portail chorus

par **moulinos** Lun 30 Mai 2016, 17:10

je voudrais éffectuer ma demande de remboursement (gnr)
le cpt est créer
si vous pouviez m indiquer le fonctionnement de l outil
: victoire

par **farmer6060** Lun 30 Mai 2016, 17:14

Pas avant le 01/06...

par **farmer6060** Lun 30 Mai 2016, 17:14

À demain

par **Gtama** Lun 30 Mai 2016, 17:36

moulinos a écrit:je voudrais éffectuer ma demande de remboursement (gnr)
le cpt est créer
si vous pouviez m indiquer le fonctionnement de l outil

Renseigne toi , mais certains départements doivent cette année encore faire la demande en version papier :réfléchi

C'est le cas pour moi , j'avais tout rempli sur chorus et seulement à la fin au moment d'envoyer le site te dis que tu n'as pas accès au service : rale

par Invité Lun 30 Mai 2016, 17:36

c est ouvert depuis début mai !

pour faire une demande avec chorus ( dematic ) , il faut aller dans le menu gestion des demandes et cliquer sur nouvelle demande et remplir la page ( liste des factures et les mettent en pièces jointes )

par Invité Lun 30 Mai 2016, 17:39

Gtama a écrit:
moulinos a écrit:je voudrais éffectuer ma demande de remboursement (gnr)
le cpt est créer
si vous pouviez m indiquer le fonctionnement de l outil

Renseigne toi , mais certains départements doivent cette année encore faire la demande en version papier

C'est le cas pour moi , j'avais tout rempli sur chorus et seulement à la fin au moment d'envoyer le site te dis que tu n'as pas accès au service

ca dépend aussi du montant du remboursement

en 2017 , toute la France passera en dématérialisée

par **nonord** Lun 30 Mai 2016, 18:07

marie70 a écrit:c est ouvert depuis début mai !

pour faire une demande avec chorus ( dematic ) , il faut aller dans le menu gestion des demandes et cliquer sur nouvelle demande et remplir la page ( liste des factures et les mettent en pièces jointes )

tout à fait,c'est ouvert,je l'ai faite hier : victoire

à peu près 7 cts/l en retour

par **troll** Lun 30 Mai 2016, 18:32

je l'ai fais la semaine dernière par chorus ,on verra bien .
petit blème pas de scanner pour les factures ,donc j'ai fais des photos ,mise dans l'ordi ,et envoyé . il manquera surement quelque chose .

par **CRICRI80** Lun 30 Mai 2016, 19:09

FAIT la demande se matin ,j'ai aussi fait des photos et mis en piéce jointe et ne pas oublié de mettre un justificatif d'etre agri ou eta ,perso j'ai mis la declaration msa sur les salaires

par **sevi** Lun 30 Mai 2016, 19:27

pour les demandes de moins de 10000 L c'est encore possible sur papier

par **moulinos** Lun 30 Mai 2016, 20:30

ok
c est tout bon : victoire

merçi

par **tine2** Lun 30 Mai 2016, 20:48

faite aujourd'hui mais sur papier car pas de bol le 53 fait parti des quelques régions restées au moyenne âge : rr

par **farmer80** Lun 30 Mai 2016, 20:51

cricri il me semblait avoir lu qu il n etait plus obligatoire de mettre un justificatif :réfléchi

par **tine2** Lun 30 Mai 2016, 20:54

par contre il marque que la demande peut être déposée a partir du 02 juin
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/prestataire-de-services/mener-une-action-en-zone-rurale-50/article/taxe-interieure-de-consommation-357?id_rubrique=50
pas besoin de justificatif d'affiliation MSA

par **farmer80** Lun 30 Mai 2016, 20:55

consommation TIC/TICGN
Aide et subvention Mis à jour le 26/04/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
POUR QUI

Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole

Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016 pour savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement partiel de la taxe.
QUAND

La demande de remboursement peut être déposée à partir du 2 mai 2016.
COMMENT

Montants et régime de minimis

Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0698€/litre (6,98€/hl).
Pour le fioul lourd et le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 43,45€/tonne et 2,521€/Mkwh.

Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole.
C’est pourquoi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement.
Comme l’année dernière, le remboursement partiel de TIC pour les conchyliculteurs constitue une aide de minimis.

