registre des actifs agricoles

dans le canard terre et territoire du 9 mars j ai pu lire qu il y aurrai la mise en place de ce registre avec inscription obligatoire à partir du 1er juillet .
l affiliation etait volontaire jusqu'a present mais ça va devenir le sesame pour beaucoup de choses

qui a des infos là dessus ?

Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....

fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....

ça se fait ou ?

mic mac a écrit:

fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....

ça se fait ou ?

Et quel en est le but ?

Le sujet a déjà été évoqué si un admin peut fusionner

C est ça dont vous parlez???
https://www.agri-convivial.com/t73587-la-declaration-des-beneficiaires-effectifs?highlight=Bénéficiaires

Pierre89 a écrit:

mic mac a écrit:

fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....

ça se fait ou ?

Et quel en est le but ?

Centre de gestion c est dans le cadre de TRACFIN

OK merci , c est le papier et l image que je viens d envoyer a la demande de mon service comptable .
54.42 €

le controle a tout niveau est en route , et les chambres vont etre acteur dans l histoire

Et vous suivez bêtement...

pas en société

Pierre89 a écrit:

mic mac a écrit:

fergie62 a écrit:Déclaration avant le 1 er avril et c est pas un poisson.....

ça se fait ou ?

Et quel en est le but ?

Déjà de la pompe à fric à la base, ça été mis en place par Sapin, celui qui baigne dans le caviar et le foie gras et sous estime ses propriétés agricoles

nonord a écrit:pas en société

Si, société aussi, c'est taxé

nonord a écrit:pas en société

je crois que ma comptable m a parlé d une taxe sur les exploitants individuels non je rigole mais en ce moment ça ne serait pas exclu

tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

INFOCLEM a écrit:

tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )

il y a confusion d un coté c est déclaration des bénéficiaire dans les société agricole

de l autre le bébé fnsea qui sera le sésame des (vrai) agriculteurs !!

deux chose différente ne mélangé pas les sujets

encore une déclaration de plus en perspective ....

mic mac a écrit:

INFOCLEM a écrit:

tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )

Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

pinocio a écrit:

mic mac a écrit:

INFOCLEM a écrit:

tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )

Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

c est mon centre comptable qui m a envoyé un document a signer et a renvoyer au greffe . enfin je crois que c est ça et je commence a douter .

ce truc est une saloperie , si on te raye tu n est plu reconnu comme exploitant ou je me trompe ! donc demain je vous dit de faire ça ou ça et que je le fait pas : monsieur vous n etes plu reconnu

pinocio a écrit:

mic mac a écrit:

INFOCLEM a écrit:

tof a écrit:Et vous suivez bêtement...

Lourdes pénalités en place si on ne suit pas

apparemment ce sera le sesame pour beneficier des regimes sociaux et agricole ( aides pac  ou aides publiques ...) et pour faire la chasse aux non agriculteurs inactifs . reconnaissance comme agriculteur professionel , les pluriactifs le seraient en fonction du revenu et du temps passé ( minima )

Tu as reçu le courrier te demandant de notifier les membres de ta (ou tes ) sociétés ?

d apres mon fils qui a eu une reponse ,mon comptable a dit que berci , dans la lutte contre le blanchiment d argent , obligeait de déclarer tous les membres ayant + de 25 % de parts .

avec ça , je vais creuser un peu plus , savoir si la pravda fedé fait du formatage agricole eroné

Je confirme les dires, fait ce matin c'est pour toute société inscrit avant 2007, et dont les bénéficiaire ont plus de 25 % du K. Quant au sanction et autres elles sont bien réelle et font très mal, quand aux erreurs de saisi faut pas se trompé car une modif de caractère est facturé quasi 70 €. Et le rbe un peu plus de 50 € d'enregistrement.

carlo s a écrit:il y a confusion d un coté c est déclaration des bénéficiaire dans les société agricole

de l autre le bébé fnsea qui sera le sésame des (vrai) agriculteurs !!

deux chose différente ne mélangé pas les sujets

+1
Quelqu'un sait il si il faudra payer chaque année pour etre inscrit sur ce registre en creation

manquerait plus que ça de devoir payer pour être reconnu agriculteur ....

C'est quoi cette merde encore ?

sibalo a écrit:C'est quoi cette merde encore ?

le bébé de la fnsea

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/enfin-sorti-du-placard-a-quoi-va-servir-le-registre-agricole-202-127649.html

http://www.fnsea.fr/media/1227533/14031lfe_ro.pdf

dadou86 a écrit:Je confirme les dires, fait ce matin c'est pour toute société inscrit avant 2007, et dont les bénéficiaire ont plus de 25 % du K. Quant au sanction et autres elles sont bien réelle et font très mal, quand aux erreurs de saisi faut pas se trompé car une modif de caractère est facturé quasi 70 €. Et le rbe un peu plus de 50 € d'enregistrement.

et on ne paye qu'une fois par société

carlo s a écrit:

sibalo a écrit:C'est quoi cette merde encore ?

le bébé de la fnsea

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/enfin-sorti-du-placard-a-quoi-va-servir-le-registre-agricole-202-127649.html

http://www.fnsea.fr/media/1227533/14031lfe_ro.pdf

Ha les rats. Merde, ils commencent à me faire chier. Toujours plus d'emmerde, imposé par le syndicat majoritaire. Il y a qu'en agricole qu'on voit ca 

helas non ,le registre du commerce et celui de l'artisanat existe depuis longtemps ,on est les derniers

tu tapes registre des actifs sur google et tu ne trouves rien !!
on est inscrit automatiquement ????
ou quelle est la procedure ?

N° siren, c'est ça qui fait l'enregistrement et après un formulaire à faire pour le greffe du tribunal.