Pac 2023

Rappel du premier message :

Bonjour à tous, éleveur de bovin lait, je viens d apprendre que l aide aux bovin laitièr serez sûrement supprimé dans la nouvelle pac, quelqu un a t il des informations sur concernant cette aide bovine, par avance merci

mon dossier est soi disant bloqué a paris .............
tjds rien touché , en....és de fonctionnaires

M 201 a écrit:mon dossier est soi disant bloqué a paris .............
tjds rien touché , en....és de fonctionnaires

Un dossier pour l exemple, tu seras fusillé place de la République a l aube

M 201 a écrit:mon dossier est soi disant bloqué a paris .............
tjds rien touché , en....és de fonctionnaires

quand ça merde du début.....

on l'aurait fait trop tôt .........quelle bande d'incapables !!!!!!!!!!!

nonord a écrit:

M 201 a écrit:mon dossier est soi disant bloqué a paris .............
tjds rien touché , en....és de fonctionnaires

quand ça merde du début.....

J ai déja eu le tour une année a cause d un échange de parcelles suite a une reprise , ils ont bloqué mon dossier plusieurs mois et rien ne bougeait jusqu au jour ou je suis allé sur place pour décanter l affaire , bref ...... !

coup de fil la semaine dernière du généralfeldmarschall de la place de tours , ils ne peuvent soi disant rein faire ....

gilles a écrit:bizarre ,peut etre une erreur dans le dossier
ou alors il n'a pas payé la cotisation ATEXA ,ou erreur de la MSA qui aurait dit à la DDT qu'il ne cotisait pas?

N'ayant pas reçu la pac j'ai appelé la ddt qui m'a dit que je n'était pas à jour de ma cotisation atexa j'ai appelé la msa je suis a jour mais j'ai disparu des listings 

apparemment vous etes pas les seuls, moi qui pense que pour mon cas, c'est suite à un contrôle phyto qui s'est pas bien passé, je sais plus

toi aussi, t'as rien perçu jérome

J'avais peur car j'ai fait une modification dans les derniers jours de la prolongation exceptionnelle de l'année...
Et j'ai reçu, comme les autres normalement, mon maigre paiement ( moins que prévu ) des indemnités compensatoires...pour toutes ces règles qui nous sont imposés par cette putain de PAC de merde!

M 201 a écrit:on l'aurait fait trop tôt .........quelle bande d'incapables !!!!!!!!!!!

Le plus grave la dedans, même s'ils finissent par te payer, c'est qu'il ne te donneront aucun intérêts de retard !
Fais ça avec le trésor public pour voir.
Ça va tjrs dans le même sens !

M 201 a écrit:toi aussi, t'as rien perçu jérome

sur une ferme, si, controle sans anomalie, l'autre ferme non, controle anomalie, mais je suis peut être dans le même cas, pas cotisé à la MSA, mon tecnico m'a dit qu'il y avait plein de cas comme ça, et la connerie  vient de la DDT, pas de la MSA

C' est applicable partout en France l' histoire des drapeaux ou feux Rouge - Orange - Vert de la Pac ?

Y a un sujet qui en parle ?

Perso j' ai semé le 19/05 1 Ha en herbe et la parcelle ressort en rouge car l' "intelligence artificielle" qui analyse les images me dit que c' est pas de l' herbe. 
Pourtant tout a bien levé et c' est nickel.

dgé a écrit:

M 201 a écrit:toi aussi, t'as rien perçu jérome

sur une ferme, si, controle sans anomalie, l'autre ferme non, controle anomalie, mais je suis peut être dans le même cas, pas cotisé à la MSA, mon tecnico m'a dit qu'il y avait plein de cas comme ça, et la connerie  vient de la DDT, pas de la MSA

Normalement c'est la msa qui transmet à la ddt si tu es a jour de tes cotisations atexa tant qu'ils n'ont pas ça ils bloquent la pac

Pas de paiement pac pour moi. Je vais faire pareil avec la MSA, les impôts et compagnie ?

La MSA  partenaire du monde agricole

Ce printemps j'ai reçu une demande de la DDTM d'affiliation à la MSA, sinon mon dossier n'était pas instruit(je ne me souviens pas du terme exact). Après renseignement au près de mon centre comptable, il fallait que je fasse cette démarche, sinon pas de primes PAC.

wild a écrit:La MSA  partenaire du monde agricole

Oui, ils sucent jusqu'à la dernière gouttes les gaziers bancals et ensuite ils jouent à faire dons d'œuvre sociale !
Quand ce n'est pas jouer les vierges effarouchées quand les gaziers se pendent.
Le monde à l'envers.

