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    Regle retournement prairie.  - Page 3 Empty Regle retournement prairie.

    Message par Manutimael Lun 13 Juin 2016 - 17:21

    Rappel du premier message :

    Connaissez-vous les règles en vigueur pour 2016 pour le retournement des prairies permanentes ou temporaires?
    Pour mon cas perso je suis futur installé et j'aimerai labourer quelque ha de prairie pour y implanter un maïs grain irrigué.
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    Message par TRD Jeu 17 Jan 2019 - 22:42

    TRD a écrit:on doit pas etre tous à la meme enseigne suivant les règions.
    on me dit PP on peut labourer  c est qu a partir de 2021 que ça change si prairie de plus de 5 ans en PP.
    on me dit aussi que meme si cette annèe ou après elles passent en PP c est possible de les labourer.
    mais en 2021 ce ne sera pas possible mais c est pas encore dèfini vraiment pour l annèe 2021 changement de la pac.

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    Regle retournement prairie.  - Page 3 Empty Re: Regle retournement prairie.

    Message par Manutimael Ven 18 Jan 2019 - 6:41

    TRD a écrit:
    TRD a écrit:on doit pas etre tous à la meme enseigne suivant les règions.
    on me dit PP on peut labourer  c est qu a partir de 2021 que ça change si prairie de plus de 5 ans en PP.
    on me dit aussi que meme si cette annèe ou après elles passent en PP c est possible de les labourer.
    mais en 2021 ce ne sera pas possible mais c est pas encore dèfini vraiment pour l annèe 2021 changement de la pac.
    Te prends pas la tete. Tu retournes pour remettre le compteur à zero. 
    J’aimerai bien flinguer toutes mes prairies moi. Mais elles sont en sensibles.
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    Message par Manutimael Ven 18 Jan 2019 - 8:00

    Manutimael a écrit:
    clapas a écrit:Les pt oui (retournement)( pas plus de 5 sinon sa bascule en pp) les pp n2000 sensible non sauf bio ou/et dérogation, les non sensible je ne suis malheureusement pas concerné 
    et pour le message précédent et ancien en réponse a Bibi43 je maintien, retournement possible en bio de pn sensible N2000
    Tu es sur pour les pp sensible? J’aimerai voir le texte. Car ici je suis sur que c’est niet.
    Désolé j’ai cherché partout et je n’ai pas trouvé qu’on pouvait retourner des PN bio sensible. Ça serait trop facile sinon.
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    Message par clapas Ven 18 Jan 2019 - 18:28

    http://www.supagro.fr/capeye/wp-content/uploads/1er_pilier/paiement%20vert/Fiche-PaiementVert-4pages-BD_cle8f4f9a.pdf

    tu fait copier coller le lien ci dessus et tu va voir la dernière page, y a trois paragraphe tu lie le premier puis tout le document.

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    Message par Manutimael Ven 18 Jan 2019 - 18:58

    Ne pas retourner certaine pp dites sensible!
    Les dispositions spécifiques pour moi c’est pas pour les pp sensibles. Elles sont intouchables.
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    Message par TRD Ven 18 Jan 2019 - 19:21

    Manutimael a écrit:
    TRD a écrit:
    TRD a écrit:on doit pas etre tous à la meme enseigne suivant les règions.
    on me dit PP on peut labourer  c est qu a partir de 2021 que ça change si prairie de plus de 5 ans en PP.
    on me dit aussi que meme si cette annèe ou après elles passent en PP c est possible de les labourer.
    mais en 2021 ce ne sera pas possible mais c est pas encore dèfini vraiment pour l annèe 2021 changement de la pac.
    Te prends pas la tete. Tu retournes pour remettre le compteur à zero. 
    J’aimerai bien flinguer toutes mes prairies moi. Mais elles sont en sensibles.

    il y en a certaines faire des céréales c est pas possible peu etre du mais, mais ensilage car rècoltè plus vite et encore c est très humide et si je remet en prairie ça revient pas à zèro  pour les années.
    la personne qui voit ma pac me dit de ne pas charruer pour rien avant 2021 pour une question de PN en PP.

