à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

C'est dans ta traçabilité qu'ils ont trouver le surdosage?

Les flics pour un contrôle phyto???? Ils n'ont pas autre chose à faire??? c'est quand même curieux....

Hectare18 a écrit:Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition"  demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

ca deviens lourd leurs connereries
il vaut mieux cramer des voitures en banlieues
vois aussi avec ton syndicat si tu en a un

Non, c''est au niveau de la facturation

Les flics risquent moins a justifier leurs place en auditionnant un agri qui fait rien de mal qu'a traquer les bandits .... Pitoyable !

Eh non, malheureusement, je n'ai pas de syndicat,

tu as des ennemies .....

prend rdv avec ton ddtm pour t expliquer !

la meilleur défense c est l attaque !

il y a quelque chose derrière

l audition gendarmerie c est pour pouvoir te défendre

Hectare18 a écrit:Eh non, malheureusement, je n'ai pas de syndicat,

vois avec la chambre d agri !

Il ne faut jamais  signer, et il faut toujours nier !

Appelle le service juridique de ton assurance avant de te rendre à la gendarmerie.

Comment peuvent-ils prouver un surdosage avec uniquement la facturation...?
Tu n'es pas obligé d'utiliser tout ce que tu as acheté

carlo s a écrit:tu as des ennemies .....

prend rdv avec ton ddtm pour t expliquer !

la meilleur défense c est l attaque !

il y a quelque chose derrière

l audition gendarmerie c est pour pouvoir te défendre

Un voisin chieur???

çà m'est arrivé,il ya quelques années...suite à un carnet d'enregistrement des volumes d'irrigation non remplit par mes soins tous les 10jours que je ne m'étais pas procuré,du fait que c'était obligatoire pour la 1ère année...la police de l'eau ne m'a pas loupé,chez les flics,j'ai fermé ma gueule et ça n'a pas été plus loin...ils sont obligés d'en passer par là, suite à une infraction sanctionnée d'un pv...ça les emmerde plutôt qu'autre chose,il n'y a pas eu de suite à cette affaire...depuis,j'ai toujours noté mes volumes...ils vont te faire la morale,au nom de la loi,au pire tu auras une amende...

spontus a écrit:Il ne faut jamais  signer, et il faut toujours nier !

Appelle le service juridique de ton assurance avant de te rendre à la gendarmerie.

Oui, c'est ce que je retiens, une prochaine fois, je ne signerai rien!

tu ne peux pas basculer ton surplus de bofix sur une autre culture et plaider pour une erreur d'enregistrement?

ced51 a écrit:Comment peuvent-ils prouver un surdosage avec uniquement la facturation...?
Tu n'es pas obligé d'utiliser tout ce que tu as acheté

j'ai été contrôler il y a 2 ans, en plus de la facture phytos de l'année, ils prennent le calendrier de traitement.

escrito17 a écrit:çà m'est arrivé,il ya quelques années...suite à un carnet d'enregistrement des volumes d'irrigation non remplit par mes soins tous les 10jours que je ne m'étais pas procuré,du fait que c'était obligatoire pour la 1ère année...la police de l'eau ne m'a pas loupé,chez les flics,j'ai fermé ma gueule et ça n'a pas été plus loin...ils sont obligés d'en passer par là, suite à une infraction sanctionnée d'un pv...ça les emmerde plutôt qu'autre chose,il n'y a pas eu de suite à cette affaire...depuis,j'ai toujours noté mes volumes...ils vont te faire la morale,au nom de la loi,au pire tu auras une amende...

Ah, ça me rassure un peu, merci Escrito, je commençais à me demander si je n'étais pas le 1er à qui ça arrive!

Hectare18 a écrit:Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition"  demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

Tu n'as surement pas grand chose à craindre de la gendarmerie, ils font le boulot pour lequel ils ont été mandatés.
A cette audition, ils vont te demander "ta version" des faits.
Pour tout le reste, et à ce niveau, le rappel des sanctions encourues est une forme de harcèlement sans la moindre nuance.

Anestel a écrit:

carlo s a écrit:tu as des ennemies .....


il y a quelque chose derrière

l audition gendarmerie c est pour pouvoir te défendre

Un voisin chieur???

Oui, c'est aussi ce que je pense, ils ne se sont pas déplacés par hasard... C'est un coup à devenir parano

comparons à ce que lolo vient de vivre .......
quel pays

Pour les sanctions encourues.... tu parles des sanctions pénales mais tu oublies la sanction administrative de la PAC: je crois me souvenir qu'une sanction pénale par rapport à l'écologie et l'environnement est sanctionnée par une retenue de 50% des aides PAC.