Alors que je suis sûr que si elle faisait bien son taf dés l'apparition des blems, aider, être Clément. Elle pourrait remettre certains le pied à l'étrier.

22bretagne a écrit:Ce printemps j'ai reçu une demande de la DDTM d'affiliation à la MSA, sinon mon dossier n'était pas instruit(je ne me souviens pas du terme exact). Après renseignement au près de mon centre comptable, il fallait que je fasse cette démarche, sinon pas de primes PAC.

Sur ce point je te rejoint.
La DDTM de mon département ma gentiment appelée pour l'oubli de cette attestation, afin de ne pas bloquer le paiement.

Les gars vouloir optimiser les primes avec des MAEC, ect, ect, c'est aller vers plus de contrôle, de justificatif, ect.

Je prend le minimum vital et qu'ils gardent le reste qu'ils nous baisent !

pareil mon copain

ils m'avaient envoyé un mail car je pouvais prétendre à toucher plus au vu de ma déclaration,je n'ai pas fait suite !

Toujours rien reçu non plus

si vous n'avez pas eu de contrôles qui se sot passés mal, contactez la DDT, demandez leurs si leurs salaire n'a pas été versé, et demandez des comptes

la cigogne a écrit:

22bretagne a écrit:Ce printemps j'ai reçu une demande de la DDTM d'affiliation à la MSA, sinon mon dossier n'était pas instruit(je ne me souviens pas du terme exact). Après renseignement au près de mon centre comptable, il fallait que je fasse cette démarche, sinon pas de primes PAC.

Sur ce point je te rejoint.
La DDTM de mon département ma gentiment appelée pour l'oubli de cette attestation, afin de ne pas bloquer le paiement.

Les gars vouloir optimiser les primes avec des MAEC, ect, ect, c'est aller vers plus de contrôle, de justificatif, ect.

Je prend le minimum vital et qu'ils gardent le reste qu'ils nous baisent !  

Et tous les ans ils t'appellent pour que tu fournisses l'attestation 

Numéro NIR  ??

Biketman du 47 a écrit:

la cigogne a écrit:

22bretagne a écrit:Ce printemps j'ai reçu une demande de la DDTM d'affiliation à la MSA, sinon mon dossier n'était pas instruit(je ne me souviens pas du terme exact). Après renseignement au près de mon centre comptable, il fallait que je fasse cette démarche, sinon pas de primes PAC.

Sur ce point je te rejoint.
La DDTM de mon département ma gentiment appelée pour l'oubli de cette attestation, afin de ne pas bloquer le paiement.

Les gars vouloir optimiser les primes avec des MAEC, ect, ect, c'est aller vers plus de contrôle, de justificatif, ect.

Je prend le minimum vital et qu'ils gardent le reste qu'ils nous baisent !  

Et tous les ans ils t'appellent pour que tu fournisses l'attestation 

C'était la première... et la dernière, cause retraite.

Jardinier du 70 a écrit:C' est applicable partout en France l' histoire des drapeaux ou feux Rouge - Orange - Vert de la Pac ?

Y a un sujet qui en parle ?

Perso j' ai semé le 19/05 1 Ha en herbe et la parcelle ressort en rouge car l' "intelligence artificielle" qui analyse les images me dit que c' est pas de l' herbe. 
Pourtant tout a bien levé et c' est nickel.

oui ,sur toute la france
attention si drapeau rouge ,ils font confiance à l'I A et ne verifie meme pas
c'est à nous de surveiller tous les 15j si on a pas un drapeau rouge ,afin de contester ,justifier que c'est bien ce qu'on a declaré...souvent ce sera quand on seme pas aux dates classiques du secteur
si drapeau orange ,ils etudient le cas et souvent nous contacte avant de mettre en vert ou rouge

C’est sur on a que ça à faire

cricky16 a écrit:J'avais peur car j'ai fait une modification dans les derniers jours de la prolongation exceptionnelle de l'année...
Et j'ai reçu, comme les autres normalement, mon maigre paiement ( moins que prévu ) des indemnités compensatoires...pour toutes ces règles qui nous sont imposés par cette putain de PAC de merde!

donc les DDT ont menti
chez nous ils racontaient que si on deposait apres le 15/5 ,on aurait pas de versement d'accompte au 15/10

Avec l’état tu n’est jamais  sûr  de rien , il change les règles comme bon lui semble

J'ai eu une dame (très sympathique) qui est venue pour un sondage agricole lié à la pac et m'a posée (parmi plein d'autres) une question qui demandait en gros:

Est-ce que j'exploite toutes les surfaces qui sont déclarées à la pac ? 