Dématérialisation des demandes de remboursement
Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement une opération de dématérialisation a été mise en place l’année dernière dans sept départements.
Compte tenu d’un retour d’expérience positif, cette dématérialisation est étendue aux bénéficiaires des régions Normandie, Nord-Pas-de-Calais - Picardie et Ile-de-France et des départements de la Sarthe et de la Marne qui :

pourront effectuer leur demande via un formulaire en ligne accessible à partir d’un portail web où les demandeurs saisiront les données nécessaires à l’instruction de leur demande. L’usage du formulaire en ligne est obligatoire pour les demandes de remboursement supérieures à 500 €
n’auront plus besoin de fournir l’attestation d’affiliation à la MSA.

par **sevi** Lun 30 Mai 2016, 20:58

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

par TRAN27 Lun 30 Avr 2018, 09:16

est ce que quelqu'un l'a fait sur le nouveau site
moi il me dit que je n'ai pas acces à ce service
des explications me serait d'un grand secours
merci

par arteg Lun 30 Avr 2018, 09:20

moi il me dit que l'application ne sera ouverte que a partir du 02/05

par Invité Lun 30 Avr 2018, 10:30

oui pas encore ouvert !

par TRAN27 Lun 30 Avr 2018, 15:33

ok merci
je vais faire ma déclaration PAC en attendant

par **gg21** Mar 05 Juin 2018, 15:01

Quelqu'un a fait sa demande?
J'ai créer mon compte.... ( enfin je crois) .... et rien de chez rien...
J'suis paumé

par **MF_5455** Mar 05 Juin 2018, 16:37

sevi a écrit:pour les demandes de moins de 10000 L c'est encore possible sur papier

c'est toujours valable ? :réfléchi

par **Jardinier du 70** Mar 05 Juin 2018, 16:43

Le plus simple c' est d' ouvrir 3 pages et faire des aller/retour:
Dossier de demande
Page d' aide à l' inscription: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/05/AIFE-Chorus-Pro-Sinscrire-sur-Chorus-Pro-V3-2018.pdf
Page d' aide pour remplir la demande de remboursement: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/02/AIFE-Chorus-Pro-saisir-une-demande-de-remboursement-V1-2018.pdf

J' ai mis une bonne heure hier soir pour comprendre et tout remplir.

par **bruce 17** Mar 05 Juin 2018, 17:38

MF_5455 a écrit:
sevi a écrit:pour les demandes de moins de 10000 L c'est encore possible sur papier

c'est toujours valable ?

je crois que c'est ceux de moins 300€
moi aussi fait en 1 heure....

par **Fabocacid** Mar 05 Juin 2018, 18:02

Je n'ai que 5 factures donc un peu moins de 30 minutes et c'est bon !

par **farmer6060** Mar 05 Juin 2018, 18:24

j'arrive a rattacher mes structures mais elle reste toujours "en cour de validation"... ca commence a me casser les C......s cette histoire.

par **bibi43** Mar 05 Juin 2018, 18:25

Fabocacid a écrit:Je n'ai que 5 factures donc un peu moins de 30 minutes et c'est bon !

c'est pr crée le compte ,enregistré les factures ... LE PLUS LONG rame

et surtout comprendre

par **bibi43** Mar 05 Juin 2018, 18:26

Jardinier du 70 a écrit:Le plus simple c' est d' ouvrir 3 pages et faire des aller/retour:
Dossier de demande
Page d' aide à l' inscription: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/05/AIFE-Chorus-Pro-Sinscrire-sur-Chorus-Pro-V3-2018.pdf
Page d' aide pour remplir la demande de remboursement: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/02/AIFE-Chorus-Pro-saisir-une-demande-de-remboursement-V1-2018.pdf

J' ai mis une bonne heure hier soir pour comprendre et tout remplir.

moi j'ai photocopier ces notices

par **Fabocacid** Mar 05 Juin 2018, 18:29

bibi43 a écrit:
Fabocacid a écrit:Je n'ai que 5 factures donc un peu moins de 30 minutes et c'est bon !

c'est pr crée le compte ,enregistré les factures ... LE PLUS LONG et surtout comprendre

oui mon compte était deja créer de l'an passé, a l'époque pour rien car mon département n'était pas concerné par la dématérialisation

par **Medard86** Mar 05 Juin 2018, 18:33

farmer6060 a écrit:j'arrive a rattacher mes structures mais elle reste toujours "en cour de validation"... ca commence a me casser les C......s cette histoire.

Déconnecte puis reconnecte,ça devrait finir de valider.

par **Jardinier du 70** Mar 05 Juin 2018, 18:43

Oui c' est ça -> faut se déconnecter puis reconnecter pour que ça valide le truc. rame

par Invité Mar 05 Juin 2018, 18:45

comme telepac ou il faut valider a chaque modification

par **spontus** Mar 05 Juin 2018, 18:55

Comment se fait-il que dans la case sélectionner une structure il n'y a rien , je l'ai pourtant créée la structure ? :réfléchi

J'abandonne pour aujourd'hui , peut-être que ça se débloquera demain ! rame

par **gg21** Mar 05 Juin 2018, 19:22

moi il me mets que je suis un centre de gestion.... : bloqué aussi triste

par **gg21** Mar 05 Juin 2018, 19:39

comment faire pour enlever cette option?

par **tof** Mar 05 Juin 2018, 20:24

Quelle grosse MERDE ce truc ! :tb

par **Bruno41** Mar 05 Juin 2018, 20:54

C'est fait, bien aidé par les 2 notices.

