comme tout va bien je suis reconduit pour 6 ans avec audit tous les 2 ans… j'ai reçu mon beau diplôme a midi d'ailleurs…
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
PatogaZ a écrit:ah si , mais il faut justifiernewcr a écrit:dgé a écrit:elle se prend pour qui cette imbécile, de surcroit
punaise le jour où ce sera moi...
ben du coup j'ai pété un plomb au telephone… je pense qu'ils débarquent à plusieurs demain…
On peut pas partir une semaine en vacances...
j'ai pas a me justifier… je connais pas une autre profession qui doit se justifier d'être en vacances
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
l'attestation d'assurance est a envoyer tous les ans, c'est une habitude a prendre
magnum- + membre techno +
- Messages : 2801
Date d'inscription : 07/03/2015
Age : 42
sud de la loire
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Ne pas envoyer l'attestation d'assurance, c'est justement se faire repérer par l'administration. Ils ont tendance à vérifier les dossiers incomplets maintenant.
Comment voulez vous qu'ils vérifient ceux qui ne sont pas déclarés? L'administration ne les connait pas !!!
"Dénoncez les! " qu'ils m'ont répondu les contrôleurs quand je leur ait fait la remarque.
Rien n'a changé en définitive......
Comment voulez vous qu'ils vérifient ceux qui ne sont pas déclarés? L'administration ne les connait pas !!!
"Dénoncez les! " qu'ils m'ont répondu les contrôleurs quand je leur ait fait la remarque.
Rien n'a changé en définitive......
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
de toute façon peu importe. la contrôleuse sera sévèrement recadrée demain matin…
J'ai pas digéré ses propos et je suis pas son larbin.
un point c'est tout
J'ai pas digéré ses propos et je suis pas son larbin.
un point c'est tout
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
yaya a écrit:Ne pas envoyer l'attestation d'assurance, c'est justement se faire repérer par l'administration. Ils ont tendance à vérifier les dossiers incomplets maintenant.
Comment voulez vous qu'ils vérifient ceux qui ne sont pas déclarés? L'administration ne les connait pas !!!
"Dénoncez les! " qu'ils m'ont répondu les contrôleurs quand je leur ait fait la remarque.
Rien n'a changé en définitive......
C'est pas une raison pour contrôler ceux qui sont en règle….
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
et enregistre tout, ça peut servir, avec ton smartphone, on sait jamais
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
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000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
dgé a écrit:et enregistre tout, ça peut servir, avec ton smartphone, on sait jamais
c'est bien prévu…
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
si tu veux, mais c'etait pas pour ça, c'est pour garder trace de ce qui est dit des 2 cotés
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
newcr a écrit:et je mets tout sur youtube apres?
https://www.dailymotion.com/video/x3wragp_mairieux-un-agriculteur-dit-a-l-administration-son-ras-le-bol_news
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
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sud de l'ile
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
@bea68 quand pense tu?
etaisere- + membre techno +
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Messages : 9370
Date d'inscription : 06/01/2012
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isere
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
bon courage a toi new cr
on est tous derriere
on est tous derriere
farmer80- + membre techno +
- Messages : 321
Date d'inscription : 01/04/2013
Age : 49
plateau picard
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Je découvre. J'ai ( ou on ) a du passer à côté.etaisere a écrit:@bea68 quand pense tu?
J'attends une réponse sur le sujet.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
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68 Hardt Sud
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
ca c'est sur que personne en a parler de tout niveau ici en département misérienBE68 a écrit:Je découvre. J'ai ( ou on ) a du passer à côté.etaisere a écrit:@bea68 quand pense tu?
J'attends une réponse sur le sujet.
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9370
Date d'inscription : 06/01/2012
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isere
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Alors ce controle, bien passé ou pas?
charlot50- + membre techno +
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Messages : 5366
Date d'inscription : 02/01/2012
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A 2 pas du Mt St Michel.
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
charlot50 a écrit:Alors ce controle, bien passé ou pas?
Y a pas internet en prison ?
spontus- + membre techno +
- Messages : 8683
Date d'inscription : 03/01/2012
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nord- est du finistère
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
il a posté hier, il est pas en prison
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
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Re: controle DRAF pour la certification phyto.
allez newcr, on te demande pas tout, mais juste savoir si ça s'est bien passé, ou pas
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Reçu une jolie petite lettre de la DRAF, contrôle utilisation des produits phytosanitaires...
Rendez vendredi aux "environs" de 13h30
Comment ce passe ce contrôle ?