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    Message par Manutimael Ven 18 Jan 2019 - 19:36

    Moi j’hésiterai pas. Retourne tout. Meme humide un maïs aime ça au contraire. Et si tu as un coin vraiment trop humide tu le semes quand meme meme 1 mois apres. Meme à 20000 pieds/ha juste histoire d’avoir du maïs sur la photo satellite. Tu fais un an de maïs et tu refais soit une luzerne ou prairie. Mais au moins tu auras cassé le compteur des 5ans. La prochaine pac va etre écolo à mort
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    Message par clapas Ven 18 Jan 2019 - 19:56

    ou alors si la prairie et bonne mais trop casse couille a défère, un méteil en sd et une fois récolté la prairie et là sans la semer le cycle de la pac a était cassé. 
    Par contre, on ma toujours dit 2020 la date butoir, si pt en continue de 15 à 20, 21 pn donc 20 autre chose de PT

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    Message par clapas Ven 18 Jan 2019 - 20:07

    Manutimael a écrit:Ne pas retourner certaine pp dites sensible!
    Les dispositions spécifiques pour moi c’est pas pour les pp sensibles. Elles sont intouchables.

    sur le lien que j'ai partagé: (copier collé de celui ci) 




    "CONTRIBUER AU MAINTIEN, AU NIVEAU RÉGIONAL, D'UN RATIO DE PRAIRIES PERMANENTES par rapport à la SAU, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites sensibles
    Des Dispositions spécifiques s’appliquent Dans certains cas; pour un agriculteur dont l’exploitation est intégralement en agriculture biologique (en conversion ou en maintien), le respect par l’exploitant des exigences liées à sa certification en agriculture biologique suffit : sur ces surfaces, l’agriculteur sera réputé respecter les exigences du «paiement vert» sans que soit vérifié le respect de chacun des trois critères."




    pour moi elle s'applique aussi au sensible, par contre je te dit pas d'atteler la charrue et d'y aller ce soir, la subtilité vient de l'organisme qui gères c'est zones  par exemple moi mon exploitation est entièrement situé dans un parc national, (le seul de France habité dans sa zone cœur...) toute la surface est en prairie sensible natura2000 et en natura2000 directive oiseaux  ainsi que plein d'autre connerie du genre que l'on peut trouver et connaitre sur geoportail dans "inspire", il faut le regarder avec du recul et pas balancer l'ordi par la fenêtre sinon a force je pourrait sortir du 1er étage sans prendre les escaliers  : rr
    bref chez moi c'est le parc qui en plus de gérer le parc et ce qui lui incombe gère aussi n2000 et la y a pas bon par contre mon voisin sa propriété n'est pas dans le parc mais il est dans le même n2000 prairie plus oiseau que moi, il peut si il est en bio et vu qu'il y ait et qu'il avait pas mal défriche le valable, là en bio il fait des morceaux, sa s’apparente plus a de l'exploitation minière que de l'agriculture, pelle brh dérochage bull, riper un coup d'Oblx et sa fera propre mais il est en bio cqfd

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    Message par Manutimael Ven 18 Jan 2019 - 20:40

    Je suis dans la parc du marais poitevin 2eme zone humide de france. C’est la merde ici aussi. : rr
    Meme ma plaine est en n2000 zone sensible. 
    J’ai malheureusement 18ha de prairie dites sensible alors que ça ferait des supers terres à maïs...
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    Message par clapas Ven 18 Jan 2019 - 21:02

    la plaine et aussi dans le parc naturel?

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    Message par clapas Ven 18 Jan 2019 - 22:04

    le système et pourris jusqu’à la racine, y a un village dans le coin ils'ont repris une ferme limitrophe qui n’était plus exploité depuis plusieurs année avant 2015 ou  tout était presque possible, ils ont donc re labouré ce qui était facile pour commencer surtout qu'ils aime bien (défriche) mais ils sont pas eu le temps de passer partout, bilan la ou ils ont pas eu le temps, ils ont N2000 directive oiseau + Habitat +prairie sensible.
    Nous sa représente sur la Lozère et le Gard  147000 ha environ juste pour n2000 directive oiseau et je me suis trompé plus haut mon voisin le N2000 et pas le même que moi même si c'est directive oiseaux il a pas le même nom.