par **jpp81** Mer 06 Juin 2018, 06:17

Vous allez devoir traverser l'usine a gaz.
Bon courage a tous. : rr

par **bibi43** Mer 06 Juin 2018, 07:40

jpp81 a écrit:Vous allez devoir traverser l'usine a gaz.
Bon courage a tous.

et ne nous demandez pas comment on a fait portail chorus 3434830833

on c'est plus langue

par Invité Mer 06 Juin 2018, 07:50

qd je vois tout ca, l'état a bien trouvé un moyen de faire des économies... : rr

finalement restera comme agriculteur que ceux qui sont démerdes... : rr

Darwin avait bien raison...

par **MF_5455** Mer 06 Juin 2018, 09:42

bibi43 a écrit:
Jardinier du 70 a écrit:Le plus simple c' est d' ouvrir 3 pages et faire des aller/retour:
Dossier de demande
Page d' aide à l' inscription: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/05/AIFE-Chorus-Pro-Sinscrire-sur-Chorus-Pro-V3-2018.pdf
Page d' aide pour remplir la demande de remboursement: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/02/AIFE-Chorus-Pro-saisir-une-demande-de-remboursement-V1-2018.pdf

J' ai mis une bonne heure hier soir pour comprendre et tout remplir.
moi j'ai photocopier ces notices

Fini ! parfait en suivant les notices pas à pas ! mais long et pleins de petits trucs à faire ..

Là demande est traité sous combien de temps ? : victoire

par **Sparthakus** Mer 06 Juin 2018, 10:23

newcr a écrit:qd je vois tout ca, l'état a bien trouvé un moyen de faire des économies...

finalement restera comme agriculteur que ceux qui sont démerdes...

Darwin avait bien raison...

je crois surtout que pdt qu'on encule les mouches avec des systèmes de m. pour des sommes dérisoires par rapport au CA de nos activités, on ne pose pas à plat proprement les vrais pb de l'agriculture et ça, ça arrange qui tant que tt le monde est d'accord pr se diriger ds le panneau et en se rassurant d'être plus malin que son voisin ? :réfléchi

par **gg21** Mer 06 Juin 2018, 10:25

Merci jardinier.... Bon j'ai eu besoin de l'assistance.... quelle M---E : chut

... 3 heures pour 5 factures fou2

par Invité Mer 06 Juin 2018, 11:26

Sparthakus a écrit:
newcr a écrit:qd je vois tout ca, l'état a bien trouvé un moyen de faire des économies...

finalement restera comme agriculteur que ceux qui sont démerdes...

Darwin avait bien raison...
je crois surtout que pdt qu'on encule les mouches avec des systèmes de m. pour des sommes dérisoires par rapport au CA de nos activités, on ne pose pas à plat proprement les vrais pb de l'agriculture et ça, ça arrange qui tant que tt le monde est d'accord pr se diriger ds le panneau et en se rassurant d'être plus malin que son voisin ?

rien ne t'empêche de ne pas la remplir si pour toi c'est dérisoire.

moi perso le chiffre d'affaires, j'en ai strictement rien a foutre

par **bibi43** Mer 06 Juin 2018, 12:21

newcr a écrit:
Sparthakus a écrit:
newcr a écrit:qd je vois tout ca, l'état a bien trouvé un moyen de faire des économies...

finalement restera comme agriculteur que ceux qui sont démerdes...

Darwin avait bien raison...
je crois surtout que pdt qu'on encule les mouches avec des systèmes de m. pour des sommes dérisoires par rapport au CA de nos activités, on ne pose pas à plat proprement les vrais pb de l'agriculture et ça, ça arrange qui tant que tt le monde est d'accord pr se diriger ds le panneau et en se rassurant d'être plus malin que son voisin ?

rien ne t'empêche de ne pas la remplir si pour toi c'est dérisoire.

moi perso le chiffre d'affaires, j'en ai strictement rien a foutre

moi ,c'est surtout que je ne voulais pas leur en faire cadeau ,ça me paiera les vacances

par **farmer6060** Mer 06 Juin 2018, 12:22

Pas mieux j’ai 5000€ à prendre et c’est net dans ma poche alors je les prend.

par Invité Mer 06 Juin 2018, 12:24

farmer6060 a écrit:Pas mieux j’ai 5000€ à prendre et c’est net dans ma poche alors je les prend.

ben pareil...

par **spontus** Mer 06 Juin 2018, 13:57

Alléluia , j'y suis enfin arrivé !!!

Je vais encadrer mon Certificat de dépôt !

Je ne suis pas encore bon à être classé parmi les mal comprenant ! : rr

par **Calin** Mer 06 Juin 2018, 16:05

ils payent rapidement ?

par **Fabocacid** Mer 06 Juin 2018, 17:29

Avant par papier j'avais ça dans le mois qui suivait

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