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PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
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Vernier
seguim
M 201
carlo s
sevi
9 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
Le prélèvement pour la réserve de crise, effectué en 2016, sera restitué sur les aides de 2017 car il n’a pas été utilisé.
Un arrêté du 8 septembre 2018 fixe à 1,34 % le taux de remboursement de la discipline financière qui avait été prélevé sur les aides de la campagne de 2016. Les paiements directs de la campagne de 2017 seront donc augmentés de 1,34 %, pour tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes.
Ce taux est sensiblement identique à celui de la campagne précédente (1,35 %).
Un arrêté du 8 septembre 2018 fixe à 1,34 % le taux de remboursement de la discipline financière qui avait été prélevé sur les aides de la campagne de 2016. Les paiements directs de la campagne de 2017 seront donc augmentés de 1,34 %, pour tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes.
Ce taux est sensiblement identique à celui de la campagne précédente (1,35 %).
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
site tes sources ....
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/aides-pac-1-34-rembourse-aux-agriculteurs-1,4,3173087064.html
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/aides-pac-1-34-rembourse-aux-agriculteurs-1,4,3173087064.html
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
quel bordel ...............
a force on ne sait même plus ce qu'ils nous doivent ..............
a force on ne sait même plus ce qu'ils nous doivent ..............
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
M 201 a écrit:quel bordel ...............
a force on ne sait même plus ce qu'ils nous doivent ..............
ta tout compris !
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
ca leur donne du boulot , c'est le principal
seguim- + membre techno +
- Messages : 12287
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
Jamais utilisée
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
La discipline financière devrait être étendu à toutes les personnes touchant de l'argent public , fonctionnaires , retraités , chômeurs , allocataires divers et variés ..........................
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
Vernier a écrit:La discipline financière devrait être étendu à toutes les personnes touchant de l'argent public , fonctionnaires , retraités , chômeurs , allocataires divers et variés ..........................
Pour la discipline financière, je pense que les retraités sont pas mal impactés par la CSG macron et la non revalorisation de leur retraite !!!
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
...quand rocard a instauré la csg en 1991, elle ne touchait que la population active et ne représentait que 1.3% aujourd'hui c'est beaucoup plus!
https://www.l-expert-comptable.com/a/534096-csg-et-crds-definition-et-taux-2018.html
https://www.l-expert-comptable.com/a/534096-csg-et-crds-definition-et-taux-2018.html
escrito17- + membre techno +
- département : 17
Messages : 18125
Date d'inscription : 13/11/2011
Age : 57
charente maritime 17
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
effectivement c'est incomprehensible que ce prelevement ne soit jamais utilisésevi a écrit:Jamais utilisée
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs
C'est donc ça ce que j'ai reçu sur mon compte au nom de l'ASP ?
spontus- + membre techno +
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Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 62
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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