Assouplissement . La prime d’activité ouverte aux exploitants en déficit

Les exploitants présentant un revenu déficitaire peuvent désormais prétendre à la prime d’activité.


Jusqu’ici la mesure était dérogatoire. Mais le ministère de l’Agriculture vient de l’autoriser : un exploitant en déficit, qui ne pouvait alors prétendre qu’au RSA socle, peut désormais obtenir la prime d’activité. Pour calculer son droit, sont ainsi pris en compte le montant de ses prélèvements privés sur les trois derniers mois.

Un groupe de travail pour adapter les règles

Par ailleurs, un groupe de travail planche désormais sur le sujet. Les règles en cours sont en effet surtout faites pour les salariés et peu adaptées aux non-salariés. Pour les premiers, on regarde les recettes des trois derniers mois. Et pour les exploitants, on prend les « recettes N-1 »/12. Or, compte tenu de la forte volatilité des revenus, le système paraît inadéquat.

Le nombre de bénéficiaires en hausse

En 2016, la MSA a enregistré une explosion des demandes de la prime d’activité (des exploitants comme des salariés agricoles). Selon ses derniers chiffres, 90 360 foyers ont bénéficié en septembre 2016 de la prime d’activité (ils étaient 68 090 en mai 2016) : les deux tiers concernent les salariés agricoles et le tiers, les exploitants. À ce jour, 122 300 dossiers ont été validés depuis le début de l’année par la MSA.

Une prime qui n’est pas imposable
La prime d’activité est en moyenne de 168 euros (203 euros pour un foyer d’exploitants agricoles et 150 euros pour un foyer de salariés agricoles). Versée le 5 de chaque mois, elle n’est pas imposable (et ne doit donc pas être déclarée aux impôts). La demande de prime d’activité peut se faire sur le site de la MSA depuis son espace privé, ou auprès de sa caisse MSA.


En septembre 2016, 24 045 foyers relevant du régime agricole ont par ailleurs bénéficié du RSA socle.