Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 14:19

Bonjour à tous.
Voici un nouveau sujet, je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vais tout vous expliquer !!
Il y'a 2 ans, un de mes propriétaires veuf est décédé.
Il reste 5 enfants. La terre sur laquelle j'ai bail leur revient par héritage en indivision.
Le bail est arrivé à sa fin.
L'un des héritiers, Mr X, m'a fait part de la décision de tous les membres de cette indivision : ils veulent vendre.
Aucun d'entre eux n'est agriculteur.
Sachant que je suis locataire en place depuis 2001, j'ai donc le droit de préomption.
Le porte-parole, Mr X, me donne SON idée de tarif, 7500 euros à l'ha, les tarifs pratiqués dans mon secteur.
Moi, je lui dis que j'avais déjà pensé à 7000 euros.
C'est un beau prix, et il ne faut pas se moquer du vendeur.
De plus la terre n'est pas libre d'occupation.
Après avoir discuté, je veux bien faire un effort, 7200 euros.
Mr X me demande ensuite de faire mon offre écrite par email, qu'il enverra en copie aux autres héritiers.
Depuis, je n'ai pas de nouvelles.
C'est maintenant que je sollicite votre opinion.
Comme un des héritiers vendeur m'a déjà annoncé SON idée de prix, les autres héritiers ont-ils le droit de faire monter le tarif, ou pas ?
Dans le cas où je ne serais pas d'accord avec leur prix, ai-je le droit de refuser d'acheter ?
Et, le cas échéant, ont-ils le droit de le vendre à un de leur neveu agriculteur jeune installé, ce dont je doute un peu !!
Voilà, j'ai tout dit.
C'est à présent aux membres du forum de me faire part de leurs arguments et précieux conseils.
Merci d'avance et à bientôt sur ACE...
: victoire

par **fusa 32** Mar 16 Juin 2020 - 14:27

temps que les héritiers ne sont pas d accord sur le prix il n y aura pas de vente
après tu prend contact avec le notaire le notaire qui gère l héritage et tu lui verse le prix de la location et temps que la vente n ai pas faite tu cultive

par **Pierre89** Mar 16 Juin 2020 - 14:58

Déjà si tu n'as pas de nouvelles, les indivisaires ne sont peut être pas d'accord entre eux et discutent ensemble !

Quelle était la durée de ton bail .... bail à long terme ?
Si tu n'as pas reçu de congé, tu es encore théoriquement locataire ... donc s'ils veulent vraiment vendre, la terre est occupée

par **alain** Mar 16 Juin 2020 - 15:04

Faut faire faire expertiser les terrains par un expert qui est agréer par une court d’appel.
Ainsi, personne ne pourras contesté cette expertise.

par Invité Mar 16 Juin 2020 - 15:09

7000 € occuper dans les flandres
et tu chipotais pour 500 €
:réfléchi

par **abel des flandres** Mar 16 Juin 2020 - 15:11

7200 tu est en fourchette haute , il y a 2ans j'ai acheté 2 propriétaires a 6500 et 7000 , pareils on commence a faire la succession du grand père , le notaire part sur 7000 donc niveau prix t'es pas deconant
Tu n'as pas été congédié ? , donc sauf bail particulier ( bail de 25ans je crois) tu repars pour 9ans .
Si t'as potentiellement un agri en face , pareil il doit te congédié dans les règles si il est propriétaire e

par **abel des flandres** Mar 16 Juin 2020 - 15:14

Mendoza a écrit:7000 € occuper dans les flandres
et tu chipotais pour 500 €

C'est le piège , si tu rajoutes 500€ c'est pas énorme , la fois suivante tu rajoutera encore 500 et dans 7ans t'es a 10 000 de moyenne , enfin. C'est mon avis

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 15:47

Mendoza a écrit:7000 € occuper dans les flandres
et tu chipotais pour 500 €

Et la négociation, tu connais ce mot ou pas ??
De plus, j'ai écrit qu'il ne faut pas se moquer du vendeur...

par **catar** Mar 16 Juin 2020 - 16:36

Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 17:27

catar a écrit:Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

Tu sais pas lire ou quoi ??
J'ai écrit que le bail était arrivé à sa fin...