Les gendarmes ne te laisses pas de temps pour te retourner. Est ce qu'ils ont la conscience bien tranquille pour ne pas te laisser le temps de chercher du conseil par rapport à cette situation. Prévenu le vendredi pour le lundi, ça donne une impression de laisser du temps mais c'est en fait une opération coup de poing contre laquelle tu ne peux rien faire avant de passer devant eux.

Un mur de silence et la maladie des doigts écartés pour la signature. Il faut trouver du conseil ferme et sur avant d'aller plus avant.

Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

defend toi calmement à la gendarmerie

eux aussi font un rapport !

plaide une simple erreur d enregistrement et ta bonne foi .....

ça deviens lourd la simplification admini

carlo s a écrit:defend toi calmement à la gendarmerie

eux aussi font un rapport !

plaide une simple erreur d enregistrement et ta bonne foi .....

ça deviens lourd la simplification admini

Oui, c'est la stratégie que je compte adopter

merinos a écrit:Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

Non, mais maintenant je vais avoir plein de fonds de bidons...

Hectare18 a écrit:

merinos a écrit:Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

Non, mais maintenant je vais avoir plein de fonds de bidons...

Ton voisin n'en a pas?

merinos a écrit:Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

il en faut !

trouve en à prêter

carlo s a écrit:

merinos a écrit:Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

il en faut !

trouve en à prêter  

Trop tard, le contrôle a été fait, ils ont bien vu les stocks dans le local...

ton témoignage est désespérant du monde dans lequel on vit, c'est pas un flingue qu'il faut, c'est une arme de destruction massive!

bon courage

oui pas des tendres dans ta region !!

c est qu elle ddtm ?

voilà ce qui peut arriver à la majorité d'entre nous.
bienvenue dans le régime de la terreur administrative!
des coups comme ça,ça me fait penser à la signature de carlos....

Hectare18 a écrit:

carlo s a écrit:

merinos a écrit:Tu n'as pas retrouvé du bofix au fond de ton local phyto?

il en faut !

trouve en à prêter  

Trop tard, le contrôle a été fait, ils ont bien vu les stocks dans le local...

Ils n'ont sans doute pas regardé chaque bidon du local, il pouvait rester caché dans le fond du local

bah , c est la période des semis ta pas temp , appelle les et dis leur que tu verra cela aprés genre décembre ou alors tu leur propose de venir t auditionner chez toi c est plus cool , de toute façon je pense que c est  juste pour ètablir et transcrire ta version des faits qui sera présentée devant un juge si il y a besoin , alors cogite déja a ce que tu vas dire
je pense que tu ne dois pas t inkièté surtout si c est la première fois

si tu ne les autorise pas à venir quand ils te le proposent, il vont te dire que tu refuse le contrôle

dgé a écrit:si tu ne les autorise pas à venir quand ils te le proposent, il vont te dire que tu refuse le contrôle

oui ,il faut y aller
il y a des gens sympa partout
les bleus savent aussi le décalage qu'il y a entre les villes et la campagne  
et quand on vois comment ils jouent du monsieur face a la racaille ,ce n'est pas triste
donc tu y va la tete haute
tu fait partie des créateurs de richesse pour la France
honte a nos énarques ,une fois de plus
petite remarque
ils ont déjà oublier qu'il y a des trucs qui flambent pour ces raisons

c'est de pire en pire jusqu'au jour ou il y en a un qui va faire une grosse co....ie ,lamentable.....et a

peux tu nous expliquer comment ils ont trouvé le surdosage?

Ti Teuf a écrit:peux tu nous expliquer comment ils ont trouvé le surdosage?

3 l/ha, 10 ha à traiter 35 l achetés, et plus de stocks

j'en connais qui sont à plus de 10 produits comme ça, donc 1 500 000 € X 10, faut se tirer une balle tout de suite, je l'ai déjà dis, nous somme pris pour les plus grand criminel de france, je ne sais pas si une autre profession a cet épée Damoclès sur la tête, entre les phyto, les surfaces déclarées, le matos...

carlo s , je suis dans le Cher.

Oui, demain je vais y aller la tête haute, leur donner ma version; mais même si je ne suis pas malhonnête, je suis étonné d'en arriver à être auditionné

Hectare18 a écrit:carlo s  , je suis dans le Cher.

Oui, demain je vais y aller la tête haute, leur donner ma version; mais même  si je ne suis pas malhonnête, je suis étonné d'en arriver à être auditionné

Je pense que tu n'as rien à redouter de la gendarmerie.

pffff ces conneries me font de plus en plus douter de mon choix pour ce métier....c'est vraiment à gerber !!!
Faudrait peut être penser à mettre ce sujet en toptek...dans le cas ou ils chercheraient un peu plus loin encore...puisque apparemment ils se donnent bien du mal pour une telle affaire !

C'est quand qu'on se fâche ?.