Le déflecteur sur le semoir monograines c'est bien obligatoire ??
Rendez vendredi aux "environs" de 13h30
Comment ce passe ce contrôle ?
Le déflecteur sur le semoir monograines c'est bien obligatoire ??
Jason38- + Membre +
- département : 38
Messages : 104
Date d'inscription : 28/11/2015
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Isère
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Rien à voir avec la certification??? Tu es eta ?
Eu un contrôle phyto cet été pour l'exploitation.
Cahier phyto, local phyto ( vérification de l'amm de chaque produit ), semoirs maïs. ( tous ont été vérifiés , même ceux de l'eta ), pulvé de moins de 5 ans = montrer la facture + présence de buses homologuées znt. EPI, .......
Eu un contrôle phyto cet été pour l'exploitation.
Cahier phyto, local phyto ( vérification de l'amm de chaque produit ), semoirs maïs. ( tous ont été vérifiés , même ceux de l'eta ), pulvé de moins de 5 ans = montrer la facture + présence de buses homologuées znt. EPI, .......
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Non pas eta
Je serait tout e de règle sauf pas de déflecteur... Un collègue m'a dit que c'était pas obligatoire... ???
Je serait tout e de règle sauf pas de déflecteur... Un collègue m'a dit que c'était pas obligatoire... ???
Jason38- + Membre +
- département : 38
Messages : 104
Date d'inscription : 28/11/2015
Age : 33
Isère
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Si obligatoire depuis longtemps. Ils ont vérifié.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
dgé a écrit:allez newcr, on te demande pas tout, mais juste savoir si ça s'est bien passé, ou pas
Dgé voila seulement que je réponds… pour tout de dire ça c'est très mal passé. des la première question (recevez vous du public?) , j'ai dit oui. elle ma répondu, "vous ne respecter pas la législation ,vous devez afficher au mur votre certificat". J'ai hurlé… je lui ai dit que j'allais pas salir les murs de mon bureau avec ses saloperies, et que la seule place que j'avais c'était au fond des toilettes". Ambiance!!!!
Je lui ai répondu que j'avais qu'un seul client et que les ETA de mon coin n'ont rien du tout et qu'il étaient pas emmerdés eux. Elle me demande de les dénoncés. J'ai lui ai dit qu'on était pas en Allemagne Nazie…
Ca a pété tellement fort qu'elle a voulu me mettre un refus de contrôle. Je lui ai dit faites ça et je porte plainte pour harcèlement en bande organisée,
Du coup elle s'est calmée et moi aussi. Mais elle a tout épluché en long en large et en travers 2 fois.
LA connasse la a voulu aller voir mon pulvé qui etait chez le concessionnaire pour voir les buses. "le pulvé doit être la le jour du contrôle", je lui ai dit vous aviez qu'a prévenir. Mais si il faut on prends votre voiture et on va le voir (30km); "non ça ira envoyer moi une foto par email de vos buses".
je lui ai mis la trifilet…
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
et j'oubliais : elle m'a demandé je vérifie la SARL mais je peux contrôler votre partie ferme. Comme ça vous etes tranquille…
j'ai repondu, non ...vous reviendrez…
donc je l'attend, je suis tout en ordre cette année..
j'ai repondu, non ...vous reviendrez…
donc je l'attend, je suis tout en ordre cette année..
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Jason38 a écrit:Non pas eta
Je serait tout e de règle sauf pas de déflecteur... Un collègue m'a dit que c'était pas obligatoire... ???
c'est obligatoire , j'avais été controlé l'année de la mise en place
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
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Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Deflecteur obligatoire c est la 1ere chose qui est controlee
Invité- Invité
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
punaise, merci newcr, vivement que ça m'arrive, et ce sera la fin des calvaires, y'aura pas de lendemain, ni pour les contrôleurs
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
Déflecteur obligatoire uniquement pour des semis de maïs. il n'est pas obligatoire pour du tournesol, colza ou autre.( source: controle DRAFF 45 il y a un an)
FM41- + Membre +
- Messages : 110
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41
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
dgé a écrit:punaise, merci newcr, vivement que ça m'arrive, et ce sera la fin des calvaires, y'aura pas de lendemain, ni pour les contrôleurs
+100000
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: controle DRAF pour la certification phyto.
j'en peu plus de cette répression, de ces gens d'un autre monde qui ne se rendent pas compte de ce qu'ils font
dgé- schtroumpf grognon du forum
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