par **TRD** Mar 16 Juin 2020 - 17:39

il n a peu etre pas lu tous tes posts.
ça m arrive de rèpondre et de ne pas avoir tout lu.

par **grabouille** Mar 16 Juin 2020 - 17:42

Mr John 6930 a écrit:
catar a écrit:Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

Tu sais pas lire ou quoi ??
J'ai écrit que le bail était arrivé à sa fin...

renouvelable ou pas ?
je pense que ce point n'est pas clair pour tout le monde seul un bail de carriere a une fin

par **catar** Mar 16 Juin 2020 - 18:43

Mr John 6930 a écrit:
catar a écrit:Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

Tu sais pas lire ou quoi ??
J'ai écrit que le bail était arrivé à sa fin...

Suis peut-être pas aussi intelligent que toi, ça veut dire quoi arrivé a sa fin

par **sibalo** Mar 16 Juin 2020 - 18:48

J'ai aussi le cas. C'est une indivision et toujours pas de réponse. Je ne m’inquiète pas, une indivision c'est toujours compliqué et long. Le prix n'est pas déconnant : victoire

par **Bio37** Mar 16 Juin 2020 - 19:05

A 7500 dans les Flandres, j'aurai dit oui. Tu joues sur des bricoles. ICI, Les terres de "merde" sont acheté par des investisseurs. Certain ont du fric à placer, entre l'OR et la TERRE (si le fermage est payé). Entre 7500 chez toi pour faire 120 qx et 3000 pour faire 60 qx ya pas photo. On a des terres à 60 qx qui sont parti à 6000 euros sans DPU libre d'occupation. Chez toi le libre d'occupation est pas à 40.000 ou 30.000

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 19:07

catar a écrit:
Mr John 6930 a écrit:
catar a écrit:Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

Tu sais pas lire ou quoi ??
J'ai écrit que le bail était arrivé à sa fin...
Suis peut-être pas aussi intelligent que toi, ça veut dire quoi arrivé a sa fin

Je dis pas que tu n'es pas intelligent, seulement la plupart des mecs ne lisent pas tout avant de poster.
Le bail à été signé en 2001, et pour une durée de 18 ans. En 2019, il devait donc logiquement se terminer.

par **CRICRI80** Mar 16 Juin 2020 - 19:36

Ton bail et répartis pour 9 ans car ils auraient dû te mettre un congé 18 mois avant l'expiration du bail

par **basto** Mar 16 Juin 2020 - 19:40

Mr John 6930 a écrit:
catar a écrit:
Mr John 6930 a écrit:
catar a écrit:Tu dis pas où y en es dans le bail.
T as reçu congé dans les règles où tu es encore en cours de bail ?

Tu sais pas lire ou quoi ??
J'ai écrit que le bail était arrivé à sa fin...
Suis peut-être pas aussi intelligent que toi, ça veut dire quoi arrivé a sa fin

Je dis pas que tu n'es pas intelligent, seulement la plupart des mecs ne lisent pas tout avant de poster.
Le bail à été signé en 2001, et pour une durée de 18 ans. En 2019, il devait donc logiquement se terminer.

et non si le bail n'est pas dénoncer par huissier ou lettre ar il se reconduit automatiquement pour 9ans !! donc normalement tu est reparti !!! : rr

par **MICHMUCH** Mar 16 Juin 2020 - 19:40

et voila tu a ta réponse
donc nego possible surtout si ils sont pressés

par **basto** Mar 16 Juin 2020 - 19:40

donc fermier en place c'est pas le m^me tarif !!

par **MICHMUCH** Mar 16 Juin 2020 - 19:42

non

enfin oui c'est pas le mm tarif
enfin pas chez moi Embarassed

par **david54** Mar 16 Juin 2020 - 19:45

CRICRI80 a écrit:Ton bail et répartis pour 9 ans car ils auraient dû te mettre un congé 18 mois avant l'expiration du bail

+1

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 19:55

Les héritiers ne pouvaient pas me prévenir 18 mois avant la fin du bail, pour la simple et bonne raison que le parent survivant était encore vivant, et il ne m'avait pas donné congé.