    Ce qui faut savoir c'est qui anime le N2000:
    http://natura2000encevennes.n2000.fr/decouvrir-natura-2000-en-cevennes/zps-les-cevennes
    "structure animatrice" PNC aie aie aie

    http://natura2000encevennes.n2000.fr/decouvrir-natura-2000-en-cevennes/zps-causse-noir
    "structure animatrice" com com, c'est mieux

    http://natura2000encevennes.n2000.fr/decouvrir-natura-2000-en-cevennes/zps-gorges-du-tarn-et-de-la-jonte
    "structure animatrice" fédé de chasse,(c'est la que les bio défriche a bloc), moi la je dit partouze a volonté,  ils ont tiré le bon numéro
     
    si tu trouve un site de ce genre ça va t’éclaire, parce que en conventionnel c'est pas forcement bloqué, je vais m'y pencher justement fin janvier, c'est juste plus dur et faux accepter de perdre des primes notamment paiement vert, ce que le bio ne peut pas perdre.
    la difficulté réside en fait dans ce fameux "structure animatrice" et c'est interlocuteur qui simplifie ou complexifie la demande d'autorisation, dans mon cas le parc a un pouvoir quasi équivalent au préfet et supérieur a la ddt ou l'oncfs donc faut savoir faire copain copain sinon il te bloque tout jusqu’à la retraite ' y a des couples agri, ils peuvent même pas construire une maison tout sa parce qu'ils ce sont un  peut énervé un jour, tu vois le bordel.

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    Message par 7356 Sam 22 Juin 2019 - 9:59

    bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci

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    Message par Manutimael Sam 22 Juin 2019 - 11:20

    7356 a écrit:bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci
    C’est une regle fixé au niveau local souvent. En vendée on peut labourer les prairie sauf les prairie dites sensibles!
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    Message par fernand Sam 22 Juin 2019 - 11:39

    7356 a écrit:bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci
    dans les hauts de France, tout retournement de pâture est théoriquement impossible à moins de ressemer l'équivalent de la surface retournée ailleurs (et encore, il y a des zones dans le nord comme proximité du PNR Avesnois, Natura 2000, etc... où c'est encore plus drastique).
    Après, il y a peut-être des combines (faire sortir de la PAC la parcelle pendant 1 an puis la faire réapparaître)?

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    Message par Manutimael Sam 22 Juin 2019 - 11:56

    Tu trouveras surement des réponse ici:

    http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Agriculture-Prairies-permanentes-les-Hauts-de-France-toujours-dans-un-regime-tres-encadre-avec-des-retournements-strictement-limites
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    Message par seguim Dim 23 Juin 2019 - 8:18

    7356 a écrit:bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci
    y'a bien un jour ou il faudra que que certains arretent de faire semblant de ne pas connaitre la loi !

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    Message par Bulbi Dim 23 Juin 2019 - 8:19

    fernand a écrit:
    7356 a écrit:bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci
    dans les hauts de France, tout retournement de pâture est théoriquement impossible à moins de ressemer l'équivalent de la surface retournée ailleurs (et encore, il y a des zones dans le nord comme proximité du PNR Avesnois, Natura 2000, etc... où c'est encore plus drastique).
    Après, il y a peut-être des combines (faire sortir de la PAC la parcelle pendant 1 an puis la faire réapparaître)?

