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arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
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arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
ci après info utile pour les distances de traitement:
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Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage
17 février 2020 |
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019 qui fixent à 5, 10 et 20 mètres ces distances.
Le juge des référés estime que la condition d'urgence nécessaire pour suspendre ces textes n'est pas remplie. Selon celui-ci, le collectif ne démontre pas que les distances retenues seraient insuffisantes. Il relève que ces distances sont celles retenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans son avis du 14 juin 2019. De plus, ajoute-t-il, plusieurs études sont en cours sur ce sujet et les autres États membres de l'UE n'imposent pas de distances de sécurité générale supérieures. Quant au décret, qui porte sur le contenu et l'élaboration des chartes de voisinage, qui pourraient permettre de réduire les distances à 3 et 5 mètres, le juge ne retient pas non plus l'urgence, compte tenu du temps nécessaire à l'élaboration de ces chartes.
« Jusqu'à quand faudra-t-il attendre pour que la santé des riverains soit prioritaire sur toute autre considération ? », réagit Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et président du collectif. Ce dernier exige que les mesures détenues par l'Anses sur la présence de pesticides dangereux dans l'air autour des champs soient « rendues publiques immédiatement ».
La bataille judiciaire n'est pas pour autant terminée, d'autant que le juge des référés n'a pas examiné l'existence éventuelle d'un doute sérieux sur la légalité des textes. L'association Agir pour l'environnement, qui était intervenu au soutien du collectif des maires dans la procédure de référé, annonce contre-attaquer et saisir le Conseil d'État sur le fond. Parallèlement, un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, annonce également le dépôt d'un recours au fond contre l'arrêté.
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Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage
17 février 2020 |
Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019 qui fixent à 5, 10 et 20 mètres ces distances.
Le juge des référés estime que la condition d'urgence nécessaire pour suspendre ces textes n'est pas remplie. Selon celui-ci, le collectif ne démontre pas que les distances retenues seraient insuffisantes. Il relève que ces distances sont celles retenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans son avis du 14 juin 2019. De plus, ajoute-t-il, plusieurs études sont en cours sur ce sujet et les autres États membres de l'UE n'imposent pas de distances de sécurité générale supérieures. Quant au décret, qui porte sur le contenu et l'élaboration des chartes de voisinage, qui pourraient permettre de réduire les distances à 3 et 5 mètres, le juge ne retient pas non plus l'urgence, compte tenu du temps nécessaire à l'élaboration de ces chartes.
« Jusqu'à quand faudra-t-il attendre pour que la santé des riverains soit prioritaire sur toute autre considération ? », réagit Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et président du collectif. Ce dernier exige que les mesures détenues par l'Anses sur la présence de pesticides dangereux dans l'air autour des champs soient « rendues publiques immédiatement ».
La bataille judiciaire n'est pas pour autant terminée, d'autant que le juge des référés n'a pas examiné l'existence éventuelle d'un doute sérieux sur la légalité des textes. L'association Agir pour l'environnement, qui était intervenu au soutien du collectif des maires dans la procédure de référé, annonce contre-attaquer et saisir le Conseil d'État sur le fond. Parallèlement, un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, annonce également le dépôt d'un recours au fond contre l'arrêté.
EtienneCH4- + membre techno +
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carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
carlo s a écrit:
et oui , y'en restent qui en ont
seguim- + membre techno +
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entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
c'est assez marrant car toutes ces associations qui attaquent contre les agriculteurs sont financées par les agriculteur via les rpd et la pac ....
bingo- + membre techno +
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normandie
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
bingo a écrit:c'est assez marrant car toutes ces associations qui attaquent contre les agriculteurs sont financées par les agriculteur via les rpd et la pac ....
moi ce que je vois sur tweeter , c' est que les anti agris sont tous des enseignants , des éducateurs , des fonctionnaires administratifs , bref des gars qui ne produisent rien et qui mordent copieusement la main qui les nourrit , et à ce titre je dirai que l' écologie va se loger chez des gens qui ne sont pas capables d' être dépositaires de cette belle idée , parce que trop éloignés de la nature pour en parler vraiment
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
+1PatogaZ a écrit:bingo a écrit:c'est assez marrant car toutes ces associations qui attaquent contre les agriculteurs sont financées par les agriculteur via les rpd et la pac ....
moi ce que je vois sur tweeter , c' est que les anti agris sont tous des enseignants , des éducateurs , des fonctionnaires administratifs , bref des gars qui ne produisent rien et qui mordent copieusement la main qui les nourrit , et à ce titre je dirai que l' écologie va se loger chez des gens qui ne sont pas capables d' être dépositaires de cette belle idée , parce que trop éloignés de la nature pour en parler vraiment
meme dans la vie réelle c'est le cas....
les profs ont viré du rose vers le vert.....
grabouille- + membre techno +
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nord haute marne
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
Dernier épisode sur les ZNT, zones de non traitement, au Salon de l'agriculture... En gros, la décision est prise d'abord, on négocie les modalités après. Voici l'article (avec vidéo) :
Zones de non traitement, quels sont les engagements du Président de la République ?