Je lui ai répondu que pour moi c'est de la fausse déclaration de déclarer une surface non exploitée.
Elle me dit avoir entendu (je n'arrive pas à vérifier cette info sur le net) qu'on peut déclarer une surface pour toucher les primes si le tiers en question ne la déclare pas. ça me semble bien facile tout ça !!!

C'est clair que s'il y a 2 déclarant pour une surface, la ddt demande à trancher au moment de l'instruction du dossier. Mais par exemple, je déclare la parcelle du voisin qui a quelques moutons (alors que je n'en ai pas) et que j'ai un contrôle pac, c'est tout faux non ?

Ca me paraît bien gros tout ça, des avis ? 

A une époque il fallait que les surfaces Pac soient sur ton relevé MSA.

Mais maintenant je sais pas.

Et peut être vérification de l' autorisation d' exploiter en cas d' ajout de nouvelle surface ?

En cas de contrôle, la parcelle concernée doit être comme dans la déclaration, point barre. 
Si ton voisin a une parcelle non déclarée, c'est son problème. 
De toute façon, il n'y a pas d'intérêt à déclarer plus de surfaces que de DPB. 
Et si c'est le contraire, ( trop de DPB) , tu les perds au bout de 2 années sans les faire fonctionner. 
Après, il y a des solutions pour éviter cela.

Mick040 a écrit:J'ai eu une dame (très sympathique) qui est venue pour un sondage agricole lié à la pac et m'a posée (parmi plein d'autres) une question qui demandait en gros:

Est-ce que j'exploite toutes les surfaces qui sont déclarées à la pac ? 

Je lui ai répondu que pour moi c'est de la fausse déclaration de déclarer une surface non exploitée.
Elle me dit avoir entendu (je n'arrive pas à vérifier cette info sur le net) qu'on peut déclarer une surface pour toucher les primes si le tiers en question ne la déclare pas. ça me semble bien facile tout ça !!!

C'est clair que s'il y a 2 déclarant pour une surface, la ddt demande à trancher au moment de l'instruction du dossier. Mais par exemple, je déclare la parcelle du voisin qui a quelques moutons (alors que je n'en ai pas) et que j'ai un contrôle pac, c'est tout faux non ?

Ca me paraît bien gros tout ça, des avis ? 

elle a raison

moulinos a écrit:

Mick040 a écrit:J'ai eu une dame (très sympathique) qui est venue pour un sondage agricole lié à la pac et m'a posée (parmi plein d'autres) une question qui demandait en gros:

Est-ce que j'exploite toutes les surfaces qui sont déclarées à la pac ? 

Je lui ai répondu que pour moi c'est de la fausse déclaration de déclarer une surface non exploitée.
Elle me dit avoir entendu (je n'arrive pas à vérifier cette info sur le net) qu'on peut déclarer une surface pour toucher les primes si le tiers en question ne la déclare pas. ça me semble bien facile tout ça !!!

C'est clair que s'il y a 2 déclarant pour une surface, la ddt demande à trancher au moment de l'instruction du dossier. Mais par exemple, je déclare la parcelle du voisin qui a quelques moutons (alors que je n'en ai pas) et que j'ai un contrôle pac, c'est tout faux non ?

Ca me paraît bien gros tout ça, des avis ? 

elle a raison

en Corse peut etre

Tiens je vais déclarer à la PAC les Champs Elysées
personne n'y a pensé avant moi ?

tof a écrit:Tiens je vais déclarer à la PAC les Champs Elysées
personne n'y a pensé avant moi ?

En plus tu auras des points pour la biodiversité

il suffit qu'un particulier à une pâture ou un champ non cultive et qu'il ne le déclare pas a la pac
et une autre personne peut le déclarer dans sa pac...


tu va sur Géoportail
colonne de gauche agriculture
et tu clique sur registre parcelle 2022

et tu peut verfier les declaration de culture PAC des autres...

Jardinier du 70 a écrit:A une époque il fallait que les surfaces Pac soient sur ton relevé MSA.

Mais maintenant je sais pas.

Et peut être vérification de l' autorisation d' exploiter en cas d' ajout de nouvelle surface ?

Normalement oui, mais quelle ferme a le même nombre d'hectare à la MSA et sur la pac ???

