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contravention pour non désignation de conducteur
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Parlons de tout et de rien :: Bêtisier des administrations
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contravention pour non désignation de conducteur
Bonjour,
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
jcp- + membre techno +
- département : cher
Messages : 420
Date d'inscription : 24/02/2013
Age : 43
cher
Re: contravention pour non désignation de conducteur
j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: contravention pour non désignation de conducteur
oui, exactement la même. Sauf que je me suis pris 2 flasch dans le même mois (aucune contravention depuis 5 ans, c'est la loi des séries). Et c'est 2 fois 675 euros que je joue .( les pv se sont croisé et pour le 2 eme pas encore au courant de l'arnaque!)
J'ai contesté les 2 fois, et si il faut je pousse le plus loin possible. Pris renseignement auprès d'un gars qui travaille au tribunal, normalement ca passe mais rien de garanti.
Donc en cours, je regarde la boîte aux lettres tous les jours...
J'ai contesté les 2 fois, et si il faut je pousse le plus loin possible. Pris renseignement auprès d'un gars qui travaille au tribunal, normalement ca passe mais rien de garanti.
Donc en cours, je regarde la boîte aux lettres tous les jours...
Dernière édition par david54 le Mar 13 Mar - 8:42, édité 1 fois
david54- + membre techno +
- Messages : 870
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 48
lorraine nord 54
Re: contravention pour non désignation de conducteur
pathfinder a écrit:j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !
vérifie bien que ce n'est pas marqué le représentant légal au dessus de ton nom.
C'est le problème de tous les véhicules achetés avec un numéro de siret!
david54- + membre techno +
- Messages : 870
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 48
lorraine nord 54
Re: contravention pour non désignation de conducteur
david54 a écrit:oui, exactement la même. Sauf que je me suis pris 2 flasch dans le même mois (aucune contravention depuis 5 ans, c'est la loi des séries). Et c'est 2 fois 675 euros que je joue .( les pv se sont croisé et pour le 2 eme pas encore au courant de l'arnaque!)
J'ai contesté les 2 fois, et si il faut je pousse le plus loin possible. Pris renseignement auprès d'un gars qui travaille au tribunal, normalement ca passe mais rien de garanti.
Si tu n'y vois pas d'inconvénient et étant donné que tu t'es renseigné auprès de qqun de compétant je serai preneur des arguments que tu as développés, voir de la lettre type que tu as utilisée.
Vaut il mieux le faire par courrier AR ou via le site internet antai.fr ?
merci
jcp- + membre techno +
- département : cher
Messages : 420
Date d'inscription : 24/02/2013
Age : 43
cher
Re: contravention pour non désignation de conducteur
moi aussi 450e de pv..pour non désignation de conducteur et 45e pour le flasch ......je n'ai pas pensé a me dénoncer ....cela ne mais meme pas venu a l'esprit étant seul chauffeur ....j'ai contesté via le site antai.fr
sambott- + membre techno +
- Messages : 4128
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 60
courdemanges marne
Re: contravention pour non désignation de conducteur
que contester contre une machine et une société privée ?
il faut taxer un max les gens solvables .
la dictature macron arrive .
il faut taxer un max les gens solvables .
la dictature macron arrive .
Invité- Invité
Re: contravention pour non désignation de conducteur
je viens de finir le courrier. Franchement quand je le relis je trouve que la situation est tellement absurde que je me dis qu'il ne peut pas en etre autrement que d'avoir gain de cause pcq quand meme ... y a des limites à la connerie !!!
jcp- + membre techno +
- département : cher
Messages : 420
Date d'inscription : 24/02/2013
Age : 43
cher
Re: contravention pour non désignation de conducteur
je suis comme toi, mais prêt à tout voir!
david54- + membre techno +
- Messages : 870
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 48
lorraine nord 54
Re: contravention pour non désignation de conducteur
102 eme d infanterie a écrit:que contester contre une machine et une société privée ?
il faut taxer un max les gens solvables .
la dictature macron arrive .
Elle n'arrive pas ...... elle est déjà bien installée !!
Qu'ont ils fait pour les retraités agricoles ??
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: contravention pour non désignation de conducteur
C'est pas nouveau , il faut toujours se méfier de l'administration et de sa mauvaise foi
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: contravention pour non désignation de conducteur
ce n'est pas nouveau , les conneries mise en place restent et durent dans le temps
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: contravention pour non désignation de conducteur
vous savez bein...nul n'est censé ignorer la loi...donc tu paies, tu craches, tu raques...
Invité- Invité
Re: contravention pour non désignation de conducteur
En tout cas, merci de ce sujet!!!
Je pense que ca va eviter a pas mal d' acéistes de se faire avoir de la meme manière!
