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Source d'eau communale
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Irrigation, forage, eau...
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Source d'eau communale
Bonjour tout le monde,
je réfléchis sur l'achat d'une parcelle, seulement elle n'est pas irriguée. Il existe une source à 30m sur un terrain appartenant à la commune. Un collègue pense que je pourrais prétendre à un accord pour y prélever en sachant que je n'ai pas besoin de grand chose (plantes aromatiques) et que c'est plutôt pour que mon installation soit reçu en JA.
Avez-vous déjà entendu des cas pareils ? Puis je établir un contrant et indemniser la commune pour plus de sécurité ou bien s'agirait-il plutôt d'un accord gracieux et précaire ? Ai je un recours si le maire me refuse accès ?
Merci pour tous vos témoignages!
Cdt
je réfléchis sur l'achat d'une parcelle, seulement elle n'est pas irriguée. Il existe une source à 30m sur un terrain appartenant à la commune. Un collègue pense que je pourrais prétendre à un accord pour y prélever en sachant que je n'ai pas besoin de grand chose (plantes aromatiques) et que c'est plutôt pour que mon installation soit reçu en JA.
Avez-vous déjà entendu des cas pareils ? Puis je établir un contrant et indemniser la commune pour plus de sécurité ou bien s'agirait-il plutôt d'un accord gracieux et précaire ? Ai je un recours si le maire me refuse accès ?
Merci pour tous vos témoignages!
Cdt
olivia.c- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 3
Date d'inscription : 02/11/2016
Age : 39
Gard
Re: Source d'eau communale
Difficile de répondre sans connaitre tout le contexte.
En général une commune dispose de ses sources d'eau comme elle l'entend, sauf dans le cas où elle aurait délégué la gestion totale de sa ressource soit à un prestataire (pour l'eau potable) soit à une communauté de commune pour la gestion de la globalité de la ressource.
Il faut demander directement en mairie et demander par la même occasion si il existe un plan de protection de cette source si s'en est une , car ça peut être un simple passage d'eau ou "trop plein " d'une source lointaine.
En général une commune dispose de ses sources d'eau comme elle l'entend, sauf dans le cas où elle aurait délégué la gestion totale de sa ressource soit à un prestataire (pour l'eau potable) soit à une communauté de commune pour la gestion de la globalité de la ressource.
Il faut demander directement en mairie et demander par la même occasion si il existe un plan de protection de cette source si s'en est une , car ça peut être un simple passage d'eau ou "trop plein " d'une source lointaine.
Invité- Invité
Re: Source d'eau communale
Merci beaucoup pour ta réponse. Effectivement, j'ai pris rdv avec le maire et nous devrions en parler. J'avais simplement envie de me renseigner au maximum avant. Tes conseils sont appréciés. Un plan de protection limite les prélèvements, j'imagine. Y a t il d'autres fonctions ? Bonne soirée
olivia.c- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 3
Date d'inscription : 02/11/2016
Age : 39
Gard
Re: Source d'eau communale
il faudrait que tu te renseigne a l agence de bassin régionale
Invité- Invité
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