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:00

Mendoza a écrit:7000 € occuper dans les flandres
et tu chipotais pour 500 €

exactement , mets 7500 et achète avant que les vautours ne tournent autour , si tu n' as jamais entendu parler d'une vente aux enchères de terres occupées , je peux te donner des exemples où les fermiers en place ont dû faire jouer leur droit de préemption à plus de 10 000 € parce que des vautours avec des gosses à installer ont fait monter la sauce rame

par **tx66** Mar 16 Juin 2020 - 20:02

Ton bail est reparti automatiquement pour 9ans, tu es donc en position de force pour négocier, 7000e c'est déjà un bon prix pour de la terre occupée

par Invité Mar 16 Juin 2020 - 20:02

surtout que par la, les terres libre se vende 20 000 €/ha...
il suffit que ton proprio mettent sa sur leboncoin...

par **pathfinder** Mar 16 Juin 2020 - 20:03

j'ai acheté l'année dernière 6ha à 7500 (bonne terre) et il y a 3 semaines 0,32 ha à 6000(cranettes) !

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:04

Mendoza a écrit:surtout que par la, les terres libre se vende 20 000 €/ha...
il suffit que ton proprio mettent sa sur leboncoin...

ouais , 20 000 c' est pas cher et à 200km d' ici elles sont à 80 000 , alors :réfléchi

par **Gtama** Mar 16 Juin 2020 - 20:09

Mr John 6930 a écrit:Les héritiers ne pouvaient pas me prévenir 18 mois avant la fin du bail, pour la simple et bonne raison que le parent survivant était encore vivant, et il ne m'avait pas donné congé.

ça ne change absolument rien à l'affaire, les héritiers héritent de terres soumises à bail avec tout ce que cela implique comme conditions
- Et en premier lieu : Si un bail rural de 9 ou 18 ans n'a pas été rompu par un congé dûment notifié et motivé au minimum 18 mois avant la date d'échéance , ce bail est AUTOMATIQUEMENT reconduit pour une durée de 9 ans .
- Que le bailleur ou le preneur d'un bail décède en cours de bail ne modifie rien à l'affaire, Le BAIL PERDURE .
- Dans ton cas tu es automatiquement fermier au minimum jusqu'au 31/12/ 2028 . Aux mêmes clauses et conditions que celles du bail initial .
- Enfin saches que la volonté des héritiers de vendre ne constitue en rien un motif de résiliation du bail .

Maintenant et j'en termine, une vente de foncier ne concerne QUE le vendeur et l'acheteur .Aucun des conseilleurs ne sera payeur à ta place : victoire

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 20:15

PatogaZ a écrit:
exactement , mets 7500 et achète avant que les vautours ne tournent autour , si tu n' as jamais entendu parler d'une vente aux enchères de terres occupées , je peux te donner des exemples où les fermiers en place ont dû faire jouer leur droit de préemption à plus de 10 000 € parce que des vautours avec des gosses à installer ont fait monter la sauce

Ce n'est pas légal.
Si ça s'est réellement passé ainsi, on n'est pas défendable en agricole, et on ne le sera jamais !!

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:21

Mr John 6930 a écrit:
PatogaZ a écrit:
exactement , mets 7500 et achète avant que les vautours ne tournent autour , si tu n' as jamais entendu parler d'une vente aux enchères de terres occupées , je peux te donner des exemples où les fermiers en place ont dû faire jouer leur droit de préemption à plus de 10 000 € parce que des vautours avec des gosses à installer ont fait monter la sauce

Ce n'est pas légal.
Si ça s'est réellement passé ainsi, on n'est pas défendable en agricole, et on ne le sera jamais !!

