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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 16:26

    Voila, mes parents vont me céder la ferme et faire la donation entre ma sœur et moi. Il y a de l'immobilier a donner d'un coté et le foncier de l'autre, on est d'accord.

    Le problème c'est que mon père va avoir une baisse de revenu pro avec la retraite. Mais toujours de gros revenus foncier. Ils vont se faire taper par les impôts.
    En parallèle, ils vont toucher une cession, donc ca veut dire CSG.... Ca les fait chier de faire un cheque de CSG aujourd'hui et lors de leur décès que nous, nous devions en redonner. En gros en 20ans on en aura donné 50% à l'État et moi j'aurais du faire un emprunt pour au bout pas récupérer grand chose ni ma sœur.
    Je pense qu'il faut vraiment pourvoir optimiser, mais a mon niveau c'est compliqué... Coté CER j'ai rien a dire au niveau conseil sur le pur agricole, mais pour le patrimoine c'est pas ca... Vous pouvez faire ca, ou ca, ou ca.... C'est bien mais ca je sais déjà le faire. Il faut quelqu'un qui soit capable, une fois vu le patrimoine, les revenus et notre vision.... De nous dire dans votre cas il faut faire ca, vous allez économisez la...

    Connaissez vous des conseillers en patrimoine et qui connaissent aussi l'agricole dans la Somme ou départements limitrophe
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    Message par le belge Ven 26 Jan 2018 - 16:30

    Vas voir un avocat fiscaliste.

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    Message par seguim Ven 26 Jan 2018 - 16:35

    j'ai posé la même question il y a 2 ans,aprés avoir chercher longtemps, nous sommes revenus aux conseils des notaires
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    Message par moulinos Ven 26 Jan 2018 - 16:36

    dons
    donation
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    Message par Lolo88 Ven 26 Jan 2018 - 16:38

    seguim a écrit:j'ai posé la même question il y a 2 ans,aprés avoir chercher longtemps, nous sommes revenus aux conseils des notaires

    + 1
    Ce sont certainement les personnes les plus compétente , mais il faut en trouver un bon.
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    Message par Invité Ven 26 Jan 2018 - 16:45

    ca c'est la plus grosse honte qui existe. Le Bruno le maire de merde n'a encore rien compris.

    pour y arriver il faut faire des gosses super tôt et commencer a donner à 20ans pour ne pas se faire massacrer .

    Ton cas est simple car vous etes tous d"accord, mais tu n'aura pas bcp de solutions sans passer tôt ou tard par la caisse


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    Message par Invité Ven 26 Jan 2018 - 16:45

    moulinos a écrit:dons
    donation
    bail cessible

    donation tu vas pas loin...

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    Message par seguim Ven 26 Jan 2018 - 16:54

    j'ajoute,
    chez le (les) notaire(s), vous prenez des notes puis revenus chez soi, verification sur internet des textes ou articles de loi
    de cette façon, j'avais trouvé des trucs à lui rétorquer au rdv suivant

    ne pas hesiter à reporter une signature au moindre détail qui chagrine,
    aprés qques mois et entre 10 et 15 rdv, on s'est tous mis d'accord

    ce sont des actes qui résument une ou des vies entiéres, ne rien prendre à la légére
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    Message par bud Ven 26 Jan 2018 - 17:00

    les revenus foncier de ton père, tu sous-entends un loyer(fermage) ;la donnation c est toujours bien de commencer par la; chaque 10 ans,puis evlauer les biens,soit tu attends leur deces il t en reviendra la moitié sans oublier les droits de mutation ,soit tu prends les devants et tu rachetes ceux que tu peux a tes parents;c est vrai que plus tu commence tot a etre proprietaire mieux c est. C est assez mal foutu pour les proprietaires  car en definitive famille ou pas tu rachetes la ferme chaque 50 ans ;je comprends mieux le droit d ainnesse et l enfant unique....

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    Message par Invité Ven 26 Jan 2018 - 17:01

    SCI  familliale  ce n  est  pas  mal  comme  solution 
    GFA  pour  l agricole ,  bien  aussi

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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 17:07

    @le belge, oui j'y avais pensé aussi
    @seguim Pour le moment c'est le Notaire qui nous a donné les meilleures infos. Le problème c'est qu'une fois la cession est donation faite, les parents vont prendre cher en impôts.
    Quand tu comptes les hausses de CSG sur les loyers immo et foncier, les taxes locales et l'IR ils vont passer leur temps a se serrer la ceinture alors qu'a la base ils avaient de quoi passer une retraite tranquille.