    Et en pratique dans le PNR avesnois je peux te montrer des parcelles de 2, 6 ou 10 ha retournées ces 3 dernières années, avec arrachage de haies, (et c'est pas dans le coin de la guerre des patatiers belges) donc tout est encore possible. :réfléchi

    De mon point de vue:
    Le plus simple, tu récupère cette parcelle sans DPU, donc tu ne connais pas l'historique et tu fais ce que tu veux.
    Sinon, comme dit plus haut, attendre un an sans déclaration, mais çà veut dire aussi décaler l'exploitation et le bail d'un an, car l'agri est supposé déclarer à la PAC toutes les surfaces qu'il exploite, donc si c'est le même bail pour les prairies et terres çà sera compliqué à justifier.
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    Message par Bulbi Dim 23 Juin 2019 - 8:35

    seguim a écrit:
    7356 a écrit:bonjour

    je reprends un ilot d environ 20 ha a qq km de chez moi avec au milieu une parcelle de 5 ha en herbe declaré en pp a la pac
    mon probleme est que je ne suis pas eleveur du tout et que je voudrai a terme pouvoir y implanter ma culture principale : l endive

    donc mes questions:
    puis je labourer cette parcelle?
    quelles sanctions je risque vis a vis de la pac ou autres?
    est ce que je peux "oublier" de la declarer a la pac un an ou plus pour eviter ces sanctions?

    d autres questions me viendront suivant vos reponses mais d avance merci
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    Message par seguim Dim 23 Juin 2019 - 8:46

    comme rouler à 150 au lieu de 130
    après on pleure qu'il y a de + en + de radars ...
    puis y'a ceux qui achetent un detecteur de radar rame
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    Message par d.d. Dim 23 Juin 2019 - 9:12

    on va encore en retourner des ha de pâture avec le quota de 99000t de viandes avec droit de douanes a 0 que l'europe est en train d'octroyer au Mercosur . le Mercosur demande  250.000 supplémentaire . :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi

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    Message par Manutimael Dim 23 Juin 2019 - 11:26

    Et en parallèle on voudrait nous obliger à conserver de l’élevage... de moins en moins rentable
    L’étaux se resserre
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    Message par clapas Mer 2 Oct 2019 - 13:54

    Quand le ministère de la transition écologique te donne le feu vert pour retourner un douzaine d'ha de PN en natura 2000 sans demande préalable de travaux, quand y a rien d’intérêt communautaire sur la/les parcelles moi je dit fuck le ddt!   Very Happy

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    Message par bibi43 Mer 2 Oct 2019 - 20:34

    clapas a écrit:Quand le ministère de la transition écologique te donne le feu vert pour retourner un douzaine d'ha de PN en natura 2000 sans demande préalable de travaux, quand y a rien d’intérêt communautaire sur la/les parcelles moi je dit fuck le ddt!   Very Happy
    :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    Message par seguim Sam 30 Nov 2019 - 9:29

    nouvelles régles en HDF , si qqn peut m'expliquer ce merdier :tb :tb :tb

    carlos  :réfléchi : drapeau : drapeau
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    Message par leghost Sam 30 Nov 2019 - 14:05

    c'est quoi ces nouvelles regles ?

    leghost
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    Message par RP61 Dim 1 Déc 2019 - 11:17

    clapas a écrit:Quand le ministère de la transition écologique te donne le feu vert pour retourner un douzaine d'ha de PN en natura 2000 sans demande préalable de travaux, quand y a rien d’intérêt communautaire sur la/les parcelles moi je dit fuck le ddt!   Very Happy

    Moi j'ai vu faire ça,
    mais c'est un champ réglementaire différant du paiement vert donc pénalisé au paiement vert car interdit, malgré l'arreté autorisant au titre de Natura 2000
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    Message par carlo s Dim 1 Déc 2019 - 13:23

    leghost a écrit:c'est quoi ces nouvelles regles ?
    ben les autres départements lâchent la bride sauf le nord qui et sur le fil du rasoir avec  5 % et ne peut pas descendre !
    encore du n importe quoi .....d un département à l autre la règle ne serait pas la même .... rame
      rame rame
    http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Les-prairies-permanentes-dans-les-Hauts-de-France-sont-toujours-sous-surveillance
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    Message par carlo s Dim 1 Déc 2019 - 13:31

    Dans cet esprit de responsabilité et afin d’assurer une surveillance concrète de l’évolution des intentions de retournement des prairies permanentes sur le territoire, un système d’information est mis en place pour la campagne 2019/2020 : tout agriculteur qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra en informer la DDT(M).
     