ça c'est passé dans l'oise à la limite la somme

par Invité Mar 16 Juin 2020 - 20:23

Mr John 6930 a écrit:
PatogaZ a écrit:
exactement , mets 7500 et achète avant que les vautours ne tournent autour , si tu n' as jamais entendu parler d'une vente aux enchères de terres occupées , je peux te donner des exemples où les fermiers en place ont dû faire jouer leur droit de préemption à plus de 10 000 € parce que des vautours avec des gosses à installer ont fait monter la sauce

Ce n'est pas légal.
Si ça s'est réellement passé ainsi, on n'est pas défendable en agricole, et on ne le sera jamais !!

pourquoi ca serait pas légal?
le locataire est prioritaire sur la vente,
si le locataire ne veut pas acheter, la safer peut preempter

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:25

Mendoza a écrit:
Mr John 6930 a écrit:
PatogaZ a écrit:
exactement , mets 7500 et achète avant que les vautours ne tournent autour , si tu n' as jamais entendu parler d'une vente aux enchères de terres occupées , je peux te donner des exemples où les fermiers en place ont dû faire jouer leur droit de préemption à plus de 10 000 € parce que des vautours avec des gosses à installer ont fait monter la sauce

Ce n'est pas légal.
Si ça s'est réellement passé ainsi, on n'est pas défendable en agricole, et on ne le sera jamais !!
pourquoi ca serait pas légal?
de toute facon le locataire est prioritaire sur la vente

il est prioritaire mais il doit s' aligner sur le prix , à ce niveau la safer interviendra , mais la safer , on ne sait jamais ce qu' elle va faire si un pontife de la nomenklatura est amateur

par **M 201** Mar 16 Juin 2020 - 20:31

A 7500 faut même pas se poser de questions .................c'est même moins cher que des terres de Champeigne !!!!!
A chipoter , tu as mis le doute chez les vendeurs alors qu'ils s'étaient accordés pour un prix .........................

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:42

fonce , c' est à toi et tu as 20 ans pour amortir tes 7500 € , tu vas déjà gagner 200 € de location par an soit 4000€

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 20:43

7500 euros à l'ha par x ha, faut quand même les aligner.
Ça fait toujours des ronds.
Mais en achetant, on a la liberté au bout...

par **MICHMUCH** Mar 16 Juin 2020 - 20:45

Mr John 6930 a écrit:7500 euros à l'ha par x ha, faut quand même les aligner.
Ça fait toujours des ronds.
Mais en achetant, on a la liberté au bout...

c'est la question que j'allais poser
un 18 ans il doit y avoir du volume

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 20:47

Mr John 6930 a écrit:7500 euros à l'ha par x ha, faut quand même les aligner.
Ça fait toujours des ronds.
Mais en achetant, on a la liberté au bout...

la dernière phrase est la bonne , si tu fais la java avec ton argent , il ne restera rien au bout , nous on a passé notre vie à vivre pauvres et heureux , on ne regrette rien , ça fait des jaloux , mais on s' est passé de beaucoup de choses pour y arriver sans vraiment que ça nous aie manqué
quand on me dit aujourd'hui "on peut pas lutter avec toi" je me dis qu' au niveau train de vie , je ne peux pas lutter avec eux : ha

par **basto** Mar 16 Juin 2020 - 20:51

Mr John 6930 a écrit:Les héritiers ne pouvaient pas me prévenir 18 mois avant la fin du bail, pour la simple et bonne raison que le parent survivant était encore vivant, et il ne m'avait pas donné congé.

Donc tu ais tranquille !! ton bail est repartit , cela te permet de voir les choses autrement et d'avoir une autre approche pour la transaction : victoire

par **Mr John 6930** Mar 16 Juin 2020 - 20:51

Le notaire me disait que certains agris qui arrivent à la retraite, qui sont locataire, même en ayant été correct tout leur règne durant, en CHIENT comme pas possible. Le propriétaire, veut soit récupéré sa terre pour 0 euros...
Twisted Evil

La faute aux gros faiseurs, aux sous-locations, et autre !!
Quand il s'agit d'affaires, tous les coups sont permis, même entre amis...

par **Pierre89** Mar 16 Juin 2020 - 20:58

abel des flandres a écrit:7200 tu est en fourchette haute , il y a 2ans j'ai acheté 2 propriétaires a 6500 et 7000 , pareils on commence a faire la succession du grand père , le notaire part sur 7000 donc niveau prix t'es pas deconant
Tu n'as pas été congédié ? , donc sauf bail particulier ( bail de 25ans je crois) tu repars pour 9ans .
Si t'as potentiellement un agri en face , pareil il doit te congédié dans les règles si il est propriétaire e