    Aprés la CSG sur la cession, on peut l'éviter, cela en cédant au prix du capital social. Et pour rééquilibrer ma soeur peut prendre une partie des terres et on fait un GFA. Je lui rachètes ses parts petit a petit si c'est plus rentable que de payer de la CSG. Je m'en fou et elle aussi, on veut juste une quasi égalité sur la donation.

    J'en connais qui on donné tôt, trop tôt. Ils ont fait en on fait des cons de leur gamin. Con a un point de se marier sans contrat de mariage et ce faire baiser au divorce.
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    Message par bidou02 Ven 26 Jan 2018 - 17:23

    va voir julien lol
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    Message par fergie62 Ven 26 Jan 2018 - 17:44

    Perso dans le même cas
    Juriste du cer et notaire rural ça fait un bon duo
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    Message par téo 62 Ven 26 Jan 2018 - 18:13

    Perso dans le même cas rendez vous des juriste8 début mars

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    Message par seguim Ven 26 Jan 2018 - 18:25

    juriste c.r , il n'y en a plus ---> parti en politique rame
    c'est pas là que nous avons trouvé conseils
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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 18:29

    Ca fait un bail que je regarde compare notaire + CER. Mais passé le cap cession puis donation c'est le vague.
    Mes parents ne veulent pas faire un cheque de CSG le lendemain de la cession. A leur yeux c'est idiot surtout en famille. Quand c'est un étranger c'est différent.
    Mais le pire c'est qu'une fois en retaite il vont banquer a cause du foncier.
    Ils pourraient aller voir un simple conseiller en patrimoine. Mais a mon avis autant l’intégrer avant de ceder et éviter de faire des erreurs. J'ai une connaissance qui vient de se faire démolir en CSG, il est vert. Si il avait su...
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    Message par pathfinder Ven 26 Jan 2018 - 18:33

    au CER ,ils ont un conseiller en patrimoine,il est venu chez moi il y a 2 ans,tu doit avoir une après midi "gratuite" inclus dans ton abonnement !
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    Message par téo 62 Ven 26 Jan 2018 - 18:45

    Moi j'ai un problème supplémentaire c'est que j'ai un grand père gros propriétaire ma mère fille unique donc une propriétaire ne peut pas me faire de donation

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    Message par téo 62 Ven 26 Jan 2018 - 18:46

    Donc nue propriétaire problème d'écriture

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    Message par dan 80 Ven 26 Jan 2018 - 18:50

    Le CER doit pouvoir faire le taf.
    Après ça se prépare d'avance ça ce fait pas du jour au lendemain.
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    Message par ADBLUE Ven 26 Jan 2018 - 19:46

    http://www.eloise-avocats.com/fr/terresa/equipe/

    demande Mr HARDOUIN

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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 20:09

    Ca fait vraiment 1ans qu'on boss. J'ai déminé pas mal de truc.
    SCI et GFA hormis vraiment une optimisation fiscale j'en vois pas trop l'interet.
    Ma sœur prend l'immobilier et moi les terres donc on est bien séparé.

    Ce qui nous emmerde c'est la CSG sur la reprise et ensuite la claque annuelle que mes parents vont prendre :réfléchi
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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 20:09

    Ok AD je regarde : victoire
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    Message par Invité Ven 26 Jan 2018 - 20:19

    sibalo a écrit:Ca fait vraiment 1ans qu'on boss. J'ai déminé pas mal de truc.
    SCI et GFA hormis vraiment une optimisation fiscale j'en vois pas trop l'interet.
    Ma sœur prend l'immobilier et moi les terres donc on est bien séparé.

    Ce qui nous emmerde c'est la CSG sur la reprise et ensuite la claque annuelle que mes parents vont prendre :réfléchi
    Pour toi aujourd'hui : oui, ce n'est pas indispensable, mais pense à ta femme et tes enfants au cas ou ...