Zones de non traitement, quels sont les engagements du Président de la République ?
Antoine Jeandey- + membre techno +
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Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
PatogaZ a écrit:bingo a écrit:c'est assez marrant car toutes ces associations qui attaquent contre les agriculteurs sont financées par les agriculteur via les rpd et la pac ....
moi ce que je vois sur tweeter , c' est que les anti agris sont tous des enseignants , des éducateurs , des fonctionnaires administratifs , bref des gars qui ne produisent rien et qui mordent copieusement la main qui les nourrit , et à ce titre je dirai que l' écologie va se loger chez des gens qui ne sont pas capables d' être dépositaires de cette belle idée , parce que trop éloignés de la nature pour en parler vraiment
Oui , je les appelle LES ÉCOLOS DE BITUME
eleveur50- + membre techno +
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normandie centre manche
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
rien de neuf,ça fait belle lurette que carlos dénonce les connivences pouvoir/FD....(le tube de vaseline..)Antoine Jeandey WikiAgri a écrit:Dernier épisode sur les ZNT, zones de non traitement, au Salon de l'agriculture... En gros, la décision est prise d'abord, on négocie les modalités après. Voici l'article (avec vidéo) :
Zones de non traitement, quels sont les engagements du Président de la République ?
nonord- + membre techno +
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dunkerque est
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
c'est comme une guerre, on la déclare et on avise ensuite: voir la 14-18
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
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000
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
dgé a écrit:c'est comme une guerre, on la déclare et on avise ensuite: voir la 14-18
ta raison cher amis ! on va nous aussi leurs rentrer dans la gueule des qu ils vont nous emmerder juste un peu et apres advienne que pourra !!! de toute façon on feras pas d omelette sans casser des œufs !! tant qu il n y aura pas une dizaine de ruraux au tapis !! ils bougerons pas !!! donc freu a volonte !!
williams 475- + membre techno +
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SEYCHES
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
et de tarmac car comme ils achètent bio toute l'année ils peuvent se permettre les séjours au soleil à l'autre bout du mondeeleveur50 a écrit:PatogaZ a écrit:bingo a écrit:c'est assez marrant car toutes ces associations qui attaquent contre les agriculteurs sont financées par les agriculteur via les rpd et la pac ....
moi ce que je vois sur tweeter , c' est que les anti agris sont tous des enseignants , des éducateurs , des fonctionnaires administratifs , bref des gars qui ne produisent rien et qui mordent copieusement la main qui les nourrit , et à ce titre je dirai que l' écologie va se loger chez des gens qui ne sont pas capables d' être dépositaires de cette belle idée , parce que trop éloignés de la nature pour en parler vraiment
Oui , je les appelle LES ÉCOLOS DE BITUME
pig- + membre techno +
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sud vendée ou hautes pyrénées
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
qq générations sans guerre et voilà le boulot: toutes ces personnes qui foutent la merde ont souvent une vie professionnelle sécurisée (et chiante). ils veulent refaire le monde en s'attaquant à une gde cause: la planète, l'écologie, les pollueurs, les agriculteurs... tiens, ils veulent de nouveaux agriculteurs comme ça... parce que ça les amuse. ils veulent bien faire changer la vie des autres parce que ça les arrange mais si ça les dérangeait ils seraient les premiers à mettre les freins, y'a qu'à voir pour les retraites des fonctionnaires notamment, c'est un bel exemple responsable de partage et de vivre ensemble, bandes de cons!!williams 475 a écrit:dgé a écrit:c'est comme une guerre, on la déclare et on avise ensuite: voir la 14-18
ta raison cher amis ! on va nous aussi leurs rentrer dans la gueule des qu ils vont nous emmerder juste un peu et apres advienne que pourra !!! de toute façon on feras pas d omelette sans casser des œufs !! tant qu il n y aura pas une dizaine de ruraux au tapis !! ils bougerons pas !!! donc freu a volonte !!
on en reparlera lorsqu'ils comprendront avec les conséquences qu'il font faire une connerie monumentale. le gvnt quant à lui n'en parlons pas, bientôt si ça continue ds ce sens ou on tend vers la misère intellectuelle des gens sensés représenter la haute administration et les politiques à conduire, on élira une chèvre et des dindons. on a bien eu une dinde ds les deux chèvres. toute cette clique qu'elle soit d'en haut ou d'en bas est à mettre ds le mm sac: des savant qui ne savent rien sauf visiblement mieux manier la démagogie que la gestion ça c'est certain.