Je pense que ca va eviter a pas mal d' acéistes de se faire avoir de la meme manière!
korigann- + membre techno +
- département : Finistere
Messages : 1869
Date d'inscription : 15/01/2015
Age : 53
plein centre du Finistere
Re: contravention pour non désignation de conducteur
[quote="jcp"]Bonjour,
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
[/quote
j'ai été dans le méme cas que toi ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale (vois avec ton comptable )
je n'ai pas payé les 450 € par compte ils m'ont retiré 2 points
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
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j'ai été dans le méme cas que toi ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale (vois avec ton comptable )
je n'ai pas payé les 450 € par compte ils m'ont retiré 2 points
charpa- + membre techno +
- Messages : 1810
Date d'inscription : 24/10/2009
Age : 61
yonne
Re: contravention pour non désignation de conducteur
méme avec un n° de siret dans ce cas nous ne sommes pas une personne moraledavid54 a écrit:pathfinder a écrit:j'en ai payé une la semaine dernière de 45 eur mais je n'ai pas mis non plus de nom puisqu'elle était nominative !
vérifie bien que ce n'est pas marqué le représentant légal au dessus de ton nom.
C'est le problème de tous les véhicules achetés avec un numéro de siret!
méme que ça soit écrit "Mr le représentant legal
charpa- + membre techno +
- Messages : 1810
Date d'inscription : 24/10/2009
Age : 61
yonne
Re: contravention pour non désignation de conducteur
il faut aller sur www antai.fr en disant nom prénom (durand pierre)
cocher " a préter le véhicule a (durand pierre)
cocher " a préter le véhicule a (durand pierre)
charpa- + membre techno +
- Messages : 1810
Date d'inscription : 24/10/2009
Age : 61
yonne
Re: contravention pour non désignation de conducteur
charpa a écrit:jcp a écrit:Bonjour,
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
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j'ai été dans le méme cas que toi ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale (vois avec ton comptable )
je n'ai pas payé les 450 € par compte ils m'ont retiré 2 points
Et pourquoi 2 points en moins alors qu'un excès de vitesse comme ça ne prend qu'1 point ??
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: contravention pour non désignation de conducteur
moi le premier. Mais pourtant je me suis déjà fait avoir et j'ai payé mes PV mais je ne me souviens pas d'avoir ramené l'autre formulaire. et on ma enlevé le point. Le système a surement changé.korigann a écrit:En tout cas, merci de ce sujet!!!
Je pense que ca va eviter a pas mal d' acéistes de se faire avoir de la meme manière!
Merci pour l'info!
Invité- Invité
Re: contravention pour non désignation de conducteur
vitesse retenue 73 km/h au lieu de 50 c'était en agglomérationPierre89 a écrit:charpa a écrit:jcp a écrit:Bonjour,
il y a 3 mois je reçois un PV pour excès de vitesse (retenu 92, pour 90), flashé par ces nouvelles voitures qui peuvent vous flasher en vous croisant. 45e si je paye tout de suite et un point. Je paye le jour même.
Je suis en nom propre. Il s'agit de mon vehicule professionnel. L'amende arrive donc à mon nom propre. Je ne désigne pas de conducteur particulier considéra,t que par défaut le conducteur est celui dont le nom figure sur l'amende, le destinataire de l'amende, c a d moi .
Hier je reçois un "avis de contravention pour non désignation de conducteur", montant de l'amende : 675e ou 450 si je paye dans les 15 jours.
Je me suis un peu renseigné et bien que la situation semble ubuesque il aurait fallu que je m'auto désigne comme conducteur. Je les ai appelé. On me dit que je peux contester mais pas sûr que j'ai gain de cause !!! Même son de cloche auprès de mon assurance PJ.
Quelqu'un s 'est il déjà retrouvé dans cette situation ?
Merci par avance
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j'ai été dans le méme cas que toi ,tu leur dis que tu n'es pas une personne morale (vois avec ton comptable )
je n'ai pas payé les 450 € par compte ils m'ont retiré 2 points
Et pourquoi 2 points en moins alors qu'un excès de vitesse comme ça ne prend qu'1 point ??
charpa- + membre techno +
- Messages : 1810
Date d'inscription : 24/10/2009
Age : 61
yonne
Re: contravention pour non désignation de conducteur
en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
jeff 0000- + membre techno +
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Borinage
Re: contravention pour non désignation de conducteur
normalement au dessus de 100 c est 5% de tolerance... enfin je crois donc 112 GPS tu devrais etre tranquillejeff 0000 a écrit:en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
francois80- + membre techno +
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Age : 51
vallee de la Somme
Re: contravention pour non désignation de conducteur
Oui c'est 5% de la vitesse mesurée pour un radar fixe et 10 % pour un radar mobile.
Donc jusqu'à 115 km/h au GPS c'est bon ...
Donc jusqu'à 115 km/h au GPS c'est bon ...
milhoc- + membre techno +
- département : 64
Messages : 2140
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 53
Pyrénées Atlantiques
Re: contravention pour non désignation de conducteur
J'étais également au Treport ce weekend.jeff 0000 a écrit:en parlant de radar , quelle est la tolerance de vitesse ?
Dimanche en allant au Tréport , je roulais à 112 au gps au lieu de 110 (A28 à abbeville juste apres la sortie 1 ) et j' ai vu un flash. Mais je ne sais pas si c'etait pour moi ou pour la camionnette devant moi
Flash au retour
Robust- + membre techno +
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