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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 20:22

    Oui pour plus tard c'est vrai
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    Message par Invité Ven 26 Jan 2018 - 20:24

    sibalo a écrit:Oui pour plus tard c'est vrai
    Le plus tard, ça peut -être demain Embarassed

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    Message par Lolo88 Ven 26 Jan 2018 - 20:34

    pinocio a écrit:
    sibalo a écrit:Ca fait vraiment 1ans qu'on boss. J'ai déminé pas mal de truc.
    SCI et GFA hormis vraiment une optimisation fiscale j'en vois pas trop l'interet.
    Ma sœur prend l'immobilier et moi les terres donc on est bien séparé.

    Ce qui nous emmerde c'est la CSG sur la reprise et ensuite la claque annuelle que mes parents vont prendre :réfléchi
    Pour toi aujourd'hui : oui, ce n'est pas indispensable, mais pense à ta femme et tes enfants au cas ou ...
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    Message par Chaource Ven 26 Jan 2018 - 20:50

    Le conseil du CER :réfléchi
    Sauf si tu as la chance d'avoir un bon conseiller, ce qui est rare.....

    Je te propose de rencontrer un bon avocat fiscaliste spécialisé en agriculture, et de bosser en parallèle avec un expert foncier : dans la somme il y en a des bons...

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    Message par ADBLUE Ven 26 Jan 2018 - 20:55

    Chaource a écrit:Le conseil du CER :réfléchi
    Sauf si tu as la chance d'avoir un bon conseiller, ce qui est rare.....

    Je te propose de rencontrer un bon avocat fiscaliste spécialisé en agriculture, et de bosser en parallèle avec un expert foncier : dans la somme il y en a des bons...

    oui beaucoup de tocards dans le milieu

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    Message par Krokus Ven 26 Jan 2018 - 20:58

    Pour mon ca ,donation partage dés 50 ans pour la partie nue propriété puis ds 15 ans ((age que je prend ma pension) vente de l usufruit sous forme de pret familial
    Et pour la partie exploitation (mon fils qui doit la reprendre ) ce sera la valeur calée sur sa rentabilitée
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    Message par Krokus Ven 26 Jan 2018 - 21:00

    Pour mon ca ,donation partage dés 50 ans pour la partie nue propriété puis ds 15 ans ((age que je prend ma pension) donation de l usufruit pour partie et vente avec pret familiale pour l autre partie
    Et pour la partie exploitation (mon fils qui doit la reprendre ) ce sera la valeur calée sur sa rentabilitée


    Dernière édition par Krokus le Ven 26 Jan 2018 - 21:06, édité 1 fois
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    Message par PatogaZ Ven 26 Jan 2018 - 21:04

    sibalo a écrit:Ca fait vraiment 1ans qu'on boss. J'ai déminé pas mal de truc.
    SCI et GFA hormis vraiment une optimisation fiscale j'en vois pas trop l'interet.
    Ma sœur prend l'immobilier et moi les terres donc on est bien séparé.

    Ce qui nous emmerde c'est la CSG sur la reprise et ensuite la claque annuelle que mes parents vont prendre :réfléchi

    fais moins de reprise et augmente les locations (bail cessible possible avec des locations plus élevées ) mais il paiera de toute façon la CSG sur le revenu produit par la location )


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par BV-Fan Ven 26 Jan 2018 - 21:09

    Alala c'est aussi embêtant que ca d'avoir du patrimoine?! : rr
    Mes parents n'ont rien, ca va être vite réglé, j'ai cette chance Laughing
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    Message par sibalo Ven 26 Jan 2018 - 22:31

    PatogaZ a écrit:
    sibalo a écrit:Ca fait vraiment 1ans qu'on boss. J'ai déminé pas mal de truc.
    SCI et GFA hormis vraiment une optimisation fiscale j'en vois pas trop l'interet.
    Ma sœur prend l'immobilier et moi les terres donc on est bien séparé.