J'ai des proprios qui refusent de signer des papiers (ni cessions de terre, ni bail ni commodat) mais me laissent le pré pour m'en occuper (de plus en plus d'ailleurs!), ces parcelles la je les déclare quand même à la pac. Quand je me suis installé, j'ai pris dans la réserve nationale les dpb pour couvrir toute la surface. Par la suite j'ai pu récupérer des dpb des anciens exploitants donc c'est couvert de ce coté.

BE68 a écrit:1 En cas de contrôle, la parcelle concernée doit être comme dans la déclaration, point barre. 
Si ton voisin a une parcelle non déclarée, c'est son problème. 
2 De toute façon, il n'y a pas d'intérêt à déclarer plus de surfaces que de DPB. 
Et si c'est le contraire, ( trop de DPB) , tu les perds au bout de 2 années sans les faire fonctionner. 
Après, il y a des solutions pour éviter cela.

1 J'ai oublié de préciser par chez moi c'est que des prés, donc tout le monde a le même code culture dans sa déclaration.

Le contrôleur pac, s'il voit un parc bien délimité avec des bêtes appartenant à quelqu'un d'autre (mouton, cheval, ane) il verra l'astuce non ?... a moins que ce soit autorisé, ce que laisse entendre la question initiale 

2 Pour l'intérêt de ne pas déclarer sans DPB, en montagne rien que pour l'ichn ça vaut le coup.

Mick040 a écrit:

BE68 a écrit:1 En cas de contrôle, la parcelle concernée doit être comme dans la déclaration, point barre. 
Si ton voisin a une parcelle non déclarée, c'est son problème. 
2 De toute façon, il n'y a pas d'intérêt à déclarer plus de surfaces que de DPB. 
Et si c'est le contraire, ( trop de DPB) , tu les perds au bout de 2 années sans les faire fonctionner. 
Après, il y a des solutions pour éviter cela.

1 J'ai oublié de préciser par chez moi c'est que des prés, donc tout le monde a le même code culture dans sa déclaration.

Le contrôleur pac, s'il voit un parc bien délimité avec des bêtes appartenant à quelqu'un d'autre (mouton, cheval, ane) il verra l'astuce non ?... a moins que ce soit autorisé, ce que laisse entendre la question initiale 

2 Pour l'intérêt de ne pas déclarer sans DPB, en montagne rien que pour l'ichn ça vaut le coup.

je vient de regarder en coreze y a mini 15 % des prairie qui ne sont pas déclarer a la pac

tof a écrit:Tiens je vais déclarer à la PAC les Champs Elysées
personne n'y a pensé avant moi ?

commence déjà par la cathédrale de Chartres pour voir, c'est déjà plus local...  perso je l'ai déjà fait pour 4-5ares, le jardin d'une voisine un trop vieille pour continuer à le faire rattaché à ma parcelle... en revanche,je ne crois pas que ce soit primé....

chevignon a écrit:il suffit qu'un particulier à une pâture ou un champ non cultive et qu'il ne le déclare pas a la pac
et une autre personne peut le déclarer dans sa pac...


tu va sur Géoportail
colonne de gauche agriculture
et tu clique sur registre parcelle 2022

et tu peut verfier les declaration de culture PAC des autres...

Sur télepac tu le vois bien si les ilots sont pas dessiné

J'ai un proprio qui est exploitant à 25 km. 
Je lui louais 1,27 Ha avant la PAC, et ceci chez moi. 
Un jour, il est venu pour m'indiquer qu'il souhaitait, non pas reprendre ses champs ( 2 parcelles dans 2 îlots), mais recevoir la PAC plutôt que le fermage. ( environ 500 à l'époque vs 170 ) 
J'aurais pu faire le con, et le faire attendre 9 ans, mais aujourd'hui, j'aurais des jachères au milieu de 2 îlots dont un avec pivot. 
Je lui ai proposé sa surface dans 1 petit îlot. Il ne le cultive pas,c'est moi, mais il le déclare. 
Je lui dis juste quelle culture j'y mets. 
Ceci depuis pratiquement 30 ans. 
Donc oui, on peut déclarer un champ sans le cultiver.

Mick040 a écrit:

BE68 a écrit:1 En cas de contrôle, la parcelle concernée doit être comme dans la déclaration, point barre. 
Si ton voisin a une parcelle non déclarée, c'est son problème. 
2 De toute façon, il n'y a pas d'intérêt à déclarer plus de surfaces que de DPB. 
Et si c'est le contraire, ( trop de DPB) , tu les perds au bout de 2 années sans les faire fonctionner. 
Après, il y a des solutions pour éviter cela.