La peur est en train de changer de camp, kracker a de plus en plus de mal a tenir ses troupes. Il faut dire que le coup de Jacob devenu chef UMP pour nous avoir fait passer en 92 (chez moi, j'ai d'autres mots) devient plus difficile à tenir.

Dans les préfectures, les rapports remontent sur l'état de tension dans le font des campagnes.

La peur change de camp.

Repsol a écrit:bah , c est la période des semis ta pas temp , appelle les et dis leur que tu verra cela aprés genre décembre ou alors tu leur propose de venir t auditionner chez toi c est plus cool , de toute façon je pense que c est  juste pour ètablir et transcrire ta version des faits qui sera présentée devant un juge si il y a besoin , alors cogite déja a ce que tu vas dire
je pense que tu ne dois pas t inkièté surtout si c est la première fois

C'est justement dans un cadre ou tu es en pleine confiance que tu risque de lacher des conneries , à la gendarmerie tu seras plus sur tes gardes

Merci pour tout vos messages, je me sens moins seul !
Je vous tiens au courant des suites de cette audition

Carlo s merci pour le lien,je verrais par la suite.

Hectare18 a écrit:Merci pour tout vos messages, je me sens moins seul !
Je vous tiens au courant des suites de cette audition

prends rdv avec ton docteur pour le meme jour ,pour cause d'harcélement administratif
l'anxiété ,le stress ,ca peut amener toute sorte de dérèglement
un salarié qui serait convoqué a la gendarmerie pour un motif aussi futile ferait la une des journaux
et le bonheur de la cgt
la meilleur défense ,c'est l'attaque

westvar a écrit:

Repsol a écrit:bah , c est la période des semis ta pas temp , appelle les et dis leur que tu verra cela aprés genre décembre ou alors tu leur propose de venir t auditionner chez toi c est plus cool , de toute façon je pense que c est  juste pour ètablir et transcrire ta version des faits qui sera présentée devant un juge si il y a besoin , alors cogite déja a ce que tu vas dire
je pense que tu ne dois pas t inkièté surtout si c est la première fois

C'est justement dans un cadre ou tu es en pleine confiance que tu risque de lacher des conneries , à la gendarmerie tu seras plus sur tes gardes

+1

Je suis déjà passé par là. Ce n'est pas parce que celui qui t'auditionne est sympa que tu n'as rien à craindre. Lui, il faut qu'il arrive à te faire signer son papelard, ce qui t'arriveras après, il n'en à rien à faire.

Je ne saurais trop te remettre en mémoire mon message au dessus par rapport aux aides Pac...

GRUMPY a écrit:

Hectare18 a écrit:carlo s  , je suis dans le Cher.

Oui, demain je vais y aller la tête haute, leur donner ma version; mais même  si je ne suis pas malhonnête, je suis étonné d'en arriver à être auditionné

Je pense que tu n'as rien à redouter de la gendarmerie.

+1,ils vont te demander pourquoi selon toi tu es convoqué...ta version des faits, et ils te feront une bonne morale comme quoi nul n'est sensé ignorer la loi et patati et patata... ...perso, je leur ait dit que je ne pensais pas avoir fait quoique ce soit de mal ,je n'ai fait ma faute que dans l'exercice de ma fonction sans vraiment m'en rendre compte et sans avoir conscience de nuire à qui que ce soit...l'affaire à été porté au tribunal par la police de l'eau mais il n'y a jamais eu de suite...qui plus est,j'avais reçu le pv par la poste que je n'avais pas signé...dans ton cas,si tu as signé le pv,tu risques quand même d'avoir une amende... plaider la bonne foi et la vigilance à l'avenir sera mieux que de faire la forte tête...savoir rester diplomate mais aussi faire comprendre que administrativement on peut tous faire des erreurs peut être une bonne stratégie...

Je viens de voir ce post. D'une manière générale,(ça ou autre chose) faire l'andouille : je sais pas, je comprend pas, j'ai pas regardé etc... ne jamais reconnaitre etc. En clair ne jamais rien affirmer.
Ce n'est pas a toi de prouver qu'il y a surdosage, c'est a eux et en l'occurrence, p'tet ben que le conditionnement ne pouvait pas être de 30 litres mais seulement 35, ou bien t'en a pris plus pour avoir de la réserve, et il y avait un bidon qui fuit etc... Ne pas oublier que l'administration y compris fiscale n'a pas le droit de se meler de la gestion de ton affaire, si t'a envie d'acheter 50 litres ça te regarde. la législation c'est sur ce que tu a épandu a eu de prouver le surdosage.

Ti Teuf a écrit:peux tu nous expliquer comment ils ont trouvé le surdosage?

c'est combien la dose maxi de bofix à l'ha ?