    Ce qui nous emmerde c'est la CSG sur la reprise et ensuite la claque annuelle que mes parents vont prendre :réfléchi

    fais moins de reprise et augmente les locations (bail cessible possible avec des locations plus élevées ) mais il paiera de toute façon la CSG sur le revenu produit par la location )
    Ca va finir avec moins de reprise. Car ils ne veulent pas me saigner en reprise et eux en redonner en CSG direct. Faut accepter pour les loyers payer de a CSG.
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    Message par farmer6060 Sam 27 Jan 2018 - 2:30

    Là csg c’est l’impot Ultime. Tu peux éviter la msa limiter l’irpp l’is mais la csg tu paies.
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    Message par mic mac Sam 27 Jan 2018 - 4:09

    plombe les biens a transmettre , moins c evalue , moins tu paye mais attention si vend derriere
    pour les loyers si pas hors cadre familliale tu peut les reduires et te demerder pour payer autrement . le tout c d etre d accord et ne pas vouloir couper un sous en quatre .
    l inconvenient c que tu l a pas en charge d exploitation

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    Message par nonord Sam 27 Jan 2018 - 6:38

    il y a une limite à tout dans la sous évaluation des biens à transmettre,ça peut être à double tranchant
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    Message par moulinos Sam 27 Jan 2018 - 6:39

    ADBLUE a écrit:http://www.eloise-avocats.com/fr/terresa/equipe/

    demande Mr HARDOUIN
    depuis la photo
    julien a laissé poussé la barbe : victoire
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    Message par moulinos Sam 27 Jan 2018 - 6:40

    nonord a écrit:il y a une limite à tout dans la sous évaluation des biens à transmettre,ça peut être à double tranchant
    10 %
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    Message par PatogaZ Sam 27 Jan 2018 - 8:45

    moulinos a écrit:
    nonord a écrit:il y a une limite à tout dans la sous évaluation des biens à transmettre,ça peut être à double tranchant
    10 %
    le gros souci en cas de sous évaluation , c' est que si tu dois revendre avant la mise à zéro des plus values (22 ans ) tu payes plein pot les + values


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    Message par mic mac Sam 27 Jan 2018 - 9:24

    PatogaZ a écrit:
    moulinos a écrit:
    nonord a écrit:il y a une limite à tout dans la sous évaluation des biens à transmettre,ça peut être à double tranchant
    10 %
    le gros souci en cas de sous évaluation , c' est que si tu dois revendre avant la mise à zéro des plus values (22 ans )  tu payes plein pot les + values

    la jeunesse du demandeur plaide pour , si pas besoin de vendre , et je crois pas qu ils vendent les terres en etant paysan avant 22ans .
    une question me viens : c pas progressif les abatements + values ou c etait avant ?

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    Message par mugeaud Sam 27 Jan 2018 - 9:39

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    Message par minico21 Sam 27 Jan 2018 - 9:44

    Pour mon installation en 2015, nous avons eu à mettre en place cette donation.
    On a échangé avec notre conseiller entreprise du CER assisté de leur conseiller en patrimoine. Notre notaire a complété l'expertise.

    Nous avons essayé d'optimiser au mieux mais il y a toujours une part d'incertitude liée à la complexité du droit à la donation.

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    Message par sibalo Sam 27 Jan 2018 - 11:55

    Le problème des sous estimations c'est que le fisc peut y mettre le nez dedans juste aprés la donation. Sous évalué de l'immobilier c'est dur, sauf si c'est une ruine. Des terres c'est plus simple, surtout si tu as de petites terres par rapports au secteur....
    Ma tante était inspectrice aux impôts donc elle nous a dit de pas trop jouer sur le patrimoine car quand c'est gros ils le voient aux impots. Aprés sur une société c'est différent. Par exemple la vendre à la valeur du capital social ils ne peuvent rien dire, surtout vu les résultats agricole depuis 3ans.
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    Message par moulinos Sam 27 Jan 2018 - 12:00

    sibalo a écrit:Le problème des sous estimations c'est que le fisc peut y mettre le nez dedans juste aprés la donation. Sous évalué de l'immobilier c'est dur, sauf si c'est une ruine. Des terres c'est plus simple, surtout si tu as de petites terres par rapports au secteur....
    Ma tante était inspectrice aux impôts donc elle nous a dit de pas trop jouer sur le patrimoine car quand c'est gros ils le voient aux impots. Aprés sur une société c'est différent. Par exemple la vendre à la valeur du capital social ils ne peuvent rien dire, surtout vu les résultats agricole depuis 3ans.
    explique moi le rapport entre le capital social et le résultat d exploitation
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    Message par titou887 Sam 27 Jan 2018 - 12:03

    sibalo a écrit:Ca fait un bail que je regarde compare notaire + CER. Mais passé le cap cession puis donation c'est le vague.
    Mes parents ne veulent pas faire un cheque de CSG le lendemain de la cession. A leur yeux c'est idiot surtout en famille. Quand c'est un étranger c'est différent.
    Mais le pire c'est qu'une fois en retaite il vont banquer a cause du foncier.
    Ils pourraient aller voir un simple conseiller en patrimoine. Mais a mon avis autant l’intégrer avant de ceder et éviter de faire des erreurs. J'ai une connaissance qui vient de se faire démolir en CSG, il est vert. Si il avait su...