1 J'ai oublié de préciser par chez moi c'est que des prés, donc tout le monde a le même code culture dans sa déclaration.

Le contrôleur pac, s'il voit un parc bien délimité avec des bêtes appartenant à quelqu'un d'autre (mouton, cheval, ane) il verra l'astuce non ?... a moins que ce soit autorisé, ce que laisse entendre la question initiale 

2 Pour l'intérêt de ne pas déclarer sans DPB, en montagne rien que pour l'ichn ça vaut le coup.

Je sais bien que c'est border line dans les collines sous-vosgiennes. 
Beaucoup de tracteurs Fendt full option pour porter l'eau aux bestioles. Subventionés car zone difficile. Et au bout de 5 ans, remplacé par un neuf. Le vieux avec 1000h vendu sans PV. 
J'ai bon?

BE68 a écrit:J'ai un proprio qui est exploitant à 25 km. 
Je lui louais 1,27 Ha avant la PAC, et ceci chez moi. 
Un jour, il est venu pour m'indiquer qu'il souhaitait, non pas reprendre ses champs ( 2 parcelles dans 2 îlots), mais recevoir la PAC plutôt que le fermage. ( environ 500 à l'époque vs 170 ) 
J'aurais pu faire le con, et le faire attendre 9 ans, mais aujourd'hui, j'aurais des jachères au milieu de 2 îlots dont un avec pivot. 
Je lui ai proposé sa surface dans 1 petit îlot. Il ne le cultive pas,c'est moi, mais il le déclare. 
Je lui dis juste quelle culture j'y mets. 
Ceci depuis pratiquement 30 ans. 
Donc oui, on peut déclarer un champ sans le cultiver.

OK je n'avais pas pensé à ce cas de figure.

BE68 a écrit:

Mick040 a écrit:

BE68 a écrit:1 En cas de contrôle, la parcelle concernée doit être comme dans la déclaration, point barre. 
Si ton voisin a une parcelle non déclarée, c'est son problème. 
2 De toute façon, il n'y a pas d'intérêt à déclarer plus de surfaces que de DPB. 
Et si c'est le contraire, ( trop de DPB) , tu les perds au bout de 2 années sans les faire fonctionner. 
Après, il y a des solutions pour éviter cela.

1 J'ai oublié de préciser par chez moi c'est que des prés, donc tout le monde a le même code culture dans sa déclaration.

Le contrôleur pac, s'il voit un parc bien délimité avec des bêtes appartenant à quelqu'un d'autre (mouton, cheval, ane) il verra l'astuce non ?... a moins que ce soit autorisé, ce que laisse entendre la question initiale 

2 Pour l'intérêt de ne pas déclarer sans DPB, en montagne rien que pour l'ichn ça vaut le coup.

Je sais bien que c'est border line dans les collines sous-vosgiennes. 
Beaucoup de tracteurs Fendt full option pour porter l'eau aux bestioles. Subventionés car zone difficile. Et au bout de 5 ans, remplacé par un neuf. Le vieux avec 1000h vendu sans PV. 
J'ai bon?

Ne généralises pas trop, tout le monde ne gaspille pas l'argent public pour le paraître   

Je suis d'accord avec toi que la montagne est hyper aidée (l'ichn est un très gros morceau de la pac, mais c'est ce qui fait que les petites parcelles morcelées de 10-15 ares sont encore a peu près entretenues (ceux qui font l'entretien jusqu'au bout se font rares mais bon, à défaut de contrôle efficace, chacun ses convictions)), il ne faut pas se leurrer, c'est encore ce qui tient debout pas mal de fermes. 
Concernant les fendts, même si j'en vois de moins en moins, ça ne veut pas dire que l'exploitant se fait des couilles en or, j'en connais, une fois le paraître mis de coté, je ne les envie pas. C'est leurs affaires, pas les miennes...

Désolé pour mon ignorance, mais ça veut dire quoi le vieux revendu 1000h sans PV ?

dans le cognaçais,les fendts en leasing sont ramenés en concessions et remplacés par des marques plus abordables comme landini ou new holland très présents en viticulture...

PV . Plus values

le belge a écrit:

tof a écrit:Tiens je vais déclarer à la PAC les Champs Elysées
personne n'y a pensé avant moi ?

En plus tu auras des points pour la biodiversité

Surface 30 ha
Ca vaut le coup
A moins que les loyers soient plus intéressants