Sparthakus- + membre techno +
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
pour la qualité de l'air , va falloir aussi regarder ailleurs , ou on les accusera de délit de fasciès .
mic mac- + membre techno +
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Age : 67
flandre
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
c'est comme ça, les pastèques veulent nous imposer un nouveau modèle de gestion sans nucléaire ou presque sans diesel ou presque sans agriculteurs ou presque.
bref ils représentent une sorte d'anti français car tout ce qu'ils proposent comme modèle c'est de l'idéologie ou tout est contradictoire. nouvelles technologies avec des couts supérieurs malgré des subventions et qui n'intègrent pas de manière chiffrée les inconvénients, des enfants qui meurent pour extraire l'uranium ds les batteries pr les bagnoles électriques, pratique du terrorisme psychologique vis à vis des agri convertis de force au bio pour les faire retoruner au tps des compagnons afin qu'ils laissent leurs beaux corps de ferme aux bobo qui prennent EN MM TEMPS la première position des nantis puisqu'on a fait partir les riches trop riches uniquement parce qu'ils n'étaient pas du gout des bobo comme ces capitalistes d'agriculteurs.
la nouvelle gouvernance comme ils appellent ça:
c'est sacrifiions toutes les productions françaises rayonnantes (nucléaire automobile agriculture, etc), importons les technologies nouvelles mal maitrisées sur presque tous les plans.
et...
cerise sur le gateau donnons des leçons de morale, d’honnêteté, d'éthique, de transparence, de rationalité, d'équilibre, de gestion des ressources en eau, de citoyenneté comme par exemple à l'UMM.
VOIR CI-DESSOUS
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/marais-poitevin-une-ancienne-employee-au-coeur-du-scandale-de-detournement-de-fonds-a-l-union-des-1529677064
bref ils représentent une sorte d'anti français car tout ce qu'ils proposent comme modèle c'est de l'idéologie ou tout est contradictoire. nouvelles technologies avec des couts supérieurs malgré des subventions et qui n'intègrent pas de manière chiffrée les inconvénients, des enfants qui meurent pour extraire l'uranium ds les batteries pr les bagnoles électriques, pratique du terrorisme psychologique vis à vis des agri convertis de force au bio pour les faire retoruner au tps des compagnons afin qu'ils laissent leurs beaux corps de ferme aux bobo qui prennent EN MM TEMPS la première position des nantis puisqu'on a fait partir les riches trop riches uniquement parce qu'ils n'étaient pas du gout des bobo comme ces capitalistes d'agriculteurs.
la nouvelle gouvernance comme ils appellent ça:
c'est sacrifiions toutes les productions françaises rayonnantes (nucléaire automobile agriculture, etc), importons les technologies nouvelles mal maitrisées sur presque tous les plans.
et...
cerise sur le gateau donnons des leçons de morale, d’honnêteté, d'éthique, de transparence, de rationalité, d'équilibre, de gestion des ressources en eau, de citoyenneté comme par exemple à l'UMM.
VOIR CI-DESSOUS
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/marais-poitevin-une-ancienne-employee-au-coeur-du-scandale-de-detournement-de-fonds-a-l-union-des-1529677064
Sparthakus- + membre techno +
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
Les agriculteurs se plaignent de l'existence des ZNT, les autres se plaignent de leur trop faible largeur...Inutile de dire qu'on ne pèse pas bien lourd dans la balance électorale...
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/25/pesticides-la-fronde-s-elargit-contre-les-distances-d-epandage-du-gouvernement_6030715_3244.html
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/25/pesticides-la-fronde-s-elargit-contre-les-distances-d-epandage-du-gouvernement_6030715_3244.html
malice79- + membre techno +
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79
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
100 % d'accord avec Sparta.
Mais c'est aussi à nous de faire changer les choses et s'il le faut, ne pas hésiter à devenir plus radical par rapport à ces idiots écolos. Ils doivent savoir qu'ils risquent leur peau en s'approchant d'un pulvé en marche ou en pénétrant illégalement dans une ferme, la crainte doit changer de camp !!!!!
Mais c'est aussi à nous de faire changer les choses et s'il le faut, ne pas hésiter à devenir plus radical par rapport à ces idiots écolos. Ils doivent savoir qu'ils risquent leur peau en s'approchant d'un pulvé en marche ou en pénétrant illégalement dans une ferme, la crainte doit changer de camp !!!!!
Sylv57- + membre techno +
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moselle
Re: arret du conseil d'Etat sur distance traitement rejet de la loi des maires
malice79 a écrit:Les agriculteurs se plaignent de l'existence des ZNT, les autres se plaignent de leur trop faible largeur...Inutile de dire qu'on ne pèse pas bien lourd dans la balance électorale...
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/25/pesticides-la-fronde-s-elargit-contre-les-distances-d-epandage-du-gouvernement_6030715_3244.html
C'est normal que tout le monde soit mécontent puisque la décision n'a pas été prise sur une base scientifique.
jojogo- + membre techno +
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