    Pour quel raison tes parents payerai de la csg s'ils donnent tout leurs bien?

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    Message par moulinos Sam 27 Jan 2018 - 12:05

    titou887 a écrit:
    sibalo a écrit:Ca fait un bail que je regarde compare notaire + CER. Mais passé le cap cession puis donation c'est le vague.
    Mes parents ne veulent pas faire un cheque de CSG le lendemain de la cession. A leur yeux c'est idiot surtout en famille. Quand c'est un étranger c'est différent.
    Mais le pire c'est qu'une fois en retaite il vont banquer a cause du foncier.
    Ils pourraient aller voir un simple conseiller en patrimoine. Mais a mon avis autant l’intégrer avant de ceder et éviter de faire des erreurs. J'ai une connaissance qui vient de se faire démolir en CSG, il est vert. Si il avait su...

    Pour quel raison tes parents payerai de la csg s'ils donnent tout leurs bien?
    usufruit (je crois)
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    Message par Lolo88 Sam 27 Jan 2018 - 12:10

    sibalo a écrit:Le problème des sous estimations c'est que le fisc peut y mettre le nez dedans juste aprés la donation. Sous évalué de l'immobilier c'est dur, sauf si c'est une ruine. Des terres c'est plus simple, surtout si tu as de petites terres par rapports au secteur....
    Ma tante était inspectrice aux impôts donc elle nous a dit de pas trop jouer sur le patrimoine car quand c'est gros ils le voient aux impots. Aprés sur une société c'est différent. Par exemple la vendre à la valeur du capital social ils ne peuvent rien dire, surtout vu les résultats agricole depuis 3ans.

    surtout que le capital social on peut en faire ce que l'on veut ...
    j'ai appris hier que l'on pouvait affecter une perte aux capital social . Ce qui constitue une réduction du capital social,
    Le danger de cela, c'est de voire son capital social réduire a peau de chagrin . Ainsi la banque pourrait remettre en cause les prochains financements vue qu'il n'y a plus assez de capital social.
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    Message par ADBLUE Sam 27 Jan 2018 - 12:29

    Lolo88 a écrit:
    sibalo a écrit:Le problème des sous estimations c'est que le fisc peut y mettre le nez dedans juste aprés la donation. Sous évalué de l'immobilier c'est dur, sauf si c'est une ruine. Des terres c'est plus simple, surtout si tu as de petites terres par rapports au secteur....
    Ma tante était inspectrice aux impôts donc elle nous a dit de pas trop jouer sur le patrimoine car quand c'est gros ils le voient aux impots. Aprés sur une société c'est différent. Par exemple la vendre à la valeur du capital social ils ne peuvent rien dire, surtout vu les résultats agricole depuis 3ans.

    surtout que le capital social on peut en faire ce que l'on veut ...
    j'ai appris hier que l'on pouvait affecter une perte aux capital social . Ce qui constitue une réduction du capital social,  
    Le danger de cela,  c'est de voire son capital social réduire a peau de chagrin . Ainsi la banque pourrait remettre en cause les prochains financements vue qu'il n'y a plus assez de capital social.

    oui et non
    après tout dépend de ce que tu as en face comme placement

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    Message par ADBLUE Sam 27 Jan 2018 - 12:29

    moulinos a écrit:
    sibalo a écrit:Le problème des sous estimations c'est que le fisc peut y mettre le nez dedans juste aprés la donation. Sous évalué de l'immobilier c'est dur, sauf si c'est une ruine. Des terres c'est plus simple, surtout si tu as de petites terres par rapports au secteur....
    Ma tante était inspectrice aux impôts donc elle nous a dit de pas trop jouer sur le patrimoine car quand c'est gros ils le voient aux impots. Aprés sur une société c'est différent. Par exemple la vendre à la valeur du capital social ils ne peuvent rien dire, surtout vu les résultats agricole depuis 3ans.
    explique moi le rapport entre le capital social et le résultat d exploitation

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