Pour un bail de 25 ans, le congé doit être donné 4 ans avant et si le propriétaire veut prolonger, le bail ne repart que pour 1 an donc à partir de la 21 ème année il faut donner congé ( par précaution ) tous les ans !!

par **TRD** Mar 16 Juin 2020 - 21:01

et comment ça marche quand il n y a pas eu de durèe de bail d inscrit.
c est bail 9 ans automatiquement?
et pour reprendre les terres le prèavis?

par **PatogaZ** Mar 16 Juin 2020 - 21:01

Mr John 6930 a écrit:Le notaire me disait que certains agris qui arrivent à la retraite, qui sont locataire, même en ayant été correct tout leur règne durant, en CHIENT comme pas possible. Le propriétaire, veut soit récupéré sa terre pour 0 euros...

La faute aux gros faiseurs, aux sous-locations, et autre !!
Quand il s'agit d'affaires, tous les coups sont permis, même entre amis...

une raison de plus pour te rendre maitre du foncier pendant qu' il en est encore temps , plutôt que d' aller faire une reprise à 15000 qui fera de toi un locataire au moment de la retraite , ou pire , d' avoir encore plus de terres à acheter un jour
en fait mieux vaut un petit chez soi qu' un grand chez les autres

étant moi même admin à la propriété , je peux te dire que les bailleurs qui arrivent à prouver la sous location de terres font une belle opération (échange de qq sous à un avocat pour passer d' une terre à 7500 à une terre à 25000) :réfléchi

je ne défendrai jamais un preneur qui se fait serrer à ce jeu là , il y a un risque , si on se fait choper faut pas pleurer :réfléchi

par **pathfinder** Mar 16 Juin 2020 - 21:04

bail de 9 ans renouvelable et le proprio doit prévenir 18 mois avant !

par **New CR** Mar 16 Juin 2020 - 21:04

Mr John 6930 a écrit:7500 euros à l'ha par x ha, faut quand même les aligner.
Ça fait toujours des ronds.
Mais en achetant, on a la liberté au bout...

dans ce cas propose les a ton voisin...

Du grd n'imp

par **New CR** Mar 16 Juin 2020 - 21:04

pathfinder a écrit:bail de 9 ans renouvelable et le proprio doit prévenir 18 mois avant !

oui
je pense que le gars est un peu novice ds le métier .... :réfléchi

par **pathfinder** Mar 16 Juin 2020 - 21:10

tu parles d'un neveu,c'est un des enfants donc le père ou la mère fait parti de l'indivision ? :réfléchi

par Invité Mar 16 Juin 2020 - 21:11

Mr John 6930 a écrit:Le propriétaire, veut soit récupéré sa terre pour 0 euros...

en même temps vu le montant dérisoire des fermages,...
un cedant gagne + d'argent que le propriétaire du champs,
le locataire est + propriétaire que le proprio, c'est vraiment le monde a l'envers...

par **centkght** Mar 16 Juin 2020 - 21:13

pathfinder a écrit:tu parles d'un neveu,c'est un des enfants donc le père ou la mère fait parti de l'indivision ?

je vois pas ou john parle d'un neveu ?
juste qu'un veuf etait son proprio ........

par **MICHMUCH** Mar 16 Juin 2020 - 21:14

Pierre89 a écrit:
abel des flandres a écrit:7200 tu est en fourchette haute , il y a 2ans j'ai acheté 2 propriétaires a 6500 et 7000 , pareils on commence a faire la succession du grand père , le notaire part sur 7000 donc niveau prix t'es pas deconant
Tu n'as pas été congédié ? , donc sauf bail particulier ( bail de 25ans je crois) tu repars pour 9ans .
Si t'as potentiellement un agri en face , pareil il doit te congédié dans les règles si il est propriétaire e

Pour un bail de 25 ans, le congé doit être donné 4 ans avant et si le propriétaire veut prolonger, le bail ne repart que pour 1 an donc à partir de la 21 ème année il faut donner congé ( par précaution ) tous les ans !!

rien a voir c'est un bail a préavis constant

qui peut durer 50 ans ou plus

tu donne congé a partir de la 21 eme année soit 4 ans de préavis ou a la 46 eme année

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