    En parallèle, chaque agriculteur pourra interroger la DDT(M) pour bien appréhender la réglementation environnementale susceptible de s’appliquer aux prairies permanentes qu’il envisage de retourner. L’administration s’engage à lui apporter une réponse sur le cadre réglementaire s’appliquant à sa situation, dans un délai d’un mois. Cela permettra de lui garantir une démarche conforme.


    ta le droit mais apres demande on te le donnera pas :réfléchi 77
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    Message par Greg Dim 1 Déc 2019 - 13:59

    carlo s a écrit:Dans cet esprit de responsabilité et afin d’assurer une surveillance concrète de l’évolution des intentions de retournement des prairies permanentes sur le territoire, un système d’information est mis en place pour la campagne 2019/2020 : tout agriculteur qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra en informer la DDT(M).
     
    En parallèle, chaque agriculteur pourra interroger la DDT(M) pour bien appréhender la réglementation environnementale susceptible de s’appliquer aux prairies permanentes qu’il envisage de retourner. L’administration s’engage à lui apporter une réponse sur le cadre réglementaire s’appliquant à sa situation, dans un délai d’un mois. Cela permettra de lui garantir une démarche conforme.


    ta le droit mais apres demande on te le donnera pas :réfléchi 77
    Comme quoi mon ancien maître de stage avait raison, si tu veux pas être refusé faut pas demander  : rr
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    Message par Bulbi Dim 1 Déc 2019 - 14:10

    carlo s a écrit:Dans cet esprit de responsabilité et afin d’assurer une surveillance concrète de l’évolution des intentions de retournement des prairies permanentes sur le territoire, un système d’information est mis en place pour la campagne 2019/2020 : tout agriculteur qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra en informer la DDT(M).
     
    En parallèle, chaque agriculteur pourra interroger la DDT(M) pour bien appréhender la réglementation environnementale susceptible de s’appliquer aux prairies permanentes qu’il envisage de retourner. L’administration s’engage à lui apporter une réponse sur le cadre réglementaire s’appliquant à sa situation, dans un délai d’un mois. Cela permettra de lui garantir une démarche conforme.


    ta le droit mais apres demande on te le donnera pas :réfléchi 77

    t'as le droit quand tu n'es pas en ZV, et comme 90% de la région est en ZV... Laughing
    Et si tu fais la demande alors c'est le meilleur moyen pour se retrouver dans la liste "à controler"...
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    Message par seguim Dim 1 Déc 2019 - 18:26

    carlo s a écrit:Dans cet esprit de responsabilité et afin d’assurer une surveillance concrète de l’évolution des intentions de retournement des prairies permanentes sur le territoire, un système d’information est mis en place pour la campagne 2019/2020 : tout agriculteur qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra en informer la DDT(M).
     
    En parallèle, chaque agriculteur pourra interroger la DDT(M) pour bien appréhender la réglementation environnementale susceptible de s’appliquer aux prairies permanentes qu’il envisage de retourner. L’administration s’engage à lui apporter une réponse sur le cadre réglementaire s’appliquant à sa situation, dans un délai d’un mois. Cela permettra de lui garantir une démarche conforme.


    ta le droit mais apres demande on te le donnera pas :réfléchi 77
    comme je te l'ai dit par tel et j'en ai confirmation cet aprem au repas de st eloi, les "autres" n'interprètent pas le texte comme la CR 63
     
    pour eux, cette phrase est claire "Le régime d’autorisation préalable est donc levé pour la campagne 2019/2020. Cela permet davantage de souplesse aux exploitants agricoles, en particulier pour permettre à des jeunes agriculteurs ou à des éleveurs d’améliorer la gestion de leurs prairies et de leurs assolements."

    un beau merdier en vue :tb :tb :tb
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    Message par Honoré de Barzac Dim 1 Déc 2019 - 19:25

    oh putaing ! ça continue encore cette histoire de prairies  permanentes? ça m'a coulé, j'avais quasiment tout déclaré en PP croyant que c’était que les PN qui étaient interdites de retournement :tb

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    Message par François02 Dim 1 Déc 2019 - 19:39

    De ce que j'ai compris retournement possible:
    _ avec INFORMATION à la DDT
    _ cas particulier de zones humides, zones de captages, forte pente, etc qui sont à AUTORISATION de la DDT
    François02
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    Message par Greg Dim 1 Déc 2019 - 19:50

    François02 a écrit:De ce que j'ai compris retournement possible:
    _ avec INFORMATION à la DDT
    _ cas particulier de zones humides, zones de captages, forte pente, etc qui sont à AUTORISATION de la DDT
    oublies...
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    Message par seguim Dim 1 Déc 2019 - 22:47

    Greg a écrit:
    François02 a écrit:De ce que j'ai compris retournement possible:
    _ avec INFORMATION à la DDT
    _ cas particulier de zones humides, zones de captages, forte pente, etc qui sont à AUTORISATION de la DDT
    oublies...
    pas zone de captage ! c'est aire d' alimentation de captage : 40000 ha pour avesnois/douaisis : grr
    tout ça pour alimenter tartine en eau potable :tb 

    à verifier que les études AAC ont été correctement instruites violon , je suppose que l'on peut compter sur les defenseurs de la profession pour vérifier tout ça 
    et mon cul c\'est du
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    Message par MA 31 Dim 1 Déc 2019 - 22:53

    je connais une ferme à vendre toute la surface est en prairie depuis 20 ans . est il possible de retourner les prairies pour semer des céréales . :réfléchi
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    Message par case ih 81 Dim 1 Déc 2019 - 23:07

    oui car dans notre region le ratio est bon donc on peut retourner sans  rien demander
    par contre  on m'a fait comprendre qu'avec la nouvelle pac qui arrive 2021 ou 2022 ,il y ai de fortes chances que les regles changes,soit interdiction ou alors perte d'une partie des aides
    donc faut retourner avant la nouvelle pac
    j'en ai retourne 5 ha c'est autome,m'en reste 9 ha l'an prochain

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    Message par seguim Lun 30 Déc 2019 - 13:30

    seguim a écrit:
    Greg a écrit:
    François02 a écrit:De ce que j'ai compris retournement possible:
    _ avec INFORMATION à la DDT
    _ cas particulier de zones humides, zones de captages, forte pente, etc qui sont à AUTORISATION de la DDT
    oublies...
    pas zone de captage ! c'est aire d' alimentation de captage : 40000 ha pour avesnois/douaisis : grr
    tout ça pour alimenter tartine en eau potable :tb 

    à verifier que les études AAC ont été correctement instruites violon , je suppose que l'on peut compter sur les defenseurs de la profession pour vérifier tout ça 
    et mon cul c\'est du
    il faut que qqn de qualifier se penche la dessus !!  : drapeau
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    Message par carlo s Lun 30 Déc 2019 - 13:36

    alors serge tu retournes tout ?
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    Message par seguim Lun 6 Jan 2020 - 13:53

    carlo s a écrit:alors serge tu retournes tout ?
    Et bien non, puisque je n ai toujours pas le droit malgré tout ce que l'on entend et malgré tout ce que l'on voit  sur le terrain :tb
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    Message par fergie62 Lun 6 Jan 2020 - 14:04

    seguim a écrit:
    carlo s a écrit:alors serge tu retournes tout ?
    Et bien non, puisque je n ai toujours pas le droit malgré tout ce que l'on entend et malgré tout ce que l'on voit  sur le terrain :tb
    J ai reçu le papier de notification de ma demande.....  ils te rappellent les règles de bon sens qui en fait te font comprendre que tu l auras dans le c.l pour ta demande  Laughing
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    Message par tuf 80 Lun 6 Jan 2020 - 20:20

    pour les surfaces qui sont supérieur a 7% de pente ce sont celles en rouge dans géoportail (carte des pentes pour l agriculture BCAE ) ??? merci de vos réponses
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    Message par leghost Lun 6 Jan 2020 - 21:58

    si je devais ressemer  toutes mes parcelles cultivables a plus de 7 %  de pente , je pense que ça ne srais meme plus la peine d'exploiter .

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